Convention collective Syntec Cinov 2024 Brochure 3018 + grille de Salaire
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En bref
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ou ingénieur dans une société de prestation ou d'informatique ? Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486).
Quels sont les avantages de la convention collective Syntec-Cinov ?
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
- des jours de congés supplémentaires liés à votre ancienneté dès 5 ans d'ancienneté ;
- des jours de congés supplémentaires en cas de rappel pendant les congés ;
- des congés exceptionnels pour évènements familiaux, tels qu'un mariage ou le décès d'un membre de la famille ;
- l'octroi d'une prime de vacances ;
- une réduction du temps de présence en cas de grossesse ;
- une majoration de salaire pour le travail de nuit et du dimanche.
La convention aborde également divers sujets tels que :
- la période d'essai ;
- les grilles de salaires ;
- les indemnités de licenciement ;
- la durée du travail ;
- les congés et RTT
- La durée du préavis ;
- etc.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective en PDF à télécharger ou en édition papier.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique.
Elle s’applique notamment aux salariés des sociétés de service et d'ingénierie informatique (SSII) et des sociétés de prestations d’ingénierie. Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Une partie de ces dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews et des tâches de comptage sur un sujet donné.
Elle s'applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM-TOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3018IDCC :
1486
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Votre convention à jour du 12/09/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
3,00€ TTC
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- 550 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur à jour du 12/09/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
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30,60€ TTC
Livraison estimée : jeu. 19 sept. - lun. 23 sept.
CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 15 décembre 1987
- Textes Attachés
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
- ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
- ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
- ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
- Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
- Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
- Annexe Enquêteurs
- Fins de chantier dans l'ingénierie
- Prévoyance
- Prévoyance Annexe I
- Prévoyance Annexe II
- Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
- Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail
- Introduction des métiers de l'Internet
- Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
- Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
- Cessation anticipée d'activité
- Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
- Financement de l'OPIIEC
- Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
- Départ et mise à la retraite
- Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
- Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
- Révision de certaines dispositions de la convention
- Abrogation de 2 accords formation
- Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
- Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
- Portage salarial
- Révision de l'article 3 de la convention
- Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
- Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
- Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
- Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
- Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Commission paritaire nationale de l'emploi
- Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
- Prévoyance
- Prévoyance
- Modification du champ d'application de la convention
- Mise en oeuvre des CQP
- Mise en place d'un système de participation des salariés
- Emploi des salariés âgés
- Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
- Formation professionnelle
- Financement d'actions pour la formation professionnelle
- Formation professionnelle
- CQP
- Professionnalisation
- Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Prévoyance
- Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
- Santé et risques psychosociaux
- Désignation d'organismes assureurs
- Prévoyance
- Activité partielle des salariés
- Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
- Durée du travail
- CQP
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Formation professionnelle
- Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
- CPNE
- OPCA FAFIEC
- Commission paritaire nationale de l'emploi
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires (ETAM)
- Salaires
- Salaires ingénieurs et cadres
- Salaires
- Salaires (ETAM)
- Salaires (ingénieurs et cadres)
- relatif aux salaires minima
- Rémunérations minimales des apprentis
- Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
- Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
- Salaires minimaux (ETAM)
- Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
- Textes Extensions
- ARRETE du 13 avril 1988
- ARRETE du 9 mars 1989
- ARRETE du 3 octobre 1989
- ARRETE du 18 octobre 1989
- ARRETE du 13 mars 1990
- ARRETE du 18 octobre 1991
- ARRETE du 2 janvier 1992
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 27 avril 1992
- ARRETE du 15 septembre 1992
- ARRETE du 16 avril 1993
- ARRETE du 8 février 1996
- ARRETE du 13 février 1998
- ARRETE du 20 juillet 1998
- ARRETE du 30 mars 1999
- ARRETE du 31 mars 1999
- ARRETE du 21 mai 1999
- ARRETE du 19 juillet 1999
- ARRETE du 21 décembre 1999
- ARRETE du 25 février 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 10 novembre 2000
- ARRETE du 17 avril 2001
- ARRETE du 30 juillet 2001
- ARRETE du 11 octobre 2001
- ARRETE du 15 novembre 2001
- ARRETE du 8 février 2002
- ARRETE du 8 avril 2002
- ARRETE du 19 avril 2002
- ARRETE du 2 octobre 2002
- ARRETE du 2 décembre 2002
- ARRETE du 30 juillet 2003
- ARRETE du 16 juillet 2004
- ARRETE du 26 octobre 2004
- ARRETE du 11 janvier 2005
- ARRETE du 13 juillet 2005
- ARRETE du 3 octobre 2005
- ARRETE du 5 octobre 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- ARRETE du 23 mars 2006
- ARRETE du 30 mars 2006
- ARRETE du 17 octobre 2006
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Ce que pensent nos clients :
LOUIS O.
le 06/11/2022
Très bien. qualité pour la lecture
Victor G.
le 25/07/2022
Rien à redire
RICHARD C.
le 27/04/2022
C'est exactement ce que j'ai commandé, je suis tres satisfait
Willy M.
le 03/02/2021
Ras
Marie-Aude F.
le 16/12/2020
Facilité à trouver la convention collective que je cherchais
NOEL M.
le 28/07/2020
Rapide et simple
JULIEN Cristophe O.
le 14/05/2020
Je souhaitais télécharger convention syntec, j'ai téléchargé la convention syntec avec d'autres supports interessants
AGNES M.
le 28/03/2020
On passe par juritravail pour les docs légaux
JP D.
le 23/01/2020
Il manque des precisions sur le depart en retraite à l'age legal si demande forcée de l'employeur. les recours et indemnités du salarié
BENOIT R.
le 15/01/2020
Tarif raisonnable, simplicité du site
Joelle D.
le 07/10/2019
Tout est parfait , merci
Richard L.
le 12/09/2019
J'ai eu les réponses souhaitées et les informations que j'avais besoins
Marko P.
le 10/09/2019
Ras
Dominique B.
le 30/08/2019
Conforme à mes attentes. merci
Jean-Pierre P.
le 06/08/2019
Ras
Claire R.
le 06/08/2019
Rapidité et économie
Alain P.
le 21/07/2019
Rapide et efficace
Abel Z.
le 24/06/2019
Peut-être adapter les documents pour les non-initiés au l'engage juridique.
DANIEL C.
le 19/10/2017
Trés satisfait réponse à mes attentes
Joel M.
le 06/10/2017
Pratique simple a commander
Omar B.
le 05/10/2017
Bon contact, bonne réactivité
Philippe J.
le 04/10/2017
Réception très rapide parfait
Jean-Luc Pierre P.
le 05/09/2017
Bon téléchargement, accessibilité un peu lourde des pages éloignées de celles du début de la convention.
Frédérick C.
le 05/09/2017
Cela fait une journée que j'ai la convention et je n'ai pas eu le temps de pouvoir vérifier si j'étais satisfait de ma commande. en revanche le process de commande est très bien
Jean-Michel C.
le 04/09/2017
Bon rapport qualité / prix.
Catherine P.
le 30/05/2017
Accès immédiat et information absolument complète.
Maria stela P.
le 05/05/2017
J'ai trouvé le renseignement recherché
Paul C.
le 25/03/2017
J'ai eu toutes les réponses à mes questions.
Robert L.
le 09/03/2017
C'est ce que je recherchai
CHRISTINE R.
le 02/03/2017
Service très rapide par voie de téléchargement.
Sylvain J.
le 28/02/2017
Très facile d'accès.
PIERRE A.
le 24/02/2017
Facilité et modicité de cette commande
Claude R.
le 16/02/2017
Parfait
Fabienne G.
le 12/02/2017
La rapidité
Thierry A.
le 30/01/2017
Top
Catherine D.
le 11/01/2017
Commander a été très facile et rapide. j'ai immédiatement reçu ce que j'avais commandé. merci.
Michel B.
le 09/01/2017
Ras
Teddy L.
le 09/01/2017
L'avoir presque aussiôt que la commande
Jean-Pierre D.
le 08/01/2017
Document répondant à mes besoins actuels
Alban L.
le 06/01/2017
J'ai trouve les documents recherchés
CATHY M.
le 06/01/2017
Rapidité, facilité, coût moindre
Marie Catherine P.
le 09/11/2016
Rapidité et simplicité du process de commande
Jean-Michel L.
le 16/10/2016
Rapide et concret merci
PATRICIA R.
le 14/10/2016
Les infos sur le salaire par rapport au coefficient et position pour les cadres que je souhaita i sont bien spécifiées
Alexandre L.
le 07/10/2016
Les documents explicatifs et le format de la convention collective sont bien formaté
Colette S.
le 24/08/2016
En ma qualité de représentant du personnel des questions me sont posées afin de répondre au plus juste il est bon d'avoir la convention en question
Jean Paul J.
le 23/08/2016
J'ai bien eu la ccn
Jean-baptiste P.
le 19/08/2016
Cc syntec très complet. rien à redire .
Vincent C.
le 09/08/2016
Rapide, efficace, complet
Eric B.
le 26/05/2016
Parfait on en apprend beaucoup et surtout sur ce que votre employeur n'applique pas
Serge P.
le 26/05/2016
Ce site est clair et mis a jour . ce qui est important .merci
HELENE T.
le 12/05/2016
Rapidité du processus ; facilité d'accès au document acheté ; coût raisonnable
Jean-François D.
le 28/03/2016
Ras
Evelyne P.
le 20/03/2016
R a s
CELINE C.
le 15/03/2016
Recherche aisée sur le site
Jacques G.
le 10/03/2016
Facilité et garantie d'avoir un document a jour a un cout raisonnable
Jose H.
le 02/03/2016
Rapide et efficace
Vincent L.
le 24/02/2016
Je cherchais des informations complémentaires sur mon contrat de travail. j'ai trouvé les réponses et même plus dans les documents que j'ai commandés.
Laurence F.
le 21/02/2016
Cela a répondu a mes questions
THIERRY W.
le 03/02/2016
J'ai reçu ce que j'ai demandé ...d'autant plus en téléchargement la rapidité d'exécution est optimale
Vincent P.
le 21/01/2016
Simple et rapide
JEAN-PAUL V.
le 16/01/2016
Facilité de commande - prix interessant - documents complémentaires
Alban G.
le 15/01/2016
Ne mettre dans le pdf que la convention. et mettre les autres info de manière séparée. pour qu'il soit postable sur l'intranet des entreprises sans modification.
HELENE R.
le 12/01/2016
J'ai eu ce que je souhaitais... simplement et rapidement
François L.
le 31/12/2015
Rapidité d'exécution, coût et documents d'accompagnement tb
Alain G.
le 31/12/2015
Récupération des informations immédiatement et simplement. possibilité de payer en ligne.
Jacques S.
le 09/12/2015
Rapidité de la commande et qualité du livrable
Jean-Jacques D.
le 10/11/2015
Site facile à naviguer, obtention rapide des résultats, prix téléchargement correct, rapidité d'obtention des fichiers.
Jean V.
le 25/08/2015
Très bien. merci
Guy N.
le 07/07/2015
Conforme à ma demande et rapide.
JOSEE C.
le 02/07/2015
J'ai trouvé le renseignement que je voulais
Marie-Odile D.
le 24/06/2015
J'avais une recherche à faire sur cette convention collective. j'ai trouvé en un tour de main les articles qui concernaient ma recherche et j'ai pu articuler mon argumentation.
Claude C.
le 11/06/2015
Besoin urgent avant signature d'un contrat de travail très utile pour connaitre nos droit donc très satisfait de cette achat
CHARLOTTE U.
le 31/05/2015
J'ai trouvé tout ce dont j'avais besoin dans les conventions collectives
Brigitte B.
le 27/05/2015
Ras
Yves L.
le 27/04/2015
téléchargement rapide de la commande. réponse à mes besoins et recherches dans les meilleurs délais
Bernard D.
le 25/04/2015
J'aurais aimé avoir un sommaire indexé pour avoir accès au et n'éditer que les articles qui m'intéressent,sans devoir dérouler et repérer de visu la totalité du pavé
Véronique V.
le 22/04/2015
Les conventions sont complètes et j'ai trouvé ce qu je cherchais. par contre, caractère assez petit et lecture pas toujours aisée.
Julia H.
le 20/04/2015
J'ai trouvé ce que je cherchais dans ce document.
Eric D.
le 07/04/2015
Recherche rapide, obtention rapide
YVON G.
le 30/03/2015
Reponse immediate, cout tres raisonnable
Christian C.
le 21/03/2015
Document pdf très bien mais je n'ai pas trouvé un point particulier donc on m'avait parlé
Michaela M.
le 17/03/2015
Répond à mes attentes
Ariane K.
le 05/03/2015
J'ai juste eu le problème de pdf que je n'avais pas
Jean-marc R.
le 01/03/2015
Plutôt que l'expectative des, on pense que, on nous a dit que, on croit savoir, l'accès direct au document et au contenu de la convention me permet une appréhension clair et juste.
JACQUELINE R.
le 11/02/2015
Facile d'obtenir ce que l'on veut
Nathalie Z.
le 10/02/2015
Tres rapide merci
François B.
le 05/02/2015
Simple d'accès et prix abordable.
SANDRINE L.
le 29/01/2015
Rapiditée d'accès
Lydie T.
le 27/01/2015
Rappel par mail de l'arrivée de la nouvelle convention rapide et simple pour se retrouver sur le site
Danielle D.
le 21/01/2015
La cc disponible est complète et à jour .
David J.
le 20/01/2015
Prix plus qu’intéressant et informations complètes.
Christine S.
le 15/01/2015
Facile d'utilisation et rapide
CATHY M.
le 09/01/2015
Rapidité
Denis D.
le 09/01/2015
Rien à dire c'est parfait et complet !!!
THIERRY P.
le 09/01/2015
Simplement parce que je voulais un syntec à jour.
Claudine V.
le 19/12/2014
Satisfait de la réponse, simplement tracer la réponse par un écrit serait un mieux.
PAUL L.
le 16/12/2014
Réponses sur les licenciements conventionnels satisfaites
FRANCOISE C.
le 01/12/2014
Délai conforme
Mickael G.
le 29/11/2014
J'ai trouvé les informations que je voulais pour renseigner un des salarié sur un arret de travail et des informations sur les indemnités de licenciements. très pratique .
Youcef Y.
le 28/11/2014
Obtention rapide du document complet.
Bernard K.
le 27/11/2014
Pas de remarque particulière
CHANTAL L.
le 15/11/2014
En procedure de licenciement pour refus de mobilite geographique
Jean Claude S.
le 01/11/2014
Ras
LAETITIA B.
le 25/09/2014
Ces documents ont répondu à mes attentes
CHANTAL M.
le 24/09/2014
Réponse et délais immédiats
MARIE ANDREE B.
le 05/09/2014
Tout est parfait
Aline W.
le 01/02/2023
Dernière édition...convention mise à jour.
Jean-Marc B.
le 19/06/2023
Reçue très rapidement en téléchargement.
Joëlle P.
le 14/06/2023
Dommage qu'il n'y ait pas d'accès direct à un article en cliquant dans le sommaire
Daniel M.
le 26/10/2023
Format pdf
Laurine M.
le 20/11/2023
Contente du contenu, mais le format/la mise en page laisse à désirer
Julie C.
le 29/02/2024
Très bien.
Aline W.
le 07/03/2024
Clarté des nouveautés - informations répondant à mes attentes
Richard B.
le 05/04/2024
Documentation complète.
Guénaël V.
le 21/05/2024
Je n'ai rien à redire sur le service
Elodie D.
le 22/05/2024
Pratico pratique, surtout si on choisit de prendre le dossier associé