Nos modèles de contrats prêts à l’emploi

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :

• une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
• ou, à défaut, une convention ou un accord de...

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, il assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment :

• préparation de leurs repas,
• entretien du linge,
• habillement,
• toilette,
• promenades,
• trajets,
•...

Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic !

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de part sociales au format Word en 1 clic !

Vous souhaite réaliser la cession de parts d'une SARL - et êtes donc cédant de vos parts. Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de gestion des...

Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion !

Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Depuis le 1er Janvier...

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1^er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

Téléchargez notre exemple de contrat d'agent commercial au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux...

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic !

La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

Téléchargez notre exemple de contrat type de licence de marque au format Word 

Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez réaliser un contrat de licence de marque, pour permettre à un licencié l'exploitation de la marque contre redevance. Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à...

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic !

Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance en 1 clic !

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Le présent modèle de contrat  fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix de...

Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. 

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des...

Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes

La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?

Votre/Vos salarié(s)...

Téléchargez notre exemple de contrat CDI cadre au forfait jour en 1 clic !

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Vous souhaitez...

Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.

Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...

Téléchargez notre modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail en 1 clic !