Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

illustration aperçu dossier.svg

Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Photo de Yoan El Hadjjam

Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 27 juillet 2023

39558 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

CE, IRP

CSE

Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour guider les membres du CSE dans la compréhension des textes sur le fonctionnement du comité, ce dossier consiste en un plan détaillé des étapes et des procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires. Point sur l'essentiel à retenir !

Lire la suite

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du comité social économique, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Les suppléants participent-ils aux réunions ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? La fréquence des réunions peut-elle être fixée par un accord collectif ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?

En comparant les dispositions applicables en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 ou de 300 salariés), nous faisons le point, dans ce dossier, sur les textes et sur vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • les réunions périodiques ou ordinaires du CSE ;
  • les réunions extraordinaires ;
  • l’ordre du jour ;
  • la première réunion CSE ;
  • le déroulement des séances ;
  • l’enregistrement des débats ;
  • la réunion à distance par visioconférence ;
  • la rédaction des délibérations dans le procès-verbal (PV) par le secrétaire du CSE ;
  • la diffusion du PV ;
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures.

Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Comité Social et Économique

icône case à cocher

Membres du CSE

icône case à cocher

Convocation

icône case à cocher

Réunions du CSE

icône case à cocher

Consultation

icône case à cocher

Ordre du jour

icône case à cocher

Séance et délibération

icône case à cocher

Procès-verbal

icône case à cocher

Crédit d’heures

icône case à cocher

Rémunération des heures de délégation

icône case à cocher

Entreprise de plus ou moins 50 salariés

icône case à cocher

Visioconférence

icône case à cocher

Délit d'entrave

Le plan du dossier

  • I - L'organisation des réunions du CSE
  • Quelle est la fréquence des réunions périodiques du CSE ?
  • Comment satisfaire aux exigences de périodicité des réunions en période de congés payés ?
  • Les membres du CSE peuvent-ils requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?
  • Quelles sont les situations dans lesquelles il est obligatoire pour le CSE de se réunir ?
  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?
  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?
  • II. Comment organiser la première réunion du CSE ?
  • Quelle est la date de la première réunion du CSE ?
  • Quelles informations sont à transmettre avant la première réunion ?
  • Qui établit l’ordre du jour de la première réunion du CSE ?
  • Quel est le contenu de l’ordre du jour de la première réunion ?
  • III - Le déroulement des réunions du CSE
  • Comment est établi l’ordre du jour ?
  • Qui peut assister aux réunions du CSE ?
  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?
  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?
  • Les réunions à distance par visioconférence sont-elles autorisées ?
  • L’enregistrement des débats est-il permis ?
  • IV - Réunion et heures de délégation
  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?
  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?
  • Qu’en est-il des membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés ?
  • V. Le procès-verbal de réunion
  • Qui rédige le procès-verbal ?
  • Quid du procès-verbal de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Dans quel délai le procès-verbal doit-il être établi ?
  • Que doit contenir le procès-verbal ?
  • À qui communiquer le procès-verbal ?
  • Faut-il afficher le procès-verbal ?
  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?
  • À qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

Ce dossier contient également

letter

5 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

La question du moment

Les réunions à distance par visioconférence sont-elles autorisées ?

Oui, le recours à la visioconférence pour réunir le Comité social et économique (CSE) peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité, sans limite de nombre de réunions (1)

En l’absence d’accord, le recours à ce dispositif est limité à 3 réunions par an.

Modalités de réunion en visioconférence

Lorsque le CSE se réunit en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir (2)

  • l'identification des membres du comité ;
  • et leur participation effective ;
  • la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.

La visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.

Procédure de vote à bulletin secret en visioconférence

Lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir la confidentialité de l'identité de l'électeur (2).

Quand ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

La procédure du vote doit respecter les étapes suivantes (3) :

  • la vérification de l'accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions assurant la confidentialité pour l'ensemble des membres ;
  • le vote doit avoir lieu de manière simultanée. Pour ce faire, à compter de l'ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité, les participants disposent tous du même temps pour procéder au vote.

Le mot de l'auteur

Le 27/07/2023

Le secrétaire peut demander à modifier l'ordre du jour moins de 3 jours avant la réunion du CSE. En effet, le juge a récemment précisé que ce délai a été instauré dans l'intérêt des membres du CSE, et qu'eux seuls peuvent s'en prévaloir. L'employeur ne peut donc pas invoquer la prescription de ce délai pour s'opposer à cette modification (Cass. Soc. 28 juin 2023, n°22-10586).

Le 22/06/2022

Un indispensable à consulter régulièrement pour les membres du CSE ou pour compléter la formation (fixée à 5 jours depuis le 1er avril 2022) d'un nouveau membre !

Le 17/05/2021

Ce dossier est destiné à accompagner les membres du CSE dans l'organisation des réunions du comité et leur déroulement.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 3 avis

  • le 27/06/2022

    Très bien aussi.

  • le 08/01/2021

    Precision des reponses à mes questions

  • le 20/05/2020

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Réunions du CSE

Par Alice Lachaise le 06/11/2019 • 61362 vues

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et vous voulez savoir si votre employeur doit vous rembourser les frais de déplacement pour exercer votre mandat. En effet, pour vous...


Par L'équipe Juritravail le 16/07/2021 • 111219 vues

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et...


Par L'équipe Juritravail le 24/06/2022 • 115722 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées  d'une convocation. Qui...


Par Alice Lachaise le 29/11/2019 • 32854 vues

Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des...


Découvrir également :


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences