Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Pour disposer d'un guide explicatif relatif aux réunions du CSE (première réunion, fréquence, convocation, personnes pouvant y participer, etc.)
En vue d'une réunion prévue par accord collectif ou par la loi, faisant suite à un événement grave ou à la défaillance de l'employeur, ce dossier - à télécharger à mesure des changements législatifs - vous sera régulièrement utile.
Les suppléants participent-ils aux réunions ? Dans quels cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? La fréquence des réunions peut-elle être fixée par un accord collectif ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer le comité ?
Pour connaître les moyens d'action des membres du CSE
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles dans l'entreprise.
Quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour y parvenir ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?
En comparant les dispositions applicables en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 ou de 300 salariés), nous faisons le point, dans ce dossier, sur les textes et sur vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la première réunion CSE ;
- les réunions périodiques ou ordinaires du CSE (nombre de réunions par année civile selon la taille de l'entreprise) ;
- les règles relatives aux réunions extraordinaires ;
- l’ordre du jour ;
- le registre spécial (demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l'employeur) ;
- le déroulement des séances ;
- l’enregistrement des débats ;
- la réunion à distance par visioconférence ;
- la rédaction des délibérations dans le procès-verbal (PV) par le secrétaire du CSE ;
- l'établissement du PV dans le cadre d'un projet de licenciement pour motif économique ;
- la diffusion du PV ;
- l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
- le paiement des heures.
Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de questions à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.
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Ce que pensent nos clients :
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Très bien aussi.
Catherine D.
le 08/01/2021
Precision des reponses à mes questions
Laurence A.
le 20/05/2020
Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.
Nathalie L.
le 19/12/2023
Information pratique et facile à avoir. bon rapport qualité prix.