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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

a été rédigé par Chloé Ledoux, Juriste

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

aperçu du sommaire du dossier Rôle de protection du CSE : santé, sécurité et égalité salariale

Rédigé par Chloé Ledoux - Mis à jour le 09 septembre 2021

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité)...

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Descriptif du dossier

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). Le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

L’investissement du CSE se renforce dans ces domaines. Depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité social et économique

  • Rôle

  • Missions

  • Pouvoirs

  • Protection

  • Enquêtes

  • Analyses

  • Observations

  • Santé au travail

  • Sécurité au travail

  • Conditions de travail

  • Femmes enceintes

  • Travailleurs handicapés

  • Pénibilité

  • Facteurs de risques

  • Égalité salariale

  • Égalité


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

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Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ? 

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.


La question du moment

Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit recueillir l'avis des membres du Comité Social et Economique (CSE) sur les questions essentielles concernant la vie de l'entreprise. Pour autant, sa consultation n'est pas requise lors du licenciement d'un salarié handicapé.

Au titre des informations et consultations annuelles récurrentes, le CSE est consulté sur (1) :

  • les orientations stratégiques de l'entreprise, et leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats intérimaires et à des stages (2) ;
  • la situation économique et financière de l'entreprise, qui porte aussi sur la politique de recherche et développement technologiques de l'entreprise, y compris sur l'utilisation de crédit d'impôt pour les dépenses de recherches (3) ;
  • la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. L'employeur doit consulter annuellement le CSE sur l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées, et l'apprentissage (4).
Le nombre de consultations récurrentes annuelles est fixé à 3 par le Code du travail. Néanmoins, ce nombre peut être augmenté par accord collectif. En l'absence de délégué syndical
dans l'entreprise, un accord entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité de ses membres titulaires, peut fixer un nombre de consultations plus important (5).

De plus, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit impérativement être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.

Outre les consultations récurrentes annuelles vues précédemment, l'employeur a également l'obligation de consulter ponctuellement le CSE sur (6) :

  • les moyens mis en oeuvre pour le contrôle de l'activité des salariés (7) ;
  • la restructuration et la compression des effectifs (sauf en cas d'accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ou rupture conventionnelle collective (8) ;
  • le licenciement collectif pour motif économique (9) ;
  • les opérations de concentration (10) ;
  • les offres publiques d'acquisition (11) ;
  • les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire (12).


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Le mot de l'auteur

Le 09/09/2021

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

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Chloé LedouxJuriste

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