Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Les démarches pour en bénéficier

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/02/2025

    9,60€

    Quels sont les critères pour toucher le RSA ? Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Droits en cas d'invalidité, pension...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit de la protection sociale

    Droits en cas d'invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/02/2025

    9,60€

    La pension d'invalidité : droits et recours Quelles sont les aides en cas d'invalidité ?  À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines conditions liées notamment à la durée...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Bénéficier des allocations chômage : droits...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2025

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail (ex-Pôle emploi) ?  Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature de son contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec l'employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou résulter du...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    18,00€

    Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel pour pouvoir travailler en France ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Calcul des cotisations sociales : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Calcul des cotisations sociales : tout savoir pour bien gérer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/02/2025

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Élections et mise en place du Comité Social...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Comment se met en place un CSE ? Les élections professionnelles et élections partielles du CSE Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le point sur...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Gérer les absences injustifiées d'un...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Gérer les absences injustifiées d'un salarié en CDI : procédure, démarches, sanctions

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comment rédiger le Document Unique...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/02/2025

    18,00€

    Rédiger et mettre à jour le document unique Tout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger la santé physique et mentale des salariés au sein de son entreprise. La mise en place d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) joue un rôle central dans cette démarche. Ce document constitue un...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Maladie

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    9,60€

    Comment sont calculées les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) ? Comment est-on payé quand on est en arrêt de travail ? En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le contrat de travail du salarié est suspendu. Pour autant, le salarié n'est pas libéré de toute obligation, tant à l'égard de celui qui reste son employeur, que de la...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/02/2025

    Vous exercez une activité économique non salariée (en étant à votre propre compte).  Vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage en cas de cessation d'activité. Lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Pendant combien...

    illustration pour Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles

    Actualité

    Démission

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/02/2025

    Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...

    illustration pour Calcul et montant des indemnités journalières pour accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Calcul et montant des indemnités journalières pour accident du travail, maladie professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    En arrêt pour maladie ou accident, ayant un caractère professionnel ou non, vous craignez de subir une perte de salaire. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ? Quel est le montant que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie d'origine non professionnelle ? Et pour origine professionnelle ? Comment est-il...

    illustration pour Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Actualité

    Maladie

    Droit du travail

    Congés payés

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Congé fausse couche et congé menstruel : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2025

    Les salariées qui subissent une interruption spontanée de grossesse (fausse-couche), lorsque celle-ci intervient dans une période déterminée, bénéficient désormais d'une protection spécifique. L'intention du législateur en termes de règles invalidantes (apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles) a semblé aller dans le même sens, mais les mesures, un...

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Abandon de poste

    Démission

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/02/2025

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui eux, ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Avec la...

    illustration pour Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Mais ils ne sont peut-être pas perdus ? Faisons le point !

    illustration pour Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2025

    Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...

    illustration pour Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Fonctionnaire, contractuel

    Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025

    Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !

    illustration pour Subrogation pendant arrêt maladie du salarié : tout comprendre

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Subrogation pendant arrêt maladie du salarié : tout comprendre

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail et vous souhaitez mettre en place la subrogation ? Découvrez dans quelles conditions il est possible d'avoir recours à ce mécanisme et comment en faire la demande. Que se passe-t-il si votre salarié anticipe la reprise de son activité et reprend son travail avant la fin de son arrêt ? Faisons-le point.

    illustration logo

    Lettre à l’employeur lui demandant de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/02/2025

    4,80€

    Téléchargez notre modèle de lettre pour demander à l'employeur de régulariser la situation ! Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Autrement dit, les actions ou les inactions de votre...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre pour demander à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Fonctionnement du CSE

    Modèle de lettre pour demander à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2025

    4,80€

    Vous avez constaté que votre employeur entrave (c'est-à-dire porte atteinte à) la constitution du comité social et économique (CSE), ses prérogatives ou encore son fonctionnement. Vous lui avez demandé de régulariser la situation, mais votre demande est restée lettre morte. Autrement dit, l’entrave n’a pas été régularisée. Vous sollicitez donc l’intervention de...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de saisine de la commission médicale...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Lettre de saisine de la commission médicale de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Dans le cadre du système de protection sociale, les assurés peuvent parfois se retrouver en désaccord avec les décisions médicales prises par les organismes de sécurité sociale, notamment concernant l'incapacité de travail ou la reconnaissance de maladies professionnelles. La Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) permet alors de contester ces décisions en offrant une...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de saisine de la commission de recours...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Professionnel

    Lettre de saisine de la commission de recours amiable de la sécurité sociale

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 06/02/2025

    3,60€

    Votre caisse d'assurance maladie vous a notifié une décision que vous souhaitez contester. Cela peut concerner, par exemple, un refus de remboursement de soins, une prise en charge insuffisante ou le non-versement d'indemnités journalières. Dans ce cas, il est possible de contester la décision en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse de sécurité...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de notification de licenciement en...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Lettre de notification de licenciement en raison de l'expiration d'une autorisation de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    9,60€

    Un de vos salariés n’a plus d’autorisation de travail valide l’autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l’obligation de le licencier.  

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Promesse d’embauche ou offre de contrat pour...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Promesse d’embauche ou offre de contrat pour un salarié en attente d’une autorisation de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    4,80€

    Vous prévoyez le recrutement d’un salarié étranger, mais son recrutement nécessite une autorisation de travail.  Vous souhaitez lui faire une promesse d’embauche ou une offre de contrat tout en y insérant une condition suspensive d’obtention d’une autorisation de travail ou d’un visa long séjour.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Demande au salarié de justifier le...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Demande au salarié de justifier le renouvellement de son titre de séjour

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    4,80€

    Vous constatez que le titre de séjour de votre salarié arrive à expiration et vous souhaitez lui rappeler qu’il doit vous présenter un titre en cours de validité.   

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre pour informer votre employeur de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Maladie

    Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/02/2025

    3,60€

    Vous êtes malade et votre arrêt initial fait l'objet d'une prolongation.Vous en informez votre employeur.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre pour contester le montant des...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2025

    3,60€

    Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières envoyé par votre CPAM, vous constatez que le calcul est erroné.  Vous informez la caisse de cette erreur et demandez que le montant soit recalculé.   

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de mandat pour effectuer les...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Autorisation de travail

    Recrutement

    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Modèle de mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/02/2025

    4,80€

    Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle d'avenant au contrat de travail pour...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    Primes

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Modèle d'avenant au contrat de travail pour intégration d'une prime

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2025

    6,00€

    Comment réaliser un avenant au contrat de travail pour l'intégration d'une prime ?  Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié. Toutefois, notez que même si cette modification est apparemment plus favorable pour ce dernier, vous devez tout de même obtenir son accord exprès (donc écrit). En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/01/2025

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention au format word afin de formaliser une avance sur salaire. En tant qu'employeur, vous pouvez accorder une avance sur salaire à l'un de vos salarié. Par ailleurs, sachez que le Code du travail n'impose là, aucune conditions particulières de forme, ni même de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif portant sur la...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 30/12/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord sur l’égalité...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/12/2024

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de convention de rupture...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Modèle de charte de référence contre le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...

    Consulter

    17,88€

    illustration logo

    Modèle d'accord relatif à la mise en place...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Modèle d'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/12/2024

    12,00€

    Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.   Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI).  A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    mis à jour le 08/02/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Affiche des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affiche des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 08/02/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 08/02/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et la Lutte contre les Discriminationsde est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME : les documents obligatoires en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME : les documents obligatoires en entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2025

    Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

    illustration pour Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    mis à jour le 08/02/2025

    DRH, chef d'entreprise, dirigeant, employeur, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés certaines informations sous peine de sanctions pénales. Le panneau d'affichage, conçu par Juritravail, répond à cette obligation. Une fois reçu, complétez les informations et affichez-le dans un lieu accessible à vos salariés. Ne prenez pas de risques, obtenez le dès maintenant.

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 08/02/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 08/02/2025

    Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

    illustration pour Registre Spécial Dangers graves et imminents

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre Spécial Dangers graves et imminents

    mis à jour le 08/02/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Registre des accidents du travail

    Affichage et registre

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Registre des accidents du travail

    mis à jour le 08/02/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat en droit du travail ?

Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences