DUE prime de partage de la valeur
Téléchargez notre modèle de décision unilatérale afin que vous puissiez mettre en place vous-même, une PPV au sein de votre entreprise !
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Un doute juridique peut coûter cher.
Nos juristes sont là pour vous.
Une question juridique ?
Obtenez une réponse fiable
Modèle de lettre
Envie d'en lire davantage ? | Abonnez-vous
46 777 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre
Rédigé par Clémence Gosset, Juriste rédactrice Web
Mis à jour le vendredi 19 décembre 2025
Vous êtes employeur et vous souhaitez rédiger une DUE afin de verser une PPV à vos salariés ? Vous ne savez pas comment mettre par écrit votre décision ? Afin de vous aider, nos juristes experts ont rédigé un modèle de décision prêt à l'emploi. Téléchargez-le ! ...Lire la suite
Votre document toujours à jour avec un juriste à vos côtés pour toutes vos questions.
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
Modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés
Dénomination sociale
Adresse
Décision unilatérale de mise en place d'une prime de partage de la valeur
Après consultation du Comité social et économique au cours de la réunion du ……… (date), la société …………. (dénomination sociale) a décidé ce qui suit.
La société ……………… (dénomination sociale), située à ………………. (adresse du siège), représentée par ………………. (prénom, nom), en qualité de ………………….. (fonction)...
En bref
Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts.
Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat de travail, convention collective, etc.) et lorsque ceux-ci ne la mentionnent pas, vous avez la possibilité, en tant qu'employeur, de rédiger une "DUE" (décision unilatérale de l'employeur) afin d'en fixer les contours.
✅ Utilisez notre modèle prêt à être complété !
Primes et avantages aux salariés : les conditions de versement
264 000 utilisateurs ont consulté ce dossier
La DUE est un document dans lequel l’employeur s’engage à accorder à ses salariés un avantage supplémentaire, telle qu'une PPV, non mentionné dans le contrat de travail, dans la convention collective, ou encore dans l’accord collectif applicable à l’entreprise.
Pour des raisons de preuve, il est recommandé de réaliser votre DUE de façon écrite.
Découvrez les dernières publications de Clémence Gosset
Modèle de lettre
DUE prime de partage de la valeur
Téléchargez notre modèle de décision unilatérale afin que vous puissiez mettre en place vous-même, une PPV au sein de votre entreprise !
46 777 utilisateurs ont consulté ce modèle de lettre
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous êtes employeur et vous souhaitez informer vos salariés du versement de la prime de partage de valeur ? Téléchargez notre modèle de lettre !
L’information des salariés peut être communiquée via une lettre de DUE. Pour vous accompagner, nous proposons un modèle de DUE pour verser la PPV à ses salariés prêt à l’emploi à télécharger.
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Mis à jour le 27/05/2026
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Par Clémence Gosset le 11/06/2026 • 1849153 vues
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son...
Par Valentin Bosseno le 02/06/2026 • 57232 vues
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le...
Par L'équipe Juritravail le 06/05/2026 • 110302 vues
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération ne peut être modifiée, tant à...
Par Clémence Gosset le 07/01/2026 • 104468 vues
La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
20 ans que l’on accompagne
les professionnels
Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats
Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...
+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services
Ils partagent leurs expériences
Contenu conforme
Guy M.
14/08/2026
Proximité - clarté des produits - parfait
Francoise L.
13/08/2026
Un problème de handicap du genou droit.
Eric B.
09/08/2026
Très utile et vraiment complet, un fichier pdf, rapide à télécharger et vraiment pratique.
Domingo P.
07/08/2026
Répond jusqu’à maintenant à mes attentes
Guilaine S.
05/08/2026
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Ce que pensent nos clients :
PHILIPPE G.
le 15-01-2026
Conforme
Cathrin L.
le 10-02-2025
J'ai trouvé, ce que je recherchais
Thomas G.
le 13-01-2025
Hyper clair - merci !
Jean Claude R.
le 12-12-2024
Correct pour le prix
Thomas G.
le 01-03-2024
Hyper clair - ne changez rien!
Annick H.
le 17-10-2022
Explicatif
Philippe L.
le 17-03-2022
Coorespond à mes attentes
Nicolas L.
le 04-12-2021
Il me fallait un exemplaire de due. elle me semble être complète