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Vol, Drogue, Alcool au travail

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le vol, l’usage de stupéfiant ou d’alcool sur son lieu de travail peuvent avoir des conséquences graves sur la relation avec votre employeur.

En effet, il peut vous sanctionner à ce titre, jusqu’au licenciement même si les juges veillent à ce que les sanctions restent toujours proportionnées à la faute.

Ainsi, il est intéressant pour le salarié de connaître le panel des sanctions possibles en cas de vol, usage de drogues ou de consommation d’alcool sur votre lieu de travail. Par ailleurs, des questions se posent : une infraction de ce type commise dans la sphère privée peut-elle avoir des répercussions sur mon contrat de travail ? Existent-ils des cas de contestation possible des sanctions prononcées ?

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Vous souhaitez connaître les sanctions possibles en cas de vol, usages de drogue ou consommation d’alcool sur son lieu de travail

Un vol n’est pas un comportement loyal vis-à-vis de l’employeur.  Il s’agit d’une infraction pénale qui engendre inévitablement une rupture de confiance, de même pour la consommation de drogue.L’utilisation abusive d’alcool ou de drogue peuvent engendrer des situations dangereuses pour vous-même et/ou vos collègues. Or, votre employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces deux comportements peuvent donc conduire au licenciement.

Vous souhaitez savoir si votre employeur peut vous contraindre à procéder à un test par le règlement intérieur.

L’employeur peut imposer des tests de différentes natures : tests salivaires pour la drogue, alcootest, voire des fouilles corporelles. Mais il est évident que ces pratiques instituées doivent avoir un usage proportionné au but recherché sous peine de voir la sanction remise en cause.

Vous souhaitez savoir si des voies de contestation existent en cas de sanction.

Des preuves peuvent avoir été recueillies illégalement par l’employeur. Les juges sont vigilants sur ce point et peuvent qualifier la sanction d’abusive. Mais, attention, des infractions commises en dehors de la sphère professionnelle peuvent être lourdes de conséquences et permettre à l’employeur de sanctionner.

Contenu du dossier :

  • les sanctions pouvant être prononcées par l’employeur ;
  • le pouvoir de contrôle des juges en la matière ;
  • les modes de preuve possible pour l’employeur ;
  • le rôle du règlement intérieur dans l’utilisation des moyens de contrôle pouvant être imposés au salarié (alcootest, tests salivaires, etc.) ;
  • les sanctions pénales pouvant se cumuler aux sanctions prononcées par l’employeur.

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Le mot de l'auteur

Aucune autre boisson autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. L'employeur peut même prononcer une interdiction totale de la consommation d'alcool au travail.

Valérie Lohat Juriste

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La question du moment

L’employeur peut-il utiliser les caméras de surveillance pour prouver un vol dans l’entreprise ?

Face à un vol dans l'entreprise, l'employeur ne peut sanctionner un salarié que s'il a la preuve que le salarié est l'auteur du vol. Pour cela, l'employeur peut avoir recours à différents modes de preuve notamment à la surveillance des locaux si le salarié en a été informé.

Ainsi, les juges ont considéré que si les salariés sont informés d'une surveillance des locaux par des caméras, l'employeur pourra rapporter la preuve du vol grâce à une vidéosurveillance (1) (2). 

De même, Les preuves recueillies par la surveillance des locaux auxquels les salariés n'ont pas accès constituent un mode de preuve licite même si les salariés n'ont pas été informés de la surveillance de ces locaux (3).


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