Oui, les agents contractuels de la fonction publique peuvent bénéficier de la prime de précarité sous certaines conditions (1).
Tout d'abord, l'agent contractuel dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière doit avoir conclu un contrat après le 1er janvier 2021, ce dernier devant être d'une durée inférieure ou égale à 1 an.
De plus, sa rémunération mensuelle brute doit être inférieure à 3 418,56 euros (deux fois le SMIC).
Enfin, l'agent doit se trouver dans une situation de précarité. Cela signifie qu'il ne doit pas continuer à travailler dans l'administration au terme de son contrat, concrètement, il est dans une insécurité vis-à-vis de l'emploi.
Ainsi, ne pourront pas bénéficier de la prime de précarité les agents refusant la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (CDI) pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d'une rémunération au moins équivalente.
C'est également le cas des agents bénéficiant d'un renouvellement de contrat ou encore les agents obtenant un concours d'intégration à la fonction publique à la fin de leur contrat.
Le montant de la prime de précarité est fixé à 10% de la rémunération brute globale et doit être versé au plus tard 1 mois après le terme du contrat.
Attention : ce sont les conditions générales posées par le décret du 23 octobre 2020, mais les cas et conditions diffèrent selon que le contractuel relève de la fonction publique d'État, Territoriale ou Hospitalière.
Top - très clair et hyper utile