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Convention collective Syntec 2023 Brochure 3018 + grille de Salaire

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Vous êtes chef de projet dans le web au sein d'une SSII ou ingénieur dans une société de prestation ou d'informatique ? Vous êtes manager dans une entreprise organisant des foires, salons professionnels et congrès. Vous travaillez dans un cabinet de conseil. Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite CCN Syntec-Cinov) du 15 décembre 1987 (brochure n°3018 - IDCC 1486).

Quels sont les avantages de la convention collective Syntec-Cinov ? Classification, congés, préavis, arrêt maladie…?

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • des jours de congés supplémentaires liés à votre ancienneté dès 5 ans d'ancienneté ;
  • des jours de congés supplémentaires en cas de rappel pendant les congés ;
  • des congés exceptionnels pour évènements familiaux, tels qu'un mariage ou le décès d'un membre de la famille ;
  • l'octroi d'une prime de vacances ;
  • une réduction du temps de présence en cas de grossesse ;
  • une majoration de salaire pour le travail de nuit et du dimanche.

La convention aborde également divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT
  • La durée du préavis ;
  • etc. 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseil et des sociétés de conseils, communément appelée Convention "SYNTEC-CINOV" (brochure n°3018 - IDCC 1486), s'applique aux entreprises ayant pour activité principale l'ingénierie, le conseil et le service informatique.

Elle s’applique notamment aux salariés des sociétés de service et d'ingénierie informatique (SSII) et des sociétés de prestations d’ingénierie. Les cabinets d'ingénieurs-conseils et les entreprises d'organisation de foires et salons se voient également appliquer les dispositions de cette convention. Une partie de ces dispositions s’appliquent également aux salariés ayant le statut de chargé d’enquête, et réalisant des interviews et des tâches de comptage sur un sujet donné.

Elle s'applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et les DOM-TOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3018

  • IDCC : 

    1486
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 15 décembre 1987
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
      • ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES
      • ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE
      • Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs
      • Méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM
      • Annexe Enquêteurs
      • Fins de chantier dans l'ingénierie
      • Prévoyance
      • Prévoyance Annexe I
      • Prévoyance Annexe II
      • Durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)
      • Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Introduction des métiers de l'Internet
      • Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)
      • Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès
      • Cessation anticipée d'activité
      • Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
      • Financement de l'OPIIEC
      • Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité
      • Départ et mise à la retraite
      • Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés
      • Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC)
      • Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
      • Révision de certaines dispositions de la convention
      • Abrogation de 2 accords formation
      • Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective
      • Classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
      • Portage salarial
      • Révision de l'article 3 de la convention
      • Révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
      • Révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
      • Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et financement du paritarisme
      • Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
      • Annexe à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Modification du champ d'application de la convention
      • Mise en oeuvre des CQP
      • Mise en place d'un système de participation des salariés
      • Emploi des salariés âgés
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprises de moins de 200 salariés
      • Formation professionnelle
      • Financement d'actions pour la formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • CQP
      • Professionnalisation
      • Fonctionnement de l'OPCA FAFIEC
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Création de commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Santé et risques psychosociaux
      • Désignation d'organismes assureurs
      • Prévoyance
      • Activité partielle des salariés
      • Paritarisme (annexe du 11 février 2009)
      • Durée du travail
      • CQP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation professionnelle
      • Pacte social pour la compétitivité et un calendrier social responsable
      • CPNE
      • OPCA FAFIEC
      • Commission paritaire nationale de l'emploi
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires
      • Salaires ingénieurs et cadres
      • Salaires
      • Salaires (ETAM)
      • Salaires (ingénieurs et cadres)
      • relatif aux salaires minima
      • Rémunérations minimales des apprentis
      • Salaires minimaux conventionnels (ETAM)
      • Salaires minimaux conventionnels (Iingénieurs et cadres)
      • Salaires minimaux (ETAM)
      • Salaires minimaux (Ingénieurs et cadres)
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 13 avril 1988
      • ARRETE du 9 mars 1989
      • ARRETE du 3 octobre 1989
      • ARRETE du 18 octobre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 18 octobre 1991
      • ARRETE du 2 janvier 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 15 septembre 1992
      • ARRETE du 16 avril 1993
      • ARRETE du 8 février 1996
      • ARRETE du 13 février 1998
      • ARRETE du 20 juillet 1998
      • ARRETE du 30 mars 1999
      • ARRETE du 31 mars 1999
      • ARRETE du 21 mai 1999
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 21 décembre 1999
      • ARRETE du 25 février 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 17 avril 2001
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 11 octobre 2001
      • ARRETE du 15 novembre 2001
      • ARRETE du 8 février 2002
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 19 avril 2002
      • ARRETE du 2 octobre 2002
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      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 11 janvier 2005
      • ARRETE du 13 juillet 2005
      • ARRETE du 3 octobre 2005
      • ARRETE du 5 octobre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 6 décembre 2005
      • ARRETE du 23 mars 2006
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006

Les questions fréquemment posées

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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 112 avis

  • le 06/11/2022

    Très bien. qualité pour la lecture

  • le 25/07/2022

    Rien à redire

  • le 27/04/2022

    C'est exactement ce que j'ai commandé, je suis tres satisfait

  • le 03/02/2021

    Ras

  • le 16/12/2020

    Facilité à trouver la convention collective que je cherchais

  • le 28/07/2020

    Rapide et simple

  • le 14/05/2020

    Je souhaitais télécharger convention syntec, j'ai téléchargé la convention syntec avec d'a Lire plus

    Je souhaitais télécharger convention syntec, j'ai téléchargé la convention syntec avec d'autres supports interessants

  • le 28/03/2020

    On passe par juritravail pour les docs légaux

  • le 23/01/2020

    Il manque des precisions sur le depart en retraite à l'age legal si demande forcée de l'em Lire plus

    Il manque des precisions sur le depart en retraite à l'age legal si demande forcée de l'employeur. les recours et indemnités du salarié

  • le 15/01/2020

    Tarif raisonnable, simplicité du site

  • le 07/10/2019

    Tout est parfait , merci

  • le 12/09/2019

    J'ai eu les réponses souhaitées et les informations que j'avais besoins

  • le 10/09/2019

    Ras

  • le 30/08/2019

    Conforme à mes attentes. merci

  • le 06/08/2019

    Ras

  • le 06/08/2019

    Rapidité et économie

  • le 21/07/2019

    Rapide et efficace

  • le 24/06/2019

    Peut-être adapter les documents pour les non-initiés au l'engage juridique.

  • le 19/10/2017

    Trés satisfait réponse à mes attentes

  • le 06/10/2017

    Pratique simple a commander

  • le 05/10/2017

    Bon contact, bonne réactivité

  • le 04/10/2017

    Réception très rapide parfait

  • le 05/09/2017

    Bon téléchargement, accessibilité un peu lourde des pages éloignées de celles du début de Lire plus

    Bon téléchargement, accessibilité un peu lourde des pages éloignées de celles du début de la convention.

  • le 05/09/2017

    Cela fait une journée que j'ai la convention et je n'ai pas eu le temps de pouvoir vérifie Lire plus

    Cela fait une journée que j'ai la convention et je n'ai pas eu le temps de pouvoir vérifier si j'étais satisfait de ma commande. en revanche le process de commande est très bien

  • le 04/09/2017

    Bon rapport qualité / prix.

  • le 30/05/2017

    Accès immédiat et information absolument complète.

  • le 05/05/2017

    J'ai trouvé le renseignement recherché

  • le 25/03/2017

    J'ai eu toutes les réponses à mes questions.

  • le 09/03/2017

    C'est ce que je recherchai

  • le 02/03/2017

    Service très rapide par voie de téléchargement.

  • le 28/02/2017

    Très facile d'accès.

  • le 24/02/2017

    Facilité et modicité de cette commande

  • le 16/02/2017

    Parfait

  • le 12/02/2017

    La rapidité

  • le 30/01/2017

    Top

  • le 11/01/2017

    Commander a été très facile et rapide. j'ai immédiatement reçu ce que j'avais commandé. me Lire plus

    Commander a été très facile et rapide. j'ai immédiatement reçu ce que j'avais commandé. merci.

  • le 09/01/2017

    Ras

  • le 09/01/2017

    L'avoir presque aussiôt que la commande

  • le 08/01/2017

    Document répondant à mes besoins actuels

  • le 06/01/2017

    J'ai trouve les documents recherchés

  • le 06/01/2017

    Rapidité, facilité, coût moindre

  • le 09/11/2016

    Rapidité et simplicité du process de commande

  • le 16/10/2016

    Rapide et concret merci

  • le 14/10/2016

    Les infos sur le salaire par rapport au coefficient et position pour les cadres que je so Lire plus

    Les infos sur le salaire par rapport au coefficient et position pour les cadres que je souhaita i sont bien spécifiées

  • le 07/10/2016

    Les documents explicatifs et le format de la convention collective sont bien formaté

  • le 24/08/2016

    En ma qualité de représentant du personnel des questions me sont posées afin de répondre a Lire plus

    En ma qualité de représentant du personnel des questions me sont posées afin de répondre au plus juste il est bon d'avoir la convention en question

  • le 23/08/2016

    J'ai bien eu la ccn

  • le 19/08/2016

    Cc syntec très complet. rien à redire .

  • le 09/08/2016

    Rapide, efficace, complet

  • le 26/05/2016

    Parfait on en apprend beaucoup et surtout sur ce que votre employeur n'applique pas

  • le 26/05/2016

    Ce site est clair et mis a jour . ce qui est important .merci

  • le 12/05/2016

    Rapidité du processus ; facilité d'accès au document acheté ; coût raisonnable

  • le 28/03/2016

    Ras

  • le 20/03/2016

    R a s

  • le 15/03/2016

    Recherche aisée sur le site

  • le 10/03/2016

    Facilité et garantie d'avoir un document a jour a un cout raisonnable

  • le 02/03/2016

    Rapide et efficace

  • le 24/02/2016

    Je cherchais des informations complémentaires sur mon contrat de travail. j'ai trouvé les Lire plus

    Je cherchais des informations complémentaires sur mon contrat de travail. j'ai trouvé les réponses et même plus dans les documents que j'ai commandés.

  • le 21/02/2016

    Cela a répondu a mes questions

  • le 03/02/2016

    J'ai reçu ce que j'ai demandé ...d'autant plus en téléchargement la rapidité d'exécution e Lire plus

    J'ai reçu ce que j'ai demandé ...d'autant plus en téléchargement la rapidité d'exécution est optimale

  • le 21/01/2016

    Simple et rapide

  • le 16/01/2016

    Facilité de commande - prix interessant - documents complémentaires

  • le 15/01/2016

    Ne mettre dans le pdf que la convention. et mettre les autres info de manière séparée. pou Lire plus

    Ne mettre dans le pdf que la convention. et mettre les autres info de manière séparée. pour qu'il soit postable sur l'intranet des entreprises sans modification.

  • le 12/01/2016

    J'ai eu ce que je souhaitais... simplement et rapidement

  • le 31/12/2015

    Rapidité d'exécution, coût et documents d'accompagnement tb

  • le 31/12/2015

    Récupération des informations immédiatement et simplement. possibilité de payer en ligne.

  • le 09/12/2015

    Rapidité de la commande et qualité du livrable

  • le 10/11/2015

    Site facile à naviguer, obtention rapide des résultats, prix téléchargement correct, rapid Lire plus

    Site facile à naviguer, obtention rapide des résultats, prix téléchargement correct, rapidité d'obtention des fichiers.

  • le 25/08/2015

    Très bien. merci

  • le 07/07/2015

    Conforme à ma demande et rapide.

  • le 02/07/2015

    J'ai trouvé le renseignement que je voulais

  • le 24/06/2015

    J'avais une recherche à faire sur cette convention collective. j'ai trouvé en un tour de m Lire plus

    J'avais une recherche à faire sur cette convention collective. j'ai trouvé en un tour de main les articles qui concernaient ma recherche et j'ai pu articuler mon argumentation.

  • le 11/06/2015

    Besoin urgent avant signature d'un contrat de travail très utile pour connaitre nos droit Lire plus

    Besoin urgent avant signature d'un contrat de travail très utile pour connaitre nos droit donc très satisfait de cette achat

  • le 31/05/2015

    J'ai trouvé tout ce dont j'avais besoin dans les conventions collectives

  • le 27/05/2015

    Ras

  • le 27/04/2015

    téléchargement rapide de la commande. réponse à mes besoins et recherches dans les meille Lire plus

    téléchargement rapide de la commande. réponse à mes besoins et recherches dans les meilleurs délais

  • le 25/04/2015

    J'aurais aimé avoir un sommaire indexé pour avoir accès au et n'éditer que les articles qu Lire plus

    J'aurais aimé avoir un sommaire indexé pour avoir accès au et n'éditer que les articles qui m'intéressent,sans devoir dérouler et repérer de visu la totalité du pavé

  • le 22/04/2015

    Les conventions sont complètes et j'ai trouvé ce qu je cherchais. par contre, caractère as Lire plus

    Les conventions sont complètes et j'ai trouvé ce qu je cherchais. par contre, caractère assez petit et lecture pas toujours aisée.

  • le 20/04/2015

    J'ai trouvé ce que je cherchais dans ce document.

  • le 07/04/2015

    Recherche rapide, obtention rapide

  • le 30/03/2015

    Reponse immediate, cout tres raisonnable

  • le 21/03/2015

    Document pdf très bien mais je n'ai pas trouvé un point particulier donc on m'avait parlé

  • le 17/03/2015

    Répond à mes attentes

  • le 05/03/2015

    J'ai juste eu le problème de pdf que je n'avais pas

  • le 01/03/2015

    Plutôt que l'expectative des, on pense que, on nous a dit que, on croit savoir, l'accès di Lire plus

    Plutôt que l'expectative des, on pense que, on nous a dit que, on croit savoir, l'accès direct au document et au contenu de la convention me permet une appréhension clair et juste.

  • le 11/02/2015

    Facile d'obtenir ce que l'on veut

  • le 10/02/2015

    Tres rapide merci

  • le 05/02/2015

    Simple d'accès et prix abordable.

  • le 29/01/2015

    Rapiditée d'accès

  • le 27/01/2015

    Rappel par mail de l'arrivée de la nouvelle convention rapide et simple pour se retrouver Lire plus

    Rappel par mail de l'arrivée de la nouvelle convention rapide et simple pour se retrouver sur le site

  • le 21/01/2015

    La cc disponible est complète et à jour .

  • le 20/01/2015

    Prix plus qu’intéressant et informations complètes.

  • le 15/01/2015

    Facile d'utilisation et rapide

  • le 09/01/2015

    Rapidité

  • le 09/01/2015

    Rien à dire c'est parfait et complet !!!

  • le 09/01/2015

    Simplement parce que je voulais un syntec à jour.

  • le 19/12/2014

    Satisfait de la réponse, simplement tracer la réponse par un écrit serait un mieux.

  • le 16/12/2014

    Réponses sur les licenciements conventionnels satisfaites

  • le 01/12/2014

    Délai conforme

  • le 29/11/2014

    J'ai trouvé les informations que je voulais pour renseigner un des salarié sur un arret de Lire plus

    J'ai trouvé les informations que je voulais pour renseigner un des salarié sur un arret de travail et des informations sur les indemnités de licenciements. très pratique .

  • le 28/11/2014

    Obtention rapide du document complet.

  • le 27/11/2014

    Pas de remarque particulière

  • le 15/11/2014

    En procedure de licenciement pour refus de mobilite geographique

  • le 01/11/2014

    Ras

  • le 25/09/2014

    Ces documents ont répondu à mes attentes

  • le 24/09/2014

    Réponse et délais immédiats

  • le 05/09/2014

    Tout est parfait

  • le 01/02/2023

    Dernière édition...convention mise à jour.

  • le 19/06/2023

    Reçue très rapidement en téléchargement.

  • le 14/06/2023

    Dommage qu'il n'y ait pas d'accès direct à un article en cliquant dans le sommaire

  • le 26/10/2023

    Format pdf

  • le 20/11/2023

    Contente du contenu, mais le format/la mise en page laisse à désirer

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Ils partagent leurs expériences

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

Correspond à mon attente; Je vous recommande.

Nathalie B.

22/11/2023

Bon rapport qualité prix

Marie A.

21/11/2023

contente du contenu, mais le format/la mise en page laisse à désirer

Laurine M.

20/11/2023