Registre des accidents du travail
Déclaration des accidents du travail bénins
En cas d'accident du travail, l'employeur peut remplacer la déclaration d’accident par une simple inscription sur le Registre des accidents bénins du travail.
Ces accidents ne doivent entraîner ni arrêt de travail, ni soins médicaux.
Ce registre est à conserver pendant 5 ans à compter de la fin de l'exercice considéré.
Mise à jour au 01/10/2018
19.9€ HT / 23.88€ TTC
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Format : A4 paysage. Piqûre en haut, 16 pages. Couverture pelliculée.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Sizaire G.
le 06/06/2017
Linda I.
le 06/10/2016