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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

a été rédigé par Constance Delannoy, Juriste

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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

aperçu du sommaire du dossier Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Rédigé par Constance Delannoy - Mis à jour le 04 mai 2022

Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins...

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Descriptif du dossier

Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins.

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?


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Lors de l'embauche, la fixation du salaire est l'un des points clés de la négociation et ce dernier évolue tout au long de la vie professionnelle. En effet, il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • par le contrat de travail (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification, etc.) ;

  • par la loi (revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) chaque année) ;

  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise) ;

  • ou suite à des négociations au sein de l’entreprise (accord sur les salaires par exemple).

Le Smic et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin de vous assurer que son montant respecte les minima prévus :

  • les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;

  • la base de calcul applicable ;

  • la composition du salaire de base de votre salarié ;

  • les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, etc.) ;

  • la modification de la rémunération du salarié ou son montant.



Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Salaire

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Pourboire

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Modification de la rémunération

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Rémunération

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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

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Avenant

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Accord du salarié

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Salaire minimum conventionnel

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Sanctions


Le plan du dossier

  • I. Rémunération : les minima à respecter

  • Bien respecter le salaire minimum

  • Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?

  • Le Smic : qu'est-ce que c'est ?

  • Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Qui doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?

  • Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?

  • Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?

  • De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?

  • L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?

  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du Smic ?

  • II. La modification de la rémunération contractuelle

  • Peut-on modifier la rémunération du salarié ?

  • Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?

  • Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?

  • En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?

  • L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?

  • L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?

  • III. Rémunérer un salarié au pourboire

  • Qu'est-ce qu'un pourboire ?

  • Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?

  • Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

  • Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?

  • Les pourboires sont-il pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?

  • L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

fiche-express

3 Fiches express


La question du moment

Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

La rémunération que verse un employeur à son salarié fait l'objet d'une libre négociation entre eux. Néanmoins, l'employeur doit respecter 2 minimas :

  • le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ;
  • le salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable au salarié. Ce dernier est fixé par convention collective ou accord collectif.

La plupart des conventions collectives déterminent la classification des emplois et pour chacun d'eux, une rémunération minimale.

L'employeur est lié par ces grilles de salaires, il doit donc les respecter. Les conventions collectives de branche doivent obligatoirement comporter ce type de dispositions. 

Ainsi, l'employeur doit garantir à son salarié, une rémunération au moins égale à celle prévue conventionnellement. Cette règle s'impose à lui et au salarié (1).

Enfin, si les accords d'entreprise sont plus favorables au salarié, l'employeur doit les appliquer.


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Le mot de l'auteur

Le 04/05/2022

À compter du 1er mai 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,85 euros brut, soit 1 645,58 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !

Le 05/10/2021

A compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,48 euros brut, soit 1 589,47 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !



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