Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger votre DUE pour la mise en place d'une PPV

Vous souhaitez mettre en place unilatéralement une prime partage de la valeur (PPV) dans votre entreprise afin de récompenser vos salariés pour leurs efforts. 

Quand utiliser notre modèle de lettre ?

Après vérification des textes susceptibles de prévoir le versement d'une PPV (contrat de travail, convention collective, etc.) et lorsque ceux-ci ne la mentionnent pas, vous avez la possibilité de rédiger une DUE (décision unique de l'employeur) afin d'en fixer les contours.

✅ Notre modèle est prêt à compléter ! 

L'employeur peut décider d’accorder une PPV suite à une “DUE” (décision unilatérale de l’employeur). Elle est un document écrit dans lequel l’employeur s’engage à accorder à ses salariés un avantage supplémentaire, non mentionné dans le contrat de travail, dans la convention collective ou dans l’accord collectif applicable à l’entreprise.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé de réaliser votre DUE de façon écrite.