Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

Notre modèle/trame juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE

Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée.

Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur !

Quand utiliser notre modèle de PV CSE ?

Vous êtes secrétaire du Comité Social et Économique (CSE) et devez rédiger le procès-verbal (PV) de la dernière réunion ordinaire de votre instance. Vous souhaitez le de manière organisée et le communiquer à votre employeur.

Obtenez notre modèle de trame de PV de réunion du CSE, prêt à l'emploi ! Vous n'avez qu'à le compléter avec les informations propres à votre situation et propres à ce qui a été évoqué pendant la réunion.

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les délibérations du CSE sont obligatoirement consignées dans un PV.

En application des dispositions des articles L2315-34 et R2315-25 du Code du travail, le secrétaire de l'instance a une compétence exclusive pour la rédaction et la signature du PV (sauf à en déléguer la rédaction à un prestataire extérieur).

L'employeur ne dispose d'aucune prérogative en ce domaine. Il ne peut (sauf disposition contraire du règlement intérieur du CSE) ni co-rédiger le PV de réunion, ni le co-signer, sous peine de délit d'entrave (Cass. Soc. 25 février 1996, n°84-96003).

À défaut d'accord, ce PV doit reprendre, au minimum, les délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion.

Le PV est en principe adopté à la réunion suivante du CSE. Il peut être ensuite affiché ou diffusé dans l'entreprise par le secrétaire, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.

En pratique, le PV doit mentionner la date de la séance, les noms des personnes présentes et absentes, et leurs qualités, les heures de début et de fin de séance.

Les discussions peuvent être relatées dans leur intégralité ou être résumées. Les avis émis dans le cadre des consultations obligatoires doivent nécessairement y figurer.