Comité Social et Economique (CSE) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Vous êtes membre du CSE, délégué syndical ou secrétaire du CSE ? L'équipe éditoriale de Juritravail a spécialement élaboré des contenus juridiques pour vous accompagner dans la gestion de votre mandat. Ces ressources comprennent des dossiers explicatifs, des questions-réponses, ainsi que des modèles de documents prêts à l'emploi. Accédez à une mine d'informations sur les actualités juridiques liées aux droits des représentants du personnel (CSE, DS, Syndicat) pour tout comprendre depuis les éléctions du CSE jusqu'à la fin de votre mandat. Nos juristes et avocats partenaires rédigent ces informations de manière claire et accessible, vous permettant de rester informé et de prendre des décisions éclairées dans l'exercice de vos responsabilités.

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    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

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    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

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    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

    illustration pour Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

    illustration pour Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

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    Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

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    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 02/07/2024

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...

    illustration pour Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs en entreprise ?

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    Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/06/2024

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

    illustration pour Le rôle des membres élus du CSE en cas de harcèlement sexuel et moral au travail

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    Le rôle des membres élus du CSE en cas de harcèlement sexuel et moral au travail

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 27/06/2024

    En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement sexuel et moral au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc... Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !  

    illustration pour Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, formation, missions et moyens

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    Le référent harcèlement sexuel CSE : désignation, formation, missions et moyens

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 26/06/2024

    Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels moyens sont mis à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis...

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    Procès-verbal (PV) du CSE donnant son avis sur le projet de rupture conventionnelle d’un salarié protégé

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Le(s) entretien(s) réalisé(s) pour fixer les modalités de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé ont eu lieu et le Comité social et économique (CSE) a été consulté pour avis. Votre instance donne son avis et le consigne dans un procès-verbal à l'issue de la réunion. Voici un modèle de procès-verbal (ou extrait de procès-verbal), qui consigne l’avis du CSE sur...

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    Lettre d’un représentant du personnel...

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    Rupture conventionnelle

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    Lettre d’un représentant du personnel proposant une rupture conventionnelle à l'employeur

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    Lettre d'utilisation du droit de rétractation...

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    Fin du mandat du CSE

    Lettre d'utilisation du droit de rétractation d’un salarié protégé suite à sa rupture conventionnelle

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    4,80€

    Vous êtes représentant du personnel et venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Vous avez cependant changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation. Voici un modèle de lettre à envoyer à votre employeur, pour faire usage de votre droit de rétractation dans le délai de 15 jours, dans le cadre de votre rupture conventionnelle.

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    Lettre informant l'employeur de faits de...

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    Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.   

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    Modèle de droit d'alerte du CSE en cas de...

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    Modèle de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.  

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    Modèle décision employeur sur les élections...

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    Élections, mise en place du CSE

    Modèle décision employeur sur les élections CSE en l'absence de protocole d'accord préélectoral

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    6,00€

    Dès lors que votre entreprise atteint un effectif d'au moins 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs (Article L2311-2 du Code du travail), vous devez obligatoirement tenter de mettre en place un comité social et économique (CSE) en organisant l'élection de ses membres. Pour rappel : Parmi les premières étapes du processus électoral, après avoir informé les salariés de...

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    Modèle de convocation et d’ordre du jour de...

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    Modèle de convocation et d’ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise a achevé les élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). C'est à vous, employeur (et président de l'instance), de convoquer les membres à la première réunion de l'instance et définir l'ordre du jour.

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    Modèle de décision unilatérale de...

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    Droit du travail

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    Modèle de décision unilatérale de l’employeur autorisant le recours au vote électronique pour les élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/06/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous êtes sur le point d'organiser des élections professionnelles pour constituer le comité social et économique dans votre entreprise. À cet égard, vous envisagez de mettre en place le dispositif de vote électronique, mais aucune organisation syndicale n'a pris part à la négociation d'un accord collectif. Vous envisagez donc de l'instituer et de prévoir...

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    Modèle d’information du personnel sur...

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    Droit du travail

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    Élections, mise en place du CSE

    Modèle d’information du personnel sur l'organisation du 2ème tour des élections CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/06/2024

    4,80€

    Après avoir préalablement informé le personnel de l'organisation des élections CSE, le premier tour de scrutin vient d'être réalisé. Néanmoins, la situation nécessite un second tour.Vous devez ainsi informer vos salariés de l'organisation d'un 2ème tour.

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    Charte de référence en matière de...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du...

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

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    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

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    Modèle d’accord collectif autorisant le...

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    Accords d'entreprise

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    Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...

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    Modèle de délégation de pouvoir de...

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    Modèle de délégation de pouvoir de l’employeur pour présider le CSE

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de délégation de pouvoir au format Word En tant que dirigeant d'entreprise, vous souhaitez mettre en place une délégation de pouvoir pour la présidence du CSE. Vous pouvez déléguer ce que vous n'êtes pas en mesure de contrôler vous-même, à une personne compétente pour le faire à votre place. Dans la pratique, le dirigeant d'entreprise délègue...

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    Exemple d'avenant au contrat de travail - Travail à temps partiel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un avenant au contrat de travail ? Définition. Toute modification au contrat de travail nécessite l'accord préalable du salarié. Celui-ci est formalisé par la signature d'un avenant au contrat.  Qu'est-ce que les heures complémentaires ? Toutes les heures effectuées au-delà de la durée du travail prévue dans le contrat de travail à temps partiel sont des...

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    Rupture conventionnelle d'un salarié...

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    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : demande, délais, procédure

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/07/2024

    18,00€

    Quelles sont les étapes de la rupture conventionnelle du salarié protégé ? La rupture conventionnelle permet aux salariés de mettre fin au contrat de travail, sans renoncer à leurs droits au chômage. Elle est librement négociée entre le salarié et l’employeur. Lorsque le salarié est protégé (représentant du personnel au CSE, délégué syndical, etc.), la procédure de...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent)  Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...

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    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    18,00€

    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Accord collectif d'entreprise : comment le dénoncer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/06/2024

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    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    Reconnaissance d'une UES : mise en place, fonctionnement, élections CSE

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024

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    Définition d'unité économique et sociale (UES) : des entités juridiquement distinctes liées entre elles Comment se définit une unité économique et sociale ? La question de la mise en place d’une unité économique et sociale (UES) se pose dès lors que plusieurs entreprises distinctes présentent des liens étroits et des points de convergences au niveau économique et...

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    Négociation collective du délégué syndical : négocier des accords, des avenants...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024

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    Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...

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    Procédure disciplinaire : le rôle du CSE dans l'assistance des salariés

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

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    Comment aider le salarié à se défendre lors d'un entretien disciplinaire ?  Vous êtes membre élu du CSE ou délégué syndical, et l'un des salariés de l'entreprise fait l'objet d'une procédure disciplinaire. Il compte sur vous pour l'assister avant et pendant cette procédure particulière. Du fait de votre mandat représentatif, il compte le caractère confidentiel de vos...

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