Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licenciement disciplinaire : quelles sont les règles à respecter (sanction, motifs, délais, calculs...) ? En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon...

En tant que manager, comment préparer et mener un entretien d'évaluation individuel annuel et un entretien professionnel d'un salarié ? En tant qu'employeur, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens d'évaluation annuels (EEA) et les entretiens professionnels. S'ils sont tous deux propices à...

Quelle différence et que choisir entre modulation ou aménagement du temps de travail ? Comment fonctionnent/se passe les heures de travail avec ces dispositifs ? La Loi n°2008-789 du 20 août 2008 a simplifié les modalités d'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail en créant un régime unique qui se substitue désormais à l'ensemble des dispositifs antérieurs...

Négociation annuelle obligatoire : tout savoir ! En tant qu'employeur, vous êtes soumis à la négociation annuelle obligatoire (NAO). Cette négociation obligatoire en entreprise obéit à une procédure stricte déterminée par le Code du travail. Invitations à négocier, ouverture des négociations, déroulement des négociations, conclusion d'un accord d'entreprise ou bien échec...

Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer.  Elle règle les rapports de travail...

La Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quels sont les avantages de ses changements ? La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022, avant d’être publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022. Il aura ainsi fallu 5 années de...

Quel est le salaire minimum qui doit être versé par l'employeur au salarié ? Comment le calculer (brut/net) ? Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser...

Quelles sont les formalités d'embauche d'un travailleur étranger hors UE ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour du candidat potentiel ? Recruter un salarié étranger peut permettre à votre entreprise de bénéficier d'un savoir-faire nouveau et différent, mais aussi de disposer d'un vivier de candidats plus important,...

Quelle procédure et quelles étapes doit suivre l'employeur en cas de licenciement d'un salarié ?  Vous venez d’être licencié pour un motif autre qu’économique. Des règles de procédure sont définies strictement par la loi et la jurisprudence pour défendre vos droits. La procédure de licenciement d'un salarié doit obligatoirement suivre des étapes clés, à commencer par...

L'entretien annuel d'évaluation est un rendez-vous à l'occasion duquel l'employeur fait le bilan de l'année écoulée avec le salarié et fixe ses objectifs pour l'année à venir. En tant qu'employeur, il existe certaines erreurs à ne pas commettre lors de l'entretien annuel d'évaluation de vos salariés !  

Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins...

En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er avril 2024 ? Nous...

Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

Vous êtes employeur et vous songez à avoir recours à l'annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise. Cependant, vous vous demandez quelles sont les règles applicables en la matière ? Qui peut exactement en bénéficier ? Quelles sont les conditions pour la mettre en place ? Comment faire ? Comment gérer et vous organiser par la suite ? Explications !

Les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des salariés, mais aussi pour la performance des entreprises. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, s'ils ne sont pas pris en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être des équipes et affecter durablement le fonctionnement et la pérennité de...

Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti.  Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.  

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire ou a nuit à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde.  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...

Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence. 

Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave.  Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.  

Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).

Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

Téléchargez notre modèle de charte télétravail au format Word en 1 clic ! Un salarié vous a sollicité pour faire du télétravail et vous n’y êtes pas opposé. Au contraire, vous souhaitez le généraliser à l’ensemble de votre entreprise. Le télétravail peut être mis en place au sein d’une entreprise par 3 moyens selon les dispositions de l’article L1222-9 du Code du...

Téléchargez notre modèle d'accord collectif télétravail au format word en 1 clic ! De manière générale, le télétravail ayant un impact immédiat sur les conditions de travail, il est important de formaliser le contenu de sa mise en œuvre par le biais d'un accord collectif. Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de...

Téléchargez notre modèle d'avenant au format Word en 1 clic ! Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication...

Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et la Lutte contre les Discriminationsde est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

En tant qu'employeur de TPE ou PME, vous avez l'obligation de mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires et d'afficher certaines informations dans les locaux de travail et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. N'hésitez pas : commandez sans attendre notre pack spécial TPE / PME. Vous recevrez les panneaux obligatoires sous 48h dans votre entreprise.

DRH, chef d'entreprise, dirigeant, employeur, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés certaines informations sous peine de sanctions pénales. Le panneau d'affichage, conçu par Juritravail, répond à cette obligation. Une fois reçu, complétez les informations et afficher-le dans un lieu accessible à vos salariés. Ne prenez pas de risque, procurez-vous-le dès...

Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...