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Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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CE, IRP

CSE

Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 février 2021

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2020, être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise, etc. Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes IRP et bénéficie de compétences variant en fonction de l’effectif de l'entreprise...

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Descriptif du dossier

💡 Découvrez les attributions et missions du CSE afin de préparer au mieux votre mandat.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes titulaire d’un mandat de représentant du personnel au CSE et souhaitez en savoir plus sur les attributions de cette instance ? Quelles sont les différentes prérogatives par rapport aux anciennes instances ? Comment s’articulent les différentes missions du CSE ? Quels sont les seuils d’effectifs permettant au CSE d’avoir de nouvelles prérogatives ?

Nous faisons le point sur les éléments essentiels quant à la nature et l’aménagement des nouvelles prérogatives du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations concernant :

les attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;
les attributions en matière de santé et sécurité ;
les attributions en matière d'activités sociales et culturelles ;
l’articulation des attributions au sein même du CSE ;
les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres (consultations).

3 documents compris avec ce dossier :

1 dossier de 17 Questions Essentielles

2 Modèles de Lettres

Les notions clés abordées dans ce dossier :

CSE

Mandat en cours des IRP

Comité Social et Économique

Financement des activités du CSE

Attributions e mission

Le plan du dossier

I. Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
Quelles sont les attributions du CSE pour la représentation des salariés ?
Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?
Le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise dans une entreprise entre 11 et 49 salariés ?
II. Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés ou plus
Dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ?
En matière d’activités sociales et culturelles, quelles sont les prérogatives du CSE ?
Comment est financé le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?
Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé et de sécurité ?
Le CSE dispose-t-il toujours d’un droit d’alerte ?
Les membres du CSE peuvent-il participer au Conseil d'Administration ?
Le CSE dispose-t-il d’attributions en matière de négociation ?
III. Les attributions du CSE en cas d'évolution de l'effectif
Les attributions du CSE dans une entreprise d’au moins 300 salariés
Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?
Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

Ce dossier contient également

2 Modèles de Lettres

Modèle de bon de délégation
Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

La question du moment

Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

Le Code du travail est clair. Le comité social et économique (CSE) formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires (1).

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 9 avis

Bernard W.

le 12/04/2019

Explication clair
Bruno G.

le 03/05/2019

Permet d'avoir une vue claire des points principaux. j'aurais aimé plus de détails ou de j... Lire plus

Permet d'avoir une vue claire des points principaux. j'aurais aimé plus de détails ou de jurisprudence ou des exemples d'application pour bien comprendre la portée de l'article.
Rachid L.

le 03/06/2019

Un peu cher...
Christian M.

le 18/06/2019

Clarté et précisions dans les explications sur le rôle du cse
Jean-pierre P.

le 06/08/2019

Ras
Chabert C.

le 29/08/2019

Rien à dire
Christian D.

le 16/12/2019

Voir ci-dessus
Eric B.

le 17/01/2020

Fiche claire
Catherine D.

le 08/01/2021

J'ai fait appel à vos services car je n'arrivais pas à retrouver les fichiers commandés