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Actualité : 

Certains taux de l'assiette de réduction générale des cotisations et contributions sociales ont évolué au 1er janvier 2024 (cotisation d'assurance vieillesse et cotisation AT/MP). Nous vous les présentons au sein de cet article.

Montant du SMIC mensuel brut revalorisé au 1er janvier 2024 : calcul du salaire

Taux horaire et mensuel du SMIC 2024

1.766,92 EURSMIC brut mensuel 1er janvier 2024

Les montants du SMIC au 1er janvier 2024 à la suite de revalorisation automatique légale, ont été publiés (1). Désormais, celui-ci s'élève à 1.766,92 euros (au lieu de 1.747,30 euros depuis le 1er mai 2023).

À compter de cette date, le SMIC horaire brut est fixé à 11,65 euros (contre 11,52 euros depuis le 1er mai 2023).

Si vous embauchez un salarié au SMIC, vous devez obligatoirement lui verser ce salaire minimum.

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SMIC ou salaire minimum conventionnel ?

Pensez à vérifier la convention collective applicable au sein de votre entreprise. Celle-ci prévoit peut-être un minimum conventionnel plus élevé.

Entre le minimum légal et le minimum conventionnel, vous devez verser au salarié le salaire le plus élevé des deux.

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Attention : 

Cette revalorisation a une incidence sur les salaires de tous les salariés au SMIC. Avec cette hausse, les salariés au SMIC devront être augmentés pour que leur salaire ne soit pas inférieur au nouveau montant de janvier 2024.

Comment calculer le coût total des charges patronales sur le SMIC, pour l'employeur ?

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez vous acquitter de certaines cotisations et contributions obligatoires.

Celles-ci correspondent en règle générale à environ 42 % du montant du salaire brut.

Néanmoins, pour les salaires ne dépassant pas 1,6 fois le SMIC (soit 2.827,07 euros mensuels bruts au 1er janvier 2024), les employeurs bénéficient d'une réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) (2) (3).

L'assiette de la réduction générale s'applique sur les cotisations et contributions suivantes (4) :

Cotisations d'allocations familiales 3,45 %
Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) 0,10 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et 0,50 % pour les entreprises de 50 salariés et plus ;
Assurance maladie, maternité, invalidité, décès 7 %
Contribution solidarité autonomie (CSA) 0,30 %
Assurance vieillesse 10,57 %
Part de la cotisation AT/MP 0,46 %
Contribution d'assurance chômage 4,05 %
Retraite complémentaire  6,01 %

Cette réduction générale de charges peut donc atteindre 31,94 % pour les entreprises de moins de 50 salariés et 32,34 % pour les entreprises de 50 salariés et plus.

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À savoir :

Le dispositif ne s'applique que pour les salariés titulaires d'un contrat de travail au titre duquel l'employeur est tenu à l'obligation d'adhésion au régime d'assurance chômage. Il concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage, soumis à l'assurance chômage (4).

Les employeurs, dont les salariés sont mis à disposition, peuvent bénéficier de la réduction générale pour les rémunérations qui leur sont versées, y compris les groupements d'employeurs.

L'entreprise bénéficiaire de la mise à disposition ne peut pas prétendre à la réduction générale.

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Quels sont les coûts supplémentaires d'un salarié au SMIC, pour l'employeur ?

Compléments de rémunération

En plus du montant du SMIC mensuel et des cotisations et des contributions patronales afférentes, vous devez tenir compte des éventuels compléments de salaire que vous pourriez accorder à votre salarié, notamment :

  • tickets-restaurant ;
  • remboursement des frais de transport à hauteur de 50 % ;
  • mutuelle d'entreprise ;
  • prime de 13ème mois, prime de vacances ;
  • prime de participation ou d'intéressement...

Coûts indirects liés à l'embauche d'un salarié

Pensez également à évaluer les coûts indirects liés à son embauche :

  • frais d'adhésion à la médecine du travail ;
  • aménagement et équipement de son poste de travail ;
  • formation du salarié ;
  • coût du recrutement (diffusion de l'offre d'emploi, recours à un cabinet de recrutement, organisation des entretiens d'embauche...) ;
  • les dépenses engendrées lors de la fin du contrat (indemnité de congés payés, indemnités de précarité pour les salariés en CDD, indemnité légale de licenciement ou de rupture conventionnelle...).

Lorsque vous embauchez un salarié, sachez que vous devez effectuer certaines formalités obligatoires, notamment la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Dans le cadre de vos recrutements, nous mettons également à votre disposition des modèles de contrats rédigés par nos juristes, dont le modèle de contrat CDI à temps plein.

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Références :

(1) Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance
(2) Articles L241-13, D241-2-4 et D241-7 du Code de la sécurité sociale
(3) Décret n°2022-1700 du 28 décembre 2022 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
(4) Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale "Allègements généraux", version en vigueur le 1er janvier 2024