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Registre des accidents du travail

Mis à jour le 10/06/2021


Déclaration des accidents du travail bénins

En cas d'accident du travail, l'employeur peut remplacer la déclaration d’accident par une simple inscription sur le Registre des accidents bénins du travail.
Ces accidents ne doivent entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux.

Ce registre est à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice considéré.

Mise à jour au 01/10/2018


19.9€ HT / 23.88€ TTC

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Format : A4 paysage. Piqûre en haut, 16 pages. Couverture pelliculée.


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  • le 06/06/2017

    Mauvais état des documents commandés - réclamation faite.

  • le 06/10/2016

    Article conforme.


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