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Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?


Par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web - Modifié le 07-01-2022

Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?

En tant qu'étudiant, vous avez l'habitude de travailler pendant vos vacances scolaires. Beaucoup d'entre vous se demandent alors s'ils ont droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD). L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés arrivant au terme de leur CDD, est-elle due aux étudiants ?

Les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de précarité ?

En principe, lorsque, à l'issue d'un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut prétendre à une indemnité de précarité (1).

Néanmoins, certains salariés ne peuvent bénéficier du versement de cette prime de précarité.

C'est le cas des étudiants qui travaillent pendant leurs vacances.

En effet, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due lorsque le contrat est conclu avec un jeune pour une période comprise durant ses vacances scolaires ou universitaires (2).

Ils ne peuvent être considérés comme des travailleurs précaires, à partir du moment où ils reprennent leurs études à l'issue de leur CDD.

👉Cette indemnité vise à compenser la précarité sociale dans laquelle se retrouve le salarié. Or, les étudiants employés seulement durant les vacances ne sont pas dans une situation identique aux étudiants cumulant un emploi pour la poursuite de leurs études, ou à celle des autres salariés en CDD.

Cette différence tenant compte du fait qu'ils ont vocation à reprendre leur scolarité à l'issue des vacances. Leur potentielle situation de précarité n'étant pas directement liée à l'achèvement du CDD (3).

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La prime de précarité est-elle versée lorsqu'un étudiant cumule son emploi avec ses études ? 

Dans ce cas-là, l'étudiant a droit au versement de la prime de précarité au terme de son contrat. 

💡 Cette différence avec les étudiants qui travaillent uniquement pendant leurs vacances scolaires ou universitaires peut se comprendre dans la mesure où le cumul d'un emploi et des études impose un rythme soutenu et parfois difficile pour les étudiants concernés.

De plus, la majorité des étudiants travaillant durant leur scolarité le font par obligation afin de pouvoir financer leurs études et non par choix personnel. Ainsi, la perte d'un emploi peut mettre en péril leur année scolaire ou universitaire, ce qui est constitutif d'une situation de précarité.  

Enfin, un jeune concluant un CDD après l'achèvement de sa scolarité ou des études universitaires pourra également bénéficier de la prime de précarité, ce dernier n'ayant pas vocation à reprendre ses études (4)


À retenir :

Les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances universitaires n'ont pas le droit à la prime de précarité à la fin de leur CDD, contrairement aux étudiants qui cumulent emploi et études.

Références :

(1) Article L1243-8 du Code du travail
(2) Article L1243-10 du Code du travail
(3) Décision n°2014-401 QPC, 13 juin 2014
(3) Arrêt de la CJUE n°432/14, 1er octobre 2015 et CJUE, 1er octobre 2015, affaire C-432/14
(
4) Circulaire n° 92-14 du 29 août 1992 relative à l'application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

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