Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez tout connaître sur la rémunération de votre salarié.
Maîtriser la réglementation sur la rémunération (salaire minimum, pourboires, trop-perçu, etc.)
À quoi correspond la rémunération du salarié ? Quelle est la réglementation applicable en la matière ? Quels sont les montants en deçà desquels je ne peux pas rémunérer mon salarié ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation sur la rémunération ? Comment procéder en cas de versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime ? Comment rémunérer un salarié au pourboire ? Ces pourboires sont-ils exonérés de cotisations et de contributions sociales en 2025 ?
Connaître le montant du SMIC brut 2025 (horaire, mensuel, annuel)
Quel est le montant du SMIC à appliquer en 2025 ? Quels sont les taux applicables aux jeunes travailleurs, aux apprentis, ou aux salariés en contrat de professionnalisation ? Quels éléments faut-il prendre en compte pour calculer ce minimum légal ?
Différencier SMIC et salaire minimum conventionnel (SMC)
Où trouver le salaire minimum conventionnel ? Qu'est-ce que le SMIC et le SMC ? Quel est leur champ d'application respectif ? Quelles sont leurs modalités de calcul ?
Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois et jurisprudences.
Contenu du dossier :
Ce dossier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :
- aux notions de salaire minimum légal et conventionnel (définition, montant, éléments de rémunération à prendre en compte ou à exclure, modalités de calcul/comparaison, sanctions applicables en cas de manquement de l'employeur) ;
- à la modification (unilatérale ou non) de la rémunération d'un salarié (options ouvertes à l'employeur, procédure à suivre en cas de motif économique ou non économique, accord du salarié, sanctions encourues en cas de manquement, actions en cas du versement par erreur d'un trop-perçu ou d'une prime) ;
- aux pourboires (définition, centralisation et répartition, salariés concernés, traitement et cotisations sociales) ;
- à la différence entre le montant "net social" et le montant "net à payer" sur le bulletin de salaire.
Vous y trouverez également des modèles de documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches (avenant d'augmentation de salaire, convention d'avance sur salaire, modèle d'acceptation ou de refus d'augmentation, etc.).
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger