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Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

CE, IRP

CSE

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Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

aperçu du sommaire du dossier Les missions et les attributions du Comité Social et Economique (CSE)

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 05 février 2021

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2020, être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise, etc. Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes IRP et bénéficie de compétences variant en fonction de l’effectif de l'entreprise...

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Descriptif du dossier

Toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2020, être dotées d’un Comité Social et Economique (CSE) pour remplacer les anciennes instances représentatives du personnel (IRP) que sont les délégués du personnel, le comité d'entreprise, etc. Le CSE reprend principalement les missions de ces anciennes IRP et bénéficie de compétences variant en fonction de l’effectif de l'entreprise. 

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Vous êtes titulaire d’un mandat de représentant du personnel au CSE et souhaitez en savoir plus sur les attributions de cette instance ? Quelles sont les différentes prérogatives par rapport aux anciennes instances ? Comment s’articulent les différentes missions du CSE ? Quels sont les seuils d’effectifs permettant au CSE d’avoir de nouvelles prérogatives ?

Nous faisons le point sur les éléments essentiels quant à la nature et l’aménagement des nouvelles prérogatives du CSE.

 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations concernant :

  • les attributions du CSE dans une entreprise de moins ou de plus de 50 salariés ;

  • les attributions en matière de santé et sécurité ;

  • les attributions en matière d'activités sociales et culturelles ;

  • l’articulation des attributions au sein même du CSE ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du CSE et de ses membres (consultations).



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Mandat en cours des IRP

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Comité Social et Économique

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Financement des activités du CSE

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Attributions e mission


Le plan du dossier

  • I. Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés

  • Quelles sont les attributions du CSE pour la représentation des salariés ?

  • Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE peut-il saisir l’inspecteur du travail ?

  • Le CSE peut-il négocier un accord d’entreprise dans une entreprise entre 11 et 49 salariés ?

  • II. Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés ou plus

  • Dans quels domaines le CSE doit-il être consulté ?

  • En matière d’activités sociales et culturelles, quelles sont les prérogatives du CSE ?

  • Comment est financé le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

  • Le CSE a-t-il des attributions en matière de santé et de sécurité ?

  • Le CSE dispose-t-il toujours d’un droit d’alerte ?

  • Les membres du CSE peuvent-il participer au Conseil d'Administration ?

  • Le CSE dispose-t-il d’attributions en matière de négociation ?

  • III. Les attributions du CSE en cas d'évolution de l'effectif

  • Les attributions du CSE dans une entreprise d’au moins 300 salariés

  • Quelles sont les missions du CSE dans une entreprise d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ?

  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

Ce dossier contient également

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2 Modèles de Lettres


La question du moment

Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur concernant les conditions de travail ?

Le Code du travail est clair. Le comité social et économique (CSE) formule, à son initiative, et examine, à la demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires (1).


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    Permet d'avoir une vue claire des points principaux. j'aurais aimé plus de détails ou de jurisprudence ou des exemples d'application pour bien comprendre la portée de l'article.

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  • le 29/08/2019

    Rien à dire

  • le 16/12/2019

    Voir ci-dessus

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    Fiche claire

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