Le comité social et économique (CSE) a pour mission générale de contribuer à la promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Il présente à l'employeur toutes les réclamations individuelles et collectives relatives aux conditions de travail et à la protection sociale.
Il peut réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou maladies professionnelles.
Les membres de la délégation du personnel disposent également d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé mentale ou physique ou aux libertés individuelles dans l'entreprise. Ce droit d'alerte peut par ailleurs s'exercer en cas de danger grave et imminent ou en matière de santé publique et d'environnement (1).
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, en complément de ces prérogatives, le CSE procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à la recherche de solutions afin d'assurer le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés (assurer l'accès des femmes à tous les emplois, résoudre les problèmes liés à la maternité, adapter et aménager les postes pour les travailleurs handicapés), et peut mettre en place des actions de prévention du harcèlement moral et/ou physique (2).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement