Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Astreintes

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

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    18,00€

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    Convention du Commerce de détail de gros à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/06/2024

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    18,00€

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    Dossier

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    18,00€

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Dossier

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    18,00€

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    Télétravail : statut, condition de travail,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Conditions de travail

    Télétravail

    Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

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    9,60€

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    RTT

    Temps de Travail

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Dossier

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

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    Dossier

    Particulier

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2024

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou être le fait de votre employeur (licenciement ou...

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    9,60€

    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...

    illustration pour Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Astreintes

    Professionnel

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Actualité

    Rôles et attributions du CSE

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    CSE

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

    illustration pour L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

    Actualité

    Droit pénal

    Prud'hommes

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Sanctions

    Procédure Pénale

    L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Actualité

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    CSE

    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/06/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Réformes

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/06/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

    illustration pour Les contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

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    Droit du travail

    Contrats aidés

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Les contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/06/2024

    Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.

    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Obligation de reclassement et licenciement économique, tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu, au préalable, de procéder au reclassement du ou des salariés concernés. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous faire des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

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    Particulier

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 07/06/2024

    Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !

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    Modèle d'invitation à référendum pour...

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    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif.  Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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    4,80€

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Lettre

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Lettre

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    4,80€

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    Lettre d’invitation d’un syndicat à...

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    Droit du travail

    Relations collectives

    CSE

    Professionnel

    Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise est concernée par l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d’élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE, et vous ne savez pas par où commencer ? Avant de procéder aux opérations de vote, il vous incombe d’accomplir quelques formalités, notamment informer tout...

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    Lettre informant le salarié sur la...

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    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Lettre d’engagement RSE

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    Mise en conformité

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre d’engagement RSE

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    Lettre contestant le renouvellement de votre...

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    Période d'essai

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDI

    Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Votre employeur vous a notifié le renouvellement de votre période d'essai.  Après réexamen de votre contrat de travail et/ou des dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise et/ou de la loi, vous décidez de contester.

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    Lettre contestant la qualification de période...

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    Lettre

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    CDI

    Période d'essai

    Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous travaillez en contrat à durée indéterminée (CDI) depuis plusieurs années.  Votre employeur vous propose une promotion professionnelle mais vous informe que vous devez accomplir une nouvelle période d'essai, ce que vous contestez. 

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    3,60€

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    Lettre à votre employeur, contestant votre...

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    Droit du travail

    Particulier

    Période d'essai

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    3,60€

    Vous avez été récemment embauché et votre employeur vous annonce qu'il met fin à votre période d'essai.  Or, votre contrat de travail ne mentionne pas de période d'essai, ou la durée qu’il prévoit s’avère excessive au regard des dispositions légales ou conventionnelles applicables.  Vous contestez la décision de votre employeur.

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    Exemple de clause relative à la mise en place...

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    Clauses

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    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Accord collectif autorisant le recours aux...

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

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    Astreintes

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Professionnel

    Droit du travail

    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Contrat

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    Clauses

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    Droit du travail

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrat

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Maladie

    Licenciement économique ou personnel

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée.  Une fois cette période achevée, l'employeur retrouve la possibilité de licencier le salarié pour trouble...

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    Accord collectif de reconnaissance d'une UES :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Accord collectif de reconnaissance d'une UES : notre modèle prêt à l'emploi

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/05/2024

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