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Convention collective Syntec 2023 Brochure 3018 + grille de Salaire

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Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ou ingénieur dans une société de prestation ? Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486).

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des jours de congés supplémentaires liés à votre ancienneté dès 5 ans d'ancienneté ;
  • des jour...
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Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ou ingénieur dans une société de prestation ? Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486).

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des jours de congés supplémentaires liés à votre ancienneté dès 5 ans d'ancienneté ;
  • des jours de congés supplémentaires en cas de rappel pendant les congés ;
  • des congés exceptionnels pour évènements familiaux, tels qu'un mariage ou le décès d'un membre de la famille ;
  • l'octroi d'une prime de vacances ;
  • une réduction du temps de présence en cas de grossesse ;
  • une majoration de salaire pour le travail de nuit et du dimanche.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique.

Elle s’applique notamment aux salariés des sociétés de service et d'ingénierie informatique (SSII) et des sociétés de prestations d’ingénierie. Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Une partie de ces dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews et des tâches de comptage sur un sujet donné.

Elle s'applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM-TOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3018

  • IDCC : 

    1486
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  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
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  • 260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse

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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • Les 10 idées reçues du droit du travail

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Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 129 avis

  • le 06/11/2022

    Très bien. qualité pour la lecture

  • le 25/07/2022

    Rien à redire

  • le 27/04/2022

    C'est exactement ce que j'ai commandé, je suis tres satisfait

  • le 03/02/2021

    Ras

  • le 16/12/2020

    Facilité à trouver la convention collective que je cherchais

  • le 11/09/2020

    Très compliqué la gestion du compte pour accèder à son espace de téléchargement. a l'heure Lire plus

    Très compliqué la gestion du compte pour accèder à son espace de téléchargement. a l'heures actuel je n'ai toujours pas accès à mon compte.

  • le 28/07/2020

    Rapide et simple

  • le 14/05/2020

    Je souhaitais télécharger convention syntec, j'ai téléchargé la convention syntec avec d'a Lire plus

    Je souhaitais télécharger convention syntec, j'ai téléchargé la convention syntec avec d'autres supports interessants

  • le 28/03/2020

    On passe par juritravail pour les docs légaux

  • le 23/01/2020

    Il manque des precisions sur le depart en retraite à l'age legal si demande forcée de l'em Lire plus

    Il manque des precisions sur le depart en retraite à l'age legal si demande forcée de l'employeur. les recours et indemnités du salarié

  • le 15/01/2020

    Tarif raisonnable, simplicité du site

  • le 08/01/2020

    Il est indiqué qu'elle a été édité en décembre 2019, toutefois le fait qu'il y ait marqué Lire plus

    Il est indiqué qu'elle a été édité en décembre 2019, toutefois le fait qu'il y ait marqué anpe au lieu de pôle emploi m'interpelle, cela fait plus de 10 ans que l'anpe n'exist plus

  • le 07/10/2019

    Tout est parfait , merci

  • le 12/09/2019

    J'ai eu les réponses souhaitées et les informations que j'avais besoins

  • le 10/09/2019

    Ras

  • le 30/08/2019

    Conforme à mes attentes. merci

  • le 06/08/2019

    Ras

  • le 06/08/2019

    Rapidité et économie

  • le 21/07/2019

    Rapide et efficace

  • le 24/06/2019

    Peut-être adapter les documents pour les non-initiés au l'engage juridique.

  • le 22/06/2019

    Interface et workflow pourri et obsolète

  • le 29/05/2019

    Débité 2 fois 150 car la 1ère fois mot de passe incorrect.je recherchais la valeur de poin Lire plus

    Débité 2 fois 150 car la 1ère fois mot de passe incorrect.je recherchais la valeur de point de la brochure n° 3018 que de 2008 alors que vous dites mis à jour 2019. je suis déçu.

  • le 15/11/2017

    Difficile de naviguer sur votre site car nous sommes sortis avec un message d'erreur sans Lire plus

    Difficile de naviguer sur votre site car nous sommes sortis avec un message d'erreur sans pouvoir revenir sur le site dommage

  • le 19/10/2017

    Trés satisfait réponse à mes attentes

  • le 13/10/2017

    Ma commande me donne des réponses sur certain sujets ,mais ne correspond pas vraiment a m Lire plus

    Ma commande me donne des réponses sur certain sujets ,mais ne correspond pas vraiment a mes attentes(je me suis trompé de convention ).

  • le 06/10/2017

    Pratique simple a commander

  • le 05/10/2017

    Bon contact, bonne réactivité

  • le 04/10/2017

    Réception très rapide parfait

  • le 05/09/2017

    Bon téléchargement, accessibilité un peu lourde des pages éloignées de celles du début de Lire plus

    Bon téléchargement, accessibilité un peu lourde des pages éloignées de celles du début de la convention.

  • le 05/09/2017

    Cela fait une journée que j'ai la convention et je n'ai pas eu le temps de pouvoir vérifie Lire plus

    Cela fait une journée que j'ai la convention et je n'ai pas eu le temps de pouvoir vérifier si j'étais satisfait de ma commande. en revanche le process de commande est très bien

  • le 04/09/2017

    Bon rapport qualité / prix.

  • le 01/09/2017

    J'ai acheté la cc sur votre site notamment pour les guides accompagnants. or je les trouve Lire plus

    J'ai acheté la cc sur votre site notamment pour les guides accompagnants. or je les trouve assez pauvres en contenu

  • le 30/05/2017

    Accès immédiat et information absolument complète.

  • le 05/05/2017

    J'ai trouvé le renseignement recherché

  • le 25/03/2017

    J'ai eu toutes les réponses à mes questions.

  • le 09/03/2017

    C'est ce que je recherchai

  • le 02/03/2017

    Service très rapide par voie de téléchargement.

  • le 28/02/2017

    Très facile d'accès.

  • le 24/02/2017

    Facilité et modicité de cette commande

  • le 16/02/2017

    Parfait

  • le 12/02/2017

    La rapidité

  • le 08/02/2017

    Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question

  • le 06/02/2017

    Très déçue : impossible de consulter une convention collective gratuitement sans la téléch Lire plus

    Très déçue : impossible de consulter une convention collective gratuitement sans la télécharger. j'ai été obligée de choisir l'option à 1 qui en fait est à 2 . tres fachee.

  • le 30/01/2017

    Top

  • le 11/01/2017

    Commander a été très facile et rapide. j'ai immédiatement reçu ce que j'avais commandé. me Lire plus

    Commander a été très facile et rapide. j'ai immédiatement reçu ce que j'avais commandé. merci.

  • le 09/01/2017

    Ras

  • le 09/01/2017

    L'avoir presque aussiôt que la commande

  • le 08/01/2017

    Document répondant à mes besoins actuels

  • le 06/01/2017

    J'ai trouve les documents recherchés

  • le 06/01/2017

    Rapidité, facilité, coût moindre

  • le 09/11/2016

    Rapidité et simplicité du process de commande

  • le 08/11/2016

    Je n'ai pas encore eu le temps de bien chercher, cependant je crois devoir faire appel à u Lire plus

    Je n'ai pas encore eu le temps de bien chercher, cependant je crois devoir faire appel à un expert. a bientôt.

  • le 16/10/2016

    Rapide et concret merci

  • le 14/10/2016

    Les infos sur le salaire par rapport au coefficient et position pour les cadres que je so Lire plus

    Les infos sur le salaire par rapport au coefficient et position pour les cadres que je souhaita i sont bien spécifiées

  • le 07/10/2016

    Les documents explicatifs et le format de la convention collective sont bien formaté

  • le 10/09/2016

    Le document correspond à mes attentes. mais mauvaise surprise, de principe, au niveau du p Lire plus

    Le document correspond à mes attentes. mais mauvaise surprise, de principe, au niveau du prix payé : n'a pas correspondu au prix annoncé.

  • le 24/08/2016

    En ma qualité de représentant du personnel des questions me sont posées afin de répondre a Lire plus

    En ma qualité de représentant du personnel des questions me sont posées afin de répondre au plus juste il est bon d'avoir la convention en question

  • le 23/08/2016

    J'ai bien eu la ccn

  • le 20/08/2016

    Bonjour, j'ai obtenu les informations attendues,par contre je n'arrive pas à supprimer l'a Lire plus

    Bonjour, j'ai obtenu les informations attendues,par contre je n'arrive pas à supprimer l'abonnement prélvmt de 14.90 euros effectué/mois?que dois-je faire? 0674271128 merci urgen

  • le 19/08/2016

    Cc syntec très complet. rien à redire .

  • le 09/08/2016

    Rapide, efficace, complet

  • le 26/05/2016

    Parfait on en apprend beaucoup et surtout sur ce que votre employeur n'applique pas

  • le 26/05/2016

    Pourquoi : - on met ses coordonnées pour avoir la convention gratuitement ? - alors qu'au Lire plus

    Pourquoi : - on met ses coordonnées pour avoir la convention gratuitement ? - alors qu'au final il faut payer 1 ?? melle aulas

  • le 26/05/2016

    Ce site est clair et mis a jour . ce qui est important .merci

  • le 12/05/2016

    Rapidité du processus ; facilité d'accès au document acheté ; coût raisonnable

  • le 28/03/2016

    Ras

  • le 20/03/2016

    R a s

  • le 15/03/2016

    Recherche aisée sur le site

  • le 10/03/2016

    Facilité et garantie d'avoir un document a jour a un cout raisonnable

  • le 02/03/2016

    Rapide et efficace

  • le 24/02/2016

    Je cherchais des informations complémentaires sur mon contrat de travail. j'ai trouvé les Lire plus

    Je cherchais des informations complémentaires sur mon contrat de travail. j'ai trouvé les réponses et même plus dans les documents que j'ai commandés.

  • le 21/02/2016

    Cela a répondu a mes questions

  • le 10/02/2016

    Mise en page : police de caractère trop petite si l'on imprime en a4 et même en a3 c'est j Lire plus

    Mise en page : police de caractère trop petite si l'on imprime en a4 et même en a3 c'est juste

  • le 08/02/2016

    C'est supra chiant à lire, vous tenez pas un best-seller ^^ mais c'est ce que j'avais dema Lire plus

    C'est supra chiant à lire, vous tenez pas un best-seller ^^ mais c'est ce que j'avais demandé.

  • le 03/02/2016

    J'ai reçu ce que j'ai demandé ...d'autant plus en téléchargement la rapidité d'exécution e Lire plus

    J'ai reçu ce que j'ai demandé ...d'autant plus en téléchargement la rapidité d'exécution est optimale

  • le 21/01/2016

    Simple et rapide

  • le 16/01/2016

    Facilité de commande - prix interessant - documents complémentaires

  • le 15/01/2016

    Ne mettre dans le pdf que la convention. et mettre les autres info de manière séparée. pou Lire plus

    Ne mettre dans le pdf que la convention. et mettre les autres info de manière séparée. pour qu'il soit postable sur l'intranet des entreprises sans modification.

  • le 12/01/2016

    J'ai eu ce que je souhaitais... simplement et rapidement

  • le 07/01/2016

    Regrette sa commande.... toujours lire les cgv... bravo, je me suis fait avoir... pierre Lire plus

    Regrette sa commande.... toujours lire les cgv... bravo, je me suis fait avoir... pierre gentilhomme

  • le 31/12/2015

    Rapidité d'exécution, coût et documents d'accompagnement tb

  • le 31/12/2015

    Récupération des informations immédiatement et simplement. possibilité de payer en ligne.

  • le 09/12/2015

    Rapidité de la commande et qualité du livrable

  • le 04/12/2015

    J'aimerais recevoir une facture svp. la commande ne sera livrable qu'en janvier 2016, ou a Lire plus

    J'aimerais recevoir une facture svp. la commande ne sera livrable qu'en janvier 2016, ou alors je n'ai pas vu passer le lien de téléchargement de la convention collective à jour.

  • le 10/11/2015

    Site facile à naviguer, obtention rapide des résultats, prix téléchargement correct, rapid Lire plus

    Site facile à naviguer, obtention rapide des résultats, prix téléchargement correct, rapidité d'obtention des fichiers.

  • le 25/08/2015

    Très bien. merci

  • le 07/07/2015

    Conforme à ma demande et rapide.

  • le 02/07/2015

    J'ai trouvé le renseignement que je voulais

  • le 24/06/2015

    J'avais une recherche à faire sur cette convention collective. j'ai trouvé en un tour de m Lire plus

    J'avais une recherche à faire sur cette convention collective. j'ai trouvé en un tour de main les articles qui concernaient ma recherche et j'ai pu articuler mon argumentation.

  • le 11/06/2015

    Besoin urgent avant signature d'un contrat de travail très utile pour connaitre nos droit Lire plus

    Besoin urgent avant signature d'un contrat de travail très utile pour connaitre nos droit donc très satisfait de cette achat

  • le 31/05/2015

    J'ai trouvé tout ce dont j'avais besoin dans les conventions collectives

  • le 27/05/2015

    Ras

  • le 27/04/2015

    téléchargement rapide de la commande. réponse à mes besoins et recherches dans les meille Lire plus

    téléchargement rapide de la commande. réponse à mes besoins et recherches dans les meilleurs délais

  • le 25/04/2015

    J'aurais aimé avoir un sommaire indexé pour avoir accès au et n'éditer que les articles qu Lire plus

    J'aurais aimé avoir un sommaire indexé pour avoir accès au et n'éditer que les articles qui m'intéressent,sans devoir dérouler et repérer de visu la totalité du pavé

  • le 22/04/2015

    Les conventions sont complètes et j'ai trouvé ce qu je cherchais. par contre, caractère as Lire plus

    Les conventions sont complètes et j'ai trouvé ce qu je cherchais. par contre, caractère assez petit et lecture pas toujours aisée.

  • le 20/04/2015

    J'ai trouvé ce que je cherchais dans ce document.

  • le 07/04/2015

    Recherche rapide, obtention rapide

  • le 03/04/2015

    Je ne sais plus comment me connecter à mon compte, j'ai demandé l'initialisation du mdp je Lire plus

    Je ne sais plus comment me connecter à mon compte, j'ai demandé l'initialisation du mdp je n'ai toujours rien.

  • le 01/04/2015

    Juste dommage que ce service ne soit pas totalement gratuit... ;-)

  • le 30/03/2015

    Reponse immediate, cout tres raisonnable

  • le 21/03/2015

    Document pdf très bien mais je n'ai pas trouvé un point particulier donc on m'avait parlé

  • le 17/03/2015

    Répond à mes attentes

  • le 05/03/2015

    J'ai juste eu le problème de pdf que je n'avais pas

  • le 02/03/2015

    J'ai bien la convention collective ,mais ce que j'avais besoin c'est la grille des salair Lire plus

    J'ai bien la convention collective ,mais ce que j'avais besoin c'est la grille des salaires syntec 2015 pour les etam et ça je ne l'ai pas

  • le 01/03/2015

    Plutôt que l'expectative des, on pense que, on nous a dit que, on croit savoir, l'accès di Lire plus

    Plutôt que l'expectative des, on pense que, on nous a dit que, on croit savoir, l'accès direct au document et au contenu de la convention me permet une appréhension clair et juste.

  • le 11/02/2015

    Facile d'obtenir ce que l'on veut

  • le 10/02/2015

    Tres rapide merci

  • le 05/02/2015

    Simple d'accès et prix abordable.

  • le 29/01/2015

    Rapiditée d'accès

  • le 27/01/2015

    Rappel par mail de l'arrivée de la nouvelle convention rapide et simple pour se retrouver Lire plus

    Rappel par mail de l'arrivée de la nouvelle convention rapide et simple pour se retrouver sur le site

  • le 21/01/2015

    La cc disponible est complète et à jour .

  • le 20/01/2015

    Prix plus qu’intéressant et informations complètes.

  • le 15/01/2015

    Facile d'utilisation et rapide

  • le 09/01/2015

    Rapidité

  • le 09/01/2015

    Rien à dire c'est parfait et complet !!!

  • le 09/01/2015

    Simplement parce que je voulais un syntec à jour.

  • le 19/12/2014

    Satisfait de la réponse, simplement tracer la réponse par un écrit serait un mieux.

  • le 16/12/2014

    Réponses sur les licenciements conventionnels satisfaites

  • le 01/12/2014

    Délai conforme

  • le 29/11/2014

    J'ai trouvé les informations que je voulais pour renseigner un des salarié sur un arret de Lire plus

    J'ai trouvé les informations que je voulais pour renseigner un des salarié sur un arret de travail et des informations sur les indemnités de licenciements. très pratique .

  • le 28/11/2014

    Obtention rapide du document complet.

  • le 27/11/2014

    Pas de remarque particulière

  • le 15/11/2014

    En procedure de licenciement pour refus de mobilite geographique

  • le 01/11/2014

    Ras

  • le 25/09/2014

    Ces documents ont répondu à mes attentes

  • le 24/09/2014

    Réponse et délais immédiats

  • le 05/09/2014

    Recherche facile, commande rapide mais problème, impossible d'imprimer la convention que j Lire plus

    Recherche facile, commande rapide mais problème, impossible d'imprimer la convention que j'ai acheté.

  • le 05/09/2014

    Tout est parfait

  • le 01/02/2023

    Dernière édition...convention mise à jour.

La convention Syntec en questions

Licenciement : puis-je toucher une indemnité ?

Que prévoit le Code du travail ?

En cas de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, le salarié qui compte une année d’ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sous certaines conditions, à une indemnité de  licenciement (article L1234-9 du Code du travail), sauf en cas de faute grave ou de faute lourde.

▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️

Le montant de l’indemnité ne peut être inférieur à 1/5e d’un mois de salaire X le nombre année d’ancienneté du salarié. À partir de 10 ans d’ancienneté, s’ajoute 2/15e d’un mois de salaire par année supplémentaire (article R1234-2 du Code du travail).

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié (article R1234-4 du Code du travail) :

  • soit 1/12e de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;
  • soit 1/3 des 3 derniers mois (primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, sont prises en compte dans la limite d’un montant calculé  à due proportion).

Que prévoit la convention collective en matière d’indemnité de licenciement ?

La convention collective Syntec-Cinov prévoit (IDCC n°1486, brochure n°3018) une indemnité de licenciement, due à partir de 2 ans d’ancienneté, sauf pour faute grave, dans les conditions suivantes :

  • pour les ETAM : 0,25 mois de salaire par année de présente pour les salariés ayant moins de 20 ans d’ancienneté ou 0,3 mois de salaire par année de présente pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté, dans la limite de 10 mois ;
  • Pour les ingénieurs et cadres : 1/3 de mois de salaire par année de présence, dans la limite de 12 mois ;
  • Chargé d’enquête intermittent : 1/5 mois de salaire par année de présence, dans la limite de 7 mois.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement correspond au 1/12e de la rémunération des 12 derniers mois, primes comprises.

La convention collective Syntec-Cinov prévoit d'autres dispositions en matière de licenciement, notamment relatives au préavis. Nous vous invitons à consulter votre convention pour en savoir plus.

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Les questions fréquemment posées

illustration questions convention

Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
      • ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
      • Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
      • Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
      • Annexe Enquêteurs
      • Fins de chantier dans l'ingénierie
      • Prévoyance
      • Prévoyance Annexe I
      • Prévoyance Annexe II
      • Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
      • Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Introduction des métiers de l'Internet
      • Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
      • Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
      • Cessation anticipée d'activité
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Financement de l'OPIIEC
      • Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
      • Départ et mise à la retraite
      • Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
      • Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
      • Révision de certaines dispositions de la convention
      • Abrogation de 2 accords formation
      • Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
      • Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
      • Portage salarial
      • Révision de l'article 3 de la convention
      • Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Mise en oeuvre des CQP
      • Mise en place d'un système de participation des salariés
      • Emploi des salariés âgés
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
      • Formation professionnelle
      • Financement d'actions pour la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • CQP
      • Professionnalisation
      • Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Santé et risques psychosociaux
      • Désignation d'organismes assureurs
      • Prévoyance
      • Activité partielle des salariés
      • Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
      • Durée du travail
      • CQP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation professionnelle
      • Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
      • CPNE
      • OPCA FAFIEC
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires
      • Salaires ingénieurs et cadres
      • Salaires
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires (ingénieurs et cadres)
      • relatif aux salaires minima
      • Rémunérations minimales des apprentis
      • Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
      • Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
      • Salaires minimaux (ETAM)
      • Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 avril 1988
      • ARRETE du 9 mars 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 15 septembre 1992
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 13 février 1998
      • ARRETE du 20 juillet 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 31 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 21 décembre 1999
      • ARRETE du 25 février 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 15 novembre 2001
      • ARRETE du 8 février 2002
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 11 janvier 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
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Régis G.

15/12/2022

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RICHARD T.

17/11/2022

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Virginie N.

04/11/2022

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Corinne S.

03/11/2022

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Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022