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Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Vol, drogue, alcool au travail : quelles répercussions et sanctions ?

Rédigé par ValérieLohat - Mis à jour le 16 Août 2018

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peuvent avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est intéressant pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur votre lieu de travail. Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de ce type commise dans la sphère privée peut-elle avoir des répercussions sur mon contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était justifié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour vol était abusif ?

  • Puis-je être licencié pour avoir détourné des fonds ?

  • Je suis caissière et ai 20 ans d’ancienneté, j’ai volé une paire de lacet. Puis-je être licenciée pour faute grave ?

  • L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?

  • L’employeur peut-il prouver un vol en consultant mes dossiers informatiques ?

  • L’employeur peut-il mettre en place un système d’écoute téléphonique ?

  • Je travaille dans une grande surface. Mon employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance du magasin pour prouver le vol d’un salarié ?

  • Mon employeur me soupçonne d’avoir commis un vol. Peut-il utiliser la filature comme mode de preuve ?

  • Qu’est-ce qu’un vol ?

  • Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu qu’un vol justifiait un licenciement pour faute lourde ?

  • J’ai démissionné. Si durant ma période de préavis je commets un vol, mon employeur peut-il me sanctionner ?

  • J’ai téléphoné à l’étranger avec mon téléphone professionnel alors que le règlement intérieur l’interdit. Puis-je faire l’objet d’un licenciement ?

  • J’ai augmenté mes notes de frais. Puis-je être licencié ?

  • Dans quels cas les juges ont-il reconnu qu’une condamnation pénale dans la vie privée pouvait constituer une cause de licenciement ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une faute grave ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété d’un salarié constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que l’état d’ébriété du salarié ne justifiait pas un licenciement ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était justifié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement suite à un retrait de permis était abusif ?

  • L’employeur peut-il interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise ?

  • J’ai consommé de la drogue sur mon lieu de travail, puis-je être licencié ?

  • Quelles sont les conséquences d’une preuve recueillie illicitement par l’employeur ?

  • Quel comportement dois-je adopter lorsqu’un de mes collègues, sous l’emprise de l’alcool, représente un danger pour lui-même et/ou pour les autres salariés ?

  • Les fonctions du salarié peuvent-elles entrainer l'impossibilité de son maintien dans l'entreprise en cas de vol ?

Voir les autres questions essentielles

18 Avis des juges

  • Ivresse au travail : elle peut justifier un licenciement immédiat

  • Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

  • Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

  • Les connexions internet du salarié sur son outil informatique professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel

  • Un licenciement déclaré injustifié pour vol de faible valeur

  • Il reste un poids lourd de la société malgré un vol caractérisé

  • Vol de documents de l’entreprise pour assurer la défense du salarié

  • Messages intimes et érotiques : quand sentiment rime avec licenciement

  • Son ancienneté le sauve d’un licenciement pour état d’ébriété

  • Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur

  • La résiliation judiciaire du contrat de travail

  • Insultes et droit au respect de sa vie privée

  • Conduite en état d’ébriété et prise en charge par la CPAM

  • Charte informatique et licenciement pour faute grave

  • Vol de deux aimants…le salarié ne va pas au placard

  • Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels

  • Le vol entre collègues de travail

  • La consommation d'alcool en dehors de son temps de travail et le retrait de son permis de conduire

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur son lieu de travail

Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur.  Il s’agit d’une infraction pénale qui engendre inévitablement une rupture de confiance, de même pour la consommation de drogue.L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peuvent engendrer des situations dangereuses pour vous-même et/ou vos collègues. Or, votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces deux comportements peuvent donc conduire au licenciement.

Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test par le règlement intérieur.

L’employeur peut imposer des tests de différentes natures : tests salivaires pour la drogue, alcootest, voire des fouilles corporelles. Mais il est évident que ces pratiques instituées doivent avoir un usage proportionné au but recherché sous peine de voir la sanction remise en cause.

Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction.

Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.

Contenu du dossier :

  • les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur ;
  • le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
  • les modes de preuve possible pour l’employeur ;
  • le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (alcootest, tests salivaires, etc.) ;
  • les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.

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Le mot de l'auteur

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

Valérie Lohat Juriste

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La question du moment

Un salarié de l’entreprise m’a volé des effets personnels en dehors du temps de travail, peut-il être licencié ?

Par principe, le vol constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Ainsi, le vol entre collègues sur le lieu de travail est un manquement aux obligations professionnelles justifiant un licenciement.

Toutefois, lorsque le vol est commis en dehors du temps de travail, il s'agit d'un fait de la vie personnelle. Un fait de la vie personnelle ne peut être sanctionné que s'il affecte la relation de travail et cause un trouble caractérisé dans l'entreprise (1).

Ainsi, les juges ont considéré que l'employeur ne peut pas licencier un salarié qui a volé les enjoliveurs de son collègue sur un parking à l'extérieur de l'entreprise (2).


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