Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Membre élu du comité social économique, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Les suppléants participent-ils aux réunions ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? La fréquence des réunions peut-elle être fixée par un accord collectif ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?
En comparant les dispositions applicables en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 ou de 300 salariés), nous faisons le point, dans ce dossier, sur les textes et sur vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.
Contenu du dossier :
Ce dossier fait le point sur :
- les réunions périodiques ou ordinaires du CSE ;
- les réunions extraordinaires ;
- l’ordre du jour ;
- la première réunion CSE ;
- le déroulement des séances ;
- l’enregistrement des débats ;
- la réunion à distance par visioconférence ;
- la rédaction des délibérations dans le procès-verbal (PV) par le secrétaire du CSE ;
- la diffusion du PV ;
- l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
- le paiement des heures.
Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 3 avis
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Catherine D.
le 08/01/2021
Laurence A.
le 20/05/2020