Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

    Actualité

    Global

    Droit de la santé

    Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !

    Rédigé par Claudia CANINI mis à jour le 06/10/2023

    Le Conseil d'État confirme la décision du juges du référé tribunal administratif de Bordeaux enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif (IME) au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

    illustration pour Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

    Actualité

    Droit de la santé

    Global

    Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

    Rédigé par Jean-pierre Patout mis à jour le 02/01/2023

    L'interdiction de la publicité, telle qu'elle ressort du code de déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle légale ?

    illustration pour Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

    Actualité

    Global

    Droit de la santé

    Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

    Rédigé par Virginie Aldias-loubier mis à jour le 16/06/2022

    La prise en charge réalisée par ces centres de santé est très intéressante pour les patients. Alors, ces centres peuvent-ils faire de la publicité pour se faire connaître et attirer les patients ?  

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences