Pour les salariés en forfait jours, la durée sur l'année, ne peut pas être supérieure à 218 jours (1).
Ainsi, pour les salariés en forfait jours, il faut donc calculer le SMIC par rapport à la durée du forfait.
Exemple :
Si le forfait est fixé à 213 jours par an, le SMIC à retenir est le suivant : SMIC annuel x (213/218)
= 21.203 (21 627.12 à partir du 1er novembre 2024) x (213/218)
= 20 716.69 euros (21 131,06 euros à partir du 1er novembre 2024).
Bon à savoir : En pratique, il semble peu probable qu'un cadre en forfait jours touche le SMIC, puisqu'il doit bénéficier d'une rémunération en adéquation avec les sujétions qui lui sont imposées (par rapport à son autonomie, ses missions, le niveau du salaire pratiqué dans l'entreprise, sa qualification, etc.) (2).
Ce que pensent nos clients :
Patrick A.
le 09/03/2017
De même que le premier commentaire. merci
Jacques B.
le 04/02/2017
Rapidité et qualité du document