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Découvrez nos modèles de contrats, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
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Accord collectif autorisant le recours aux...

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Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

Rédigé par Valérie Lohat mis à jour le 26/11/2021

6,00€

Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.
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Accord collectif de reconnaissance d'une UES

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Accord collectif de reconnaissance d'une UES

Rédigé par Estelle Villain mis à jour le 14/09/2022

6,00€

Téléchargez notre modèle d'accord collectif de reconnaissance d'une UES au format Word en 1 clic !

Vous envisagez de négocier un accord portant reconnaissance d'une UES entre plusieurs entités juridiques distinctes reliées entre elles par une unité économique et une sociale. Nous vous proposons un modèle d'accord de reconnaissance d'une UES ainsi que son guide...

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Accord collectif portant sur la rupture...

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Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/08/2021

6,00€

Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés.

Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de travail...

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Accord relatif à la mise en place d’un...

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Accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

Rédigé par Hadjara Laya mis à jour le 10/11/2022

6,00€

Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.
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Avenant au contrat : modification de la durée...

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Avenant au contrat : modification de la durée de travail

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 06/08/2021

6,00€

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez augmenter ou diminuer la durée de travail de votre salarié(e). Pour ce faire, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e) quant à la modification de la durée de travail de son contrat de...

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Avenant de détachement au sein d'une autre...

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Avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/05/2021

6,00€

Qu'est-ce que le détachement d'un salarié, devenant salarié détaché ?

Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire.

Téléchargez notre exemple d'avenant de détachement pour un travailleur détaché au sein d'une autre entreprise

En tant qu'employeur, un ou une de vos...

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CDI intermittent

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CDI intermittent

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 24/12/2020

6,00€

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.

Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par :

  • une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ;
  • ou, à défaut, une convention ou un accord de...
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CDI pour garde d'enfants à domicile en cas de...

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CDI pour garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 05/01/2016

23,88€

Est considéré comme garde partagée, le salarié assurant simultanément la garde des enfants de deux familles alternativement au domicile de l'une et de l'autre. Selon les directives des parents, il assure le travail effectif lié à la présence des enfants, notamment :

• préparation de leurs repas,
• entretien du linge,
• habillement,
• toilette,
• promenades,
• trajets,
•...

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CDI pour un employé de maison

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CDI pour un employé de maison

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 19/01/2016

23,88€

Téléchargez notre exemple de contrat CDI pour un/une employé(e) de maison en 1 clic !

L'emploi d'un employé de maison est précisément réglementé par la loi et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Qu'est-ce qu'un CDI ?

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de...

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Cession de parts sociales de SARL

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Cession de parts sociales de SARL

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 07/07/2022

18,00€

Téléchargez notre exemple de contrat de cession de part sociales au format Word en 1 clic !

Vous souhaite réaliser la cession de parts d'une SARL - et êtes donc cédant de vos parts. Les parts sociales sont des titres non négociables émis par la société à responsabilité limitée (SARL). L'article 14 de l'ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004a simplifié les règles de gestion des...

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Charte sur le droit à la déconnexion

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Charte sur le droit à la déconnexion

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/05/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion !

Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection.

Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Depuis le 1er Janvier...

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Contrat accompagnement emploi à durée...

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Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

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Contrat accompagnement emploi à durée...

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Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Le contrat unique d'insertion - accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » depuis le 1er janvier 2018. Il s'agit d'un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté.

Ce contrat ne peut être conclu que par des employeurs du secteur...

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Contrat CDI pour un assistant maternel

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Contrat CDI pour un assistant maternel

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 01/07/2021

6,00€

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin puisqu'il est à durée indéterminée.

L'assistant maternel accueille à son domicile, un ou plusieurs enfants confiés par son ou ses parent(s) afin de participer à sa prise en charge et à son...

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Contrat d'agent commercial

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Contrat d'agent commercial

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 21/02/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de contrat d'agent commercial au format Word en 1 clic !

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux.

Voici, un modèle de contrat d'agence commerciale et sa notice explicative afin de mandater un agent commercial.

Ce contrat prévoit notamment les mentions relatives à la qualité des parties, au secteur d'activité ; aux...

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Contrat d'apporteur d'affaires

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Contrat d'apporteur d'affaires

Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 18/01/2023

6,00€

Modèle de contrat d'apporteur d'affaires

L'apporteur d'affaires est un intermédiaire dans des opérations de vente ou d'achat de biens ou de prestation de services. Il exerce généralement son activité en tant que courtier, sans représenter le donneur d'ordre qui le rémunère auprès de la clientèle. Il est cependant des cas dans lesquels il agit au nom et pour le compte du donneur...

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Contrat de cession de parts d'une Société...

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Contrat de cession de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI)

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 07/07/2022

24,00€

Téléchargez notre modèle de contrat au format word en 1 clic !

La cession de parts d'une SCI (Société Civile Immobilière) est un acte important qui nécessite la rédaction d'un contrat de cession. Ce document officiel permet de formaliser la vente de parts sociales entre deux parties, l'acquéreur et le cédant. La cession de parts peut être totale ou partielle et doit respecter les...

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Contrat de licence de marque

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Contrat de licence de marque

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 25/04/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de contrat type de licence de marque au format Word 

Vous êtes titulaire d'une marque et souhaitez réaliser un contrat de licence de marque, pour permettre à un licencié l'exploitation de la marque contre redevance. Un contrat de licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d'une marque - le concédant - autorise une personne - le licencié - à...

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Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

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Contrat de sous-traitance (apporteur d'affaires)

Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 18/01/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de contrat de sous-traitance au format Word en 1 clic !

Le présent modèle fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles, mais également l'objet du contrat qui peut être divers.

Qu'est-ce que le contrat de sous-traitance ? Définition.

Le contrat de sous-traitance...

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Contrat de sous-traitance (prestations...

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Contrat de sous-traitance (prestations intellectuelles)

Rédigé par Hugo Michelot mis à jour le 18/01/2023

6,00€

Téléchargez notre exemple de contrat de sous traitance en 1 clic !

Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975.

Le présent modèle de contrat  fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix de...

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Contrat de travail à durée déterminée CDD...

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Contrat de travail à durée déterminée CDD de remplacement pour un employé de maison

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 28/02/2020

6,00€

Particulier-employeur, téléchargez notre modèle de contrat de travail pour un salarié à domicile

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s'oppose donc au CDI qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.

Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer votre...

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Contrat de travail CDI VRP Exclusif

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Contrat de travail CDI VRP Exclusif

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 13/03/2023

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Contrat de travail CDI VRP Multicartes

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Contrat de travail CDI VRP Multicartes

Rédigé par Alexandra Marion mis à jour le 13/03/2023

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Que veut dire vrp ? Définition.

L'abréviation VRP signifie « voyageur, représentant, placier ». Il s'agit donc des représentants de commerce.

Quel est le statut d'un VRP ?

Les VRP bénéficient d'un statut particulier : la loi encadre leur statut juridique. Est VRP, toute personne qui:

  • travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ;
  • exerce en fait d'une façon exclusive...
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Contrat initiative-emploi à durée déterminée

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Contrat initiative-emploi à durée déterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

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Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. 

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception des...

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Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

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Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

Rédigé par Mélody Blind Guimet mis à jour le 31/03/2023

6,00€

Le contrat unique d'insertion - initiative-emploi (CUI-CIE) est un dispositif permettant de bénéficier d'une aide financière de l'Etat tout en facilitant l'insertion sur le marché du travail de personnes en difficulté. 

Le CUI-CIE est un contrat concernant le secteur marchand. Ainsi, des employeurs privés peuvent le conclure (entreprise, groupement d'employeurs…), à l'exception...

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Convention de détachement d'un salarié

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Convention de détachement d'un salarié

Rédigé par L'équipe Juritravail mis à jour le 27/05/2021

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Téléchargez notre modèle de contrat pour un salarié détaché, prêt à l'emploi et rédigé par nos juristes

La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s).

Comment faire un contrat pour un travailleur détaché ?

Votre/Vos salarié(s)...

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Convention de forfait annuel en jours :...

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Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 15/02/2023

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Téléchargez notre exemple de contrat CDI cadre au forfait jour en 1 clic !

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Par définition, il ne prévoit aucune date de fin de la relation contractuelle.

Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an…

Vous souhaitez...

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Convention de forfait en heures sur la semaine...

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Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 15/02/2023

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Vous souhaitez fixer globalement le nombre d'heures de travail qu'un salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans pour autant fixer la répartition de ses horaires ? Vous pouvez mettre en place une convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois.

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Convention de mise à disposition de personnel...

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Convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau mis à jour le 09/12/2021

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Ce contrat permet à l'entreprise utilisatrice de satisfaire un besoin ponctuel de personnel. 

Il peut être préféré au recrutement sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment dans les secteurs en tension, c'est-à-dire les secteurs pour lesquels il est difficile de trouver des demandeurs d'emploi. 

Concernant l'entreprise prêteuse, ce contrat...

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Convention de rupture du contrat de travail :...

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Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

Rédigé par Malvina Ruiz mis à jour le 31/01/2023

6,00€

Téléchargez notre modèle de convention de rupture conventionnelle du contrat de travail en 1 clic !

Si vous êtes salarié titulaire d'un CDI, vous pouvez convenir, en commun accord avec votre employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui vous lie. (Rupture conventionnelle)

Vous ne pouvez en aucun cas imposer la rupture conventionnelle à votre employeur et vice...

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