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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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  • 41 Questions essentielles
  • 4 Modèles de lettres
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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

photo de Bartlomiej Dul

Rédigé par Bartlomiej Dul

Mis à jour le 30 septembre 2022

SALARIE

PARTICULIER

L'arrêt de travail pour maladie et ses conséquences sur le contrat de travail : quelle perte de salaire ?

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. En effet, un arrêt de travail peut avoir des origines diverses, maladie ou accident de la vie courante, mais aussi maladie professionnelle...

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L'arrêt de travail pour maladie et ses conséquences sur le contrat de travail : quelle perte de salaire ?

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie (professionnelle ou non) ou d’un accident du travail occasionnant une ou plusieurs absences. En effet, un arrêt de travail peut avoir des origines diverses, maladie ou accident de la vie courante, mais aussi maladie professionnelle ou accident du travail, et concerne tous les salariés.

Comment avoir le maintien de son salaire ? Qui paye le complèment de salaire ?

L'arrêt de travail risque d’impacter vos revenus. Il revient à la Sécurité sociale de verser des indemnités journalières (IJ) afin de limiter la diminution de vos ressources. Pensez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise pouvant compenser votre perte de revenus.

Téléchargez notre dossier afin de mieux comprendre vos droits pour faire face à un arrêt maladie / arrêt de travail le plus sereinement possible. Informez-vous dès maintenant pour une gérer aux mieux votre situation.

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Heures de sortie

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Licenciement

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Arrêt de travail

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Prolongation

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Indemnisation

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Carence

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Prévoyance

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Préavis

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Salaire

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Dans quel cas utiliser ce dossier ? Qui paye les 3 premiers jours de maladie (carence) ? Quand perd-on du salaire en arrêt maladie ?

Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine professionnelle ou non) ou vous êtes victime d'un accident du travail.

Vous souhaitez connaître les délais et les modalités à respecter pour prévenir votre employeur de votre arrêt de travail en tant que salarié. Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par la sécurité sociale durant cet arrêt de travail. Vous vous demandez également : comment calculer le montant de vos indemnités journalières (IJ) ? Existe-t-il une indemnité complémentaire ? Permet-elle le maintien de salaire ? Existe-t-il un délai de carence ? Quel est l'impact de la maladie sur votre contrat de travail avec votre employeur ? Peut-il être rompu ? L’employeur a-t-il le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, la véracité de votre congé maladie et votre état de santé ? Quel impact si mon arrêt est lié à une maladie professionnelle ?

Contenu du dossier sur l'arrêt de travail :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence et l'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;

  • les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ;

  • les effets sur la période d'essai ;

  • l'impact sur les congés payés et le salaire ;

  • la possible rupture conventionnelle ;

  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;

  • les avantages en nature ;

  • le délai de carence ;

  • le calcul de l'indemnisation par l'assurance maladie et son montant ;

  • le calcul de l'indemnisation complémentaire de l'employeur et son montant ;

  • la contre-visite médicale ;

  • la visite médicale de reprise.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier (information de l’employeur, augmentation de l’indemnité journalière de la sécurité sociale) mais aussi des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt de travail pour maladie, sur ses effets et son indemnisation.

7 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Arrêt maladie : information de l'employeur

  • Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?

  • Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?

  • Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?

  • Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. La loi m’impose-t-elle d’informer mon employeur ?

  • II. Indemnisation de l'arrêt maladie

  • Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?

  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?

  • Je suis en arrêt maladie, quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?

  • Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?

  • Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?

  • Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?

  • Je suis en arrêt maladie. Ma convention collective prévoit que mon salaire est maintenu. Les primes sont elles prises en compte ?

  • Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?

  • III. Arrêt maladie, contre-visite et visite médicale

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?

  • Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?

  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?

  • IV. L'incidence de la maladie sur le contrat de travail

  • Je suis en arrêt maladie, dois-je restituer mon véhicule de fonction ?

  • Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?

  • Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?

  • Pendant combien de temps puis-je demander le report des congés payés que je n’ai pas pu prendre en raison de mon arrêt maladie ?

  • J'étais en arrêt maladie, je n'ai pas pu prendre mes congés payés, mon employeur peut-il refuser leur report en se fondant sur la Convention Collective applicable ?

  • Atteint d'une maladie grave : ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?

  • Le temps pendant lequel le salarié est en arrêt de travail pour maladie donne-t-il droit à des congés payés ?

  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?

  • Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle, que se passe-t-il ?

  • Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?

  • V. Maladie et rupture du contrat de travail

  • Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?

  • Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?

  • Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?

  • VI. Prévoyance

  • En quoi consiste « la garantie décès » ?

  • Qu’est ce que la prévoyance ?

  • Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?

  • Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?

  • Quelle est la couverture complémentaire minimale qui doit être mis en place dans toutes les entreprises ?

  • Que représentent les garanties de frais de santé ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de lettres

  • Lettre pour demander la revalorisation de vos indemnités journalières durant votre arrêt de travail

  • Lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre maladie

  • Lettre pour contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale

  • Justification d'absence au travail pour maladie

fiche-express

2 Fiches express

  • L’arrêt maladie et ses effets sur le contrat de travail

  • L’arrêt maladie : informer pour être indemnisé

La question du moment

Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?

C'est la Caisse Primaire d'assurance maladie (CPAM) qui, en principe, verse les indemnités journalières au salarié en cas d'arrêt maladie.

Ce versement aura lieu dès lors que le salarié en a informé la CPAM dans un délai de 2 jours (1), et qu'il remplit les conditions nécessaires pour lui ouvrir des droits à l'indemnisation.

Cependant, l'entreprise peut prévoir un maintien de salaire pour le salarié placé en arrêt maladie. Dans ce cas, c'est l'entreprise qui perçoit les indemnité journalières, et elle paie son salaire au salarié. Ainsi, la plupart des conventions collectives de branche prévoient ce maintien du salaire en cas de maladie sous conditions, et cela signifie un maintien de salaire à 100%.

Ensuite, tout salarié ayant 1 an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière, à condition (2) :

  • d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;
  • d'être pris en charge par la Sécurité Sociale ;
  • d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres États membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

La convention collective applicable ou un régime de prévoyance peuvent prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables.

Le salarié des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire (3).

Le mot de l'auteur

Le 30/09/2022

Vous êtes salarié en arrêt maladie et souhaitez connaître les conséquences d'un tel arrêt de travail ? Dans ce dossier complet, Juritravail vous explique le nécessaire à  connaître sur l'arrêt maladie, que ce soit l'indemnisation, la possibilité de rompre ou non le contrat de travail, ou encore les étapes de l'arrêt de travail pour maladie.

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 30 avis

  • le 31/12/2022

    Très satisfait.

  • le 26/10/2022

    Facile à comprendre et très explicite, enfin un document sur lequel je peux m'appuyer

  • le 15/07/2022

    Réponds à un très grand nombres de questions.

  • le 05/07/2022

    Dossier complet

  • le 05/05/2021

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    Trop restreint, manque calcul des ijss brutes, nettes, calcul de l'absence maladie, calcul du complément de salaire. déçue par cet achat.

  • le 05/05/2021

    Je n'ai pas appris grand chose

  • le 15/02/2021

    Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions p Lire plus

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci

  • le 23/02/2020

    Je suis satisfait, mais pas de la façon dont j'aurai aimé recevoir ma commande par mail. t Lire plus

    Je suis satisfait, mais pas de la façon dont j'aurai aimé recevoir ma commande par mail. trop de comptes pour la moindre chose...

  • le 14/02/2020

    Tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.

  • le 16/09/2019

    Informations utiles

  • le 15/04/2019

    Content. merci

  • le 05/11/2018

    Clair

  • le 28/02/2017

    Dossier très complet

  • le 24/02/2017

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier co Lire plus

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance

  • le 23/02/2017

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. parfait !

  • le 22/02/2017

    La lecture des articles m'a conforté dans les idées que je me faisait, mais il subsiste qu Lire plus

    La lecture des articles m'a conforté dans les idées que je me faisait, mais il subsiste que points trouble dont je vais discuter avec un conseiller.

  • le 28/11/2016

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon s Lire plus

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

  • le 31/10/2016

    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement

  • le 12/10/2016

    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document

  • le 26/05/2016

    Facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments

  • le 02/04/2016

    Tout est clair.parfait.

  • le 14/03/2016

    Je n ai pas pu télécharger les 2 autres dossiers achetés. merci de me les remettre à dispo Lire plus

    Je n ai pas pu télécharger les 2 autres dossiers achetés. merci de me les remettre à disposition. geraldine prinet

  • le 09/03/2016

    R a s

  • le 24/02/2016

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en Lire plus

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en référence ... téléchargement immédiat et sans problème ! c'est ce que j'attendais.

  • le 17/02/2016

    L'explication très claire

  • le 01/07/2015

    Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose

  • le 18/02/2015

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la séc Lire plus

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci

  • le 28/11/2014

    Il n ya pas toutes les reponses que j attendais

  • le 09/02/2023

    Excellent!!!!!!

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03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

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