Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

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    Droit du travail

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

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    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs de nuit ? Quelles contreparties devez-vous accorder à vos salariés ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? On fait le point !

    illustration pour Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

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    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/07/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

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    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

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    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Nouvelle réforme du chômage : de nouvelles règles au 1er octobre 2024 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/07/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé puisqu'une nouvelle réforme de l'assurance chômage est normalement attendue pour 2024. Cependant, avec la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron, il y a quelques semaines, le calendrier a été quelque peu...

    illustration pour Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

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    CSE

    Droit du travail

    Convention collective

    Salaire

    Mise en conformité

    Primes

    Convention collective entreprises de propreté et services associés : salaires, primes, indemnités

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/07/2024

    Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise de propreté ou de services associés ? Vous vous demandez quel est le salaire minimum prévu par la convention collective (CCN) ? Évolution des grilles de salaires en 2024 (notamment le 1er juillet 2024), taux horaire d'un salarié du secteur du nettoyage, passage d'un échelon ASC à ASP... Nous faisons le point sur le montant des...

    illustration pour Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

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    Droit du travail

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    Conditions de travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...

    illustration pour Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

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    Convention collective de la Grande distribution : les grilles de salaires applicables en 2024 !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/07/2024

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les obligations afférentes à la rémunération dans ce secteur ? Tour d'horizon des dispositions conventionnelles...

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Droit des entreprises

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    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Droit du travail

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Modèle de lettre informant le salarié du...

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    4,80€

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    4,80€

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    Lettre de convocation du salarié à un...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.  Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :  soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;  soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.  En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    Lettre en réponse au salarié dénonçant des...

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    Mise en conformité

    Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement au travail

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/07/2024

    4,80€

    Vous avez été alerté par l’un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s’estime victime. Vous souhaitez l’assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et prendre les mesures qui s’imposent en cas de faits avérés. Notre modèle de lettre vous aide à bien rédiger la lettre de...

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    4,80€

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

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    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/07/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024

    6,00€

    L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

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    Convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Contrat

    Droit du travail

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    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Contrats de Travail

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    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    Exemple de clause de discrétion ou de...

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    Contrats de Travail

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    Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

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    Formation des salariés

    Contrats de Travail

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    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de non...

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    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Modèle de clause d'objectifs pour votre salarié

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de clause d'objectifs prêt à l'emploi au format Word La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). La clause d'objectif ou de quotas professionnels : fixer des objectifs de résultats à...

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    6,00€

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    Discrimination : vos obligations en tant...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Discrimination

    Égalité Femme Homme

    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Harcèlement moral, sexuel

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    Harcèlement sexuel

    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle en tant qu'employeur dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et à identifier les sanctions pouvant être...

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    18,00€

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Formalités liées à l'embauche

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

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    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/07/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le compte professionnel de formation (CPF) ? Le CPF est un compte permettant d'acquérir des droits individuels à la formation utilisables tout au long de la vie professionnelle. Il contribue au maintien de l'employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. Il permet aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences et d'évoluer dans leur milieu...

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

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