Ce dossier :
Comment calculer et verser la prime de précarité ?
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Comment calculer et verser la prime de précarité ?
Le versement d'une prime pour compenser la précarité du salarié
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Descriptif du dossier
Le versement d'une prime pour compenser la précarité du salarié
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Contrat à durée indéterminée
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Contrat à durée déterminée
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Contrat de travail
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Terme
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Prime de précarité
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Modalités de versement
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Pourcentage de la rémunération
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Montant de la prime
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Indemnité fin de contrat
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Précarité
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
13 Questions Essentielles
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Qu’est-ce-que la prime de précarité ?
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Comment calculer la prime de précarité ?
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Quand appliquer le taux de 10% à la prime de précarité ?
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Quand appliquer le taux de 6% à la prime de précarité ?
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Dans quels cas l'indemnité de précarité n'est-elle pas due ?
Ce dossier contient également
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre informant son salarié qu’il n’a le droit à aucune prime de précarité
1 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Verser la prime de précarité
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier :
Dès lors que vous avez embauché un salarié en CDD et que ce contrat arrive à son terme, vous devez lui verser une indemnité de précarité. Cette indemnité correspond à un pourcentage de la rémunération totale brute versée pendant la durée du contrat. Ce montant peut également être fixé par convention ou accord collectif de branche, voire le contrat de travail.
Afin d’éviter les erreurs et d’éventuelles contestations, plusieurs questions se posent : quel est le mode de calcul de l'indemnité de précarité ? Doit-elle être incluse dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés ? En cas de succession ou de renouvellement du CDD, doit-elle être payée à la fin du premier contrat ou à l'issue du dernier ? Existe-t-il des exceptions à l'obligation de verser l'indemnité de fin de contrat ? Doit-on attribuer une prime de précarité en cas de rupture anticipée du CDD ? A-t-on l’obligation de payer une indemnité de précarité si le CDD se poursuit en contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Contenu du dossier :
Le non-versement de l’indemnité de précarité expose tout employeur à un risque d’assignation devant le Conseil de prud’hommes, le salarié est en droit d’en réclamer le paiement. Notre dossier vous informe sur les obligations vous incombant. Nous abordons les notions suivantes :
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le calcul du montant de l’indemnité ;
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les modalités de versement ;
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la date de versement ;
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la rupture anticipée du CDD ;
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le terme du CDD ;
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la succession de CDD ;
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le renouvellement du CDD ;
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les cas d’exonérations de versement.
La question du moment
Quel est le régime fiscal et social de la prime de précarité ?
La prime de précarité a une nature salariale et fait partie intégrante des revenus perçus par le contribuable (complément de salaire).
Celle-ci est donc soumise aux cotisations patronales et salariales (1), à la CSG (contribution sociale généralisée) (3) et la CDRS (contribution à la réduction de la dette sociale) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu (2).
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