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CSE et délégués syndicaux... Juritravail est le service juridique dont vous avez besoin pour la gestion quotidienne de votre mandat (mise en place du CSE, gestion des budgets, réunions du CSE…). 50 juristes vous accompagnent, répondent à vos questions et rédigent des dossiers, modèles de lettres et contrats, conventions collectives à jour des dernières lois.

20 ans que l’on accompagne les CSE et DS
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Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
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Procès-verbal du CSE donnant son avis sur le projet de rupture...
DécouvrirModèle de Document Unique d’Evaluation des Risques
DécouvrirModèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
DécouvrirOrdre du jour d’une réunion ordinaire du CSE
DécouvrirModèle d'accord de prorogation des mandats
DécouvrirDépôt du préavis de grève
DécouvrirChaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois et vous aident dans l'exercice de votre mandat.
Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation
DécouvrirŒuvres sociales & activités culturelles du CSE
DécouvrirGérer les différents budgets du CSE : œuvres sociales (ASC) et...
DécouvrirNégociation collective du CSE : négocier un accord d'entreprise sans DS
DécouvrirMembre du CSE : connaître les pouvoirs d’action
DécouvrirExercice du droit de grève par les élus du CSE
DécouvrirChaque entreprise doit mettre à la disposition de ses salariés la convention collective de l'entreprise ainsi que des affichages obligatoires (règlement intérieur, affichage tout-en-1, consignes de sécurité...) pour être en conformité avec la loi.

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Grilles de salaires en vigueur - Agrément Légifrance
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