Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Lorsque votre entreprise compte au moins 50 salariés, votre comité social et économique (CSE) bénéficie d'un droit d'alerte élargi.

En votre qualité d'élu titulaire de l'instance, vous avez ainsi la faculté d'exercer les droits d'alerte classiques, prévus dans les attributions générales du CSE :

• pour atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise (1) ;
• pour danger grave et imminent (2) ;
• en matière de santé publique et d'environnement (droit d'alerte environnementale) (3).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions de la délégation du personnel au CSE est limité à ces trois premiers droits d'alerte (4). Mais dans les entreprises de plus de 50 salariés, s'ajoutent à ces trois droits d'alerte deux autres droits spécifiques.

Il y a d'une part le droit d'alerte économique : en effet, si vous avez connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de votre entreprise, vous pouvez exercer ce droit d'alerte (5). Vous pouvez dès lors demander à votre employeur de fournir des explications sur la situation économique de l'entreprise.

À noter : cette demande doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE.

Si l'employeur ne donne pas de réponse satisfaisante, le CSE doit établir un rapport, qu'il transmet à l'employeur et au commissaire aux comptes. Le CSE doit également établir un rapport si la réponse de l'employeur confirme le caractère préoccupant de la situation, et le transmettre aux mêmes interloctueurs.

D'autre part, le CSE bénéficie d'un droit d'alerte sociale, lorsqu'il constate un recours potentiellement abusif à des contrats précaires (6). En cas d'accroissement manifeste du nombre de salarié en CDD ou en intérim, le CSE peut donc alerter l'employeur et réclamer des précisions sur la situation. Cette alerte peut être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, si la majorité des membre le demande. L'employeur doit alors communiquer au CSE le nombre de salariés titulaires d'un contrat précaire, des motifs de ce type de recrutement, et enfin du nombre de journées de travail accomplies par ces salariés.

S'il constate à cette occasion un recours abusif à ce type de contrat, le CSE peut saisir l'inspection du travail. L'employeur doit alors prouver qu'il met en oeuvre de véritables moyens pour limiter le recours à ces contrats.