Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et...

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Quelles sont les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et l'égalité salariale ?

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 06 février 2024

13963 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en... Lire la suite

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En bref

Rôle de protection du CSE en entreprise : tout savoir

Certains salariés nécessitent une attention particulière concernant leurs conditions de travail. Il est question notamment des femmes enceintes, des travailleurs handicapés ou encore des salariés exposés à des facteurs de risques (pénibilité). À cet effet, le comité social et économique (CSE) joue un rôle actif dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

De sus, depuis 2019, il est associé au suivi de l’index égalité professionnelle femmes-hommes dans l’entreprise. L’objectif étant, notamment, de réduire, voire supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. De ce fait, le CSE obtient une nette visibilité des tendances de l’entreprise sur ce sujet et peut ainsi participer activement à de meilleures conditions de travail pour les salariés au sein de l’entreprise.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ?

Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point dans notre dossier.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Sont abordées les questions suivantes :

  • les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;

  • le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;

  • le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;

  • le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;

  • les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;

  • les propositions du CSE sur les conditions de travail ;

  • les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité social et économique

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Rôle

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Missions

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Pouvoirs

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Protection

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Enquêtes

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Analyses

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Observations

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Santé au travail

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Sécurité au travail

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Conditions de travail

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Femmes enceintes

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Travailleurs handicapés

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Pénibilité

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Facteurs de risques

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Égalité salariale

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Égalité

Le plan du dossier

  • Le CSE est-il consulté pendant la procédure de licenciement d'un travailleur handicapé ?
  • Quelles sont les missions du CSE en matière de prévention des risques professionnels dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
  • Le CSE peut-il prendre l'initiative de faire des propositions à l'employeur relatives aux conditions de travail ?
  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
  • Dans le cadre de ses missions, le CSE a-t-il un rôle à jouer en matière d'adaptation et aménagement des postes pour les femmes enceintes ou les travailleurs handicapés ?
  • Mise en place et missions de la CSSCT dans les entreprises
  • Le CSE bénéficie-t-il de formations pour l'aider à mener ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?
  • Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?
  • Quel rôle joue le CSE en matière d'égalité salariale ?
  • L'évolution des effectifs de l'entreprise a-t-elle un impact sur les attributions du CSE?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Quel rôle joue les membres du CSE concernant l'accès des travailleurs handicapés dans l'entreprise ?

Les entreprises dont l'effectif est d'au moins 20 salariés, qui relèvent du droit privé comme du public, sont soumises à l'obligation d'employer à temps plein ou à temps partiel des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de leur effectif total (1).

Le CSE doit veiller à ce que les nouvelles modalités de calcul, ayant pour but de favoriser l'accès à l'emploi pour un plus grand nombre de travailleurs handicapés, soient accompagnées de mesures techniques d'adaptabilité des postes, que la mobilité soit facilitée dans les établissements, le télétravail, le covoiturage ou l'accès aux moyens collectifs de transport, etc.

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE joue un rôle clé en la matière puisque ses attributions générales lui permettent d'être associé à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (2).

Au titre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi, l'employeur met à la disposition du comité, notamment, les informations sur les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (3). Ainsi, le CSE peut chaque année assurer un suivi de l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise. 

Attention ! Depuis le 1er janvier 2020, les nouvelles entreprises qui emploient au moins 20 salariés, ont 5 ans pour se conformer à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (et non plus 3 ans) (4).  

Le mot de l'auteur

Le 06/02/2024

Les élus du CSE ont la responsabilité de veiller à la santé, à la sécurité et à l'égalité professionnelle des travailleurs, tout en garantissant un environnement professionnel exempt de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, ou d'agissements sexistes.

Le 09/09/2021

Le comité social et économique (CSE) est un acteur majeur en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise. Dans ce dossier, une fiche nouvellement rédigée aborde le rôle du CSE sous le prisme de l'égalité salariale. Nous rentrons dans le détail de son rôle en matière d'égalité professionnelle en décortiquant, notamment, le nouvel index égalité femmes-hommes.

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