Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 03 mai 2024

474086 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Accident de travail, maladie professionnelle… vous avez dû vous mettre en arrêt maladie pour vous rétablir. Mais, vous vous posez énormément de questions : quelles sont les procédures administratives à respecter ? Quel sera le montant de votre indemnité ? Avez-vous le droit à une indemnité complémentaire ? Pouvez-vous être licencié ? Notre dossier vous accompagne tout au long de votre démarche !... Lire la suite

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En bref

Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ? 

La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences. L'arrêt de travail impacte nécessairement les revenus du salarié. Mais, dès lors qu'il répond aux conditions exigées, la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) lui verse des indemnités journalières (IJSS). Ces indemnités perçues de l'Assurance maladie permettent de limiter la diminution de ses ressources. 

Qui paie les 3 premiers jours de carence en maladie ?

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées après applicable d'un délai de carence, qui pour l'heure, est de 3 jours. Le salarié est donc indemnisé à compter du 4ème jour.

Comment toucher 100 % de son salaire ? Comment avoir le maintien de son salaire ? Qui paye le complément de salaire ?

En complément des indemnités journalières versées par la Cpam, le salarié peut, sous conditions, bénéficier d'indemnités complémentaires de l'employeur. A ce titre, la convention collective applicable le cas échéant dans l'entreprise, peut même prévoir un maintien de salaire à 100%.

Informez-vous dès maintenant pour gérer au mieux les conséquences de votre arrêt sur votre rémunération et votre contrat de travail.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie (d'origine non professionnelle).

Vous souhaitez connaître vos obligations à l'égard de votre employeur et de la Cpam, notamment les délais et les modalités à respecter pour prévenir celui-ci de votre arrêt de travail.
Vous avez également des questions relatives aux conditions à remplir pour être indemnisé par la sécurité sociale durant cet arrêt de travail mais également par votre employeur dans le cadre du maintien de salaire (partiel ou total). Vous voulez aussi savoir combien vous aller toucher pendant votre arrêt maladie.
Vous vous demandez si votre employeur a le droit de faire venir un médecin à votre domicile pour vérifier votre présence, la véracité de votre congé maladie et votre état de santé ? 

Vous souhaitez aussi connaître les autres effets de l'arrêt maladie sur votre contrat de travail, notamment les nouvelles règles applicables en matière d’acquisition des congés payés. Vous vous demandez également si votre contrat de travail peut-être rompu ou encore les conséquences sur la période d'essai.

Contenu du dossier :

Notre dossier répond aux questions sur l’absence et l'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation afin de vous permettre une meilleure compréhension de vos droits. Nous abordons les notions suivantes :

  • l'information de l’employeur en cas d’arrêt maladie ;
  • les obligations du salarié en cas d’arrêt de travail pour maladie ;
  • les effets sur la période d'essai ;
  • l'impact sur les congés payés et le salaire ;
  • la possible rupture conventionnelle ;
  • le licenciement en cas de maladie et ses effets ;
  • les avantages en nature ;
  • le délai de carence ;
  • le calcul de l'indemnisation par l'assurance maladie et son montant ;
  • le calcul de l'indemnisation complémentaire de l'employeur et son montant ;
  • la contre-visite médicale ;
  • la visite médicale de reprise.

Vous y trouverez plusieurs modèles de courrier mais aussi des fiches synthétisant les informations relatives à l'arrêt de travail pour maladie (sur ses effets sur le contrat de travail et son indemnisation).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Arrêt maladie

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Prolongation

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Préavis

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Heures de sortie

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Indemnisation

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Salaire

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Licenciement

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Carence

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Rupture conventionnelle

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Arrêt de travail

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Prévoyance

Le plan du dossier

  • I. Les obligations du salarié en cas d'arrêt maladie
  • Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
  • Dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
  • Sous quel délai dois-je informer mon employeur de mon arrêt maladie ?
  • Je vais m’absenter pour une hospitalisation de 15 jours. La loi m’impose-t-elle d’informer mon employeur en amont ?
  • II. L'indemnisation du salarié pendant l'arrêt maladie
  • Qui indemnise mon arrêt de travail pour maladie ?
  • Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières ?
  • Je suis en arrêt maladie, quelle rémunération mon employeur doit-il me verser ?
  • Je suis cadre et en arrêt maladie. Ai-je un délai de carence pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale ?
  • Le délai de carence de 3 jours s'applique t-il en cas d'arrêt de travail pour fausse couche ?
  • Peut-on demander une revalorisation des IJSS s'il y a eu une augmentation générale des salaires dans l'entreprise ?
  • Quelle est la différence entre prestations en nature et prestations en espèces ?
  • Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire par l'employeur en cas d'arrêt maladie ?
  • Les primes sont-elles prises en compte dans le maintien de salaire en cas de maladie ?
  • Suite à un arrêt de travail de 2 mois, vais-je percevoir ma prime de treizième mois ?
  • III. La contre-visite et les visites médicales pendant l'arrêt maladie
  • A quelles sanctions je m’expose si je ne suis pas à mon domicile lorsque le médecin se présente dans le cadre d'une contre-visite ?
  • Mon employeur a fait réaliser une contre-visite médicale à mon domicile alors que j'étais absent. Peut-il s'appuyer sur cette contre-visite médicale pour me licencier ?
  • Dans quelles circonstances le salarié doit-il passer une visite de pré-reprise ?
  • IV. Les effets de la maladie sur le contrat de travail
  • Je suis en arrêt maladie, dois-je restituer mon véhicule de fonction ?
  • Je suis malade pendant ma période d'essai : est-elle prolongée ?
  • Je suis en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ?
  • Le salarié en arrêt pour maladie ou accident non professionnel acquiert t-il des congés payés ?
  • Un salarié en arrêt maladie peut-il demander à bénéficier des congés payés qu'il n'a pas pu acquérir à ce titre avant le 24 avril 2024 ?
  • Atteint d'une maladie grave, ai-je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
  • Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
  • Je suis en arrêt de travail pour maladie, est-ce que je peux continuer à bénéficier de mes titres restaurants ?
  • V. La rupture du contrat de travail en cas d'arrêt maladie
  • Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie non professionnelle, que se passe-t-il ?
  • Puis-je démissionner avant d’être en arrêt maladie ?
  • Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
  • Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?
  • Quelles sont les conséquences lorsque le salarié est licencié en raison de son état de santé ?
  • Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ?
  • VI. Le rôle des contrats de protection sociale complémentaire en cas de maladie
  • Qu’est ce que la prévoyance ?
  • En quoi consiste la "garantie incapacité de travail" ?
  • Qu’est ce que la « garantie de l’invalidité absolue et définitive » ?
  • A quoi servent les garanties prévues par un contrat frais de santé en cas de maladie ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de lettres

fiche-express

2 Fiches express

La question du moment

I. Les obligations du salarié en cas d'arrêt maladie

Une fois placé en arrêt maladie par le médecin traité, le salarié doit remplir une obligation d'information.

Cette obligation d'information comporte un double volet :

  • le salarié doit informer la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour bénéficier du versement des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (1) ;
  • ensuite, il doit informer son employeur pour justifier son absence et ainsi prévenir toute sanction disciplinaire, mais également bénéficier d'une indemnité complémentaire versée par l'employeur dans certains cas (2).

Le mot de l'auteur

Le 03/05/2024

Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt pour maladie ou accident non professionnels peuvent acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an.

Le 12/07/2023

La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche supprime le délai de carence pour les arrêts maladie liés à une fausse couche et interdit le licenciement d'une employée pendant les dix semaines suivant une interruption spontanée de grossesse qualifiée de "tardive", sauf en cas de faute grave ou de situation où le maintien du contrat de travail est impossible.

Le 30/09/2022

Vous êtes salarié en arrêt maladie et souhaitez connaître les conséquences d'un tel arrêt de travail ? Dans ce dossier complet, Juritravail vous explique le nécessaire à  connaître sur l'arrêt maladie, que ce soit l'indemnisation, la possibilité de rompre ou non le contrat de travail, ou encore les étapes de l'arrêt de travail pour maladie.

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Ce que pensent nos clients :

4.5

Note moyenne sur 30 avis

  • le 31/12/2022

    Très satisfait.

  • le 26/10/2022

    Facile à comprendre et très explicite, enfin un document sur lequel je peux m'appuyer

  • le 15/07/2022

    Réponds à un très grand nombres de questions.

  • le 05/07/2022

    Dossier complet

  • le 15/02/2021

    Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.

  • le 12/02/2021

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci

  • le 14/02/2020

    Tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.

  • le 16/09/2019

    Informations utiles

  • le 15/04/2019

    Content. merci

  • le 05/11/2018

    Clair

  • le 28/02/2017

    Dossier très complet

  • le 24/02/2017

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance

  • le 23/02/2017

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. parfait !

  • le 28/11/2016

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

  • le 31/10/2016

    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement

  • le 12/10/2016

    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document

  • le 26/05/2016

    Facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments

  • le 02/04/2016

    Tout est clair.parfait.

  • le 09/03/2016

    R a s

  • le 24/02/2016

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en référence ... téléchargement immédiat et sans problème ! c'est ce que j'attendais.

  • le 17/02/2016

    L'explication très claire

  • le 01/07/2015

    Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose

  • le 18/02/2015

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci

  • le 09/02/2023

    Excellent!!!!!!

  • le 02/08/2023

    Documenté, précis, net et synthétique

  • le 07/08/2023

    Bien

  • le 03/08/2023

    Très complet facile à comprendre

  • le 29/08/2023

    Très clair et utile. seuls bémols : manque une synthèse des points clés et des schémas, car beaucoup de texte à lire.

  • le 26/09/2023

    Une aide précieuse pour les employés en grande difficulté... des documents très bien réalisés.

  • le 11/12/2023

    Juriste à l'écoute et pertinence et clarté dans les réponses apportées

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