Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    Convention collective

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Travailleurs indépendants : quels sont vos...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Droit du travail

    Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?  En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...

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    18,00€

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

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    18,00€

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Dossier

    Formalités liées à l'embauche

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Quand faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    18,00€

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    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 :...

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    Dossier

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    CSE

    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    18,00€

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    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

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    Dossier

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    CDI

    Droit du travail

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    18,00€

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Dossier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    Travail dissimulé : connaître les risques et...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Sanctions

    Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

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    18,00€

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    18,00€

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

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    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Temps de Travail

    Forfaits

    Convention collective

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Actualité

    CSE

    Professionnel

    Particulier

    Droits fondamentaux

    Droit du travail

    Droit de l'informatique

    Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024

    Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

    illustration pour Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Actualité

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/06/2024

    Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé que plusieurs branches professionnelles "continuent de payer sous le SMIC", et que son gouvernement est déterminé à encourager les branches à accélérer les négociations sur ce point. Quelles annonces le président de la République a-t-il fait en ce sens ? En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de respecter...

    illustration pour Comment se rétracter ou annuler une rupture conventionnelle ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Comment se rétracter ou annuler une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : Étapes clés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle : Étapes clés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/06/2024

    Modalité spécifique de cessation du contrat de travail en France, la rupture conventionnelle nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....

    illustration pour Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Actualité

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Primes

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Rémunération

    Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/06/2024

    Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? Peut-on supprimer des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Actualité

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/06/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Droit du travail

    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

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    Lettre de mise en demeure pour absences...

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    Lettre

    Droit du travail

    Abandon de poste

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Professionnel

    Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier son absence et de réintégrer l'entreprise.

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    4,80€

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    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ? Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude non...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

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    Demander à l'employeur de respecter la...

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    Lettre

    Entretien d'embauche

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    3,60€

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    CDD

    Période d'essai

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    4,80€

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

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    Convention de rupture anticipée d’un CDD...

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    Lettre

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Professionnel

    Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

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    12,00€

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude...

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    Droit du travail

    Maladie

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrat

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Professionnel

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    Avenant au CDI en raison du passage au statut...

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    Contrat

    Modification contrat de travail

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au CDI en raison du passage au statut cadre rédigé par un juriste L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié.  Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines...

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    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

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    Contrat

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD d'usage (CDDU)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Téléchargez notre modèle de CDD d'usage prêt à l'emploi, rédigé par nos juristes Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par...

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    Modèle de CDD pour accroissement temporaire...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n'a pas de date de fin.  Ce contrat à durée déterminée (CDD) a été instauré afin de vous permettre de faire face à des accroissements temporaires d'activité.  Il est également appelé CDD pour surcroît temporaire...

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    Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau...

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    Contrat

    Contrats de Travail

    CDD

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature entre un employeur et un salarié. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d'un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l'attente de l'arrivée d'un nouveau salarié sous...

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    Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...

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    Modèle de CDD pour travaux urgents...

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    Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de terme. Il s’oppose ainsi au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place dans...

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    Modèle de CDD accroissement temporaire pour...

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    CDD

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD accroissement temporaire pour commande exceptionnelle à l’exportation

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

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    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui lui n’a pas de date de fin.  Relève de l’accroissement temporaire d’activité, la commande exceptionnelle à l’exportation (durée minimale de 6 mois et maximale de 24 mois). Comme l'indique le Code du travail, le...

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