Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Travailleurs indépendants : quels sont vos...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Professionnel

    Travailleurs indépendants : quels sont vos droits & obligations ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Quels sont les avantages de l'activité du travailleur indépendant en matière de Sécurité sociale ? Existe-t-il des inconvénients liés au lancement de la profession en France ?  En tant que travailleur indépendant, vous êtes obligatoirement affilié à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). En outre, c'est cette même affiliation qui vous permet de...

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    18,00€

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    Élections et mise en place du Comité Social...

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    Dossier

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Élections et mise en place du Comité Social et Économique (CSE)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/06/2024

    18,00€

    Mise en place, élections professionnelles et élections partielles du Comité Social et Économique (CSE) Grâce à ce dossier, l'organisation ou la réorganisation des élections du Comité Social et Economique (CSE) n'aura plus de secret pour vous. Ce dossier permet à tous les employeurs et RH d’organiser sereinement et de sécuriser les élections professionnelles, en faisant le...

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    18,00€

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Dossier

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Droit du travail

    Professionnel

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Quand faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    18,00€

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    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 :...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    18,00€

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    Absences injustifiées ou abandon de poste du...

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    Dossier

    Professionnel

    CDI

    Abandon de poste

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Absences injustifiées ou abandon de poste du salarié en CDI : réagir efficacement

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Réforme loi Travail : la procédure applicable en cas d'abandon de poste Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi et toute absence du salarié à son poste de travail doit être justifiée ou autorisée par l'employeur. L'abandon de poste se définit comme une absence non justifiée et non autorisée du salarié à son poste. Il est susceptible de perturber le bon...

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    18,00€

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    Transfert d'entreprise : tout connaître sur...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Transfert d'entreprise : tout connaître sur les conventions, les licenciements et les transferts des salariés

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    En tant qu'employeur, vous reprenez une entreprise, et souhaitez savoir ce qu'il advient des salariés dont le contrat est en cours au moment du transfert. Votre rôle de nouvel employeur pour ces salariés emporte en effet des conséquences, encadrées par la loi et la jurisprudence de la Cour de cassation.

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    18,00€

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    Travail dissimulé : connaître les risques et...

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    Dossier

    Sanctions

    Inspection du travail

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Travail dissimulé : connaître les risques et les sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 18/06/2024

    18,00€

    Travail au noir, travail non déclaré : qu'est-ce qu'une situation de travail dissimulé ? Le travail dissimulé est une forme du travail illégal. Désigné dans le langage courant comme le "travail au noir" ou encore "travail au black", il peut prendre la forme par exemple d'une dissimulation d'emploi salarié ou d'une dissimulation d'activité (dissimulation d'heures...

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    18,00€

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    Cotisations sociales : le guide complet pour...

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    Dossier

    Cotisations

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Droit du travail

    Cotisations sociales : le guide complet pour bien les calculer

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !  La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...

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    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Arrêt maladie : comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/06/2024

    18,00€

    Le rôle de l'entreprise en cas d'arrêt maladie : droits, obligations et contrôle En tant qu'employeur, vous êtes ou allez être confronté à la maladie d'un salarié. Nous vous présentons l'essentiel de vos droits et obligations en pareil cas et faisons le point sur les dernières évolutions législatives en vigueur ou à venir.  

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    18,00€

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Actualité

    Rémunération

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/06/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : valeur, modèle... tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, un employeur a pris la décision d'embaucher un salarié, et il doit à présent lui notifier cette décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En...

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    CSE

    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

    illustration pour Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Professionnel

    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

    illustration pour Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

    Actualité

    Professionnel

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/06/2024

    Manque à son obligation d’assurer le suivi régulier de la charge de travail et à son obligation de sécurité l’employeur qui, d’une part, n’assure pas l’organisation de l’entretien annuel prévu par la convention collective pour un salarié au forfait en jours, et, d’autre part, ne prend pas des mesures de nature à protéger sa santé alors que des alertes et le document de...

    illustration pour CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Actualité

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Professionnel

    CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

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    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

    illustration pour Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

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    Télétravail

    Contrats de Travail

    Conditions de travail

    Particulier

    Droit du travail

    Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière, et de quel montant...

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    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave. Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. L'abandon de poste est-il toujours considéré comme une faute grave ou une démission ? Depuis la Loi Marché du travail, entrée en...

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude non...

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    Lettre

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Maladie

    Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...

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    4,80€

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    Demander à l'employeur de respecter la...

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    Lettre

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Demander à l'employeur de respecter la promesse d'embauche

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/06/2024

    3,60€

    Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur la promesse d'embauche faite et qu'il ne souhaite plus vous embaucher. Vous lui envoyez un courrier pour lui demander de...

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    3,60€

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    Lettre de rupture de période d’essai d’un...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez engagé un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) mais son travail ne vous donne pas satisfaction. Le salarié est encore en période d'essai et vous souhaitez mettre un terme à la relation de travail. Vous lui notifiez, par cette lettre, votre décision. Comment annoncer la fin de la période d'essai au salarié ? Courrier, mail… ? Si le travail du salarié...

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    4,80€

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    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous avez employé un salarié en CDD (contrat à durée déterminée). Cependant, vous êtes confronté à une difficulté représentant un cas de force majeure et vous ne pouvez pas maintenir le contrat de votre salarié. Vous êtes donc contraint de rompre le contrat de façon anticipée.

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    Convention de rupture anticipée d’un CDD...

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    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    12,00€

    Vous avez embauché un salarié par un contrat à durée déterminée (CDD), mais vous ne souhaitez pas poursuivre la relation de travail. Il est possible de rompre le contrat de travail à durée déterminée de façon anticipée et ce, d'un commun accord.  Cette possibilité est également offerte au salarié, qui peut vous proposer cette rupture amiable anticipée. Vous êtes libre...

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    Rupture anticipée CDD - inaptitude...

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    Droit du travail

    Maladie

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés en contrat à durée déterminée a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou aucun poste de reclassement, malgré des...

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Vous envisagez de rompre le contrat de travail d'un salarié embauché en contrat à durée déterminée (CDD). Celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche le maintien du salarié dans votre société. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.

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    Notification de rupture anticipée d’un CDD...

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    Droit du travail

    Licenciement

    CDI

    CDD

    Rupture anticipée

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés, employé en contrat à durée déterminée (CDD), vous informe qu'il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Vous répondez au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture anticipée du CDD pour le motif invoqué.

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Élections

    Élections, mise en place du CSE

    Relations collectives

    Mise en conformité

    CSE

    Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

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    Modèle d’accord collectif autorisant le...

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    Contrat

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d’accord collectif autorisant le vote électronique lors des élections professionnelles (CSE)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/06/2024

    6,00€

    Comment voter par vote électronique ? Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe avec les délégués du personnel L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il...

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    Convention de transfert volontaire du contrat...

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    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Convention de transfert volontaire du contrat de travail

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/06/2024

    12,00€

    Comment et quand faire transférer un salarié d'une société à une autre entreprise ? En application de l'article L1224-1 du Code du travail, le contrat de travail est transféré de plein droit à l'occasion d'un transfert de société notamment par : succession ; vente ; fusion ; transformation du fonds ; mise en société de l'entreprise. “De plein...

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    Modèle de CDI directeur commercial statut...

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    Contrat

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    CDI

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    Droit du travail

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Modèle de CDI directeur commercial statut cadre dont la rémunération comporte une partie fixe et une partie variable

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

    12,00€

    Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le Directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec...

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    Contrat

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    Droit du travail

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    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de CDI de l’attaché commercial avec rémunération variable, fixe ou clause d’objectifs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 14/06/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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    Modèle de contrat à durée indéterminée...

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    Contrat

    Temps de Travail

    Clauses

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    Contrats de Travail

    Temps partiel

    CDI

    Recrutement

    Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel : clauses et utilisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/06/2024

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