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Vous êtes trésorier d'un Comité social et économique (CSE) de taille moyenne. Comme chaque année, vous devez réaliser une présentation des comptes annuels de l'entreprise. C'est pourquoi, nos juristes experts en la matière ont décidé de rédiger pour vous, un modèle de bilan simplifié ainsi qu'un modèle de compte de résultats simplifié. Découvrez-les ! ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes trésorier d’un Comité social et économique (CSE) de taille moyenne et vous souhaitez élaborer une présentation simplifiée des comptes annuels de la société.
Le CSE est soumis à une réglementation comptable proche de celles des entreprises. En effet, chaque année, il a l’obligation d’établir des comptes annuels. Plus précisément, cela correspond au fait de clôturer les comptes et de présenter un rapport annuel.
Cependant, la réglementation comptable varie selon la taille du CSE, et tous ne sont pas soumis aux mêmes obligations légales.
Ainsi, sont considérés comme CSE « moyens », ceux dont les ressources annuelles totales dépassent 153 000 euros, mais qui ne franchissent pas 2 des 3 seuils suivants :
En ce qui concerne les comptes annuels du CSE, ces derniers sont établis selon les modalités définies par plusieurs règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Autrement dit, pour le CSE moyen qui entre dans la tranche soumise aux obligations comptables générales, cela signifie qu’il peut adopter une présentation simplifiée de ses comptes, et n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice (Article L2315-64 du Code du travail).
Pour finir, il convient de préciser que depuis la nouvelle réglementation, le CSE a l’obligation de confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable (Arrêté du 2 juin 2015 portant homologation des règlements n°2015-1 du 2 avril 2015 et n°2015-2 du 2 avril 2015 de l'Autorité des normes comptables).
Modèle de présentation simplifiée des comptes annuels pour le CSE
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Ils partagent leurs expériences
19/06/2025
Très bonnes explications.
17/06/2025
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)
12/06/2025
Dossier très bien fait et clair.
11/06/2025
J'ai mis 5 étoiles, ça devrait suffire.
31/05/2025
bon rapport qualité / prix