Augmentation de capital (SARL, SAS) : apport en nature ou en numéraire, compensation de créances, incorporation de réserves... tout savoir !

Outre l'anticipation de ses enjeux économiques, comptables et stratégiques, la décision de procéder à l'augmentation du capital social de votre société doit faire l'objet d'une préparation rigoureuse, notamment en vue de se conformer à la réglementation applicable. Cette opération nécessite en effet d'accomplir diverses formalités légales, parmi lesquelles la rédaction d’un procès-verbal au terme de chaque assemblée générale extraordinaire, l'insertion d'un avis dans un support d'annonces légales, une déclaration auprès du guichet unique électronique des formalités d'entreprises, etc. 

Ce dossier, qui traite de l'augmentation de capital au sein d'une SARL (dont le capital est divisé en parts sociales) et d'une SAS (dont le capital est divisé en actions), vous fournit plusieurs modèles pratiques, notamment un modèle de procès-verbal (PV) d'assemblée générale extraordinaire (AGE), un modèle de requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports, etc.  Autant de documents précieux qui vous aideront à sécuriser votre démarche ! 

Contenu du dossier

Pour vous accompagner efficacement dans votre démarche, ce dossier contient diverses informations relatives aux éléments suivants : 

• la définition, les avantages et les éventuels inconvénients d'une augmentation de capital ;
• le rôle des statuts de la société dans l'organisation de l'opération d'augmentation de capital ;
• les conditions (désignation d'un commissaire aux apports), règles de quorum et de majorités à respecter dans le cadre de l'opération ; 
• les différents types d'apports possibles (numéraire, en nature, bien immeuble, fonds de commerce) ;
• la réduction d'impôt à laquelle vous pouvez prétendre en cas de souscription à l'augmentation de capital d'une société non cotée ;
• les formalités administratives à accomplir.