Actualités Activités Sociales et Culturelles du CE

Dans une affaire, des salariés membres du Comité d'Entreprise (CE) ont réclamé à cette institution représentative du personnel la copie des documents comptables relatifs aux activités sociales et culturelles. Le CE refuse de leur remettre ces documents, au motif que ces documents étaient librement consultables par les salariés qui n'étaient pas fondés à en réclamer une copie.

Les salariés saisissent alors le juge pour obtenir la copie de ces pièces.

Des membres du Comité d'Entreprise (CE) sont poursuivis devant le juge pour abus de confiance. Il leur est reproché d'avoir violé le règlement intérieur du Comité d'Entreprise (CE) en octroyant des prêts à des salariés grévistes d'un montant supérieur à celui de l'aide sociale convenue.

Un Comité d'Entreprise (CE) a délégué l'activité de restauration à son employeur. Ce dernier a diminué le montant des sommes affectées à cette activité. Le CE saisit le juge afin d'obtenir le remboursement des sommes ainsi économisées par l'employeur.

Les chèques-vacances sont mis en place de manière facultative dans l'entreprise. Ils permettent aux salariés de régler des dépenses liées aux vacances auprès des partenaires agréés ou des collectivités publiques. Explications.