Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Négocier un accord collectif sans délégué...

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    Dossier

    CSE

    Relations collectives

    Professionnel

    Droit du travail

    Accords d'entreprise

    Négocier un accord collectif sans délégué syndical

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    18,00€

    Comment négocier un accord d'entreprise sans délégué syndical ? Qui peut le conclure ? Quelles sont les conditions de validité ? Bien que le délégué syndical soit généralement considéré comme l'acteur central de la négociation collective, sa présence n'est pas toujours indispensable. L'employeur a tout à fait le droit de négocier un accord avec d'autres...

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    18,00€

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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Astreintes

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

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    18,00€

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    Convention du Commerce de détail de gros à...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/06/2024

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    18,00€

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    Démarches RSE : les enjeux de la...

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    Dossier

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Démarches RSE : les enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    Comment intégrer la responsabilité sociétale dans la gestion des activités de son entreprise ? En tant qu'entreprise française, vous pouvez et devez y participer, en prenant des éco-initiatives et en vous conformant à certaines obligations régies par un cadre législatif récent, mais qui s’étoffe. Nous vous expliquons comment procéder. Définition et objectif :...

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    18,00€

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Dossier

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Période d'essai

    CDI

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2024

    18,00€

    La période d'essai d'un CDI ou d'un CDD En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.

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    18,00€

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    Télétravail : statut, condition de travail,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

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    9,60€

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Dossier

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    RTT

    Jours de repos

    Congés payés

    Temps de Travail

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

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    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la...

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    Dossier

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du CDI : respecter la procédure, CERFA, les négociations...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

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    Utilisation des heures de délégation du CSE...

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    Dossier

    Rôles et attributions du CSE

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Utilisation des heures de délégation du CSE : les règles à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2024

    18,00€

    Utilisation, contrôle, contestation des heures de délégation Les conditions de fonctionnement du comité social et économique (CSE) doivent permettre une prise en compte effective des intérêts des salariés exerçant leur activité hors de l'entreprise ou dans des unités dispersées.  Pour laisser place à chacun des membres - titulaires - constituant la délégation du...

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    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/06/2024

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er juillet 2024 ? On...

    illustration pour Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Élections, mise en place du CSE

    CSE

    Calendrier des élections du CSE : quand et comment les organiser ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...

    illustration pour Accord de performance collective : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    CSE

    Accord de performance collective : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024

    L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Nouvelle réforme du chômage : un décret pris d'ici le 1er juillet !

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Réformes

    Chômage

    Particulier

    Nouvelle réforme du chômage : un décret pris d'ici le 1er juillet !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/06/2024

    L'Assurance chômage a, ces dernières années, fait l'objet de nombreuses réformes. L'une amorcée en 2019, l'autre adoptée fin 2022. Et ce n'est pas terminé ! Une nouvelle réforme de l'assurance chômage est attendue pour 2024. Le Gouvernement, qui a repris la main sur la réforme après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux sur l'emploi des seniors, ne cache plus son...

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Réformes

    Particulier

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/06/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

    illustration pour Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Actualité

    Gestion des absences

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Burn-out : causes, symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    Reconnu depuis 2019 comme maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir le lien entre burn out et arrêts de complaisance : le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat tendancieux ? Non, selon une décision du Conseil d'État qui pourrait...

    illustration pour Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Actualité

    Temps de Travail

    Astreintes

    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Particulier

    Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2024

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

    illustration pour L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Droit pénal

    Sanctions

    Procédure Pénale

    Prud'hommes

    Licenciement

    L'employeur peut-il sanctionner le salarié après une plainte classée sans suite ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    L'actualité liée aux propos tenus par Guillaume Meurice, humoriste à Radio France, met en lumière la question de l'incidence des décisions relevant du pénal sur celles du droit du travail. Une plainte déposée contre un salarié pour une faute commise dans le cadre de la relation de travail empêche-t-elle l'employeur de le sanctionner si le procureur de la République l'a classée sans...

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    Réponse à la demande d’un salarié de...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Maladie

    Congés payés

    Gestion des absences

    Réponse à la demande d’un salarié de procéder à la régularisation des congés payés qu’il aurait dû acquérir pendant son arrêt de travail

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. Vous souhaitez répondre à sa requête.

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    4,80€

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    Réponse négative à une candidature spontanée

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Réponse négative à une candidature spontanée

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Vous recevez régulièrement des lettres de candidatures spontanées. La politique de votre entreprise est de répondre à ces demandes, même par la négative.  Vous avez reçu une candidature spontanée à un poste déterminé au sein de votre entreprise et vous n’envisagez pas, pour le moment, de recruter pour ce poste.  Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au...

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    Lettre de renonciation à une clause de...

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    Lettre

    Contrats de Travail

    Clauses

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Lettre de renonciation à une clause de non-concurrence

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2024

    4,80€

    Votre salarié quitte l'entreprise : vous souhaitez le délier de son obligation de non-concurrence car vous estimez qu'il n'est pas susceptible de concurrencer votre activité. Cette renonciation vous permet d'échapper au versement de la contrepartie financière.  Aucun formalisme particulier n'est exigé (sauf disposition contraire de votre convention collective) mais la...

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    Modèle d'invitation à référendum pour...

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    Lettre

    Professionnel

    Droit du travail

    CSE

    Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif : négociation sans délégué syndical dans les petites entreprises

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif.  Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Lettre

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Lettre

    Licenciement

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    Lettre d’invitation d’un syndicat à...

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    Lettre

    Relations collectives

    CSE

    Professionnel

    Droit du travail

    Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    Votre entreprise est concernée par l’obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE). Vous envisagez la tenue prochaine d’élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE, et vous ne savez pas par où commencer ? Avant de procéder aux opérations de vote, il vous incombe d’accomplir quelques formalités, notamment informer tout...

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    Lettre informant le salarié sur la...

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    Lettre

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    4,80€

    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Lettre d’engagement RSE

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    Lettre

    Droit du travail

    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Mise en conformité

    Professionnel

    Lettre d’engagement RSE

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 10/06/2024

    4,80€

    Toutes les entreprises françaises, sans exception, doivent prendre en considération les aspects environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités. Vous souhaitez exprimer votre volonté de répondre aux enjeux auxquels les entreprises de notre époque doivent tenter de répondre, en vous engageant à adopter - ou à poursuivre, par de nouvelles éco-initiatives -, une...

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    Modèle de CDI simplifié

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    Contrat

    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    Modèle de CDI simplifié

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 13/06/2024

    6,00€

    Ce modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) est un modèle simplifié : il ne comporte que les mentions principales - sans clauses facultatives - et vous permet de rédiger un contrat facilement. Il s'agit d'un contrat pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire dont la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle. Il est...

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    Exemple de clause relative à la mise en place...

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    Contrat

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Professionnel

    Droit du travail

    Clauses

    Temps de Travail

    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Accord collectif autorisant le recours aux...

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

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    Astreintes

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Professionnel

    Droit du travail

    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

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    Modèle de clause de période d'essai

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    CDI

    CDD

    Période d'essai

    Modèle de clause de période d'essai

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/06/2024

    6,00€

    Vous souhaitez insérer une période d'essai dans le contrat de travail de votre salarié vous permettant d'évaluer ses compétences professionnelles et son aptitude à tenir le poste pourvu, notamment au regard de son expérience. Qu'est-ce qu'une période d'essai ? La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son...

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    Modèle de convention de rupture du contrat de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2024

    6,00€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Temps de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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    Exemple de modèle de clause de garantie...

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    Contrat

    Licenciement

    Maladie

    Clauses

    Contrats de Travail

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Exemple de modèle de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/05/2024

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