Droits en arrêt maladie et montant du salaire
Comprenez vos droits en cas d'arrêt maladie : indemnités, maintien de salaire et démarches. Téléchargez notre guide pour tout savoir sur votre protection sociale.
533 189 utilisateurs ont consulté ce dossier
Rédigé par un juriste
Prêt à l'emploi
Téléchargement immédiat
En bref
💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale, encadrement des prescriptions d'arrêt de travail par consultation en télémédecine, acquisition de congés payés, etc).
Sans les bonnes informations, vous vous exposez à des conséquences :
Ce dossier, rédigé par notre juriste, est prêt à l'emploi. Il vous permet de :
Vous êtes salarié et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle. Malgré cette suspension du contrat de travail, vous avez des droits mais également des obligations : droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), acquisition de congés payés, protection relative contre le licenciement, obligation de justifier votre absence.
Retrouvez de nombreuses informations sur ces sujets là, et bien d'autres encore, en téléchargeant notre dossier !
En effet, ce dossier est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :
Ce dossier juridique dédié contient :
53 Questions essentielles
4 Modèles de lettres
3 Fiches express
Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt pour maladie ou accident non professionnel peuvent acquérir des congés payés, à raison de 2 jours ouvrables par mois, limité à 24 jours ouvrables par an (1).
Cette nouvelle règle s'applique rétroactivement pour la période courant entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024.
Le délai dont dispose le salarié pour faire valoir en justice ses droits dépend de sa présence non dans l'entreprise au 24 avril 2024 :
| Si le salarié était présent dans l'entreprise au 24 avril 2024 : |
Toute action devait être introduite, à peine de forclusion, dans un délai de 2 ans à compter du 24 avril 2024, soit au plus tard le 23 avril 2026 à minuit. |
|
Si le salarié n'était pas présent dans l'entreprise au 24 avril 2024 : |
C'est la prescription triennale qui s'applique. Les salariés ont donc 3 ans pour agir à compter de la rupture de leur contrat de travail. Ce délai s'applique même en l'absence d'information de la part de l'employeur. |
Attention ! La rétroactivité des dispositions ne peut conduire à ce que le salarié bénéficie de plus de 24 jours ouvrables de congés payés par année d'acquisition des droits à congés, après prise en compte des jours déjà acquis sur cette période.
Le salarié en arrêt maladie perd en principe une partie de ses revenus. Bien qu'il puisse percevoir des indemnités journalières de la part de la Caisse primaire d'assurance maladie (IJSS) et des indemnités complémentaires de la part de son employeur (maintien de salaire), la somme de ces indemnités ne représente pas 100% de son salaire. En effet, le montant des IJSS s'élève à 50% du salaire journalier de base du salarié et les indemnités complémentaires s'élèvent à 90% pendant les 30 premiers jours puis 66,66% les 30 jours suivants (durées augmentées de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté). En revanche, une convention collective peut prévoir des modalités d'indemnisation plus favorables, notamment un maintien de salaire à 100% assuré par l'employeur. Pour en savoir plus sur le maintien de salaire en arrêt maladie, consultez notre actualité dédiée : Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié en arrêt maladie n'est pas indemnisé dès le premier jour. En effet, un délai de carence de 3 jours s'applique avant de percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale et un délai de carence de 7 jours pour les indemnités complémentaires de l'employeur.
Le salarié en arrêt maladie est indemnisé d'une part, par la Caisse primaire d'assurance maladie, et d'autre part, par son employeur, dès lors qu'il satisfait à toutes les conditions exigées. La prévoyance complémentaire peut également prendre le relai à l'issue d'un certain délai de carence, fixé généralement par le contrat.
La mise à jour du 03 août 2026 concerne :
Plusieurs décrets du 12 juin 2026 apportent des nouveautés relatives aux règles applicables sur les points suivants : le plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d'indemnités journalières, la fixation de la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à compter de laquelle le prescripteur peut saisir l'avis du service du contrôle médical et les modalités des visites de préreprise et de reprise.
La mise à jour du 19 septembre 2025 concerne :
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, n°23-22732, la Cour de cassation a admis que dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié à son employeur cet arrêt, il a le droit de les voir reportés.
La mise à jour du 24 février 2025 concerne :
Au 1er avril 2025, le plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières est abaissé de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC (Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 relatif au plafond du revenu d'activité servant de base au calcul des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie). Quels sont les effets sur vos IJSS ? Quels sont les nouveaux montants à connaître ? Nous faisons le point au sein de ce dossier.
Dossier juridique
Droits en arrêt maladie et montant du salaire
Comprenez vos droits en cas d'arrêt maladie : indemnités, maintien de salaire et démarches. Téléchargez notre guide pour tout savoir sur votre protection sociale.
533 189 utilisateurs ont consulté ce dossier
Chaque modèle de lettres et contrats, certifiés par nos juristes, vous évitent les erreurs administratives et juridiques. Gain de temps assuré, il vous suffit de les télécharger et de les compléter avec vos informations.
Modèle pour déclarer sa maladie professionnelle à la Sécurité Sociale
Mis à jour le 02/06/2025
Découvrir
Chaque dossier, rédigé par nos juristes, comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH, des modèles de lettres et contrats qui vous résument l'essentiel des lois.
Par Alexandra Marion le 04/08/2026 • 1597525 vues
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires,...
Par Caroline Audenaert Filliol le 04/06/2025 • 147940 vues
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre...
Par Yoan El Hadjjam le 30/06/2026 • 2057634 vues
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps...
Par Yoan El Hadjjam le 11/03/2026 • 331979 vues
Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?
Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
Un problème de handicap du genou droit.
09/08/2026
Très utile et vraiment complet, un fichier pdf, rapide à télécharger et vraiment pratique.
07/08/2026
Répond jusqu’à maintenant à mes attentes
05/08/2026
Première expérience pratique et rapide.
21/07/2026
Ce que pensent nos clients :
Pascal P.
le 05-01-2025
Il manque des exemples de calculs (période de référence des ijss incomplètes)
Bruno M.
le 12-07-2024
Documentation classique
Eric C.
le 13-06-2024
Que du bonheur d'avoir juritravail dans sa vie professionnelle!!!
Gladys L.
le 04-06-2024
Très clair.
Beatrice D.
le 31-05-2024
Tous les documents juritravail sont très appréciés par le cirap, au regard de la législation, parfois complexe. ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment sans omettre l'écoute très attentive des interlocuteurs juristes. au plaisir d'échanger. bien cordialement.
Dominique D.
le 11-12-2023
Juriste à l'écoute et pertinence et clarté dans les réponses apportées
Natacha S.
le 26-09-2023
Une aide précieuse pour les employés en grande difficulté... des documents très bien réalisés.
Nina W.
le 29-08-2023
Très clair et utile. seuls bémols : manque une synthèse des points clés et des schémas, car beaucoup de texte à lire.
Lina B.
le 07-08-2023
Bien
François T.
le 03-08-2023
Très complet facile à comprendre
Serge M.
le 02-08-2023
Documenté, précis, net et synthétique
Kaori M.
le 09-02-2023
Excellent!!!!!!
Thierry W.
le 31-12-2022
Très satisfait.
Christophe D.
le 26-10-2022
Facile à comprendre et très explicite, enfin un document sur lequel je peux m'appuyer
FRANCOISE T.
le 15-07-2022
Réponds à un très grand nombres de questions.
Miguel M.
le 05-07-2022
Dossier complet
Martine S.
le 15-02-2021
Rapide, claire et bien construit, les documents répondent à mes attentes.
Jack B.
le 12-02-2021
Je trouve le concept questionsréponses très pragmatique, on voit très vite les questions proches de celles que l'on se pose et les réponses sont bien argumentées et étayées. merci
Bernard L.
le 14-02-2020
Tout en vous précisant que je ne l'ai pas encore étudier dans le détail.
Jean-pierre A.
le 16-09-2019
Informations utiles
Michelangelo A.
le 15-04-2019
Content. merci
Nathalie N.
le 05-11-2018
Clair
FRANCOISE N.
le 28-02-2017
Dossier très complet
Monique M.
le 24-02-2017
Bon dossier qui me renseigne sur la maladie de longue durée mais il manque à ce dossier comment arriver à toucher la prévoyance
Sylvia H.
le 23-02-2017
J'ai trouvé toutes les réponses à mes interrogations. parfait !
Chantal-Marie N.
le 28-11-2016
J'ai trouvé ce dont je chercher pour prouver à mon employeur qu'il doit me compléter mon salaire 2 x 30 jours durant ma maladie
Jacky C.
le 31-10-2016
Merci j'ai trouvé la réponse dans le téléchargement
Jacky C.
le 12-10-2016
Le renseignement que je voulais juste avoir était sur votre document
Loick M.
le 26-05-2016
Facilité de naviguer d'un terme ou d'une recherche à un(e) autre éléments
Didier S.
le 02-04-2016
Tout est clair.parfait.
Sylvie N.
le 09-03-2016
R a s
Fabienne F.
le 24-02-2016
Le dossier est très clair et compréhensible . on trouve les articles du code du travail en référence ... téléchargement immédiat et sans problème ! c'est ce que j'attendais.
Marie madeleine F.
le 17-02-2016
L'explication très claire
Gilles L.
le 01-07-2015
Comme toujours, de bonnes explications et reponses aux questions que l'on se pose
Pascal P.
le 18-02-2015
Bonjour , vous n'expliquez pas le devoir de l'employeur à donner l'attestation pour la sécurité sociale !!mon patron fait le sourd et je ne sais pas qu oi faire. merci