Sanctions : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Comment sanctionner un salarié au sein de votre entreprise ? Comment choisir entre la mise à pied conservatoire et disciplinaire ?

Explorez notre base documentaire juridique (dossiers, actualités) pour connaitre toutes les procédures en matière de sanctions disciplinaires et utilisez nos modèles de documents (lettres et contrats) pour éviter les erreurs. Que ce soit pour une mise à pied, une rétrogradation ou un avertissement, sanctionner pour des retards au travail... trouvez des informations concrètes et des exemples de procédures.

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    illustration pour Discrimination syndicale : exemples et sanctions

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    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Discrimination

    Discrimination syndicale : exemples et sanctions

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 06/02/2024

    Vous êtes salarié syndiqué ? Vous estimez être victime de discrimination syndicale ? Les décisions prises par votre employeur, à votre égard, vous semblent injustes. Alors, qu'est-ce que la discrimination syndicale ? Quels recours s'offrent à vous ? Quelles sont les sanctions encourues par votre employeur ? Nous vous aidons à comprendre cette notion !

    illustration pour Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

    Actualité

    Sanctions

    Droit du travail

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Votre employeur vous a notifié votre licenciement pour faute grave, mais vous pensez qu'il n'a pas respecté la procédure. Qu'il soit dépourvu de cause réelle et sérieuse ou entaché d'une irrégularité, un licenciement peut être contesté. Comment vous défendre ? Voici quelques éléments pour vous y aider.

    illustration pour Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Actualité

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Faute simple, faute grave et faute lourde : comment les différencier ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2024

    Si votre employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque...

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    Modèle de lettre de contestation d'une mise...

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    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de contestation d'une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 23/11/2022

    4,80€

    Votre employeur vient de vous mettre à pied à titre conservatoire, c'est-à-dire que vous êtes dispensé de travail pendant plusieurs jours et que vous ne serez pas payé. Or, vous n'avez pas commis les faits qu'il vous reproche ou bien vous estimez qu'ils ne sont pas suffisamment graves pour justifier une mise à pied conservatoire. Vous souhaitez demander à votre employeur de...

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    Lettre de contestation d’une sanction...

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    Particulier

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Sanctions

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    Procédures disciplinaires

    Lettre de contestation d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation/mise à pied)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2020

    3,60€

    Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation, d'une mise à pied ou d'une mutation à titre disciplinaire, suite à des faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction, dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits. De même, vous pouvez contester les faits reprochés si vous n'en n'êtes pas l'auteur.  

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    Notification de réintégration suite à...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Notification de réintégration suite à l’annulation d’une mise à pied conservatoire (salarié protégé)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/03/2019

    4,80€

    Vous avez sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier un salarié protégé. Dans l'attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à pied à titre conservatoire : le salarié ne vient pas travailler, et n'est pas rémunéré. L'inspecteur du travail vous refuse l'autorisation de licencier le salarié. La mise à pied...

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