Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Licenciement d'un salarié protégé : la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement d'un salarié protégé : la consultation du CSE

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/01/2025

    18,00€

    Quel est le rôle du CSE en cas de licenciement d'un salarié protégé ? En votre qualité de membre du Comité Social et Économique (CSE), votre employeur est tenu de vous consulter lorsqu’il envisage de licencier un salarié titulaire d’un mandat représentatif, c'est-à-dire lorsqu'il envisage le licenciement d'un salarié protégé. Le statut protecteur attaché à tout mandat...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Burn-out au travail : faire reconnaître votre maladie

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025

    9,60€

    Burn-out : prévention et enjeux La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2. Cette pathologie psychique résultant d'un épuisement professionnel est devenue une des pathologies « hors tableau » les plus fréquemment reconnues en tant que maladies professionnelles (Réponse du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, publiée le 11 avril...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Victime de harcèlement sexuel au travail :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Victime de harcèlement sexuel au travail : comment agir ?

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 09/01/2025

    9,60€

    Agir et se protéger en cas de fait de harcèlement sexuel au sein de votre entreprise Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail et vous ne supportez plus cette situation. Vous souhaitez faire cesser ces agissements qui dégradent votre santé et vos conditions de travail. Il vous est difficile d’en parler et vous ne savez pas à qui vous adresser pour dénoncer les...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Le rôle de l'entreprise face au burn-out des salariés : prévention et accompagnement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/01/2025

    18,00€

    Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel  La détresse psychologique toucherait presque 1 salarié sur 2.  Les symptômes, souvent ignorés, peuvent conduire à des arrêts maladie longs - dont l'issue peut être l'inaptitude - pour permettre aux salariés de sortir de l'épuisement professionnel. Si l'intégration des facteurs de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Convention collective Bâtiment Ouvriers...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Particulier

    CSE

    Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/01/2025

    18,00€

    Présentation de la CCN BTP des entreprises occupant moins de 10 salariés (IDCC 1596 ; brochure JO n°3193) La Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) a été signée le 8 octobre 1990. Son Identifiant Des Conventions Collectives (IDCC) est le n°1596, son numéro...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Employeurs, respectez vos obligations en...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Employeurs, respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/01/2025

    18,00€

    Des obligations qui ont vocation à être élargies L'égalité entre les femmes et les hommes est un principe consacré dès 1946 dans le Préambule de la Constitution qui dispose que " la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme". Le législateur est bien en règle : le Code du travail impose à tout employeur d'assurer l'égalité de...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    La synthèse de la Convention collective de la...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025

    18,00€

    Convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : quel est l'avantage de cette nouvelle CCN ? La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a fêté sa 1ʳᵉ année d'entrée en vigueur ! En effet, elle a été signée par les partenaires sociaux le 7 février 2022 et étendue le 14 décembre 2022 (publiée au Journal officiel le 22...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Procédure licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Inaptitude au travail

    Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/01/2025

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles sont les étapes à respecter ?  À la suite d'un arrêt de travail pour maladie, accident de la vie courante, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'occasion d'un examen médical. Recherche de reclassement suite...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Consultation obligatoire du CSE : tout savoir...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Consultation obligatoire du CSE : tout savoir sur les règles en vigueur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025

    18,00€

    Quelles sont les trois consultations récurrentes et obligatoires prévues dans les entreprises d'au moins 50 salariés ? Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) bénéficient de larges attributions consultatives. En effet, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE doit obligatoirement être consulté sur 3 grandes thématiques, aussi...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Rémunération

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Quelles sont les conditions d'exonération des chèques-cadeaux d'entreprise en 2025 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, cartes-cadeaux, chèques-cadeaux) pour cette occasion. Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur valeur ne doit pas dépasser un...

    illustration pour Burn-out : symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Burn-out : symptômes et reconnaissance en tant que maladie professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025

    Reconnu depuis 2019 comme une maladie, beaucoup d'employeurs contestent sa légitimité et entendent établir un lien entre burn-out et arrêts de complaisance. Le médecin traitant qui arrête un salarié pour burn-out d'origine professionnelle sans disposer de l'analyse du médecin du travail délivre-t-il un certificat pouvant être considéré comme tendancieux ? Non, selon une décision...

    illustration pour Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Gratification stage 2025 : montant de la rémunération des stagiaires

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2025 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Cotisations

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable depuis le 1er janvier 2025 ? Nous faisons le point...

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2025 : montants, revalorisation, usage

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Cotisations

    Sécurité sociale

    Plafond de la sécurité sociale 2025 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un tel plafond ?...

    illustration pour Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : guide

    Actualité

    Professionnel

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : guide

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/01/2025

    Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher un salarié, il peut évidemment diffuser une offre d'emploi pour attirer de potentiels candidats et rencontrer de nouveaux talents. Mais, il peut également faire marcher son réseau et recontacter notamment d'anciens salariés. A ce titre, rien ne l'empêche de réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle. Explications.

    illustration pour CDD tremplin : procédure, durée, avantages

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    CDD tremplin : procédure, durée, avantages

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2025

    Le CDD dit "tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1). Cette expérimentation, initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2022, a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 et a finalement été pérennisée le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD tremplin, nous...

    illustration pour Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Inaptitude au travail

    Rupture du contrat de travail

    Santé, hygiène, sécurité

    CSE

    Relations avec le CSE

    Licenciement

    Indemnité de licenciement pour inaptitude : comment la calculer ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/01/2025

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...

    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Actualité

    Professionnel

    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/01/2025

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend pourtant sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons...

    illustration logo

    Lettre de déclaration de votre maladie...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de déclaration de votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/01/2025

    3,60€

    Pour des raisons de preuve, vous pouvez envoyer votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception. N’oubliez pas de formuler votre demande de prise en charge dans les délais impartis. Vous disposez de 2 ans à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ou de la date à compter de laquelle vous avez été informé du lien...

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de la prise d'acte de la rupture du...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Lettre de la prise d'acte de la rupture du contrat : harcèlement sexuel

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025

    3,60€

    Vous êtes victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur ou d'un collègue de travail (qu'il soit votre supérieur ou votre subordonné). Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour inaptitude...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle constatée par le médecin du travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2025

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.  Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusés. Ou aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre de licenciement pour impossibilité de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre de licenciement pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2025

    4,80€

    Un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail.  L’origine de son inaptitude est professionnelle, c’est-à-dire qu’elle est consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu’il a refusés ou encore, aucun poste de reclassement, malgré des recherches...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle de lettre proposant un reclassement à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Modèle de lettre proposant un reclassement à un salarié en cas d'inaptitude

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2025

    4,80€

    Un salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. En tenant compte des recommandations de ce dernier, vous proposez au salarié une ou plusieurs mesures de reclassement.

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre informant la médecine du travail que...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre informant la médecine du travail que vous subissez des actes de harcèlement sexuel

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025

    3,60€

    Vous subissez des actes de harcèlement sexuel et vous avez informé votre employeur afin qu’il prenne des mesures visant à faire cesser la situation. La situation n’a pas évolué.  Vous pouvez alerter le médecin du travail.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre dénonçant à votre employeur le...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement sexuel dont vous êtes victime

    Rédigé par Sophonie Gantsou, mis à jour le 08/01/2025

    3,60€

    Depuis quelque temps, votre état de santé se dégrade, car vous subissez fréquemment des actes de harcèlement sexuel au travail et souhaitez qu'une telle situation cesse. Un de vos collègues ou supérieur hiérarchique exerce sur vous des pressions de nature sexuelle et vous ne supportez plus de tels agissements, vous souhaitez en informer votre employeur.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de lettre informant le salarié du...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Mutuelle et prévoyance

    Inaptitude au travail

    Modèle de lettre informant le salarié du maintien des garanties santé et prévoyance (portabilité)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2025

    4,80€

    Le contrat de travail du salarié a été rompu du fait d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Vous informez votre salarié qu’il bénéficie du maintien des garanties existantes,...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Lettre à l’employeur lui demandant de...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Lettre à l’employeur lui demandant de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2025

    4,80€

    Téléchargez notre modèle de lettre pour demander à l'employeur de régulariser la situation ! Vous constatez que l'employeur entrave ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, à la constitution du comité social et économique (CSE), à ses prérogatives ou encore à son fonctionnement. Autrement dit, les actions ou les inactions de votre...

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Modèle d'accord collectif portant sur la...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 30/12/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) ? Instaurée par ordonnance depuis septembre 2017, la rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. Ce dispositif permet donc de rompre le contrat de...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'accord sur l’égalité...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Mise en conformité

    Rémunération

    Égalité Femme Homme

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/12/2024

    6,00€

    Vous êtes sur le point de négocier un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Nous vous proposons un modèle d'accord ainsi que son guide d'utilisation.

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle de convention de rupture...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de convention de rupture conventionnelle : exemplaire employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/12/2024

    9,60€

    La rupture conventionnelle du contrat de travail ou rupture amiable est un mode de rupture du contrat reposant sur l'accord de l'employeur et du salarié. La rupture du contrat émane ainsi d'une volonté commune de mettre fin à la relation de travail. La rupture conventionnelle n'est donc pas un licenciement, ce dernier constituant une rupture du contrat de travail émanant de...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Modèle de charte de référence contre le...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/12/2024

    17,88€

    Téléchargez notre exemple de charte contre le harcèlement au travail en 1 clic ! Vous êtes tenu à une obligation de sécurité et de résultat relative à la préservation de la sécurité et de la santé physique ou mentale des salariés de votre entreprise. Or, le fait pour un salarié de subir une situation de harcèlement ou de violence au travail porte nécessairement atteinte à...

    Consulter

    17,88€

    illustration logo

    Modèle d'accord relatif à la mise en place...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Modèle d'accord relatif à la mise en place d’un compte épargne-temps

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 09/12/2024

    12,00€

    Vous souhaitez négocier un accord pour la mise en place d'un compte épargne-temps au sein de votre entreprise, ce modèle est là pour vous aider.   Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant à un salarié d'accumuler des droits à congé non pris, sous forme de jours ou d'heures, qu'il peut utiliser ultérieurement pour diverses finalités. Ces finalités peuvent...

    Consulter

    12,00€

    illustration logo

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI).  A ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant au contrat de travail à durée déterminée. En...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD de remplacement dans...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    CDI

    Modèle de CDD de remplacement dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le remplacement d’un salarié sous CDI qui a laissé vacant son poste dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau salarié sous CDI, est l’un des cas...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature. Il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucune date de fin. Le CDD multi-remplacement est une forme de contrat de travail qui permet à 1 seule personne de remplacer plusieurs salariés. Plus précisément, il...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/11/2024

    18,00€

    Le CDD saisonnier à l'exportation est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.  Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

    mis à jour le 13/01/2025

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Affiche des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affiche des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 13/01/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h !

    illustration pour Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Égalité Femme Homme

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Affichage obligatoire officiel - Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 13/01/2025

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer pour un même travail, ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et la Lutte contre les Discriminationsde est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack Mise en conformité TPE PME : Les documents obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2025

    En tant qu'employeur de TPE ou PME, vous avez l'obligation de mettre en place des panneaux d'affichages obligatoires et d'afficher certaines informations dans les locaux de travail et ce, quelle que soit la taille de votre entreprise. N'hésitez pas : commandez sans attendre notre pack spécial TPE / PME. Vous recevrez les panneaux obligatoires sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    Affichage et registre

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau

    mis à jour le 13/01/2025

    DRH, chef d'entreprise, dirigeant, employeur, la loi vous impose de porter à la connaissance des salariés certaines informations sous peine de sanctions pénales. Le panneau d'affichage, conçu par Juritravail, répond à cette obligation. Une fois reçu, complétez les informations et affichez-le dans un lieu accessible à vos salariés. Ne prenez pas de risques, obtenez le dès maintenant.

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter sur les lieux de travail

    mis à jour le 13/01/2025

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez afficher les textes relatifs à l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l'entreprise. Commandez votre affichage obligatoire portant sur l'interdiction de fumer et de vapoter en entreprise prêt à l'emploi, et recevez-le sous 48h dans votre entreprise.

    illustration pour Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 13/01/2025

    Obligatoire pour toutes les entreprises, le registre unique du personnel centralise toutes les informations relatives aux employés de votre société. Grâce à ce registre simple et clair créé par nos juristes experts, simplifiez votre gestion des ressources humaines ! Recevez-le en 48h directement dans votre entreprise !

    illustration pour Registre Spécial Dangers graves et imminents

    Affichage et registre

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre Spécial Dangers graves et imminents

    mis à jour le 13/01/2025

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le registre....

    illustration pour Registre des accidents du travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Registre des accidents du travail

    mis à jour le 13/01/2025

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat en droit du travail ?

Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit du travail disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences