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Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée

Vol, Drogue, Alcool au travail

Vous êtes fumeur et vous souhaitez savoir où vous pouvez librement fumer sur votre lieu de travail ? Quelles sont vos obligations ?

Au contraire, vous ne fumez pas mais vous souhaitez connaître vos droits sur votre lieu de travail ? Comment votre employeur doit-il vous protéger du tabagisme passif ?

Depuis la loi Evin, il est interdit de fumer dans les locaux clos et couverts affectés à l’ensemble des salariés (1) En outre, le décret du 15 novembre 2006 a renforcé cette interdiction (2).

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Le mot de l'auteur

02/06/2016

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

La question du moment

Quelles sont les conséquences d’une preuve recueillie illicitement par l’employeur ?

La réponse

L'employeur doit respecter la vie privée du salarié ainsi que sa liberté individuelle. Si les informations qu'il a pu recueillir à l'encontre d'un salarié n'ont pas respecté les règles posées par les juges, le mode de preuve est illicite.

Ceci signifie non seulement que l'employeur ne peut pas se servir de ces informations pour sanctionner disciplinairement un salarié, ni même pour agir en justice. Par exemple, s'agissant d'éléments de preuve trouvés dans un vestiaire : Est illicite l'ouverture du vestiaire d'un salarié en dehors de sa présence et sans l'en avoir averti. Aussi la société qui y avait trouvé des cannettes de bière et qui avait en conséquence licencié le salarié pour faute grave (la consommation d'alcool étant interdite dans l'entreprise), est redevable d'indemnité pour licenciement injustifié (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 11 décembre 2001. N° de pourvoi : 99-43.030).

  • Mis à jour le 03 Mai 2011
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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