Les missions de la CSSCT sont relatives au traitement des questions de santé et de sécurité au travail.
La CSSCT est créée au sein du CSE dans (1) :
- les entreprises d'au moins 300 salariés ;
- les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;
- les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.
À noter que, dans les entreprises et les établissements distincts de moins de 300 salariés, l'inspecteur du travail peut imposer la création d'une CSSCT lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l'agencement ou de l'équipement des locaux (2).
Cette décision peut être contestée devant la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
La CSSCT se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité (3).
De ce fait, la CSSCT ne peut pas être consultée en lieu et place du CSE. Elle ne peut pas non plus désigner un expert, mais le suggérer au CSE.
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement