Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

CSE : votre rôle dans l'assistance des...





Dossier

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Procédures disciplinaires

CSE : votre rôle dans l'assistance des salariés lors d'une procédure disciplinaire

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/11/2025

18,00€

Assister un salarié en tant que membre élu du CSE :  comment l'aider à se défendre dans le cadre d'une procédure disciplinaire ? Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Si vous l'assistez dans le cadre de cette procédure, il convient de maîtriser les étapes, délais prévus par la...

Consulter

18,00€



Employeurs, réussissez votre NAO : procédure...





Dossier

Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

NAO

Employeurs, réussissez votre NAO : procédure et documents obligatoires à fournir

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025

18,00€

🚨 Alerte info : une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agira d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus,...

Consulter

18,00€



Procédure d'élections CSE : faire respecter...





Dossier

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Procédure d'élections CSE : faire respecter le processus électoral

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025

18,00€

Découvrez le déroulement de la procédure d'élections professionnelles du comité social et économique (CSE) Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de...

Consulter

18,00€



Organiser les élections du CSE : notre...





Dossier

Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025

18,00€

Organiser les élections du CSE : évitez les pièges et respectez les délais Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) peut sembler complexe, surtout avec les nombreuses obligations légales et les délais stricts à respecter. ❌ Vous risquez de vous perdre dans les démarches, de manquer des échéances... Ces erreurs peuvent nuire à la bonne organisation de vos...

Consulter

18,00€



Organiser les réunions CSE : périodicité,...





Dossier

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025

18,00€

Comment sont organisées les réunions CSE : ordre du jour, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions ? Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans l'exercice de ses missions et son bon fonctionnement. Les règles applicables peuvent différer selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère...

Consulter

18,00€



Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE...





Dossier

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Modification entreprise

Transfert d'entreprise : mon mandat d'élu CSE sera-t-il impacté?

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/09/2025

18,00€

Vos responsabilités sont importantes. Vous représentez les salariés, vous les informez, vous veillez à leurs droits. Dans le cadre d'un projet de transfert de votre entreprise (vente, fusion-absorption, etc.), vous vous demandez ce qu'il va en être de votre propre protection et de votre rôle. Si la modification de l’organisation économique et/ou juridique de votre employeur implique...

Consulter

18,00€



Représentants du personnel (élus CSE,...





Dossier

CSE

Droit du travail

Délégué Syndical (DS)

Moyens du DS

Relations collectives

Gestion des absences

Grève

Relations avec le CSE

Représentants du personnel (élus CSE, délégués syndicaux) : exercez votre droit de grève en toute légalité !

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

18,00€

Représentants du personnel : attention aux règles qui encadrent votre droit de grève ! Le droit de grève est un droit garanti à tous les travailleurs par la Constitution. Pour qu'une grève soit licite, elle doit répondre à certaines conditions, définies par la jurisprudence : l'arrêt du travail doit être total, collectif et concerté, et l’employeur doit avoir connaissance...

Consulter

18,00€



Harcèlement moral et sexuel : comment...





Dossier

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/09/2025

18,00€

Membre du CSE : que faire en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Longtemps tu, le harcèlement en entreprise est désormais plus largement dénoncé par les salariés : la loi encadre les droits et recours des victimes, la charge de la preuve (dont les moyens d'apport ont été assouplis par la jurisprudence) et leur confère une certaine protection. Selon le dernier...

Consulter

18,00€



Rôle et obligations du Comité Social et...





Dossier

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Rôles et attributions du CSE

Mise en conformité

DUERP

Santé, hygiène, sécurité

Rôle et obligations du Comité Social et Économique (CSE) sur le DUERP

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/08/2025

18,00€

Quelles sont les missions principales du CSE relatives au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes l’un des interlocuteurs privilégiés de l’employeur sur les questions relatives à la prévention des risques professionnels et celles relatives à la santé et sécurité des...

Consulter

18,00€


Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Mise en conformité
Formalités liées à l'embauche
Rupture du contrat de travail
Relations avec le CSE
Relations collectives
Congés payés
Contrats de Travail
Réformes
Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/12/2025
En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...
Consulter

Actualité
CSE
Droit du travail
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025
À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !
Consulter

Actualité
Droit du travail
CSE
Professionnel
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Intelligence Artificielle et CSE : les impacts de l’IA sur le dialogue social et les consultations en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/12/2025
Si 2025 s'impose comme l'année du développement technologique massif des Intelligences Artificielles (IA), avec des investissements colossaux dans des modèles de langage comme ChatGPT, Gemini ou Mistral AI, l'année 2026 marquera un tournant opérationnel avec une intégration concrète de l'IA dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, ce virage technologique ne se fait pas sans...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
CSE
Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Rémunération
Primes
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Congés payés
Jours de repos
Relations avec le CSE
Gestion des absences
Ressources humaines (RH)
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Consulter

Actualité
Délégué Syndical (DS)
Professionnel
CSE
Droit du travail
Rôles et attributions du DS
Relations avec le CSE
Relations collectives
NAO
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/11/2025
Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Relations collectives
Relations avec le CSE
NAO
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Relations avec le CSE
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2025
En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...
Consulter


Modèle de PV de désaccord de NAO avec les...





Lettre

Professionnel

Droit du travail

Relations collectives

Relations avec le CSE

NAO

Modèle de PV de désaccord de NAO avec les délégués syndicaux

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/10/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un PV de désaccord de NAO Notre modèle de PV, prêt à l'emploi, vous permet de consigner le désaccord entre vous (employeur) et les organisations syndicales, concernant les négociations annuelles obligatoires (NAO)/les négociations triennales. Vous n'avez qu'à compléter notre modèle avec vos informations, et le déposer auprès...

Consulter

4,80€



Modèle de lettre de convocation des...





Lettre

Professionnel

Droit du travail

NAO

Relations collectives

Relations avec le CSE

Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/10/2025

7,20€

Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO), aux organisations syndicales représentatives. En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...

Consulter

7,20€



Modèle décision employeur sur les élections...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Relations avec le CSE

Relations collectives

Élections, mise en place du CSE

Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025

6,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés des modalités d'élections CSE Notre modèle vous permet de prévoir les modalités d'organisation des élections CSE, en l'absence de protocole d'accord préélectoral (PAP). Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires au bon déroulement des élections. Vous n'avez qu'à le compléter...

Consulter

6,00€



Modèle de lettre de dépôt de l'accord au...





Lettre

Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

NAO

Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/10/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à déposer votre accord auprès du CPH Lorsque vous négociez un accord avec les délégués syndicaux de votre entreprise, vous devez déposer votre accord auprès du Conseil de prud'hommes. Découvrez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour accompagner votre dépôt, à compléter avec les éléments propres à votre situation. Quand...

Consulter

4,80€



Modèle de DUE de recours au vote...





Lettre

Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Modèle de DUE de recours au vote électronique lors des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/10/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une décision unilatérale de vote électronique pour les élections CSE Notre modèle de décision unilatérale (DUE) vous permet de mettre en place un dispositif de vote électronique, pour les élections professionnelles, en l'absence d'accord collectif. Grâce à notre modèle, vous n'avez qu'à compléter le texte avec les...

Consulter

4,80€



Modèle de procès verbal d'une réunion...





Lettre

Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Modèle de procès verbal d'une réunion ordinaire du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025

9,60€

Notre modèle/trame juridique pour vous aider à rédiger le PV d'une réunion CSE Découvrez notre trame, pour vous permettre de rédiger un PV de réunion ordinaire CSE de manière claire et organisée. Il comporte un modèle de PV CSE (avec les points essentiels à compléter) et un courrier de transmission du PV à votre employeur ! Quand utiliser notre modèle de PV CSE ? Vous...

Consulter

9,60€



Modèle de demande de réunion extraordinaire...





Lettre

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Modèle de demande de réunion extraordinaire du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/09/2025

0,00€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander l'organisation d'une réunion extraordinaire du CSE Notre modèle de lettre vous permet de demander à votre employeur (ou plutôt, au président du CSE), la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. En format Word, prêt à l'emploi, vous n'avez qu'à le compléter avec les éléments spécifiques à votre situation et à...

Consulter

0,00€



Modèle de bon de délégation CSE prêt à...





Lettre

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Rôles et attributions du CSE

Modèle de bon de délégation CSE prêt à l'emploi

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à utiliser des bons de délégation CSE Voici un modèle de bon de délégation, que vous pouvez utiliser si votre entreprise vous l'impose. Vous pouvez également proposer un tel modèle à votre employeur. Ce modèle permet aux représentants du personnel d'informer l'employeur de la pose d'heures de délégation, pour permettre une meilleure...

Consulter

4,80€



Lettre de demande d’organisation des...





Lettre

CSE

Particulier

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Lettre de demande d’organisation des élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à demander à votre employeur l'organisation des élections CSE Utilisez notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, pour demander à votre employeur d'engager le processus d'élections CSE dans votre entreprise ! Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous constatez que votre établissement compte au moins 11 salariés depuis 12 mois...

Consulter

4,80€



Modèle de protocole d'accord préélectoral...





Contrat

Professionnel

CSE

Droit du travail

Élections, mise en place du CSE

Relations avec le CSE

Mise en conformité

Relations collectives

Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/10/2025

9,60€

Notre modèle de protocole d'accord préélectoral pour des élections professionnelles conformes Obtenez notre modèle de protocole d'accord préélectoral, pour vous aider à sécuriser l'organisation des élections professionnelles CSE dans votre entreprise. Il comporte les clauses à insérer et est à compléter entre votre entreprise et les organisations syndicales participant à la...

Consulter

9,60€



Accord collectif de mise en place du vote...





Contrat

Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

Accords d'entreprise

Élections, mise en place du CSE

Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/10/2025

6,00€

Notre modèle d'accord collectif pour vous aider à mettre en place le vote électronique pour les élections CSE La mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (CSE) fait l'objet d'un accord collectif d'entreprise ou d'un accord de groupe. En l'absence d'un tel accord, elle peut faire l'objet d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE). Par le biais de...

Consulter

6,00€



Modèle de délégation de pouvoir pour...





Contrat

Professionnel

CSE

Droit du travail

Relations avec le CSE

Moyens du CSE

Relations collectives

Modèle de délégation de pouvoir pour présider le CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/09/2025

9,60€

Gagnez du temps avec notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise...

Consulter

9,60€


Affichage et registre
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Discrimination
Professionnel
Relations avec le CSE
Rémunération
Affichages obligatoires
Mise en conformité
Égalité Femme Homme
Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 03/07/2025
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.
Consulter

Affichage et registre
Relations avec le CSE
Professionnel
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Affichages obligatoires
Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander
mis à jour le 21/11/2025
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....
Consulter

Affichage et registre
Mise en conformité
Professionnel
Élections, mise en place du CSE
Droit du travail
CSE
Affichages obligatoires
Relations avec le CSE
Affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP) à commander
mis à jour le 03/07/2025
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.
Consulter

Affichage et registre
Droit du travail
Professionnel
Relations avec le CSE
Santé, hygiène, sécurité
Affichages obligatoires
Mise en conformité
Modèle de Registre Unique de Sécurité pour être en conformité
mis à jour le 20/11/2025
Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par...
Consulter

Affichage et registre
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Élections, mise en place du CSE
Affichages obligatoires
Relations avec le CSE
Modèle de registre du CSE à commander
mis à jour le 04/07/2025
En votre qualité de chef d'une entreprise et employeur, vous devez remplir le registre du CSE et le tenir à disposition des membres du CSE, de l'inspection du travail et des salariés. En pratique, le registre CSE est un document utilisé pour consigner et archiver les échanges écrits entre les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur. Recevez-le sous 48h dans votre...
Consulter

À découvrir également