Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

En matière de santé, sécurité et conditions de travail, le comité social et économique (CSE) dispose d'une large compétence. À ce titre, il doit avoir accès à un grand nombre de documents.

En premier lieu, l'employeur doit mettre, de manière permanente à disposition du CSE, 3 documents dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail :

• un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée dans ces domaines (1) ;

• un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels, ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution et l'estimation de son coût. Il identifie également les ressources qui peuvent être mobilisées et le calendrier de mise en oeuvre (1) ;

• un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs (2).

Les informations de ces documents s'ajoutent à celles indiquées dans la BDESE.

L'employeur doit également transmettre, à la demande de chaque membre du CSE, le ou les "registres de sécurité" (3). Il s'agit des attestations, des consignes, des résultats et des rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et sécurité au travail (rapport de vérifications périodiques des installations, registre de contrôle technique, etc.). 

Il informe le CSE, des observations de l'inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale au cours de la réunion qui suit leur intervention. 

Ensuite, les alertes de santé publique et environnementale (4) sont consignées dans un registre tenu à la disposition du CSE (5). 

Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent l'existence d'un risque biologique pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs intéressés et du CSE, les informations relatives aux risques biologiques (6). 

Dans la liste des documents mis à disposition des membres du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, il faut encore citer notamment : 

• le registre des accidents bénins (7) ;

• toute documentation sur la réglementation des équipements de travail utilisés (8) ;

• les informations sur les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (9) ;

• le détail des différents indicateurs de l'index égalité professionnelles femmes-hommes dans les entreprises d'au moins 50 salariés (écarts rémunération, augmentations, promotions, etc.) (10) ;

• etc.