Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous entendez vous informer sur les règles relatives au salaire minimum et à la modification de la rémunération. Si vous n'avez pas de service de paie, il est important de vérifier que vous observez bien vos obligations.
Les augmentations successives du montant du Smic pendant l'année 2022 témoignent de la hausse importante du coût de la vie ; toutes les branches d'activité ayant été concernées par ces revalorisations.
En tant qu'employeur, vous ne pouvez ignorer ni les règles encadrant les minima à respecter en matière de salaire, ni les impacts qu'a la conjoncture économique sur vos obligations en termes de rémunération.
Quelles sont les modalités de fixation du salaire minimum ? Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou celui issu de votre convention collective ? Quelles sont les dérogations ? Quels accessoires ou compléments de salaire prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum de base est respecté ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Comment répondre à une demande d'augmentation ? Comment modifier la rémunération lorsqu'elle a été contractualisée ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ?
Ce dossier, à jour de la dernière augmentation du Smic au 1er janvier 2023, répond à ces interrogations.
Contenu du dossier :
Nous vous informons sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima requis :
- les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;
- les salaires minima des conventions collectives ;
- le montant du Smic horaire et ses facteurs d'évolution ;
- les amendes et autres sanctions en cas de non-respect du salaire minimum ;
- la base de calcul applicable ;
- les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, prime de transport etc.) ;
- la modification de la rémunération du salarié ou son montant ;
- la réduction du salaire de base pour motif économique ;
- le salaire minimum et les pourboires ;
- les pourboires et les cotisations sociales ;
- la formation et le salaire minimal (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.).
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.