Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une fois la décision de procéder à une augmentation de capital prise, de nombreuses formalités doivent être accomplies : rédaction d’un procès-verbal, annonce dans un journal d'annonces légales, dépôt du dossier au greffe en raison de la modification des statuts, etc.
Par ailleurs, cette modification de capital social doit être enregistrée auprès des services des impôts.
Ce dossier va traiter des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés par actions simplifiée (SAS). La première est une société commerciale devant être constituée par au moins 2 associés dont la responsabilité est limitée au montant des apports. La seconde est également une société commerciale mais peut avoir un seul associé (SASU). Le niveau de responsabilité des associés est le même.
La différence relève principalement de ce qui compose leur capital : des parts sociales pour l'une, des actions pour l'autre.
Des questions se posent : quelles formalités doivent être accomplies ? Quels sont les apports possibles ? Une recherche d’associés est-elle toujours obligatoire ? Quels sont les avantages et les inconvénients pour une SARL ou une SAS ?
Contenu du dossier
Ce dossier vous informe sur le formalisme nécessaire à une augmentation de capital et traite des questions couramment posées sur le sujet :
- les conditions d'une augmentation de capital social ;
- le droit de priorité des associés ;
- les différents types d'apport (numéraire, en nature, etc.) ;
- la réduction d'impôt en cas de souscription à l'augmentation de capital ;
- les formalités administratives à accomplir.
Nous mettons également à votre disposition les modèles de documents nécessaires à la réalisation d'une augmentation de capital.
DUERP : 12 exemples de risques à évaluer rapidement
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait