Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

illustration aperçu dossier.svg

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 04 janvier 2023

46953 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Salaire minimum : quel est le montant du smic net, quelles sont vos obligations employeurs ?

Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective.

La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le niveau de vie des Français subit les conséquences de l'inflation et que certains secteurs peinent à recruter de la main-d'œuvre : 

  • Quelles sont vos obligations ?
  • Quelles sont les règles relatives au salaire minimum et à la modification de la rémunération ?
  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou celui issu de votre convention collective ? Quelles sont les dérogations ? 

Nos juristes experts décryptent le sujet pour vous dans ce dossier complet

Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous entendez vous informer sur les règles relatives au salaire minimum et à la modification de la rémunération. Si vous n'avez pas de service de paie, il est important de vérifier que vous observez bien vos obligations.

Les augmentations successives du montant du Smic pendant l'année 2022 témoignent de la hausse importante du coût de la vie ; toutes les branches d'activité ayant été concernées par ces revalorisations.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez ignorer ni les règles encadrant les minima à respecter en matière de salaire, ni les impacts qu'a la conjoncture économique sur vos obligations en termes de rémunération.

Quelles sont les modalités de fixation du salaire minimum ? Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou celui issu de votre convention collective ? Quelles sont les dérogations ? Quels accessoires ou compléments de salaire prendre en compte pour vérifier si le salaire minimum de base est respecté ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Comment répondre à une demande d'augmentation ? Comment modifier la rémunération lorsqu'elle a été contractualisée ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ?

Ce dossier, à jour de la dernière augmentation du Smic au 1er janvier 2023, répond à ces interrogations.

Contenu du dossier :

Nous vous informons sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima requis :

  • les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;
  • les salaires minima des conventions collectives ;
  • le montant du Smic horaire et ses facteurs d'évolution ;
  • les amendes et autres sanctions en cas de non-respect du salaire minimum ;
  • la base de calcul applicable ;
  • les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, prime de transport etc.) ;
  • la modification de la rémunération du salarié ou son montant ;
  • la réduction du salaire de base pour motif économique ;
  • le salaire minimum et les pourboires ;
  • les pourboires et les cotisations sociales ;
  • la formation et le salaire minimal (contrat de professionnalisation, apprentissage, etc.).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Salaire brut

icône case à cocher

Rémunération

icône case à cocher

Accord du salarié

icône case à cocher

Pourboire

icône case à cocher

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic)

icône case à cocher

Salaire minimum conventionnel

icône case à cocher

Modification de la rémunération

icône case à cocher

Avenant

icône case à cocher

Sanctions

icône case à cocher

Contrat de professionnalisation

icône case à cocher

Apprentissage

icône case à cocher

Taux horaire

icône case à cocher

Amende

Le plan du dossier

  • I. Rémunération : Quel est le salaire minimum en France ?
  • Bien respecter le salaire minimum
  • Pour fixer la rémunération des salariés, quel minimum salarial appliquer ?
  • À combien est le Smic (taux horaire) et de quoi s'agit-il ?
  • Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?
  • Qui doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?
  • Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?
  • Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?
  • De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?
  • L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?
  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du Smic ?
  • II. La modification de la rémunération contractuelle
  • Peut-on modifier la rémunération du salarié ?
  • Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
  • Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
  • En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
  • L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
  • L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?
  • III. Rémunérer un salarié au pourboire
  • Qu'est-ce qu'un pourboire ?
  • Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
  • Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
  • Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?
  • Les pourboires sont-ils pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?
  • L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
  • Quelle(s) différence(s) entre le “net social” et le “net à payer” ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

fiche-express

3 Fiches express

La question du moment

III. Rémunérer un salarié au pourboire

La rémunération au pourboire est une pratique utilisée dans des secteurs d'activités spécifiques où les salariés sont en contact avec la clientèle, tels que l'hôtellerie, la restauration, etc.

Le pourboire est une somme remise, directement ou indirectement, au salarié à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, par les clients de l'employeur. Il s'agit d'un accessoire du salaire. 

À savoir : les pourboires peuvent constituer des compléments de salaire, voire la seule rémunération d'un employé.

Le personnel concerné est celui en contact avec la clientèle.

Les pourboires peuvent être versés soit directement au salarié, soit être centralisés par l'employeur.

Remarque :

La loi prévoit que dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites " pour le service " par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement (1).

Le mot de l'auteur

Le 04/01/2023

Le principe de revalorisation annuelle a porté le montant du Smic à 1709,28 euros bruts mensuel depuis le 1er janvier 2023.

Le 04/01/2023

Le non-respect du salaire minimum expose l'employeur à des sanctions, mais aussi, à l'égard du salarié, au paiement de dommages et intérêts dès lors que ce dernier en subit un préjudice et qu'il peut prouver la mauvaise foi son employeur (Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, n°20.10634).

Le 13/10/2022

Depuis le début de l'année, le Smic en est à sa 3ème augmentation tant l'inflation est forte. Il est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés. Entre le 1er mai et le 31 juillet 2022, le Smic horaire brut s'élevait à 10,85 euros, depuis le 1er août 2022, le montant du Smic horaire s'élève à 11,07 euros brut.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum"

Par Yoan El Hadjjam le 22/02/2024 • 188013 vues

Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de...


Par Lorène Bourgain le 21/02/2024 • 65865 vues

Maîtriser l'outil qu'est la grille de salaire est indispensable pour mener à bien les...


Par Caroline Audenaert Filliol le 14/02/2024 • 3308 vues

Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le...


Par Caroline Audenaert Filliol le 12/02/2024 • 9191 vues

En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est entrée dans...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences