Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Membre du CSE, il vous revient de veiller à la santé/sécurité et aux bonnes conditions de travail dans lesquelles évoluent les salariés au sein de l’entreprise. Selon l'effectif de l'entreprise, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut même être constituée. Si tel est le cas, le CSE lui délègue tout ou partie de ses attributions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quelles sont les prérogatives du CSE dans ces domaines ? Quel est son rôle concernant les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ou les salariés exposés à des facteurs de risques ? Quand l'employeur doit-il recueillir son avis ? Le CSE peut-il faire des propositions pour l’amélioration des conditions de travail, l'adaptation de leurs postes ? Par quels moyens intervient-il en matière d’égalité salariale ?
Pour toutes ces interrogations, nous faisons le point sur la place du CSE dans l'entreprise.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les éléments dont vous avez besoin pour connaître à la fois le rôle, les missions et les pouvoirs du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Sont abordées les questions suivantes :
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les pouvoirs généraux du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
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la mise en place et les missions de la CSSCT dans les entreprises ;
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le rôle du CSE en matière d'adaptation et d'aménagement des postes pour les femmes enceintes et travailleurs handicapés ;
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le CSE et les inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
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le rôle du CSE concernant l'accès à l’emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise ;
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les missions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés en matière de prévention de la pénibilité au travail ;
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les propositions du CSE concernant les conditions de travail ;
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les formations des membres du CSE pour mener leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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