Quel peut être l'intérêt d'augmenter le capital social d'une société ?
La décision de procéder à l'augmentation du capital social d'une société peut découler de différents constats ou projets : nécessité de faire entrer de nouveaux associés au capital, volonté de renforcer la viabilité financière de la structure et le lien de confiance établi avec ses partenaires, clients comme fournisseurs, besoin de parvenir à un rééquilibre financier...
Les motifs sont nombreux, et s'inscrivent tous dans un contexte particulier, dont l'ensemble des paramètres doit être soigneusement identifié afin de sécuriser la décision prise.
Les moyens pour augmenter le capital social de votre entreprise : apports en numéraire ou en nature, incorporation de réserves/bénéfices, compensation de créances
L'augmentation du capital social de votre société peut s'effectuer par différents moyens, notamment des apports en numéraire ou en nature, l'incorporation de réserves ou de bénéfices, ou encore via un mécanisme de compensation de créances liquides et exigibles détenues par les associés (généralement le compte courant d'associé).
Chaque modalité fait l'objet de règles spécifiques, qu'il convient de maîtriser avant de vous lancer.
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Outre l'anticipation de ses enjeux financiers et comptables, la décision de procéder à l'augmentation du capital social de votre SAS ou de votre SARL doit faire l'objet d'une préparation rigoureuse.
Cette opération nécessite en effet de respecter une procédure particulière, et d'accomplir certaines formalités légales obligatoires.
Ce dossier, qui traite de l'augmentation de capital au sein d'une SARL (dont le capital est divisé en parts sociales) et d'une SAS (dont le capital est divisé en actions), vous guide pas-à-pas pour comprendre les étapes à respecter, et identifier les points de vigilance à avoir.
Il vous fournit plusieurs supports théoriques et pratiques, parmi lesquels plusieurs modèles de lettres. Autant de documents précieux qui vous aideront à sécuriser votre démarche !
Contenu du dossier
Pour vous accompagner dans votre démarche, ce dossier contient diverses informations relatives :
- à la notion-même d'augmentation de capital (définitions, règles applicables selon la société concernée, intérêts de ce type d'opération, définition et calcul d'une prime d'émission) ;
- aux spécificités de l'opération d'augmentation de capital au sein d'une SARL (conditions de quorum et de majorité applicables, nombre d'assemblées générales extraordinaires requises, coup d'accordéon, droit préférentiel de souscription, libération de parts souscrites par un apport en numéraire, compensation de créances via un compte courant d'associé, apports en nature, intervention d'un commissaire aux apports, agrément d'un nouvel associé, formalités légales requises, abus de minorité, réduction d'impôt Madelin) ;
- l'opération d'augmentation de capital au sein d'une SAS (modalités d'accomplissement de l'opération, formalités requises, clause de cession forcée, droit préférentiel de souscription des actionnaires, clause d'inaliénabilité des actions, compensation de créances, agrément de nouveaux associés entrants, sanctions encourues en cas de défaut de consultation des associés).
J'utilise souvent juritravail dans le cadre de mes fonctions en tant que représentant du personnel