La périodicité des réunions du Comité économique et social (CSE) doit être respectée par l'employeur, qui ne peut pas la modifier de manière unilatérale.
Rappel : le nombre de réunions peut toutefois être aménagé par accord d'entreprise ou avec l'employeur (1).
Il est impératif que l'employeur respecte l'accord conclu, le cas échéant, ou les dispositions légales.
Ainsi, même pendant la période des congés d'été, l'employeur doit satisfaire à son obligation de convoquer périodiquement le comité. Aucune exception n'est prévue par la loi.
| L'entreprise ferme durant 1 mois complet | Les congés payés sont accordés par roulement |
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L'employeur peut alors tempérer le principe de la périodicité des réunions sans pour autant y déroger et être dispensé de son obligation. En pratique, il peut réunir le comité 2 fois de suite : - soit le mois précédant ; - soit le mois suivant la fermeture de l'entreprise en organisant une réunion supplémentaire à une date aussi proche que possible de celle de fermeture ou réouverture. |
Dans ce cas - et même si une partie des membres du comité se trouve en congés -, la réunion mensuelle doit avoir lieu. Il convient néanmoins d'éviter que d'importantes questions ne soient abordées au cours d'une à laquelle une grande partie des membres du comité ne peut assister. L'employeur peut convenir, avec le secrétaire du comité, de réduire au minimum l'ordre du jour et de reporter l'examen des points importants aux réunions suivantes. |
Ce que pensent nos clients :
Nathalie L.
le 19/12/2023
Information pratique et facile à avoir. bon rapport qualité prix.
Jean Pierre T.
le 27/06/2022
Très bien aussi.
Catherine D.
le 08/01/2021
Precision des reponses à mes questions
Laurence A.
le 20/05/2020
Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.