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2 Modèles de contrats

2 Fiches express

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Le guide complet pour maîtriser la rémunération des salariés

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 26 février 2025

En tant qu'employeur, vous devez garantir à chaque salarié un salaire minimum légal ou conventionnel. Mais entre le SMIC, le Salaire Minimum Conventionnel (SMC), les pourboires, les heures supplémentaires... la gestion de la paie est complexe. Une simple erreur de calcul peut entraîner de lourdes conséquences. Pour vous aider, nos juristes ont créé ce dossier juridique dédié.... Lire la suite

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En bref

Calculez le salaire minimum sans erreurs

Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure dans la vie quotidienne des français, elle n'en demeure pas moins une problématique complexe pour les employeurs, partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et de minimiser les coûts liés aux frais de personnel.

Au-delà, la question de la rémunération des salariés doit avant tout être appréhendée d'un point de vue légal, puisqu'il vous incombe, en tant qu'employeur, de veiller au versement d'un salaire identifié comme "minimum" à chacun d'entre eux. Pour y parvenir, il vous faudra notamment le calculer !

Ignorer les règles du salaire minimum expose votre entreprise à des risques :

sanctions et litiges : ne pas respecter les minima salariaux peut entraîner des poursuites judiciaires, des redressements de l'URSSAF et le paiement de dommages et intérêts ;
complexité pour récupérer des trop-perçus ;
perte de temps : le temps passé à décrypter des textes de loi est du temps en moins pour la croissance de votre entreprise.

Notre dossier pour tout comprendre sur le salaire minimum en France

Notre dossier juridique, rédigé par nos juristes, est l'outil qu'il vous faut pour maîtriser la rémunération de vos salariés. Il vous permettra :

de calculer le salaire minimum : différence entre le SMIC et le SMC, appliquer les règles à chaque type de salarié (jeunes, apprentis, etc.) ;
de gérer les cas complexes : pourboires, récupérer un trop-perçu et gérer les modifications de salaire ;
d'avoir les bons outils : modèles d'avenants au contrat de travail et de lettres prêts à l'emploi (avenant d'augmentation de salaire, convention d'avance sur salaire, modèle d'acceptation ou de refus d'augmentation, etc.).

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

📍Maîtriser la réglementation sur la rémunération (salaire minimum, pourboires, trop-perçu, etc.)

À quoi correspond la rémunération du salarié ? Quelle est la réglementation applicable en la matière ? Quels sont les montants en deçà desquels je ne peux pas rémunérer mon salarié ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sur la rémunération ? Comment procéder en cas de versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ? Ces pourboires sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales en 2025 ?

📍Connaître le montant du SMIC brut 2025 (horaire, mensuel, annuel)

Quel est le montant du SMIC à appliquer en 2025 ? Quels sont les taux applicables aux jeunes travailleurs, aux apprentis, ou aux salariés en contrat de professionnalisation ? Quels éléments faut-il prendre en compte pour calculer ce minimum légal ?

📍Différencier SMIC et salaire minimum conventionnel (SMC)

Où trouver le salaire minimum conventionnel ? Qu'est-ce que le SMIC et le SMC ? Quel est leur champ d'application respectif ? Quelles sont leurs modalités de calcul ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois et jurisprudences.

Contenu du dossier :

Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

aux notions de salaire minimum légal et conventionnel (définition, montant, éléments de rémunération à prendre en compte ou à exclure, modalités de calcul/comparaison, sanctions applicables en cas de manquement de l'employeur) ;
à la modification (unilatérale ou non) de la rémunération d'un salarié (options ouvertes à l'employeur, procédure à suivre en cas de motif économique ou non économique, accord du salarié, sanctions encourues en cas de manquement, actions en cas du versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime) ;
aux pourboires (définition, centralisation et répartition, salariés concernés, traitement et cotisations sociales) ;
à la différence entre le montant "net social" et le montant "net à payer" sur le bulletin de salaire.

Téléchargez notre dossier pour ne plus commettre d'erreurs sur la gestion de la paie.

Ce dossier juridique dédié contient :

31 Questions essentielles

I. Rémunération : quel est le salaire minimum à respecter ?
Quel minimum salarial appliquer pour fixer la rémunération des salariés ?
À combien s'élève le SMIC (taux horaire) en 2025 ?
Quels employeurs sont tenus de respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ?
À l'égard de quels salariés l'employeur doit-il respecter le SMIC ?
Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié et à un apprenti ? Montants 2025
De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le SMIC ?
Les primes de 13ème mois ou de vacances doivent-elles être prises en compte pour apprécier le respect du SMIC ou du SMC par l’employeur ?
L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au SMIC ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du SMIC ?
Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) ?
De quels éléments faut-il tenir compte pour apprécier le respect du SMC ?
Que risque l’employeur qui rémunère un salarié en deçà du salaire minimum conventionnel ?
II. La modification de la rémunération contractuelle
Est-il possible de modifier la rémunération contractuelle du salarié ?
Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
Un salarié peut-il être exclu d'une augmentation générale des salaires en raison de son absence de performance ?
Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu qu’il a versé par erreur à son salarié ?
L’employeur peut-il supprimer et récupérer une prime qu’il a octroyée à son salarié par erreur ?
III. Rémunérer un salarié au pourboire
Qu'est-ce qu'un pourboire ?
Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
Les pourboires sont-ils pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le SMIC ou le minimum conventionnel ?
Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie, etc.) ?
Quelle(s) différence(s) entre le “net social” et le “net à payer” ?

3 Modèles de lettres

Lettre accordant une augmentation de salaire à un salarié
Lettre refusant une augmentation de salaire
Modèle de reçu pour paiement du salaire en espèces à la demande du salarié

2 Modèles de contrats

Modèle avenant au contrat de travail pour augmentation de salaire
Modèle de convention d’avance sur salaire

2 Fiches express

Le respect du versement du salaire minimum par l’employeur à son salarié
La rémunération d'un salarié au pourboire : tout savoir !

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Rémunération

Prix à la consommation

Pouvoir d'achat

Secteur d'activité

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

Salaire minimum conventionnel (SMC)

Convention collective

Salaire de base

Salaire horaire minium

Rémunération minimale

Modification de la rémunération

Accord du salarié

Clauses

Avenant

Sanctions

Pourboire

Montant net social

Extrait de notre dossier

De quels éléments faut-il tenir compte pour apprécier le respect du SMC ?

Au fil du temps, la jurisprudence a défini les éléments à prendre en compte pour apprécier le respect, par l’employeur, du salaire minimum conventionnel (SMC).

À l’instar du SMIC, il est établi que tous les éléments permanents de rémunération (avantages en nature compris) doivent être pris en compte dans l’appréciation du respect des minima conventionnels (à l’exclusion des libéralités, telles que les dons, qui sont à caractère aléatoire, bénévole ou temporaire).

Éléments à prendre en compte

Ainsi, doivent notamment être pris en compte :

les pourboires (1) ;
les primes de bilan (2) ;
les primes de 13ème mois, le mois de leur versement (sous réserve de dispositions conventionnelles particulières) (3) ;
les primes d’objectifs (4) ;
les avantages en nature (5) ;
les commissions (6).

Éléments à exclure

En revanche, sont exclus de la comparaison :

les primes d’ancienneté et d’assiduité (7) ;
les primes de pause (8) ;
les primes compensant certaines contraintes particulières (par exemple celles liées au rythme de travail) (9) ;
l’intéressement et la participation ;
les sommes versées par l’employeur pour l’achat de titres-restaurant (10).

Les dernières informations de Yoan El Hadjjam, juriste expert

La mise à jour du 26 février 2025 concerne :

La Loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (Loi de finances pour 2025) a confirmé le prolongement de l'exonération de cotisations et contributions sociales pour les pourboires remis volontairement par les clients aux salariés. Plus de détails au sein de ce dossier.

La mise à jour du 31 octobre 2024 concerne :

Le SMIC a été augmenté de 2 % au 1er novembre 2024. En tant qu'employeur, il est important de connaître tous les bouleversements occasionnés par cette revalorisation anticipée sur la rémunération de votre salarié grâce à notre dossier complet !

La mise à jour du 16 octobre 2024 concerne :

Le 2 octobre 2024, il a été jugé par la chambre sociale de la Cour de cassation que récupérer le trop-perçu versé au salarié soumis à des horaires modulés avec rémunération "lissée" n'est pas toujours permis, notamment lorsque le déficit d’heures travaillées relevait d’une insuffisance de planification de la part de l'employeur.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Yoan El Hadjjam Juriste rédacteur web depuis 2021

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Règles applicables au salaire minimum