Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre modèle d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

Un ou une de vos salarié(e) va faire l'objet d'un détachement au...

Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. 

Un salarié est considéré à temps partiel dès lors que sa durée de travail est inférieure à la durée légale, mensuelle, annuelle ou conventionnelle. 

Ce contrat à durée déterminée (CDD) a...

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :

• une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
• ou, à défaut, une convention ou un accord de...

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, il assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment :

• préparation de leurs repas,
• entretien du linge,
• habillement,
• toilette,
• promenades,
• trajets,
•...

Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic !

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de part sociales au format Word en 1 clic !

Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.

C'est ainsi que l'article...

Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu également être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par le salarié, hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le télétravail peut être mis en place au sein d'une entreprise par 3 moyens selon les...

Qu'est-ce qu'une astreinte ? Définition.

L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de...

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1^er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

Comment fonctionne le portage salarial ?

Un professionnel expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein.

Ce professionnel conclut avec vous un marché qui est repris par une entreprise de portage salarial. Le professionnel, indépendant au moment de la...

Téléchargez notre exemple de contrat d'agent commercial au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux...

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic !

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La Société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant de gérer et transmettre un patrimoine immobilier (souvent familial) plus facilement. Ce montage offre généralement des avantages fiscaux (la donation de parts sociales de SCI est fiscalement plus avantageuse qu'une...

Téléchargez notre modèle de contrat type de licence de marque au format Word

Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à utiliser et commercialiser les produits ou services couverts par ladite licence en contrepartie du versement d'une redevance.

Le contrat de licence est à différencier...

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic !

Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance au format Word en 1 clic !

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Le présent modèle de contrat de sous-traitance fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat...

Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. 

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des...