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Guide complet pour embaucher un salarié...
Guide complet pour embaucher un salarié étranger hors UE, sans risques et en toute conformité !
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 06/06/2025
18,00€
Vous souhaitez prochainement embaucher un salarié étranger ? Sécurisez votre recrutement avec Juritravail ! Vous souhaitez recruter un salarié étranger hors Union européenne ? ⚠ C’est possible, mais attention ! La procédure est stricte, encadrée par la loi, et le moindre faux pas peut vous coûter cher : sanctions pénales, nullité du contrat et impossibilité de...
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025
Un employeur situé en France peut détacher un salarié, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/06/2025
La taxe DGFiP, longtemps appelée taxe Ofii puisque recouvrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.
Visa Vacances-Travail (VVT) : définition, conditions et démarches pour 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2025
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, pour assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de ce...
Refus de délivrance d'un certificat de résidence d'un an : le cas de Mme KL, ressortissante algérienne
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 04/04/2025
Mme KL, ressortissante algérienne en situation irrégulière en France, a demandé un certificat de résidence d'un mentionnant « vie privée et familiale » le 16 décembre 2022. Elle a demandé au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur cette demande.
Refus de certificat de résidence : l'accord Franco-Algérien et la question de l'Ordre Public
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/03/2025
Par une requête, M. OP a demandé à la juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et...
Accord franco-algérien et le visa de court séjour : annulation du refus de visa
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 12/03/2025
Deux Algériens ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie), refusant de leur délivrer un visa de court séjour pour visite familiale et d’enjoindre au ministre de l’intérieur...
Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration.
Promesse d’embauche pour un salarié en...
Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025
4,80€
Vous prévoyez le recrutement d’un salarié étranger, mais son recrutement nécessite une autorisation de travail. Vous souhaitez lui faire une promesse d’embauche ou une offre de contrat tout en y insérant une condition suspensive d’obtention d’une autorisation de travail ou d’un visa long séjour.
Lettre de demande de justification du...
Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025
4,80€
Vous constatez que le titre de séjour de votre salarié arrive à expiration et vous souhaitez lui rappeler qu’il doit vous présenter un titre en cours de validité.
Modèle de mandat pour une demande...
Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025
4,80€
Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires : Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ; Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...
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