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Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?

aperçu du sommaire du dossier Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 02 Octobre 2020

Descriptif du dossier

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est intéressant pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur votre lieu de travail. Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de cet acabit commise dans la sphère privée peut-elle avoir des incidences sur mon contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ? Un test salivaire ou d’alcoolémie peut-il être obligatoire ?


Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peut avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est intéressant pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur votre lieu de travail. Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de cet acabit commise dans la sphère privée peut-elle avoir des incidences sur mon contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ? Un test salivaire ou d’alcoolémie peut-il être obligatoire ?



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Détournement de fonds

  • Vol

  • Drogue

  • Stupéfiant

  • Alcool

  • Ébriété

  • Test

  • Alcootest

  • Toxicomanie

  • Etat d'ivresse

  • Emprise

  • Sanctions

  • Licenciement

  • Preuve

  • Règlement intérieur

  • Sécurité

  • Obligation de sécurité

  • Salivaire

  • Vidéosurveillance


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était justifié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était abusif ?

  • Puis-je être licencié pour avoir détourné des fonds ?

  • Je suis caissière et ai 20 ans d’ancienneté, j’ai volé une paire de lacets. Puis-je être licenciée pour faute grave ?

  • L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?

  • L’employeur peut-il prouver un vol en consultant mes dossiers informatiques ?

  • L’employeur peut-il mettre en place un système d’écoute téléphonique ?

  • Je travaille dans une grande surface. Mon employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance du magasin pour prouver le vol d’un salarié ?

  • Mon employeur me soupçonne d’avoir commis un vol. Peut-il utiliser la filature comme mode de preuve ?

  • Qu’est-ce qu’un vol ?

  • Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu qu’un vol justifiait un licenciement pour faute lourde ?

  • J’ai démissionné. Si durant ma période de préavis je commets un vol, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • J’ai téléphoné à l’étranger avec mon téléphone professionnel alors que le règlement intérieur l’interdit. Puis-je faire l’objet d’un licenciement ?

  • J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?

  • Dans quels cas les juges ont-il reconnu qu’une condamnation pénale dans la vie privée pouvait constituer une cause de licenciement ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une faute grave ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété du salarié ne justifiait pas un licenciement ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était justifié ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était abusif ?

  • L’employeur peut-il interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?

  • Quelles sont les conséquences d’une preuve recueillie illicitement par l’employeur ?

  • J’ai consommé de la drogue sur mon lieu de travail, puis-je être licencié ?

  • Quel comportement dois-je adopter lorsqu’un de mes collègues, sous l’emprise de l’alcool, représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres salariés ?

  • Les fonctions du salarié peuvent-elles entrainer l'impossibilité de son maintien dans l'entreprise en cas de vol ?

  • Un salarié peut-il refuser de se soumettre à un test d’alcoolémie/salivaire ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant l’employeur de l’état d’ébriété d’un collègue de travail

  • Lettre refusant de se soumettre au test d’alcoolémie ou au test salivaire


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur votre lieu de travail.

Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur. Il s’agit d’une infraction pénale engendrant inévitablement une rupture de confiance, de même pour la consommation de drogue. L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peuvent induire des situations dangereuses pour vous-même et/ou vos collègues voire les clients. Or, votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces deux comportements peuvent donc conduire au licenciement.

Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test prévu par le règlement intérieur.

L’employeur peut imposer des tests de différentes natures : tests salivaires pour la drogue, alcootest, voire des fouilles corporelles. Mais il est évident que ces pratiques instituées doivent avoir un usage proportionné au but recherché sous peine de voir la sanction remise en cause.

Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction.

Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.

Contenu du dossier :

Ce dossier abordent les thèmes suivants
  • les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur ;
  • le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
  • les modes de preuve possibles pour l’employeur (vidéosurveillance, test...) ;
  • le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (alcootest, tests salivaires, etc.) ;
  • les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.

La question du moment

J’ai téléphoné à l’étranger avec mon téléphone professionnel alors que le règlement intérieur l’interdit. Puis-je faire l’objet d’un licenciement ?

L'utilisation du matériel mis à disposition par l'employeur pour des fins personnelles peut constituer une faute simple voire une faute grave justifiant un licenciement.

Les juges ont considéré que constituait une faute grave, le fait pour un salarié travaillant à la Martinique d'appeler régulièrement la métropole. Le salarié avait été averti par son employeur de l'augmentation anormale de ses factures (1).


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Le mot de l'auteur

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

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