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Bénévole, remboursement des frais et dédommagement

Droit de la Consommation

Particulier

Rédigé par Aleksandra Lamothe - Mis à jour le 06 Octobre 2020

Dans le cadre de votre activité de bénévolat, vous avez engagé des frais pour le compte de l'associationVous souhaitez en savoir plus sur les conditions de remboursement et sur les déductions fiscales auxquelles vous pouvez prétendre. 

Ce dossier vous permet de trouver des réponses simples aux questions que vous vous posez. Nous vous présentons les conditions requises pour obtenir le remboursement des frais que vous avez pu engager ainsi que les avantages fiscaux existants.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Association
  • Bénévole
  • Déductions fiscales
  • Remboursement des frais
  • Chèque-repas
  • Dons

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

8 Questions Essentielles

  • Est-ce que je peux me faire rembourser les frais engagés dans le cadre de mon activité de bénévolat ?

  • Comment puis-je me faire rembourser les frais engagés pour le compte de l’association ?

  • En tant que bénévole, puis-je bénéficier de chèques repas ?

  • En tant que bénévole, dans quelles conditions puis-je utiliser les chèques-repas ?

  • Est-ce que le remboursement des frais peut être qualifié de rémunération ?

  • Puis-je refuser de me faire rembourser les frais engagés pour l’association ?

  • Si je refuse le remboursement des frais engagés pour le compte de l’association, puis-je bénéficier d’avantages fiscaux ?

  • J'ai reçu des sommes d'argent de la part de l'association dans laquelle je suis bénévole, y a t-il des conséquences fiscales ?


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans le cadre de votre activité de bénévolat vous pouvez être amené à engager des frais divers pour le compte de l'association. Il peut s'agir de frais de déplacement, de transport, de repas, de matériel, ou encore des cotisations que vous versez. Quelles sont vos possibilités de remboursement ? A quels avantages fiscaux pouvez-vous prétendre ? 

Vous avez également déjà pu recevoir certains remboursements de la part de l'association et vous vous interrogez sur le régime fiscal des sommes perçues.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux possibilités de remboursement des frais ;
  • aux frais concernés ;
  • aux conditions de remboursement ;
  • au refus de remboursement ;
  • aux avantages fiscaux ;
  • aux chèques-repas.

La question du moment

J'ai reçu des sommes d'argent de la part de l'association dans laquelle je suis bénévole, y a t-il des conséquences fiscales ?

Le bénévolat se caractérise par la participation aux activités d'une association sans contrepartie ni aucune rémunération, le remboursement des frais est autorisé mais conditionné (1).

Dans le cadre de votre activité de bénévolat, vous pouvez être amené à engager des frais. Par exemple, vous pouvez avoir à prendre en charge des frais de déplacement ou de transport, ou encore l'achat de matériel nécessaire à l'exercice de l'activité concernée.

En tant que bénévole vous pouvez demander le remboursement des frais supportés pour le compte de l'association.

Les frais doivent correspondre à des dépenses réelles et justifiées. Les dépenses engagées doivent l'avoir été  pour les besoins et dans l'intérêt de l'objet social de l'association :

  • des frais réels : les sommes remboursées doivent correspondre aux montants indiqués sur les factures. Concernant les frais liés au transport (frais d'essence, frais de déplacement), un remboursement forfaitaire est admis par l'administration fiscale en fonction d'un barème publié chaque année ;
  • des frais justifiés : le remboursement est conditionné à la production de factures justificatives. Si d'une part, l'association ne parvient pas à démontrer que les sommes versées correspondent bien aux dépenses réellement engagées par le bénévole et d'autre part qu'il y a un lien de subordination du bénévole envers elle, il est possible pour l'Urssaf de requalifier ces remboursements en salaires, par conséquent soumis aux charges sociales. De son côté, l'administration fiscale pourrait considérer les "remboursements" imposables du côté des bénéficiaires, au titre de l'impôt sur le revenu par exemple.


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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt du 13 mars 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les frais engagés doivent être justifiés pour pouvoir être remboursés.

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