Organiser les réunions CSE : périodicité, heures de délégation, procès-verbal

Dans quels cas utiliser ce dossier sur les réunions du CSE ?

📍 Pour disposer d'un guide explicatif relatif aux réunions du CSE (première réunion, fréquence, convocation, personnes pouvant y participer, etc.) 

Que ce soit en vue d'une réunion prévue par accord collectif, par la loi, faisant suite à un événement grave ou à la défaillance de l'employeur, ce dossier vous sera régulièrement utile.

Les élus suppléants participent-ils aux réunions ? Dans quels cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? La fréquence des réunions peut-elle être fixée par un accord collectif ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer aux réunions CSE (qu'en est-il des suppléants concernant l'ordre du jour ou la convocation) ?

📍 Pour répondre aux questions et connaître les moyens d'action des membres du CSE

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles dans l'entreprise.

Quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé en réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?

Dans ce dossier, nous comparons les dispositions applicables en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 ou de 300 salariés). Nous faisons également le point, sur les règles applicables et sur vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.

📍 Pour obtenir des modèles de lettre et les avoir à disposition, afin de faire valoir vos droits

Dans ce dossier complet, nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour, des modèles de demande d’inscription de questions à l’ordre du jour, un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE, une trame de procès-verbal d'une réunion CSE, un modèle de demande de réunions extraordinaires, etc.

En effet, en plus des questions/réponses concrètes, nos juristes tiennent à faciliter vos démarches en mettant à votre disposition des modèles de documents Word, prêts à l'emploi. Ces modèles vous font gagner du temps et vous permettent de sécuriser certaines démarches. N'hésitez pas à acheter ce dossier pour bénéficier des modèles de documents qu'il contient.