Ce dossier :
Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum
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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum
Quel est le salaire minimum ?
Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni.
Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins...
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Descriptif du dossier
Quel est le salaire minimum ?
Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni.
Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins.
Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.
Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
-
Salaire
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Rémunération
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Accord du salarié
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Pourboire
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
-
Salaire minimum conventionnel
-
Modification de la rémunération
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Avenant
-
Sanctions
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
27 Questions Essentielles
-
I. Rémunération : les minima à respecter
-
Bien respecter le salaire minimum
-
Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?
-
Le Smic : qu'est-ce que c'est ?
-
Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?
Ce dossier contient également
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Lettre accordant une augmentation de salaire
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Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire
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Reçu pour règlement du salaire en espèces
1 Modèle(s) de Contrat(s)
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3 Fiche(s) express
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Respecter le salaire minimum
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Rémunérer un salarié au pourboire
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Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Lors de l'embauche, la fixation du salaire est l'un des points clés de la négociation et ce dernier évolue tout au long de la vie professionnelle. En effet, il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :
-
par le contrat de travail (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification, etc.) ;
-
par la loi (revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) chaque année) ;
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conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise) ;
-
ou suite à des négociations au sein de l’entreprise (accord sur les salaires par exemple).
Le Smic et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous informe sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima prévus :
-
les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;
-
la base de calcul applicable ;
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la composition du salaire de base de votre salarié ;
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les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, etc.) ;
-
la modification de la rémunération du salarié ou son montant.
La question du moment
Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?
Les pourboires peuvent être des compléments de salaire venant s'ajouter au salaire de base, mais ils peuvent également constituer la seule rémunération d'un salarié.
Les cotisations sociales diffèrent selon que les pourboires sont remis directement au salarié ou centralisés par l'employeur.
Pour le calcul des cotisations, sont considérées comme rémunérations les sommes perçues à titre de pourboire par le salarié, directement ou par l'entremise d'un tiers (1).
Etant un accessoire de salaire, ils sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Les pourboires doivent apparaître sur le bulletin de salaire du collaborateur. Néanmoins, lorsqu'ils sont directement remis au salarié, l'employeur en ignore le montant. Dans un tel cas, le bulletin de paie ne peut comporter que l'assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (2).
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