La délégation du personnel du CSE peut alerter l'employeur d'une atteinte aux droits des personnes ou d'un danger grave et imminent. L'employeur procède suite à cette alerte à une enquête et prend les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. En outre, la délégation du personnel du CSE peut engager des enquêtes en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel (1).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose des pouvoirs de procéder de manière régulière à des enquêtes et des inspections (2) en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions du CSE portant sur ses attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, qui sont au minimum au nombre de 4 par an. Le CSE procède ainsi à 4 inspections par an, voire plus s'il l'estime opportun, notamment dans les branches d'activité présentant des risques particuliers (3).
Dans le cadre de ces enquêtes et inspections, le CSE peut également demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières, et est informé des suites réservées à ses observations. Il peut également faire appel, à titre consultatif et occasionnel, au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée (2).
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du CSE est créée (4). Elle se voit alors confier, par délégation du CSE, tout ou partie de ses attributions relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail (5).
À noter : dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail (6).
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