Apport en nature, numéraire, créances : maîtrisez toutes les formes d'augmentation de capital

Votre SARL ou SAS se développe et vous avez besoin de renforcer sa solidité financière, d'intégrer de nouveaux associés ou de rééquilibrer vos comptes. L'augmentation de capital est la décision stratégique incontournable pour franchir ce cap.

Cependant, modifier le capital social ne se résume pas à un simple virement bancaire. C'est une opération juridique complexe qui modifie les statuts et les rapports de force entre associés. Faut-il choisir l'apport en numéraire, en nature ou la compensation de créances ? 

⚠ Une erreur dans la procédure d'augmentation de capital peut avoir de lourdes conséquences pour la gouvernance et les finances de votre société.

Ne laissez pas la complexité juridique freiner votre développement. Notre dossier, rédigé par nos juristes, vous guide pas à pas pour sécuriser cette opération.

Le dossier complet pour maîtriser votre augmentation de capital

💡 Accédez à un guide opérationnel qui couvre les spécificités SARL et SAS. Pour vous accompagner dans votre démarche, ce dossier contient diverses informations relatives :

• à la notion-même d'augmentation de capital (définitions, règles applicables selon la société concernée, intérêts de ce type d'opération, définition et calcul d'une prime d'émission) ;
• aux spécificités de l'opération d'augmentation de capital au sein d'une SARL (conditions de quorum et de majorité applicables, nombre d'assemblées générales extraordinaires requises, coup d'accordéon, droit préférentiel de souscription, libération de parts souscrites par un apport en numéraire, compensation de créances via un compte courant d'associé, apports en nature, intervention d'un commissaire aux apports, agrément d'un nouvel associé, formalités légales requises, abus de minorité, réduction d'impôt Madelin) ;
• l'opération d'augmentation de capital au sein d'une SAS (modalités d'accomplissement de l'opération, formalités requises, clause de cession forcée, droit préférentiel de souscription des actionnaires, clause d'inaliénabilité des actions, compensation de créances, agrément de nouveaux associés entrants, sanctions encourues en cas de défaut de consultation des associés).

Utilisez nos modèles prêts à l'emploi et gagnez du temps ! 10 modèles de lettres et PV (PV d'assemblée générale extraordinaire, arrêté des comptes, texte des résolutions...) sont inclus dans ce dossier.