Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

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    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/06/2023

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...

    illustration pour Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

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    Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2023

    Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

    illustration pour Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

    Actualité

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Quelle mise à pied pour votre salarié ? Conservatoire ou disciplinaire ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 15/05/2023

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner. Vous envisagez de prononcer une mise à pied à son encontre. Mais savez-vous qu'il en existe deux différentes ? La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Se tromper entre les deux peut avoir de lourdes conséquences pour l'employeur. Comment choisir ? Nous faisons le point.

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