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Quels sont les droits d'un salarié en arrêt maladie ?

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Rédigé par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web

Mis à jour le 04 août 2026

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Vous êtes en arrêt maladie et vous avez des questions sur votre salaire, l'acquisition des congés payés... Le droit du travail et de la Sécurité sociale ont leur lot de règles complexes. Une simple erreur peut avoir des conséquences financières et sur votre contrat de travail. Ce dossier juridique, rédigé par notre juriste, est votre guide pour comprendre vos droits et obligations, étape par étape... Lire la suite
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En bref

En arrêt de travail pour maladie, le salarié a des droits mais aussi des obligations à respecter s'il souhaite être indemnisé 

💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale, encadrement des prescriptions d'arrêt de travail par consultation en télémédecine, acquisition de congés payés, etc).

Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences :

  • une baisse de revenu : vous ne savez pas comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ;
  • le non-paiement des indemnités complémentaires : l'employeur a aussi des obligations, notamment le maintien de salaire sous certaines conditions. Comment vous assurer qu'il respecte ses engagements ?
  • une sanction pour non-respect des règles : ne pas respecter les délais pour envoyer votre arrêt ou ignorer les heures de sorties autorisées ;
  • un impact sur vos congés payés : les règles ont récemment évolué, il est essentiel de les connaître pour vous assurer que vos droits sont respectés.

Notre dossier pour sécuriser vos salaires en arrêt maladie

Ce dossier, rédigé par notre juriste, est prêt à l'emploi. Il vous permet de :

  • comprendre le calcul de votre salaire en arrêt (IJSS et maintien par l'employeur) ;
  • respecter les démarches essentielles pour éviter toute sanction ;
  • protéger vos droits en matière de congés payés et éviter les mauvaises surprises ;
  • avoir les bons outils, grâce à nos modèles de lettres pour contester un montant ou justifier une absence ;
  • anticiper et préparer la reprise du travail à l'issue de votre arrêt maladie.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle. Malgré cette suspension du contrat de travail, vous avez des droits mais également des obligations : droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), acquisition de congés payés, protection relative contre le licenciement, obligation de justifier votre absence.

Retrouvez de nombreuses informations sur ces sujets là, et bien d'autres encore, en téléchargeant notre dossier !

En effet, ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

  • vous souhaitez savoir combien de temps un professionnel de santé peut vous arrêter pour maladie et quelles sont les modalités de prolongation applicables ;
  • vous venez de vous voir prescrire un arrêt maladie et vous ne savez pas exactement ce que vous allez percevoir (montant des indemnités journalières et complément employeur) ni ce que vous devez faire ;
  • vous avez un doute sur le montant de votre maintien de salaire et vous voulez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations ;
  • vous n'avez pas respecté les délais ou les heures de sortie et vous voulez savoir quelles en sont les conséquences ;
  • vous souhaitez vérifier que vos congés payés ont bien été acquis pendant votre arrêt, conformément aux nouvelles règles en vigueur ;
  • votre arrêt se prolonge et vous voulez anticiper l'impact sur votre contrat, protection contre le licenciement, reprise du travail, visite médicale.

Ce dossier juridique dédié contient :

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53 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Arrêt maladie
  • Prolongation
  • Préavis
  • Heures de sortie
  • Indemnisation par l'Assurance maladie
  • Indemnités complémentaires de l'employeur
  • Salaire
  • Licenciement
  • Délai de carence
  • Rupture conventionnelle
  • Arrêt de travail
  • Prévoyance
  • Médecin traitant
  • Information de l'employeur
  • Obligations du salarié
  • Effets sur la période d'essai
  • Acquisition des congés payés
  • Maintien des avantages en nature
  • Contre-visite médicale
  • Rendez-vous de liaison
  • Visite médicales de pré-reprise
  • Visite de reprise
  • Formation
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement
  • Prévoyance
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Extrait de notre dossier

Un salarié en arrêt maladie peut-il demander à bénéficier des congés payés qu'il n'a pas pu acquérir à ce titre avant le 24 avril 2024 ?

Acquisition des congés payés

Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt pour maladie ou accident non professionnel peuvent acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, limité à 24 jours ouvrables par an (1).

Cette nouvelle règle s'applique rétroactivement pour la période courant entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024.

Délai pour agir 

Le délai dont dispose le salarié pour faire valoir en justice ses droits dépend de sa présence non dans l'entreprise au 24 avril 2024 :

Si le salarié était présent dans l'entreprise au 24 avril 2024 :

Toute action devait être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de 2 ans à compter du 24 avril 2024, soit au plus tard le 23 avril 2026 à minuit.

Si le salarié n'était pas présent dans l'entreprise au 24 avril 2024 :

C'est la prescription triennale qui s'applique. Les salariés ont donc 3 ans pour agir à compter de la rupture de leur contrat de travail. 

Ce délai s'applique même en l'absence d'information de la part de l'employeur.

Attention ! La rétroactivité des dispositions ne peut conduire à ce que le salarié bénéficie de plus de 24 jours ouvrables de congés payés par année d'acquisition des droits à congés, après prise en compte des jours déjà acquis sur cette période.

 

Les questions les plus fréquemment posées :

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  • Le salarié en arrêt maladie perd en principe une partie de ses revenus. Bien qu'il puisse percevoir des indemnités journalières de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (IJSS) et des indemnités complémentaires de la part de son employeur (maintien de salaire), la somme de ces indemnités ne représente pas 100% de son salaire. En effet, le montant des IJSS s'élève à 50% du salaire journalier de base du salarié et les indemnités complémentaires s'élèvent à 90% pendant les 30 premiers jours puis 66,66% les 30 jours suivants (durées augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté). En revanche, une convention collective peut prévoir des modalités d'indemnisation plus favorables, notamment un maintien de salaire à 100% assuré par l'employeur. Pour en savoir plus sur le maintien de salaire en arrêt maladie, consultez notre actualité dédiée : Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

  • Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié en arrêt maladie n'est pas indemnisé dès le premier jour. En effet, un délai de carence de 3 jours s'applique avant de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale et un délai de carence de 7 jours pour les indemnités complémentaires de l'employeur.

  • Le salarié en arrêt maladie est indemnisé d'une part, par la Caisse primaire d'assurance maladie, et d'autre part, par son employeur, dès lors qu'il satisfait à toutes les conditions exigées. La prévoyance complémentaire peut également prendre le relai à l'issue d'un certain délai de carence, fixé généralement par le contrat.

Les dernières informations d'Alexandra Marion, juriste experte

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La mise à jour du 03 août 2026 concerne :

Plusieurs décrets du 12 juin 2026 apportent des nouveautés relatives aux règles applicables sur les points suivants : le plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières, la fixation de la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical et les modalités des visites de préreprise et de reprise.

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La mise à jour du 19 septembre 2025 concerne :

Dans un arrêt du 10 septembre 2025, n°23-22732, la Cour de cassation a admis que dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.

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La mise à jour du 24 février 2025 concerne :

Au 1er avril 2025, le plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières est abaissé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC (Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie). Quels sont les effets sur vos IJSS ? Quels sont les nouveaux montants à connaître ? Nous faisons le point au sein de ce dossier.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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Alexandra Marion Juriste Rédactrice web depuis 2016

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Dossier juridique

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Droits en arrêt maladie et montant du salaire

Comprenez vos droits en cas d'arrêt maladie : indemnités, maintien de salaire et démarches. Téléchargez notre guide pour tout savoir sur votre protection sociale.

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Ce que pensent nos clients :

4,5/5
  • le 05-01-2025

    Il manque des exemples de calculs (période de référence des ijss incomplètes)

  • le 12-07-2024

    Documentation classique

  • le 13-06-2024

    Que du bonheur d'avoir juritravail dans sa vie professionnelle!!!

  • le 04-06-2024

    Très clair.

  • le 31-05-2024

    Tous les documents juritravail sont très appréciés par le cirap, au regard de la législation, parfois complexe. ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment sans omettre l'écoute très attentive des interlocuteurs juristes. au plaisir d'échanger. bien cordialement.

  • le 11-12-2023

    Juriste à l'écoute et pertinence et clarté dans les réponses apportées

  • le 26-09-2023

    Une aide précieuse pour les employés en grande difficulté... des documents très bien réalisés.

  • le 29-08-2023

    Très clair et utile. seuls bémols : manque une synthèse des points clés et des schémas, car beaucoup de texte à lire.

  • le 07-08-2023

    Bien

  • le 03-08-2023

    Très complet facile à comprendre

  • le 02-08-2023

    Documenté, précis, net et synthétique

  • le 09-02-2023

    Excellent!!!!!!

  • le 31-12-2022

    Très satisfait.

  • le 26-10-2022

    Facile à comprendre et très explicite, enfin un document sur lequel je peux m'appuyer

  • le 15-07-2022

    Réponds à un très grand nombres de questions.

  • le 05-07-2022

    Dossier complet

  • le 15-02-2021

    Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.

  • le 12-02-2021

    Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci

  • le 14-02-2020

    Tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.

  • le 16-09-2019

    Informations utiles

  • le 15-04-2019

    Content. merci

  • le 05-11-2018

    Clair

  • le 28-02-2017

    Dossier très complet

  • le 24-02-2017

    Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance

  • le 23-02-2017

    J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. parfait !

  • le 28-11-2016

    J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie

  • le 31-10-2016

    Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement

  • le 12-10-2016

    Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document

  • le 26-05-2016

    Facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments

  • le 02-04-2016

    Tout est clair.parfait.

  • le 09-03-2016

    R a s

  • le 24-02-2016

    Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en référence ... téléchargement immédiat et sans problème ! c'est ce que j'attendais.

  • le 17-02-2016

    L'explication très claire

  • le 01-07-2015

    Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose

  • le 18-02-2015

    Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci

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