Fixer la rémunération de votre salarié : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

Par principe, en tant qu'employeur, vous êtes libre de déterminer la rémunération de votre salarié. Lors de l'embauche, la fixation du salaire brut est déterminée en accord entre l'employeur et le candidat. Et au cours de l'exécution du contrat, vous êtes libre d'accorder ou non des augmentations aux salariés.

Quel que soit votre secteur d'activité, vous devez veiller à respecter certains minima qu'ils soient prévus par la loi ou, le cas échéant, par la convention collective applicable dans votre entreprise.

De plus, lorsqu'une augmentation du salaire brut est prévue par la loi ou par des dispositions conventionnelles, vous avez l'obligation d'appliquer ces augmentations à vos salariés s'ils étaient, jusqu'à présent, rémunérés en deçà de ces minima.

1. Respecter le SMIC (salaire minimum en vigueur) dans votre entreprise.

Vous devez tout d'abord veiller à respecter le salaire minimum légal en vigueur.

En effet, le Code du travail prévoit qu'un salarié ne peut pas être rémunéré en dessous du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur.

À compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC s'élève à 11,52 euros brut de l'heure (contre 11,27 euros du 1er janvier au 30 avril 2023) (1).

Vérifiez que le salaire versé à vos salariés respecte bien le SMIC en vigueur. Si ce n'est pas le cas, vous devez effectuer un rattrapage de salaire.

En effet, si vos salariés s'aperçoivent que vous ne respectez pas le montant du salaire minimum auquel ils ont droit, ils peuvent non seulement vous demander un rappel de salaire, mais aussi le versement de dommages-intérêts. Vous encourez également une amende de 1.500 euros (contravention de la 5ème classe) (2).

👓 Vous vous demandez combien coûte un salarié payé au Smic, pour votre entreprise ? Consultez notre article dédié : Quel est le coût réel d'un salarié au SMIC pour une entreprise ?

2. Respecter le salaire minimum conventionnel. Que dit le Code du travail ?

Outre le SMIC, vous devez aussi respecter le salaire minimum conventionnel. En effet, la convention collective applicable à votre entreprise peut prévoir un salaire minimum plus élevé que le SMIC en vigueur.

Votre convention collective peut déterminer une grille des salaires fixant le montant du salaire minimum conventionnel qui doit être versé à vos salariés en fonction de leur classification, échelon et/ou position.

Il est possible que le minimum conventionnel correspondant à la classification de votre salarié soit inférieur au SMIC. Dans ce cas, vous ne pouvez pas rémunérer votre salarié en dessous du SMIC. En effet, lorsque le salaire minimum conventionnel est inférieur au SMIC, vous devez rémunérer votre salarié au moins au niveau du minimum légal.

Vous souhaitez connaître les dispositions prévues par votre convention collective en matière de salaire ? Quel est le montant à respecter, quelles sont les primes que vous devez impérativement verser ?

3. Décider du versement d'un salaire plus élevé

Bien entendu, les minima prévus par la loi et par votre convention collective constituent des seuils en dessous desquels il n'est pas possible de rémunérer votre salarié. Le salaire versé par un employeur peut être supérieur.

Il est donc tout à fait possible de prévoir des seuils de rémunération plus élevés. Vous pouvez le faire au moment de l'embauche (au cours de l'entretien d'embauche avec un candidat) ou en cours d'exécution du contrat de travail, notamment pendant l'entretien annuel d'évaluation, ou encore lors des négociations.

Mais, plutôt que de verser un salaire de base plus élevé, vous pouvez aussi opter pour des compléments de salaire qui figureront sur le bulletin de paie.

L'attribution d'avantages en nature (tels qu'un véhicule de fonction, un logement de fonction...) sont des éléments qui peuvent être proposés au salarié, comme une alternative à un salaire de base plus élevé. Ils sont alors des compléments de salaire non négligeables pour les salariés en poste ou les candidats à un emploi.

4. Quels éléments peuvent venir augmenter le salaire de base ? Le salaire peut-il être constitué d'un variable lié au rendement ? Salaire fixe + commissions, est-ce possible ?

Il est tout à fait possible de prévoir un variable, en plus du salaire fixe du salarié, afin de le motiver dans la réalisation de ses objectifs.

La rémunération du salarié est alors composée :

• d'une partie fixe correspondant au salaire de base ;

• d'une partie variable versée en fonction de la performance du salarié, autrement dit, en fonction des objectifs atteints (d'une prime sur objectifs, d'une prime de rendement, d'une prime de productivité ou encore de commissions). Elle est versée en complément de son salaire de base.

5. Peut-on baisser le salaire d'un salarié ? Quelles sont les modalités ?

En cas de difficulté économique, de baisse de performance ou encore en cas de faute commise par votre salarié, vous pouvez être tenté de modifier unilatéralement la rémunération de celui-ci à la baisse. Pour autant, sans l'accord du salarié, vous ne pouvez pas faire cette modification, car la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail.

Néanmoins, s'il n'est pas possible de modifier unilatéralement la rémunération du salarié, la baisse de salaire devient possible lorsque le salarié donne son accord préalable. Toujours sous réserve du respect du minimum légal ou conventionnel.

👓 Pour en savoir plus sur la baisse du salaire, consultez l'article dédié : Baisse des salaires : pouvoirs et obligations de l'employeur