Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de conditions générales de vente...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de la consommation

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Vendeur

    Professionnel

    Modèle de conditions générales de vente entre professionnels sur internet

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 02/04/2024

    6,00€

    Les conditions générales de vente sont primordiales pour cadrer la relation commerciale avec vos différents partenaires. Elles sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est important qu'elles soient acceptées pour être applicables. Préparez vos conditions générales avec notre modèle pour conclure en toute sérénité vos prochains contrats avec vos...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de clause de dédit-formation

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.  C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bail commercial 3-6-9 ans

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Professionnel

    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de convention d'occupation précaire

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    6,00€

    La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de protocole de résiliation de bail...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Bail commercial

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer, etc.). La volonté des deux parties doit cependant être...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle de bail dérogatoire

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Modèle de bail dérogatoire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/03/2024

    6,00€

    À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.  Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Forfaits

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Temps de Travail

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Convention de forfait annuel en jours :...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Forfaits

    Temps de Travail

    Recrutement

    Modification contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

    Consulter

    24,00€

    illustration logo

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Forfaits

    Modification contrat de travail

    Recrutement

    Temps de Travail

    Clauses

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Convention de forfait en heures sur la semaine...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Forfaits

    Temps de travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.

    Consulter

    12,00€

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences