Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour en bénéficier

Inclus dans ce dossier :

  • 14 Questions essentielles
  • 1 Modèle de lettre
  • 1 Fiche express
illustration aperçu dossier.svg
4/5 Lire les avis

3 documents compris avec ce dossier :

Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour en bénéficier

Photo de Mélody Blind Guimet

Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 14 juin 2023

269141 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

SALARIE

PARTICULIER

Reprendre le travail à la retraite. Quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Pour liquider ses droits à la retraite, il convient de justifier d’une cessation d’activité. Toutefois, la loi n'interdit pas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. 

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, le cumul de vos revenus sera total à partir de 64 ans. Sinon, le cumul sera partiel, et vous serez tenu par des obligations déclaratives auprès de votre caisse de retraite.

La réforme des retraites fait évoluer ce dispositif. Sa mise en vigueur est prévue pour le 1er septembre 2023. Des décrets d'application seront publiés ultérieurement pour préciser les modalités d'application.

Ce dossier vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations afin de respecter les conditions du cumul emploi-retraite.

Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre box juridique sans engagement !

Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci + Profitez de votre convention collective toujours à jour

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Conditions de cumul

icône case à cocher

Bénéficiaires

icône case à cocher

Calcul du plafond de ressources

icône case à cocher

Cumul intégral

icône case à cocher

Cumul partiel

icône case à cocher

Reprise chez le même employeur

icône case à cocher

Délais avant le retour à l'emploi

icône case à cocher

Trimestres

icône case à cocher

Age de départ à la retraite

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Souscrire maintenant

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes retraité, mais ne bénéficiez pas de la retraite à taux plein, ou avez moins de 64 ans.

Sachez qu'il vous est possible de percevoir de l’argent par une reprise d’activité. Cependant, le cumul de vos revenus d'activités et de votre retraite ne peut dépasser certains plafonds.

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et avez plus de 64 ans, le cumul est total, et aucune obligation déclarative ne s'impose à vous.

Plusieurs questions se posent dès lors : comment fonctionne le dispositif du cumul emploi-retraite ? Quels sont les bénéficiaires d'un tel régime ? Quels sont les plafonds de revenus en cas de cumul emploi-retraite partiel ? Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Suis-je soumis aux cotisations d'assurance vieillesse si je reprends une activité ? Ma pension de retraite peut-elle être revalorisée ? 

Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier tous les points à respecter pour votre cumul emploi-retraite, ainsi que les démarches à suivre :

  • les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
  • la limite de ressources à ne pas dépasser ;
  • le nombre d'heures de travail autorisé ;
  • le cumul total ou cumul partiel ;
  • la reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
  • les délais à respecter ;
  • l'obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
  • les formalités à respecter ;
  • le paiement des cotisations ;
  • la réévaluation de la pension de retraite.

3 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Quelles sont les incidences des réformes sur le dispositif de cumul emploi-retraite depuis 2010 ?

  • Peut-on travailler en étant à la retraite ? A quelles conditions ?

  • Comment puis-je cumuler emploi-retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul intégral ? Puis-je travailler chez mon ancien employeur ?

  • Existe-t-il un plafond de revenus pour un cumul emploi-retraite partiel ? Comment le calculer ?

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul emploi-retraite ?

  • Puis-je reprendre immédiatement une activité professionnelle ?

  • Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?

  • Dans l’hypothèse d’un cumul emploi-retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?

  • J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?

  • Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?

  • En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?

  • Dans quelle limite puis-je cumuler mon salaire avec ma pension de retraite ?

  • Est-ce-que tous les types de contrats sont compatibles avec un cumul emploi-retraite ?

  • Combien d'heures maximum peut-on travailler quand on est à la retraite ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

fiche-express

1 Fiche express

  • Cumul emploi-retraite : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

La question du moment

Combien d'heures maximum peut-on travailler quand on est à la retraite ?

Il n'y a pas de durée maximale de travail lorsqu'un retraité cumule emploi et retraite.

En effet, le retraité peut tout à fait effectuer à temps plein ou bien à temps partiel. Cependant, il doit faire attention à bien respecter les durées maximales prévues par la loi.

La durée quotidienne maximale de travail est de 10 heures (1). Cependant, il est possible de déroger à cette durée maximale dans plusieurs cas, qui sont les suivants :

  • en cas de dérogation de l'inspecteur du travail ;
  • en cas d'urgence ;
  • lorsqu'une convention ou accord prévoit une durée maximale différente, dans le respect de 12 heures maximum (2).

La durée maximale hebdomadaire est de : 

  • 48 heures sur une semaine (3) ;
  • 44 heures par semaine en moyenne (sur une période de 12 semaines consécutives) (4).

Cependant, la durée maximale hebdomadaire de 48 heures peut être augmentée en cas de circonstances exceptionnelles (5). La durée hebdomadaire ne pourra pas dépasser 60 heures. L'accord de l'inspecteur du travail est nécessaire.

De plus, la durée maximale hebdomadaire de 44 heures en moyenne par semaine, sur une période de 12 semaines consécutives, peut être également augmentée dans les cas suivants, sans que cette durée ne dépasse 46 heures :

  • Une convention ou un accord le prévoit (6) ;
  • Absence de convention ou d'accord, après autorisation de l'inspection du travail (7).

Le mot de l'auteur

Le 21/06/2023

La réforme des retraites, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, offrira aux retraités bénéficiant du cumul emploi-retraite intégral, la possibilité d'acquérir de nouveaux droits pour leur future pension, ce qui contribuera à augmenter son montant.

Le 22/07/2022

Lors d'un entretien télévisé, le 14 juillet 2022, le président Emmanuel Macron a annoncé que la réforme des retraites devrait entrer en vigueur durant l'été 2023. Le dispositif du cumul emploi-retraite pourrait s'avérer être plus attractif. Ce dossier va vous permettre de comprendre le fonctionnement d'un tel dispositif.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 56 avis

  • le 22/01/2023

    Un peu déçue car j’ai trouvé le document bien léger. bref je n’ai rien appris

  • le 05/11/2022

    Explications précises

  • le 01/11/2022

    Article retrouvé, tres bien

  • le 27/10/2022

    Toujours très satisfaite de vos informations très très utiles au sein du cirap et ses fil Lire plus

    Toujours très satisfaite de vos informations très très utiles au sein du cirap et ses filiales, également l'école très attentive des juristes, très explicites ils sont. à recomman

  • le 15/09/2022

    Conforme a ce que j'attendais

  • le 08/07/2022

    Très déçu par le contenu très limité de votre document.

  • le 08/07/2022

    Bien, je suis content(e).

  • le 08/06/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Je m'attendais à un dossier plus détaillé

  • le 26/04/2022

    Réponse en parfaite adéquation avec la demande

  • le 23/04/2022

    Tout va bien pour le moment.

  • le 19/03/2022

    Je recommande. informations précises et fiables

  • le 17/02/2022

    Très bien documenté et simple à comprendre

  • le 01/01/2022

    J'aimerais conseils supplémentaires sur le mode de calcul de la retraite complémentaire ag Lire plus

    J'aimerais conseils supplémentaires sur le mode de calcul de la retraite complémentaire agirc-arrco : équivalence salaires/points. je suis disposée à rémunérer un conseil. merci

  • le 19/11/2021

    Clair

  • le 27/10/2021

    Parfait

  • le 13/09/2021

    Site extrêmement bien fait et riche questions et réponses , aide téléphonique super compét Lire plus

    Site extrêmement bien fait et riche questions et réponses , aide téléphonique super compétente et agréable reste un complément d’information,( fiscale ) j’ai envoyé 1

  • le 23/06/2021

    C'est simple à utiliser. le prix me parait raisonnable.

  • le 26/02/2021

    Explications claires et précises références citées si besoin

  • le 26/02/2021

    Simple et rapide

  • le 13/01/2021

    Explications claires

  • le 28/12/2020

    Le document réponds exactement aux questions que je me posais.

  • le 17/09/2020

    Article complet

  • le 12/09/2020

    Document clair

  • le 20/03/2020

    Perfect rules of work

  • le 20/02/2020

    Conforme à mes attentes

  • le 10/02/2020

    Explications très claires

  • le 19/11/2019

    Sans commentaire

  • le 11/10/2019

    J'ai bien trouvé les explications simples et compréhensibles pour caractériser ma situatio Lire plus

    J'ai bien trouvé les explications simples et compréhensibles pour caractériser ma situation et demande. cordialement jean-marie brethoux

  • le 10/09/2019

    Cela a répondu du point de vue juridique aux questions que je le posais sur le sujet. merc Lire plus

    Cela a répondu du point de vue juridique aux questions que je le posais sur le sujet. merci

  • le 09/09/2019

    J'ai obtenu les renseignements souhaités et seulement ceux la, ce qui ne m'oblige pas a c Lire plus

    J'ai obtenu les renseignements souhaités et seulement ceux la, ce qui ne m'oblige pas a consulter des lignes sans interet pour moi

  • le 05/09/2019

    Dossier complet

  • le 21/08/2019

    Une synthèse nécessaire pour comprendre les éléments d'un choix à court et moyen termes.

  • le 05/08/2019

    L'information est très satisfaisante. la commande s'est bien déroulée avec une réception d Lire plus

    L'information est très satisfaisante. la commande s'est bien déroulée avec une réception des documents quasi instantanée.

  • le 02/08/2019

    Article très complet en revanche , si la loi sur les retraites change , je souhaiterais a Lire plus

    Article très complet en revanche , si la loi sur les retraites change , je souhaiterais alors obtenir gracieusement les mises à jour éventuelles concernant le cumul emploi retrai

  • le 07/07/2019

    La reponse a ma question a repondu a mes attentes avec cette commande

  • le 29/06/2019

    Car ces dossiers correspondent aux multiples questions que je peux me poser afin de pouvoi Lire plus

    Car ces dossiers correspondent aux multiples questions que je peux me poser afin de pouvoir prendre la bonne décision.

  • le 28/06/2019

    Beaucoup de renseignements qui m'aiderons le moment venu

  • le 28/06/2019

    Explications claires

  • le 28/06/2019

    J'aurais voulu plus développé sur certains thèmes

  • le 07/06/2019

    Information nette et précise répondant à ma sollicitation

  • le 05/06/2019

    J'ai eu mes réponses

  • le 21/05/2019

    Tres satisfait tout simplement par les reponses ou elements fournis correpondants a mes at Lire plus

    Tres satisfait tout simplement par les reponses ou elements fournis correpondants a mes attentes au regard de la législation en vigeur

  • le 21/05/2019

    Assez traditionnel

  • le 08/05/2019

    Votre document est très complet et correspond à ma demande. je suis assez ignorante en dro Lire plus

    Votre document est très complet et correspond à ma demande. je suis assez ignorante en droit et je suis heureuse de savoir maintenant où chercher une réponse à mes q

  • le 22/08/2017

    Parfait

  • le 31/08/2016

    Textes très explicites - merci beaucoup

  • le 25/08/2016

    C est assez clair

  • le 21/07/2015

    J'ai trouvé des réponses à mes questions. en revanche, je ne souhaite pas être tenue par u Lire plus

    J'ai trouvé des réponses à mes questions. en revanche, je ne souhaite pas être tenue par un quelconque abonnement. mon achat étant ponctuel. merci de bien vouloir me confirmer cela

  • le 06/06/2015

    Très satisfaite de ce que je voulais comme réponse a mes questions

  • le 16/11/2014

    Très réactif bonnes explications

  • le 22/04/2023

    J'ai acheté un document établi par juritravail dont le titre laissait à penser qu'il appor Lire plus

    J'ai acheté un document établi par juritravail dont le titre laissait à penser qu'il apporterait des réponses à mes questions; ce n'est pas le cas.

  • le 05/06/2023

    Parfait

  • le 29/06/2023

    Sujet bien traité et étayé

  • le 01/09/2023

    Bien dans l'ensemble .

  • le 04/09/2023

    Xxx

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite

letter

Modèle

Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance...

letter

Modèle

Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise...

letter

Modèle

Demande à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) et caisses de...

letter

Dossier

Retraite : montant, modalités, calcul, cotisations

folder

Modèle

Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la...

letter

Nos actualités sur le thème Cumul Emploi - Retraite : comment travailler à la retraite ?

Cumul emploi-retraite de base 2023 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

Cumul emploi-retraite de base 2023 : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

Par Lorène Bourgain le 22/07/2022 • 78790 vues

De plus en plus de retraités ont du mal à joindre les deux bouts. C'est pourquoi, ces dernières années, le retour à l'emploi des seniors a pris de l'ampleur. Afin de compléter leur retraite...

Baisse des pensions retraite : le cumul emploi retraite est-il "LA" solution ?

Par Mickaël Felix le 16/11/2018 • 7470 vues

Aujourd'hui, le sujet des retraites inquiète de plus en plus. Les salariés en fin de carrière...

Baisse des pensions retraite : le cumul emploi retraite est-il

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Sans avis spécifique

Nicolas D.

22/09/2023

Bonjour Achat très utile vu qu’on a un statut assez particulier C’est toujours très intéressant d’avoir sous la main la convention collective que ce soit pour moi ou pour d’autres personnes qui me poseraient des questions dans ce domaine Bonne journée

Fabrice F.

22/09/2023

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023