Le salarié dont l'employeur a modifié unilatéralement la rémunération sans son consentement préalable peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
En effet, si les juges estiment que l'employeur a commis une faute suffisamment grave, alors cette prise d'acte produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (1).
Dans ce cas, le salarié aura droit aux indemnités suivantes :
- l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement (2) ;
- l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (considéré comme licenciement abusif) pour réparer le préjudice subi par le salarié. Cette indemnité dépend du nombre de salariés dans l'entreprise et de leur ancienneté respective (3) ;
- l'indemnité compensatrice de préavis (4) ;
- l'indemnité compensatrice de congés payés, s'il y a lieu (5).
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