Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Comment rédiger un CDD d'usage ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

    CDD

    Comment rédiger un CDD d'usage ?

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 09/07/2025

    18,00€

    Pourquoi conclure un CDD d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Vous souhaitez conclure un contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) avec un salarié ? Remplissez-vous les critères et les conditions pour avoir recours à ce type de contrat ? Avez-vous anticipé les conséquences de votre choix, en termes de durée du contrat et de coût pour votre entreprise ?  Le...

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    Respecter le droit à la déconnexion :...

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    Temps de Travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Jours de repos

    Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025

    18,00€

    Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...

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    18,00€

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    Convention du Commerce de détail et de gros...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Droits fondamentaux

    Convention du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    18,00€

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    La synthèse de la Convention Collective...

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    Convention collective

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    Droit du travail

    La synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/07/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Métallurgie 2025 La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 puis étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022), avant d'être pleinement...

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    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

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    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : les droits du salarié

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    9,60€

    Que prévoit le Code du travail concernant les congés exceptionnels : combien de jours de congés pour le décès d'un proche (parent, frère/soeur, oncle, etc), un mariage/PACS, la maladie ou le handicap ? Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés...

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    Embaucher un apprenti : tout savoir sur le...

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025

    18,00€

    Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ? L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité. Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de...

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    Synthèse de la Convention Collective 66 -...

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    Convention collective

    Synthèse de la Convention Collective 66 - Services aux handicapés : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025

    18,00€

    Les points essentiels de la Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN...

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    La synthèse de la Convention collective...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/06/2025

    18,00€

    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

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    18,00€

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    Détachement (UE, hors UE) et accueil ou...

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    Dossier

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    Droit du travail

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025

    18,00€

    Le détachement est l'affectation temporaire par l'employeur d'un salarié à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail. Cette pratique permet à l'employeur de faire travailler temporairement un salarié à l'étranger ou d'accueillir dans son entreprise, un salarié missionné par un employeur étranger. Notre dossier juridique...

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    illustration pour Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution

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    Convention collective

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    CSE

    Rémunération

    Salaire

    Grilles de salaires et avantages dans la Convention Collective Grande Distribution

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2025

    La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne certainement si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quels sont les avantages de cette convention collective ? Quels sont les nouveaux salaires applicables en 2025 ? Tour...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations  d'information de l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2025

    Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 09/07/2025

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrats ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point ! 

    illustration pour Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 09/07/2025

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! Depuis 2024, les employeurs du BTP (Bâtiment et travaux publics) peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025

    Les entreprises ont l'obligation de fournir des informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2025 ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage obligatoire : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise en 2025 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/07/2025

    Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, constatée lors d'un contrôle, vous risquez une sanction pénale. Découvrez quelles sont vos obligations en matière...

    illustration pour Prime d’assiduité : définition, calcul et mise en place

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    Particulier

    Professionnel

    Primes

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Prime d’assiduité : définition, calcul et mise en place

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/07/2025

    Certaines entreprises prévoient le versement d'une prime d'assiduité en échange de la présence du salarié au sein de leur entreprise. Connaissez-vous sa définition exacte et son objectif ? Dans quel cas est-elle obligatoire pour l'employeur ? Qui peut en bénéficier ? Comment la mettre en place ? Comment la calculer ? Juritravail fait un tour d'horizon en la matière !

    illustration pour Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Plan canicule en entreprise : les nouvelles obligations de l'employeur

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 07/07/2025

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

    illustration pour Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux

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    Droit commercial

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Tout savoir sur la durée des contrats CDI, CDD et commerciaux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/07/2025

    L’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 (1), portant réforme du droit des obligations est venue régler le sort de la durée des contrats en droit civil, ce qui permet de traiter également la durée des contrats commerciaux, ce qui constituera le sujet de la note.

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    Lettre de demande de congés exceptionnels...

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre de demande de congés exceptionnels pour événement familial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander des congés exceptionnels pour évènement familial Vous devez faire face au décès d'un proche, ou une naissance ou adoption a eu lieu au sein de votre foyer, ou encore, vous allez vous marier ou vous pacser. Pour tous ces évènements familiaux, vous pouvez bénéficier de jours de congés exceptionnels. Vous voulez obtenir...

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    3,60€

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    Lettre de demande de congé pour enfant malade

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    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé pour enfant malade

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un congé pour enfant malade Vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est tombé malade et que vous devez garder à la maison. Vous souhaitez prendre un jour pour enfant malade pour vous occuper de lui ?  Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide à demander un jour pour enfant malade à votre employeur. Il ne vous reste...

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    Modèle de lettre de demande de congé de...

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    3,60€

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de présence parentale Votre enfant, âgé de moins de 20 ans, est atteint d'une maladie, d'un handicap ou a été victime d'un accident d'une particulière gravité qui rend indispensable une présence soutenue à ses côtés mais également, impose des soins contraignants. Vous souhaitez être présent pour lui au quotidien et...

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    Lettre de demande de congé de proche aidant

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    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés exceptionnels

    Lettre de demande de congé de proche aidant

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/07/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre vous aide à demander un congé de proche aidant L'un de vos proches présente un handicap ou une perte d'autonomie particulièrement graveet a besoin que quelqu'un lui porte assistance dans son quotidien. Vous avez fait le choix de répondre présent et envisagez donc de prendre un congé de proche aidant ? Notre modèle de lettre, prêt à l'emploi, vous aide...

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    Lettre pour notifier une mise à pied...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à notifier une mise à pied conservatoire Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié à...

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    4,80€

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    Lettre de réintégration d'un salarié...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre de réintégration d'un salarié protégé suite à une mise à pied conservatoire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à informer le salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire Vous avez sollicité auprès de l’inspecteur du travail l’autorisation de licencier un salarié protégé.  En raisons des faits commis par le salarié, et dans l’attente de cette autorisation, vous avez décidé de mettre ce salarié protégé à...

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    Demande de report de congés payés en raison...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/06/2025

    0,00€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander le report des jours de congés payés acquis avant l'arrêt maladie Vous êtes tombé malade ou avez eu un accident avant vos vacances. En raison de cet arrêt de travail, vous n'avez pas pu prendre vos congés payés. Mais, votre employeur n'a pas reporté les congés payés acquis avant l'arrêt maladie alors que vous y avez pourtant le...

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    Modèle de lettre de notification d'une mise...

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique vous aider à notifier une mutation disciplinaire Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute : après l’avoir convoqué à un entretien préalable à sanction, vous décidez de le mettre à pied pour motif disciplinaire. La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter un salarié qui a commis une faute d'une...

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    Modèle de notification d’une...

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Modèle de notification d’une rétrogradation disciplinaire

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/06/2025

    4,80€

    Notre modèle juridique pour vous aider à notifier une rétrogradation disciplinaire Votre salarié a commis une faute suffisamment grave et vous l’avez convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire. À la suite de cet entretien, vous avez pris la décision de rétrograder votre salarié à titre disciplinaire. Pour cela, il convient de notifier la rétrogradation à...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Règlement intérieur

    Ressources humaines (RH)

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/07/2025

    6,00€

    Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...

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    Modèle de CDD d'usage

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    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD d'usage

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025

    18,00€

    Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir à un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Recrutement

    Travailler à l'étranger

    Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025

    6,00€

    Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ? En...

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    Modèle de convention de détachement d'un...

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    Contrats de Travail

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    Travailler à l'étranger

    Modèle de convention de détachement d'un salarié

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025

    12,00€

    Notre modèle de convention pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié La convention de détachement de travailleurs est exigée lorsque vous souhaitez détacher un/des salarié(s), afin d'obtenir l'accord écrit de l'entreprise qui vous emprunte votre/vos salarié(s). Elle permet de répartir les fonctions de chacune des entreprises parties au...

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    12,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 20/05/2025

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou...

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    Accord collectif de mise en place du vote...

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    Droit du travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Élections, mise en place du CSE

    Accord collectif de mise en place du vote électronique pour les élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025

    6,00€

    Autorisation du vote électronique par accord d'entreprise ou de groupe & comment voter par voie électronique ? L'accord collectif autorisant le vote électronique pour les élections professionnelles du comité social et économique (CSE), peut être conclu au niveau de l'entreprise ou du groupe. Par le biais de cet accord d'entreprise ou de groupe, il est donc possible d'autoriser le...

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    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

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    Contrats de Travail

    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 18/04/2025

    18,00€

    Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.  Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou...

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

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    Modèle de protocole d'accord préélectoral élections CSE

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/04/2025

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord préélectoral en vue des élections professionnelles CSE ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole...

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    Modèle de clause de discrétion ou de...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Recrutement

    Clauses

    Modèle de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/04/2025

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    Affichage et registre

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    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter

    mis à jour le 09/07/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 09/07/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

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    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 09/07/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME à commander (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025

    Êtes-vous en conformité avec la loi ? Notre pack d'affichages obligatoires vous permet d'éviter les sanctions en affichant clairement les informations légales requises dans votre entreprise. Simple, complet et à jour, ce kit est indispensable pour toute TPE ou PME. Assurez-vous d’être en règle grâce à ce pack tout-en-un !

    illustration pour Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

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    Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un

    mis à jour le 09/07/2025

    Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ?  Pour que ce soit plus simple pour vous, nous avons créé un panneau tout en un. En effet, ce seul panneau vous permet d'être en conformité. Notez également que notre affichage a été mis à jour pour répondre à la mise à jour...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

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    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 09/07/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

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    Modèle de Registre Unique du Personnel à commander

    mis à jour le 09/07/2025

    L’outil incontournable pour une gestion du personnel conforme, simple et professionnelle. Gagnez en sérénité et en efficacité avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24), ce registre est bien plus qu’une formalité : c’est un véritable pilier de votre gestion...

    illustration pour Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

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    Registre des dangers graves et imminents du CSE - modèle à commander

    mis à jour le 09/07/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Registre des accidents du travail - modèle à commander

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

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    Registre des accidents du travail - modèle à commander

    mis à jour le 09/07/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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