Élu CSE entreprise : toutes les ressources juridiques à votre disposition pour votre mandat

En tant que membre élu du CSE ou délégué syndical, vous n'avez pas forcément toutes les ressources juridiques à votre disposition afin d'exercer votre mandat au quotidien. Afin de vous aider, nous avons réuni sur cette page les dossiers et modèles de lettres essentiels à votre mandat sur différents sujets comme la mise en place du CSE, les formations, les réunions du CSE, le droit d'alerte...

Comprendre le fonctionnement du CSE

Vous êtes nouvellement élus au CSE ? Félicitations ! Découvrez comment fonctionne l’instance : le rôle du CSE, la mise en place, les réunions du CSE.

Connaître vos droits en tant qu’élu du CSE

Statut de membre du CSE, les heures de délégation, les formations… Nos dossiers vous aideront à faire valoir vos droits.

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En savoir plus sur le CSE

Qu'est-ce qu'un CSE d'entreprise ?

Le Comité Social et Économique a été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 dites "Ordonnances Macron". Il regroupe les anciennes instances représentatives du personnel qui existaient auparavant.

Quand le CSE est-il obligatoire dans une entreprise ?

Il doit être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus. Pour vous aider à savoir si vous devez mettre en place un comité social et économique, rendez-vous sur l'article : https://www.juritravail.com/Actualite/cse-comment-calculer-les-effectifs/Id/307274

Qui représente le comité d'entreprise

Quelle que soit la taille de l'entreprise, la délégation du personnel au CSE est composé de la manière suivante :

  • le président du CSE, qui est généralement l'employeur ou son représentant ;

  • la délégation du personnel au CSE (les membres élus) dont la composition varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise.

Dans les entreprises de 50 salariés ou plus, le CSE comprend aussi un secrétaire et un trésorier, désignés par ses membres titulaires.

Le CSE comprend aussi obligatoirement, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes appelés "référent harcèlement sexuel au CSE" doit également être désigné parmi ses membres depuis le 1er janvier 2019.

Quelle est la mission du CSE ?

Les missions de la délégation du personnel du CSE sont diverses.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité a repris les attributions principales des délégués du personnel.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a repris les attributions des délégués du personnel, mais aussi du comité d'entreprise et du CHSCT.

Pour en savoir plus sur les missions : https://www.juritravail.com/Actualite/cse-10-points-pour-tout-comprendre/Id/305954

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