Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le respect de la réglementation applicable en matière de rémunération nécessite de maîtriser différents aspects liés à la question, notamment la définition des salaires minimaux légal et conventionnel, leur champ d'application, leurs modalités de calcul, etc.

Pour vous aider à faire le tri et à vérifier que votre entreprise est bien en conformité avec les dispositions légales et conventionnelles applicables, notre dossier, à jour de la dernière augmentation du SMIC au 1er janvier 2024, fait le point sur les informations essentielles. 

Contenu du dossier :

Ce dossier contient divers contenus, notamment relatifs : 

• aux notions de salaire minimum légal et conventionnel (définition, montant, éléments de rémunération à prendre en compte ou à exclure, modalités de calcul/comparaison, sanctions applicables en cas de manquement de l'employeur) ;
• à la modification (unilatérale ou non) de la rémunération d'un salarié (options ouvertes à l'employeur, procédure à suivre en cas de motif économique ou non économique, accord du salarié, sanctions encourues en cas de manquement) ;
• aux pourboires (définition, centralisation et répartition, salariés concernés, traitement et cotisations sociales) ;
• à la différence entre le montant "net social" et le montant "net à payer" sur le bulletin de salaire.