Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Contrat de travail CDI, CDD, charte de télétravail, clause de mobilité, bail commercial, contrat d'apporteur d'affaires, pacte d’associés... il vous suffit de télécharger votre modèle de contrat et de le compléter avec vos informations.
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    Modèle de CDD accroissement temporaire pour...

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    CDD

    Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois). Comme l'indique le Code du travail, le...

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    Modèle de CDD pour travaux urgents...

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    CDD

    Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans...

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    18,00€

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...

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    Modèle d'avenant au contrat de travail...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

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    Primes

    Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    6,00€

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    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour...

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Modèle de mandat pour effectuer les...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Autorisation de travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Modèle de mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    4,80€

    Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

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    4,80€

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    Modèle de charte de référence contre le...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...

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    17,88€

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    Modèle de protocole de résiliation de bail...

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Modèle de protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    12,00€

    Téléchargez notre exemple de protocole de résiliation en format Word et PDF ! Il est possible que le preneur et le bailleur se mettent d'accord pour rompre de manière anticipée le bail, avant la fin de la période triennale ou des 9 ans, par exemple si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles (paiement du loyer...). La volonté des deux parties doit cependant être...

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    Modèle de bail dérogatoire

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Modèle de bail dérogatoire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    6,00€

    À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.  Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...

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    Modèle de convention d'occupation précaire

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    6,00€

    La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...

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    Contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Droit de l'immobilier

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    Bail commercial

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/09/2024

    12,00€

    L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.  Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un fonds de commerce, artisanal ou industriel, elle conclut un...

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    Modèle d'accord de confidentialité

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    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Modèle d'accord de confidentialité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2024

    18,00€

    Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...

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    18,00€

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    Modèle de charte de télétravail

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Modèle de charte de télétravail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de charte télétravail au format Word en 1 clic ! Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise. Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du...

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    6,00€

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    Modèle d'accord collectif pour mettre en...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif pour mettre en place le télétravail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/08/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant pour le passage en...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    CDI

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (salarié en CDD ou CDI)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/08/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...

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    12,00€

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    Modèle de conditions générales de vente à...

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit de la consommation

    Vendeur

    Modèle de conditions générales de vente à des particuliers sur internet

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 06/08/2024

    12,00€

    Les conditions générales de vente (CGV) d'un e-commerce (vente sur internet) définissent et encadrent les relations contractuelles. Elles diffèrent en fonction des types de prestations et de clients auxquels l'entreprise s'adresse.  Les CGV prennent la forme d'un document écrit et accessible mentionnant toutes les informations nécessaires pour le consommateur, à savoir : les...

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    12,00€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Modèle de contrat d'agent commercial

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    Contrat

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats spéciaux

    Modèle de contrat d'agent commercial

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents...

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    12,00€

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    Modèle de bail professionnel

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    Contrat

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Bail professionnel

    Droit commercial

    Modèle de bail professionnel

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Le bail professionnel, contrairement au bail commercial, est un contrat dont la liberté contractuelle est grande. Il est régi par l’article 75 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et par les dispositions du Code civil aux articles 1713 et suivants.  En effet, le contrat de bail professionnel est moins encadré que les autres baux. Dès lors, il convient de le rédiger...

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    12,00€

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024

    6,00€

    L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

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    6,00€

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    Modèle de convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant au contrat de travail pour...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    18,00€

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    Modèle de clause de discrétion ou de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    6,00€

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non-concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de...

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    6,00€

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    Modèle de clause d'objectifs ou de quotas...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Clauses

    Recrutement

    Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à vos...

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    6,00€

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    Modèle de clause d'exclusivité

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause d'exclusivité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'exclusivité en 1 clic ! Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ? Quelles différences avec la clause de...

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

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    Période d'essai

    Recrutement

    Clauses

    CDI

    CDD

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...

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    Droit du travail

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    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/06/2024

    23,88€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

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    Modèle de clause de mobilité géographique...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle exemple de clause de mobilité géographique professionnelle par zone La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La...

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    Modèle de clause relative à la mise en place...

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    Clauses

    Temps de Travail

    Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    6,00€

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    Modèle de clause de délégation de pouvoir

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause de délégation de pouvoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    6,00€

    En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une autre personne, le délégataire. Vous aurez la qualité de délégant.

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    Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

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    Contrat

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    CDI

    CDD

    Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    12,00€

    Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur.  Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit.  Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction des dispositions encadrant le travail des marins dans le Code...

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    CDI intermittent

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    CDI intermittent

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/06/2024

    12,00€

    Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    CDD

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    Modèle d'avenant au CDI en raison du passage...

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    Droit du travail

    CDI

    Modification contrat de travail

    Modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié.  Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...

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    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

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    CDD

    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par...

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    Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous...

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    Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...

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    Modèle de Contrat de travail CDD Senior

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    Modèle de Contrat de travail CDD Senior

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57 ans.

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    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

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    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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