Attributions du CSE
Faites le point en tant que membre du CSE sur vos attributions en matière de santé, de sécurité et d'égalité professionnelle.
Les entreprises dont l'effectif est d'au moins 20 salariés, qui relèvent du droit privé comme du public, sont soumises à l'obligation d'employer à temps plein ou à temps partiel des travailleurs handicapés, à hauteur de 6% de leur effectif total (1).
Le CSE doit veiller à ce que les nouvelles modalités de calcul, ayant pour but de favoriser l'accès à l'emploi pour un plus grand nombre de travailleurs handicapés, soient accompagnées de mesures techniques d'adaptabilité des postes, que la mobilité soit facilitée dans les établissements, le télétravail, le covoiturage ou l'accès aux moyens collectifs de transport, etc.
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, le CSE joue un rôle clé en la matière puisque ses attributions générales lui permettent d'être associé à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle (2).
Au titre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, des conditions de travail et de l'emploi, l'employeur met à la disposition du comité, notamment, les informations sur les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (3). Ainsi, le CSE peut chaque année assurer un suivi de l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2020, les nouvelles entreprises qui emploient au moins 20 salariés, ont 5 ans pour se conformer à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (et non plus 3 ans) (4).
Un problème de handicap du genou droit.