Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

illustration aperçu dossier

Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 juin 2022

CE, IRP

CSE


 

Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour appuyer les membres du CSE dans la compréhension des textes...

Lire la suite

 

Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour appuyer les membres du CSE dans la compréhension des textes sur le fonctionnement du comité, ce dossier consiste en un plan détaillé des étapes et procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires. Point sur l'essentiel à retenir.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent le critère de l’effectif doivent avoir instauré le CSE en lieu et place des anciennes instances.

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Comité Social et Économique

icône case à cocher

Consultation

icône case à cocher

Procès-verbal

icône case à cocher

Entreprise de plus ou moins 50 salariés

icône case à cocher

Convocation

icône case à cocher

Ordre du jour

icône case à cocher

Crédit d’heures

icône case à cocher

Visioconférence

icône case à cocher

Réunions du CSE

icône case à cocher

Séance et délibération

icône case à cocher

Rémunération des heures de délégation

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation

En comparant les dispositions applicables en fonction de l'effectif de l’entreprise (plus ou moins 50 ou 300 salariés), nous décortiquons dans ce dossier, les textes et vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • la périodicité des réunions ;
  • les réunions extraordinaires ;
  • l’ordre du jour ;
  • la première réunion ;
  • le déroulement des séances ;
  • l’enregistrement des débats ; 
  • la visioconférence
  • la rédaction du procès-verbal (PV) ;
  • la diffusion du PV ; 
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures.

Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.

Le plan du dossier

  • I - L'organisation des réunions du CSE

  • Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?

  • Comment satisfaire aux exigences de périodicité des réunions en période de congés payés ?

  • Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

  • Lors de quels événements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?

  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?

  • II. Les particularités de la première réunion du CSE

  • Quelle est la date de la première réunion ?

  • Quelles informations sont à transmettre avant la première réunion ?

  • Qui établit l’ordre du jour ?

  • Comment est établi l’ordre du jour ?

  • Quel est le contenu de l’ordre du jour ?

  • III - Le déroulement des réunions du CSE

  • Qui assiste aux réunions du CSE ?

  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?

  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?

  • Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

  • L’enregistrement des débats est-il permis ?

  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?

  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?

  • Qu’en est-il pour les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

  • IV - Réunion et heures de délégation

  • V. Le procès-verbal de réunion

  • Qui rédige le procès-verbal ?

  • Quid du procès-verbal de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

  • Dans quel délai le procès verbal doit-il être établi ?

  • Contenu du procès-verbal ?

  • A qui communiquer le procès-verbal ?

  • Faut-il afficher le procès-verbal ?

  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

La question du moment

Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

Oui, si un accord entre l'employeur et les membres du CSE le prévoit. En l'absence d'accord, la visioconférence est autorisée mais limitée à 3 réunions par année civile (1).

Lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret, des garanties de confidentialité et d'authenticité sont mises en oeuvre (2).

Il est à noter qu'une entreprise de moins de 50 salariés peut prévoir le recours à la visioconférence. 

ATTENTION : La généralisation du recours à la visioconférence pour l'ensemble des réunions du CSE et sans limitations pendant la crise sanitaire ne trouve plus à s'appliquer depuis le 30 septembre 2021 (3)

Le mot de l'auteur

Le 22/06/2022

Un indispensable à consulter régulièrement pour les membres du CSE ou pour compléter la formation (fixée à 5 jours depuis le 1er avril 2022) d'un nouveau membre !

Le 17/05/2021

Ce dossier est destiné à accompagner les membres du CSE dans l'organisation des réunions du comité et leur déroulement.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 27/06/2022

    Très bien aussi.

  • le 08/01/2021

    Precision des reponses à mes questions

  • le 20/05/2020

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Réunions du CSE

Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 107661 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui est chargé de préparer et d'envoyer ces convocations ? Qui en sont les destinataires ? Que doit...


Par Blandine Chandeze le 16/07/2021 • 105579 vues

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et...


Par Alice Lachaise le 29/11/2019 • 30422 vues

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des...


Par Alice Lachaise le 06/11/2019 • 57583 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences