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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 22 juin 2022


 

Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour appuyer les membres du CSE dans la compréhension des textes...

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Organisation des réunions et moyens d’action des membres du CSE

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Leurs modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements qui y sont liés. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour appuyer les membres du CSE dans la compréhension des textes sur le fonctionnement du comité, ce dossier consiste en un plan détaillé des étapes et procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires. Point sur l'essentiel à retenir.

💡Pour rappel : depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui remplissent le critère de l’effectif doivent avoir instauré le CSE en lieu et place des anciennes instances.

18,00€ TTC


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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Membre élu du CSE, vous vous demandez quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Dans quel cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation

En comparant les dispositions applicables en fonction de l'effectif de l’entreprise (plus ou moins 50 ou 300 salariés), nous décortiquons dans ce dossier, les textes et vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • la périodicité des réunions ;
  • les réunions extraordinaires ;
  • l’ordre du jour ;
  • la première réunion ;
  • le déroulement des séances ;
  • l’enregistrement des débats ; 
  • la visioconférence
  • la rédaction du procès-verbal (PV) ;
  • la diffusion du PV ; 
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures.

Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de question à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique

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Consultation

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Procès-verbal

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Entreprise de plus ou moins 50 salariés

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Convocation

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Ordre du jour

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Crédit d’heures

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Visioconférence

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Réunions du CSE

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Séance et délibération

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Rémunération des heures de délégation

Le plan du dossier

  • I - L'organisation des réunions du CSE

  • Selon quelle périodicité, le CSE doit-il se réunir ?

  • Comment satisfaire aux exigences de périodicité des réunions en période de congés payés ?

  • Les membres du CSE peuvent-il requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?

  • Lors de quels événements le CSE doit-il obligatoirement être réuni ?

  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?

  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?

  • II. Les particularités de la première réunion du CSE

  • Quelle est la date de la première réunion ?

  • Quelles informations sont à transmettre avant la première réunion ?

  • Qui établit l’ordre du jour ?

  • Comment est établi l’ordre du jour ?

  • Quel est le contenu de l’ordre du jour ?

  • III - Le déroulement des réunions du CSE

  • Qui assiste aux réunions du CSE ?

  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?

  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?

  • Les réunions en visioconférence sont-elles autorisées ?

  • L’enregistrement des débats est-il permis ?

  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?

  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?

  • Qu’en est-il pour les membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

  • IV - Réunion et heures de délégation

  • V. Le procès-verbal de réunion

  • Qui rédige le procès-verbal ?

  • Quid du procès-verbal de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

  • Dans quel délai le procès verbal doit-il être établi ?

  • Contenu du procès-verbal ?

  • A qui communiquer le procès-verbal ?

  • Faut-il afficher le procès-verbal ?

  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

contract

1 Modèle de Contrat

La question du moment

Quid du procès-verbal de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la loi ne pose pas d'obligation quant à la rédaction d'un procès-verbal. 

L'employeur, destinataire de la note écrite listant les questions posées par les membres, est tenu de répondre par écrit dans les 6 jours ouvrables à compter de la réunion (1).

Les demandes des membres et les réponses motivées de l'employeur sont transcrites ou annexées dans un registre spécial.

Le registre et les documents annexés sont tenus à la disposition des salariés pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail (2). Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des membres du comité social et économique (CSE).


Le mot de l'auteur

Le 22/06/2022

Un indispensable à consulter régulièrement pour les membres du CSE ou pour compléter la formation (fixée à 5 jours depuis le 1er avril 2022) d'un nouveau membre !

Le 17/05/2021

Ce dossier est destiné à accompagner les membres du CSE dans l'organisation des réunions du comité et leur déroulement.

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Note moyenne sur 2 avis

  • le 08/01/2021

    Precision des reponses à mes questions

  • le 20/05/2020

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

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