Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes membre de l'instance unique représentative du personnel et souhaitez connaitre les attributions qui découlent de votre mandat d'élu.
Vous vous questionnez sur les prérogatives qui vous sont dévolues pour remplir vos missions, assurer l'expression collective des salariés et défendre leurs droits ? De quels moyens disposez-vous lorsque l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés ? Dans quelles circonstances votre employeur est-il tenu de recueillir votre avis avant de prendre des décisions qui peuvent avoir des conséquences sur les conditions de travail, la santé ou la sécurité des salariés ? Quel est l'impact d'un effectif supérieur à 50 salariés sur vos compétences et vos actions, ou d'une évolution des effectifs à la hausse ou à la baisse en cours de mandat ? Quel est le rôle des commissions que votre instance doit mettre en place ?
Nous répondons à l'ensemble de ces questions en prenant en considération l'effectif de votre entreprise et ses évolutions.
Contenu du dossier
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les missions principales de votre CSE lorsque l'effectif de votre entreprise est de moins ou de plus de 50 salariés ;
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vos attributions en matière de santé et sécurité et conditions de travail ;
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vos missions en matière d'activités sociales et culturelles ;
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le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre instance ;
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les obligations de consultation de votre employeur ;
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les commissions que vous devez ou pouvez mettre en place lorsque l'effectif de votre entreprise atteint 50 salariés et plus ;
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vos prérogatives en matière de négociation d'accords collectifs.
CSE : qui sont les acteurs de la négociation collective en entreprise ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 9 avis
Bernard W.
le 12/04/2019
Bruno G.
le 03/05/2019
Rachid L.
le 03/06/2019
Christian M.
le 18/06/2019
Jean-pierre P.
le 06/08/2019
Chabert C.
le 29/08/2019
Christian D.
le 16/12/2019
Eric B.
le 17/01/2020
Catherine D.
le 08/01/2021