Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    illustration pour Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

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    CSE

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement et rupture

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024

    Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...

    illustration pour Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

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    Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.

    illustration pour Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?

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    Droit du travail

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    Management

    Procédures disciplinaires

    Professionnel

    Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...

    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/07/2024

    Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    illustration pour Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : quel est le montant de l'indemnité due au salarié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    Vous êtes confronté à un licenciement pour insuffisance professionnelle et vous vous demandez combien vous allez percevoir en termes d'indemnité de licenciement ? Il est normal de se poser ces questions en tant que salarié. Sachez que l'indemnité est égale au montant de l'indemnité légale de licenciement. Découvrez à combien vous avez droit !

    illustration pour Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Rémunération

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération... tout savoir

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/07/2024

    Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !

    illustration pour Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

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    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Droits compte personnel de formation (CPF) : abondement et utilisation

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 16/07/2024

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

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    Maladie

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    La contre-visite médicale patronale, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 12/07/2024

    Pratique reconnue  par la jurisprudence depuis des décennies, la contre-visite patronale n’avait encore jamais fait l’objet d’une réglementation spécifique. Un décret du 5 juillet 2024 en précise désormais les modalités. L’occasion de rappeler un dispositif souvent méconnu des employeurs.

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/07/2024

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut prendre la décision d'embaucher un salarié, et il doit alors lui notifier sa décision. Il peut lui faire une proposition d'embauche avant sa prise de fonction. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

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    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Modèle de lettre pour solliciter l’avis du CSE afin de dépasser le contingent annuel d’heures supplémentaires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024

    4,80€

    L’accord collectif, applicable à votre entreprise, fixe le volume du contingent d’heures supplémentaires pouvant être effectué par salarié. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous fassiez faire des heures supplémentaires à vos salariés au-delà du contingent annuel.  À cet égard, vous devez solliciter l’avis préalable du comité social et...

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer votre salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    6,00€

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Licenciement

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.  Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise dispose de représentants du personnel.  Ce modèle s’adresse aux employeurs envisageant un licenciement...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/07/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, convoquer le ou les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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    Modèle de lettre informant le salarié du...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

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    Lettre de licenciement pour inaptitude...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés, ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

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    Droit du travail

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    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/07/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude est professionnelle, c'est-à-dire qu'elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches sérieuses, ne...

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    Lettre de convocation du salarié à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Lettre de convocation du salarié à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement pour inaptitude professionnelle

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    À l’issue de son arrêt de travail, votre salarié a effectué sa visite médicale de reprise et la médecine du travail l’a déclaré inapte.  Vous envisagez de le licencier pour inaptitude puisque :  soit vous n’êtes pas parvenu à trouver un poste de reclassement dans votre entreprise ;  soit votre salarié a refusé le ou les poste(s) de reclassement que vous lui...

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    Lettre proposant un reclassement à un...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/07/2024

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.  En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

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    4,80€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modification contrat de travail

    CDI

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/07/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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    12,00€

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    Exemple de charte de référence en matière...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Exemple de charte de référence en matière de harcèlement et de violence morale ou sexuelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/07/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement...

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    Modèle d'accord collectif en faveur de la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif en faveur de la prévention de la pénibilité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/07/2024

    6,00€

    L’accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux (branche professionnelle, entreprise, groupe, établissement, etc.) et concerne un ou plusieurs points particuliers, contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.  Il est conclu entre, d’une part, un ou plusieurs employeurs...

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    6,00€

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    Convention d’avance sur salaire

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de convention pour formaliser une avance sur salaire au format Word. Vous pouvez accorder une avance sur salaire à n'importe quel salarié, sans condition d'ancienneté. Le Code du travail n'impose pas de conditions particulières de forme, ni n'impose de montant maximum. Employeur, comment procéder au remboursement de l'avance sur salaire ? Le...

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    6,00€

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Intégrer une prime : téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 02/07/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple d'avenant au contrat de travail au format Word en 1 clic ! En tant qu'employeur, vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que...

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    6,00€

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    Avenant de passage en CDI après un CDD

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    Droit du travail

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    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/07/2024

    18,00€

    Comment proposer un passage en cdi après un cdd ? À l'issue d'un CDD avec un salarié, si en tant qu'employeur vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de proposer au salarié de poursuivre le contrat initial en contrat à durée indéterminée. A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au...

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    Exemple de clause de discrétion ou de...

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Exemple de clause de discrétion ou de confidentialité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de discrétion au format Word en 1 clic ! Une clause de discrétion / confidentialité ou de secret professionnel peut être insérée dans le contrat de travail de votre salarié. Qu'est-ce qu'une clause de discrétion / confidentialité ? La clause de discrétion/confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations, les projets,...

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

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    Formation des salariés

    Contrats de Travail

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    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée...

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    Modèle de clause de non-concurrence

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de non-concurrence

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 27/06/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle de clause de non concurrence au format Word en 1 clic ! La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. Qu'est-ce qu'une clause de non...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultats : quels recours et indemnités ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 17/07/2024

    9,60€

    Définition : comment caractériser l'insuffisance professionnelle ? Lorsqu'un salarié n'est pas en mesure d'exécuter son travail (manque de compétences adaptées) dans les conditions légitimement attendues par l'employeur et prévues par le contrat de travail, on parle d'insuffisance professionnelle. Cette notion rassemble différentes situations et peut parfois s'étendre à la notion...

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    Discrimination : vos obligations en tant...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Discrimination

    Égalité Femme Homme

    Discrimination : vos obligations en tant qu'employeur

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'un comportement discriminatoire au travail ? Quels sont les formes/types de discrimination ?  La loi vous interdit, en tant qu'employeur, de faire des différences de traitement entre vos salariés reposant sur des critères qui ne seraient pas objectifs. Vous êtes en effet tenu de garantir et de faire perdurer l'égalité des chances. La discrimination au travail peut...

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    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/07/2024

    18,00€

    Employeurs entrant dans le champ d'application de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) : droits et obligations   Selon la Fédération française du Bâtiment (FFB), le secteur du bâtiment occuperait aujourd'hui plus d'1.286.000 salariés, employés au sein de 381.000 entreprises de toute taille, qui exercent sur l'ensemble du...

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    Harcèlement au travail : prévenir et...

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    Dossier

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Harcèlement sexuel

    Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment prévenir et agir en cas de harcèlement psychologique ou physique au sein de votre entreprise ? Nous vous expliquons, comment mener les enquêtes, les actions pour faire cesser ces situations, ainsi que votre rôle en tant qu'employeur dans la prévention du harcèlement. Nous vous aidons également à remplir vos obligations d'affichage et à identifier les sanctions pouvant être...

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    18,00€

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    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Promesse d'embauche : tout pour la rédiger dans les règles

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/07/2024

    18,00€

    Comment faire une promesse d'embauche (CDD, CDI, etc.) ? La promesse d'embauche est facultative et relève de la seule initiative de l'employeur. Elle a vocation à être remise à un candidat à un emploi dès lors que son profil a été validé lors de la phase de recrutement. L'employeur peut faire une promesse d'embauche quel que soit le type de contrat envisagé (contrat à...

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    18,00€

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    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment l'utiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/07/2024

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