Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

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Réunions du CSE : périodicité, heures de délégation, convocation

Photo de Caroline Audenaert Filliol

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 31 janvier 2024

45653 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Dans ce guide, nous vous offrons un parcours complet à travers chaque aspect des réunions du CSE, depuis la planification et la préparation jusqu'à la conduite et le procès-verbal. Orchestrer ces réunions de manière efficace et productive peut s'avérer un défi de taille, nos juristes ont créé pour vous ce guide complet incluant 7 modèles de lettres à télécharger !... Lire la suite

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En bref

Organisation, déroulement et établissement du procès-verbal des réunions du CSE 

Les réunions du comité social et économique (CSE) ont une importance capitale dans son fonctionnement. Les règles qui leur sont applicables diffèrent selon l'effectif de l'entreprise, les sujets abordés ainsi que le caractère exceptionnel ou urgent des événements. Les dispositions y afférentes sont expliquées dans ce dossier.

Spécialement rédigé pour guider les membres du CSE - et l'employeur - dans la compréhension des textes sur le fonctionnement du comité, ce dossier consiste en un plan détaillé des étapes et procédures à respecter pour l'organisation et le déroulement des réunions ordinaires et extraordinaires. Point sur l'essentiel à retenir !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Pour disposer d'un guide explicatif relatif aux réunions du CSE (première réunion, fréquence, convocation, personnes pouvant y participer, etc.) 

En vue d'une réunion prévue par accord collectif ou par la loi,  faisant suite à un événement grave ou à la défaillance de l'employeur, ce dossier - à télécharger à mesure des changements législatifs - vous sera régulièrement utile.

Les suppléants participent-ils aux réunions ? Dans quels cas et selon quelle périodicité votre employeur doit-il réunir l’instance ? La fréquence des réunions peut-elle être fixée par un accord collectif ? Sous quelle forme et qui la loi impose-t-elle de convoquer le comité ?

Pour connaître les moyens d'action des membres du CSE

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles dans l'entreprise.

Quels sont vos moyens d’action lors des réunions avec votre employeur pour y parvenir ? Comment faire en cas de désaccord avec l’employeur ? Pour quels motifs solliciter des réunions extraordinaires ? Peut-on enregistrer les débats ? Le temps passé aux réunions du CSE est-il déduit de vos heures de délégation ?

En comparant les dispositions applicables en fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 50 ou de 300 salariés), nous faisons le point, dans ce dossier, sur les textes et sur vos droits relatifs à l’organisation et au déroulement des réunions du CSE.

Contenu du dossier :

Ce dossier fait le point sur :

  • la première réunion CSE ;
  • les réunions périodiques ou ordinaires du CSE (nombre de réunions par année civile selon la taille de l'entreprise) ;
  • les règles relatives aux réunions extraordinaires ;
  • l’ordre du jour ;
  • le registre spécial (demandes des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l'employeur) ;
  • le déroulement des séances ;
  • l’enregistrement des débats ;
  • la réunion à distance par visioconférence ;
  • la rédaction des délibérations dans le procès-verbal (PV) par le secrétaire du CSE ;
  • l'établissement du PV dans le cadre d'un projet de licenciement pour motif économique ;
  • la diffusion du PV ;
  • l’utilisation des heures de délégation en réunion avec ou sans l’employeur ;
  • le paiement des heures.

Nous mettons également à disposition, un modèle d’ordre du jour et un modèle de demande d’inscription de questions à l’ordre du jour, ainsi qu’un modèle de demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CSE et un exemple de procès-verbal d'une réunion ordinaire du CSE.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Comité Social et Économique

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Membres du CSE

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Convocation

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Réunions du CSE

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Réunions exceptionnelles

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Consultation

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Ordre du jour

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Séance et délibération

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Procès-verbal

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Crédit d’heures

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Rémunération des heures de délégation

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Entreprise de plus ou moins 50 salariés

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Visioconférence

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Délit d'entrave

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Nombre de réunions par an

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Convocation par le commissaire aux comptes

Le plan du dossier

  • I - L'organisation des réunions du CSE
  • Quelle est la fréquence des réunions périodiques du CSE ?
  • Comment satisfaire aux exigences de périodicité des réunions en période de congés payés ?
  • Les membres du CSE peuvent-ils requérir l’organisation d’une réunion extraordinaire ?
  • Quelles sont les situations dans lesquelles il est obligatoire pour le CSE de se réunir ?
  • Quand peut avoir lieu une réunion du CSE à l’initiative du commissaire aux comptes ?
  • Comment se déroule la convocation des membres du CSE ?
  • Que se passe-t-il si l’employeur ne remplit pas son obligation de convocation des membres ?
  • II. Comment organiser la première réunion du CSE ?
  • Quelle est la date de la première réunion du CSE ?
  • Quelles informations sont à transmettre avant la première réunion ?
  • Qui établit l’ordre du jour de la première réunion du CSE ?
  • Quel est le contenu de l’ordre du jour de la première réunion ?
  • III - Le déroulement des réunions du CSE
  • Comment est établi l’ordre du jour ?
  • Qui peut assister aux réunions du CSE ?
  • L’employeur peut-il être assisté lors des réunions ?
  • Les membres suppléants peuvent-ils assister aux réunions du CSE et intervenir ?
  • Les réunions à distance par visioconférence sont-elles autorisées ?
  • L’enregistrement des débats est-il permis ?
  • IV - Réunions et heures de délégation
  • Doit-on utiliser son crédit d’heures pour assister aux réunions avec l’employeur ?
  • Les membres du CSE sont-ils rémunérés pour le temps passé en réunion ?
  • Qu’en est-il des membres du CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés ?
  • V. Le procès-verbal de réunion
  • Que doit contenir le procès-verbal ?
  • Qui rédige le procès-verbal ?
  • Quid du procès-verbal de réunion du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
  • Dans quel délai le procès-verbal doit-il être établi ?
  • À qui communiquer le procès-verbal ?
  • Faut-il afficher le procès-verbal ?
  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?
  • À qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

Ce dossier contient également

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7 Modèles de lettres

contract

1 Modèle de contrat

La question du moment

Les réunions à distance par visioconférence sont-elles autorisées ?

Oui, le recours à la visioconférence pour réunir le Comité social et économique (CSE) peut être autorisé par accord entre l'employeur et les membres élus de la délégation du personnel du comité, sans limite de nombre de réunions (1)

En l’absence d’accord, le recours à ce dispositif est limité à 3 réunions par an.

Modalités de réunion en visioconférence

Lorsque le CSE se réunit en visioconférence, le dispositif technique mis en œuvre doit garantir (2)

  • l'identification des membres du comité ;
  • et leur participation effective ;
  • la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.

La visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.

Procédure de vote à bulletin secret en visioconférence

Lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir la confidentialité de l'identité de l'électeur (2).

Quand ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes.

La procédure du vote doit respecter les étapes suivantes (3) :

  • la vérification de l'accès à des moyens techniques satisfaisant aux conditions assurant la confidentialité pour l'ensemble des membres ;
  • le vote doit avoir lieu de manière simultanée. Pour ce faire, à compter de l'ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité, les participants disposent tous du même temps pour procéder au vote.

Le mot de l'auteur

Le 30/01/2024

Lorsque les réunions du comité portent sur les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité central est alors composé de personnes supplémentaires, à titre consultatif.

Le 27/07/2023

Le secrétaire peut demander à modifier l'ordre du jour moins de 3 jours avant la réunion du CSE. En effet, le juge a récemment précisé que ce délai a été instauré dans l'intérêt des membres du CSE, et qu'eux seuls peuvent s'en prévaloir. L'employeur ne peut donc pas invoquer la prescription de ce délai pour s'opposer à cette modification (Cass. Soc. 28 juin 2023, n°22-10586).

Le 22/06/2022

Un indispensable à consulter régulièrement pour les membres du CSE ou pour compléter la formation (fixée à 5 jours depuis le 1er avril 2022) d'un nouveau membre !

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Note moyenne sur 4 avis

  • le 27/06/2022

    Très bien aussi.

  • le 08/01/2021

    Precision des reponses à mes questions

  • le 20/05/2020

    Des documents un peu plus étoffé seraient un plus.

  • le 19/12/2023

    Information pratique et facile à avoir. bon rapport qualité prix.

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