Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Harcèlement moral et sexuel : comment...

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    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Harcèlement moral et sexuel : comment intervenir en tant qu'élu CSE ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Quels sont les moyens d'actions du CSE ? (formation, enquête diligentée, mise en place d'un référent)  Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel peuvent prendre des formes différentes, souvent insidieuses : des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés, des comportements à connotation sexuelle, des comportements créant un...

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    18,00€

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    CDD (Contrat à Durée Déterminée) :...

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    Dossier

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Période d'essai

    Contrats de Travail

    Rupture anticipée

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture de CDD

    CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    18,00€

    Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD :  En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement. Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre...

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    18,00€

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    18,00€

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    Négocier son indemnité et comprendre la...

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    Dossier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Négocier son indemnité et comprendre la procédure de rupture conventionnelle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 24/06/2024

    9,60€

    Avant de proposer une rupture conventionnelle, renseignez-vous sur les dispositions qui la conernent : déroulement, avantages, indemnité, date de départ, etc. Après le respect de chacune des étapes de la rupture conventionnelle, vous disposez d'un délai de rétractation et d'un droit de contestation de la rupture conventionnelle. Notre dossier complet vous explique dans...

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    9,60€

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    Conclure un CDD de remplacement : rédaction,...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Conclure un CDD de remplacement : rédaction, motif, durée, rupture, modèle de contrat...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement et comment fonctionne-t-il ? Pour assurer la bonne marche de votre entreprise, il vous appartient, en tant qu'employeur, de pallier les absences de vos salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement d'un salarié est une solution. Ce type de contrat de travail ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi...

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    18,00€

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    Particulier

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Travailleurs indépendants : quels sont vos...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Droit du travail

    Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?  En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...

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    18,00€

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Dossier

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Quand faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    18,00€

    illustration pour Grille de salaire : tout savoir pour la maîtriser

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Particulier

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Grille de salaire : tout savoir pour la maîtriser

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2024

    Maîtriser l'outil qu'est la grille de salaire est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Employeur ou salarié, il est important de connaître la grille de salaire applicable dans l'entreprise. Qu'est-ce qu'une grille de salaire ? À quoi sert-elle ? Où la consulter ? Juritravail vous...

    illustration pour Retour d'un salarié après une longue absence en entreprise, gestion, transition...

    Actualité

    Droit du travail

    Maladie

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Retour d'un salarié après une longue absence en entreprise, gestion, transition...

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/06/2024

    Le retour d'un salarié après une longue absence est une étape cruciale, à la fois pour le salarié lui-même et pour son employeur. Les défis liés à cette réintégration nécessitent une préparation minutieuse et une gestion attentive de la part des employeurs. Découvrez les bonnes pratiques essentielles pour accompagner le retour d'un salarié après un long arrêt de travail et...

    illustration pour Procédure d'abandon de poste : au bout de combien de temps faut-il réagir ? Quelles sont les étapes à respecter ?

    Actualité

    Abandon de poste

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Procédure d'abandon de poste : au bout de combien de temps faut-il réagir ? Quelles sont les étapes à respecter ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 25/06/2024

    Un salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier ? Vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter si vous entendez faire jouer la présomption de démission : sachez que si elle exonère l'employeur de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, le salarié conserve la faculté de contester la décision devant...

    illustration pour Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

    Actualité

    Recrutement

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    CDD

    Tout savoir sur le CDD : définition, forme, type, durée, primes...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/06/2024

    Le contrat à durée déterminée s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui est la forme dite "normale" de la relation de travail salariée. Le CDD n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises, et il ne peut y être recouru que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Il existe différents types de CDD, tous étant soumis à des...

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Une présomption de démission établie par la Loi pour réagir face à l’abandon de poste !

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Une présomption de démission établie par la Loi pour réagir face à l’abandon de poste !

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 24/06/2024

    Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail par la suite. Explications !

    illustration pour Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Actualité

    Rémunération

    Chômage

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Minima sociaux, SMIC, RSA, AAH, ASS : quels montants en 2024 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/06/2024

    La France a instauré une politique d'intervention dans le domaine social. Les aides issues de ce système de protection sociale, comme les minima sociaux, visent à assurer un revenu minimal et à garantir à chacun un niveau de vie décent. Revenu de solidarité active (RSA), salaire minimum de croissance (SMIC), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation de solidarité spécifique...

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Actualité

    Convention collective

    Temps de Travail

    Particulier

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Forfaits

    Entretiens pro et annuels

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Professionnel

    CSE

    Géolocalisation du salarié : Jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024

    Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Droit du travail

    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 25/06/2024

    4,80€

    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces : le paiement peut être...

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure à son...

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    Lettre

    Droit des étrangers

    Mise en conformité

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Conditions de travail

    Lettre de mise en demeure à son co-contractant de faire cesser une situation de travail illégal

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    En tant que professionnel, vous faites appel à une entreprise sous-traitante. Cette dernière a elle-même recours à des salariés détachés. Or, vous avez appris qu'elle a recruté des personnes sans autorisation de travail et vous souhaitez faire cesser cette situation.

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    6,00€

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    Lettre d'augmentation de rémunération par...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

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    4,80€

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Rémunération

    Primes

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    4,80€

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    Demande de rupture conventionnelle du CDI par...

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez y mettre fin tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Par conséquent, vous voulez proposer à votre employeur de conclure une rupture conventionnelle.

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    3,60€

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    Lettre de rétractation suite à une rupture...

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    Lettre

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    3,60€

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.  

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    3,60€

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    Lettre informant l'employeur de faits de...

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    Lettre

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Lettre informant l'employeur de faits de harcèlement sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    Le référent harcèlement sexuel au sein du Comité social et économique (CSE) a un double rôle. Il doit tout d'abord orienter et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, ensuite, il doit alerter l'employeur dès qu'il a connaissance d'un fait de ce type dans l'entreprise.   

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    4,80€

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    Modèle de droit d'alerte du CSE en cas de...

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    Lettre

    CSE

    CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de droit d'alerte du CSE en cas de harcèlement moral ou sexuel

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    4,80€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique. Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'alerte lorsque vous constatez un cas de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes dans l’entreprise. Une fois informé, l'employeur va procéder à une enquête conjointe avec vous pour régler la situation au plus vite.  

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    4,80€

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    Lettre de mise en demeure pour absences...

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    Lettre

    Professionnel

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    Abandon de poste

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    4,80€

    Votre salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD) ne s'est pas présenté à son poste de travail. Il ne dispose d'aucune autorisation d'absence et ne vous a fourni aucun justificatif. Vous le mettez en demeure de justifier son absence et de réintégrer l'entreprise.

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    Avenant au contrat de travail pour augmenter...

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    Contrat

    Salaire

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    Primes

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Avenant au contrat de travail pour augmenter la rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    6,00€

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    Charte de référence en matière de...

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    Contrat

    CSE

    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Charte de référence en matière de harcèlement et de violence au travail

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    En tant que membre de la délégation du personnel au comité social et économique, l’une de vos missions consiste à promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise. Dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, vous pouvez même susciter toute initiative que vous estimez utile et proposer notamment des actions de prévention du...

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    Convention de rupture du contrat de travail :...

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    Contrat

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 24/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle du CDI ? Quelle est la procédure ? Quels sont les délais ? Le salarié titulaire d'un CDI peut convenir, d'un commun accord avec son employeur, des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Il est à noter que pendant la période d'essai, aucune rupture conventionnelle ne peut être conclue. Ce mode de rupture n'est pas...

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...

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    18,00€

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Contrat

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Professionnel

    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    Contrat

    Droit du travail

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    CDD

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/06/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    Avenant au CDI en raison du passage au statut...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Modification contrat de travail

    CDI

    Avenant au CDI en raison du passage au statut cadre

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

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