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Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

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    illustration pour Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

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    Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 07/06/2024

    Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

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    Droit de la santé

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    Gestion des absences

    Employeur, qu'avez-vous manqué en avril 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/04/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois d'avril 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois d'avril ? Quels sont les changements à venir en mai 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements d'avril 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

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    Droit de la santé

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    Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/04/2024

    Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Comment ça marche ? Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

    illustration pour Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

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    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

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    Droit de la protection sociale

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    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit des entreprises

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    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Congés payés

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Aides

    Mise en conformité

    Formation des salariés

    Rémunération

    Salaire

    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

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    Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 06/10/2023

    Le Conseil d'État confirme la décision du juges du référé tribunal administratif de Bordeaux enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif (IME) au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

    illustration pour Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

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    Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 02/01/2023

    L'interdiction de la publicité, telle qu'elle ressort du code de déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle légale ?

    illustration pour Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

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    Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 16/06/2022

    La prise en charge réalisée par ces centres de santé est très intéressante pour les patients. Alors, ces centres peuvent-ils faire de la publicité pour se faire connaître et attirer les patients ?  

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    Demande de consultation du dossier médical

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    Demande de consultation du dossier médical

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/06/2024

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