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Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour en bénéficier

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Cumul Emploi - Retraite : les conditions pour en bénéficier

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Rédigé par Margot Delouis

Mis à jour le 22 juillet 2022

SALARIE

PARTICULIER

Reprendre le travail à la retraite. Quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Il convient de justifier d’une cessation d’activité afin de liquider ses droits à la retraite. Toutefois, la loi n'interdit pas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. 

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, le cumul de vos revenus sera total à partir de 62 ans. Sinon, le cumul sera partiel, et vous...

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Reprendre le travail à la retraite. Quelles sont les conditions pour cumuler emploi et retraite ?

Il convient de justifier d’une cessation d’activité afin de liquider ses droits à la retraite. Toutefois, la loi n'interdit pas à un retraité de reprendre une activité et de cumuler ses revenus d’activité avec sa pension de retraite. 

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein, le cumul de vos revenus sera total à partir de 62 ans. Sinon, le cumul sera partiel, et vous serez tenus par des obligations déclaratives auprès de votre caisse de retraite.

Ce dossier vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations afin de respecter les conditions du cumul emploi-retraite.

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Conditions de cumul

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Cumul intégral

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Délais avant le retour à l'emploi

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Bénéficiaires

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Cumul partiel

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Trimestres

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Calcul du plafond de ressources

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Reprise chez le même employeur

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes retraité, mais ne bénéficiez pas de la retraite à taux plein, ou avez moins de 62 ans.

Sachez qu'il vous est possible de percevoir de l’argent par une reprise d’activité. Cependant, le cumul de vos revenus d'activités et de votre retraite ne peut dépasser certains plafonds.

Si vous bénéficiez d'une retraite à taux plein et avez plus de 62 ans, le cumul est total, et aucune obligation déclarative ne s'impose à vous.

Plusieurs questions se posent dès lors : comment fonctionne le dispositif du cumul emploi-retraite ? Quels sont les bénéficiaires d'un tel régime ? Quels sont les plafonds de revenus en cas de cumul emploi-retraite partiel ? Jusqu’à quel âge puis-je travailler tout en continuant à toucher ma retraite ? Suis-je soumis aux cotisations d'assurance vieillesse si je reprends une activité ? Ma pension de retraite peut-elle être revalorisée ? 

Ce dossier vous aide à répondre à toutes ces questions afin d’être fixé sur vos droits et continuer à percevoir votre pension de retraite tout en travaillant.

Ce que contient ce dossier :

Vous trouverez dans ce dossier tous les points à respecter pour votre cumul emploi-retraite, ainsi que les démarches à suivre :

  • les conditions à remplir pour bénéficier du cumul emploi-retraite ;
  • la limite de ressources à ne pas dépasser ;
  • le nombre d'heures de travail autorisé ;
  • le cumul total ou cumul partiel ;
  • la reprise de l’activité chez l’ancien employeur ;
  • les délais à respecter ;
  • l'obligation de prévenance en cas de retour à l’emploi ;
  • les formalités à respecter ;
  • le paiement des cotisations ;
  • la réévaluation de la pension de retraite.

3 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Quelles sont les incidences des réformes sur le dispositif de cumul emploi-retraite depuis 2010 ?

  • Peut-on travailler en étant à la retraite ? A quelles conditions ?

  • Comment puis-je cumuler emploi-retraite si je ne remplis pas les conditions pour un cumul intégral ? Puis-je travailler chez mon ancien employeur ?

  • Existe-t-il un plafond de revenus pour un cumul emploi-retraite partiel ? Comment le calculer ?

  • A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul emploi-retraite ?

  • Puis-je reprendre immédiatement une activité professionnelle ?

  • Ma pension de retraite sera-t-elle revalorisée grâce au travail que je fournis ?

  • Dans l’hypothèse d’un cumul emploi-retraite, va-t-on me prélever des cotisations retraite sur mon salaire ?

  • J’ai été mis à la retraite, si je continue immédiatement à travailler pour le même employeur, au même poste, est-ce que je conserve le même contrat de travail ?

  • Pendant combien de temps, puis-je cumuler mes revenus de travail et ma retraite ?

  • En situation de cumul emploi-retraite, si je suis licencié, aurais-je droit aux allocations chômage à ce titre ? Aurais-je droit à l’indemnité de licenciement ?

  • Dans quelle limite puis-je cumuler mon salaire avec ma pension de retraite ?

  • Est-ce-que tous les types de contrats sont compatibles avec un cumul emploi-retraite ?

  • Combien d'heures maximum peut-on travailler quand on est à la retraite ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

  • Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée

fiche-express

1 Fiche express

  • Cumul emploi-retraite : comment ce dispositif fonctionne-t-il ?

La question du moment

A quelles sanctions je m’expose si je ne respecte pas les règles de cumul emploi-retraite ?

En cas de fraude (fausses déclarations, omissions volontaire... ), vous vous exposez à des sanctions pénales et administratives. 

En outre, les sommes perçues indûment doivent être restituées (1).

Si vous présentez à votre caisse de retraite un document falsifié (fausse attestation de cessation d'activité, bulletin de salaire...), vous commettez un faux, sanctionnable d'un an de prison et 15 000 euros d'amendes (2).

Si vous n'êtes pas éligible à un cumul total emploi-retraite, des obligations déclaratives s'imposent à vous en cas de reprise d'activité. Si vous omettez d'effectuer votre déclaration et que l'organisme débiteur établi une intention frauduleuse de votre part, vous vous exposez à des amendes administratives dont le montant est fixé selon la gravité des faits (3).

Le montant de la pénalité financière est plafonné à deux fois le montant du plafond mensuel de la sécurité social soit 6 856 EUR en 2022. En cas de récidive, ce montant peut être doublé. 

La pénalité financière, en cas d'intention frauduleuse établie, ne peut être inférieure à 1/30 du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 114,26 EUR en 2022.

Le mot de l'auteur

Le 22/07/2022

Lors d'un entretien télévisé, le 14 juillet 2022, le président Emmanuel Macron a annoncé que la réforme des retraites devrait entrer en vigueur durant l'été 2023. Le dispositif du cumul emploi-retraite pourrait s'avérer être plus attractif. Ce dossier va vous permettre de comprendre le fonctionnement d'un tel dispositif.

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4

Note moyenne sur 69 avis

  • le 22/01/2023

    Un peu déçue car j’ai trouvé le document bien léger. bref je n’ai rien appris

  • le 05/11/2022

    Explications précises

  • le 01/11/2022

    Article retrouvé, tres bien

  • le 27/10/2022

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    Toujours très satisfaite de vos informations très très utiles au sein du cirap et ses filiales, également l'école très attentive des juristes, très explicites ils sont. à recomman

  • le 15/09/2022

    Conforme a ce que j'attendais

  • le 08/07/2022

    Très déçu par le contenu très limité de votre document.

  • le 08/07/2022

    Bien, je suis content(e).

  • le 08/06/2022

    Très bien

  • le 04/05/2022

    Je m'attendais à un dossier plus détaillé

  • le 26/04/2022

    Réponse en parfaite adéquation avec la demande

  • le 23/04/2022

    Tout va bien pour le moment.

  • le 19/03/2022

    Je recommande. informations précises et fiables

  • le 17/02/2022

    Très bien documenté et simple à comprendre

  • le 20/01/2022

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    Bonjour! question; dans le dossier '' cumul emploi-retraite '', il y a une touche '' télécharger le dossier cumul emploi-retraite '',en cliquant, pas de résultat ? merci, dominique

  • le 01/01/2022

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    J'aimerais conseils supplémentaires sur le mode de calcul de la retraite complémentaire agirc-arrco : équivalence salaires/points. je suis disposée à rémunérer un conseil. merci

  • le 19/11/2021

    Clair

  • le 04/11/2021

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    Dossier bien intéressant mais pj "pas au point" ! ce n'est pas du word (comme annoncé) mais du pdf ! donc, mauvaise extension et document non utilisable comme modèle de lettre !!!!

  • le 27/10/2021

    Parfait

  • le 29/09/2021

    Pour le moment je n'ai pas pu trouver ce dossier et je ne l'ai pas lu donc aucun avis à v Lire plus

    Pour le moment je n'ai pas pu trouver ce dossier et je ne l'ai pas lu donc aucun avis à voir plus tard merci

  • le 13/09/2021

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    Site extrêmement bien fait et riche questions et réponses , aide téléphonique super compétente et agréable reste un complément d’information,( fiscale ) j’ai envoyé 1

  • le 20/07/2021

    J'ai trouvé le contenu du dossier un peu léger, je pensais que le dossier serait plus étof Lire plus

    J'ai trouvé le contenu du dossier un peu léger, je pensais que le dossier serait plus étoffé, plus complet. ne vaut pas le prix réglé

  • le 23/06/2021

    C'est simple à utiliser. le prix me parait raisonnable.

  • le 09/06/2021

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    Dossier complet pour cas général, ne répond pas tout à fait à mon cas particulier, j'ai exposé mon cas sur votre forum d'appel téléphonique, en attendant votre réponse.

  • le 26/02/2021

    Explications claires et précises références citées si besoin

  • le 26/02/2021

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    En partie satisfaite, sauf pour mais le modèle de lettre en word qui ne s'ouvre pas comme tel. j'ai été obligée de copier-coller le modèle en ligne pour conserver ledit modèle...

  • le 26/02/2021

    Simple et rapide

  • le 13/01/2021

    Explications claires

  • le 28/12/2020

    Le document réponds exactement aux questions que je me posais.

  • le 16/11/2020

    J'attendais plus de précisions

  • le 17/09/2020

    Article complet

  • le 12/09/2020

    Document clair

  • le 05/09/2020

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  • le 20/03/2020

    Perfect rules of work

  • le 20/02/2020

    Conforme à mes attentes

  • le 10/02/2020

    Explications très claires

  • le 19/11/2019

    Sans commentaire

  • le 15/10/2019

    Dossier incomplet

  • le 11/10/2019

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    Cela a répondu du point de vue juridique aux questions que je le posais sur le sujet. merci

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  • le 29/06/2019

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    Car ces dossiers correspondent aux multiples questions que je peux me poser afin de pouvoir prendre la bonne décision.

  • le 28/06/2019

    Beaucoup de renseignements qui m'aiderons le moment venu

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    Explications claires

  • le 28/06/2019

    J'aurais voulu plus développé sur certains thèmes

  • le 07/06/2019

    Information nette et précise répondant à ma sollicitation

  • le 05/06/2019

    J'ai eu mes réponses

  • le 21/05/2019

    Tres satisfait tout simplement par les reponses ou elements fournis correpondants a mes at Lire plus

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  • le 21/05/2019

    Assez traditionnel

  • le 21/05/2019

    Certaines questions ont eu leur réponse d'autre non je trouve un peu "léger" le dossier

  • le 08/05/2019

    Votre document est très complet et correspond à ma demande. je suis assez ignorante en dro Lire plus

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  • le 29/03/2018

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  • le 22/08/2017

    Parfait

  • le 21/05/2017

    Je viens de voir sur on compte bancaire trois prlv un de 5.90 et 2 autres de 19.89 sur cb Lire plus

    Je viens de voir sur on compte bancaire trois prlv un de 5.90 et 2 autres de 19.89 sur cb veuillez mes les rembourser car je n'ai jamais signé pour cela ou a mon insu

  • le 31/08/2016

    Textes très explicites - merci beaucoup

  • le 25/08/2016

    C est assez clair

  • le 17/08/2015

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  • le 21/07/2015

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  • le 24/06/2015

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    Les réponses sont pas directes, comme par exemple jusqu'à quel âge peut on cumuler emploi et retraite. il n'y a pas d'âge spécifié.

  • le 06/06/2015

    Très satisfaite de ce que je voulais comme réponse a mes questions

  • le 16/11/2014

    Très réactif bonnes explications

  • le 22/04/2023

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17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022