Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?
En comparant les dispositions applicables en fonction de l'effectif de l’entreprise (plus ou moins 50 ou 300 salariés), nous décortiquons dans ce dossier, les textes et vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- la périodicité des réunions ;
- les réunions extraordinaires ;
- l’ordre du jour ;
- la première réunion ;
- le déroulement des séances ;
- l’enregistrement des débats ;
- la visioconférence ;
- la rédaction du procès-verbal (PV) ;
- la diffusion du PV ;
- l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
- le paiement des heures.
Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Jean pierre T.
le 27/06/2022
Catherine D.
le 08/01/2021
Laurence A.
le 20/05/2020