Registre des accidents du travail

Déclaration des accidents du travail bénins

En cas d'accident du travail, l'employeur peut remplacer la déclaration d’accident par une simple inscription sur le Registre des accidents bénins du travail.
Ces accidents ne doivent entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

Ce registre est à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice considéré.

Mise à jour au 01/10/2018

Déclaration des accidents du travail bénins

Ce registre est à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice considéré.

Mise à jour au 01/10/2018

19.9€ HT / 23.88€ TTC

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Format : A4 paysage. Piqûre en haut, 16 pages. Couverture pelliculée.

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Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 2 avis

Sizaire G.

le 06/06/2017

Mauvais état des documents commandés - réclamation faite.
Linda I.

le 06/10/2016

Article conforme.

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Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

07/04/2022

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

30/03/2022