Convention collective Animation 2022 Brochure 3246 + grille de Salaire

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Rédigé par Alice Lachaise

Publié le 12/11/2019

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Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vacances sans hébergement ? Vous êtes guide accompagnateur dans le cadre de séjours scolaires ? Vous travaillez dans une Maison de la jeunesse et de la culture ? Vous gérez une halte-garderie pour jeunes enfants ? Vous dirigez un centre socio-culturel ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 Juin 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • une prime d'ancienneté dès 2 ans d'ancienneté ;
  • une réduction d'horaires sans perte de rémunération pour les salariées enceinte dès le 4ème mois de grosse...
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Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vacances sans hébergement ? Vous êtes guide accompagnateur dans le cadre de séjours scolaires ? Vous travaillez dans une Maison de la jeunesse et de la culture ? Vous gérez une halte-garderie pour jeunes enfants ? Vous dirigez un centre socio-culturel ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'animation du 28 Juin 1988. Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
  • une prime d'ancienneté dès 2 ans d'ancienneté ;
  • une réduction d'horaires sans perte de rémunération pour les salariées enceinte dès le 4ème mois de grossesse (1heure par jour) ;
  • un maintien du salaire en cas d'arrêt maladie pendant 90 jours dès 6 mois d'ancienneté.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de l’animation (brochure JO n°3246 - IDCC 1518) du 28 juin 1988, s'applique aux entreprises de droit privé, sans but lucratif, développant à titre principal des activités d’intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air. Sont également visées les entreprises de protection de la nature et de l’environnement.

Les centres de vacances et de loisirs relèvent en générale de la convention collective de l'animation.

⚠ Cependant, c'est la convention collective du sport s’appliquera, en lieu et place de celle de l’animation, lorsque des stages sportifs sont organisés sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale est l'organisation ou la gestion d'activités sportives (même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances).

Les bases de loisirs relèvent de la convention collective du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la CC de l'animation (activité principale de la base de loisirs).

Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective du sport.
Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article.

 

Elle s'applique sur l’ensemble du territoire, y compris les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3246
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 64 avis

  • le 31/01/2022

    Commande simple et rapide.

  • le 03/05/2021

    J'ai eu qq difficultés à trouver où et comment consulter puis télécharger le document comm... Lire plus

    J'ai eu qq difficultés à trouver où et comment consulter puis télécharger le document commandé

  • le 06/03/2021

    Bien, rapide, conforme

  • le 18/02/2021

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    Le site est pratique d'utilisation, les explications accessibles à tous. l'information recherchée a été trouvée facilement. nous allons utiliser le site de façon régulière

  • le 15/01/2021

    J'ai eu exactement ce que je demandais

  • le 13/01/2021

    Super

  • le 22/11/2020

    J'ai facilement trouvé la convention collective que je cherchais, le continu est extrêmeme... Lire plus

    J'ai facilement trouvé la convention collective que je cherchais, le continu est extrêmement complet avec tous les avenants à jour à la date de la recherche.

  • le 26/10/2020

    Nécessaire et suffisant , prix raisonnable

  • le 15/02/2020

    Le document est tout à fait à jour. son prix est très raisonnable. juste un petit problème... Lire plus

    Le document est tout à fait à jour. son prix est très raisonnable. juste un petit problème pour créer mon compte mais résolu grâce à l'aide très efficace du service clients.

  • le 19/12/2019

    Ras service répondant à mon attente et d'un prix tout à fait raisonnable

  • le 08/10/2019

    J ai du chercher dans mes spam!!!

  • le 25/07/2019

    Problème pour la réception de la commande mais résolu aussitôt par l'appel téléphonique

  • le 07/10/2017

    J'ai pu obtenir des documents et informations nécessaire à mes interrogations

  • le 28/09/2017

    Clarté du document - réactivité dans la commande

  • le 12/09/2017

    Commande rapidement effectuée correspondant à ma demande.

  • le 06/09/2017

    Ras - satisfait sur toute la ligne

  • le 02/07/2017

    Je cherchais une information bien précise que j'ai facilement trouvée!

  • le 01/05/2017

    J'ai trouvé dans ce document l' évolution que je recherchais des textes concernant les rém... Lire plus

    J'ai trouvé dans ce document l' évolution que je recherchais des textes concernant les rémunérations en particulier.

  • le 18/04/2017

    Cela me permettra en tant que dp de répondre un peu plus rapidement à mes collègues et d'a... Lire plus

    Cela me permettra en tant que dp de répondre un peu plus rapidement à mes collègues et d'avoir des sources fiables.

  • le 04/03/2017

    Rapide

  • le 01/03/2017

    Je souhaitais consulter la convention et en avoir une vue globale

  • le 01/03/2017

    Simple a faire

  • le 24/02/2017

    Bonne mise à jour 2017, de la c.c animation : version 'papier' achetée en 2015.

  • le 20/01/2017

    Achat correspondant à la commande

  • le 20/01/2017

    C'est ce que je cherchais

  • le 15/01/2017

    Rapidité

  • le 14/01/2017

    Parfait

  • le 28/12/2016

    La rapidité de l'envoie et les explications complémentaires

  • le 10/12/2016

    Satisfait car le produit commandé correspond à ce que j'ai reçu. fournir, pour 1 euro, un... Lire plus

    Satisfait car le produit commandé correspond à ce que j'ai reçu. fournir, pour 1 euro, un tel outil vaut bien un grand merci.

  • le 01/12/2016

    Rapide et efficace avec en bonus des grilles de lecture très intéressantes.

  • le 18/11/2016

    Efficace et rapide

  • le 17/11/2016

    Réception ok

  • le 19/09/2016

    Ce qui est le plus intéressant est que toute la partie courrier postal avec ses aléas est... Lire plus

    Ce qui est le plus intéressant est que toute la partie courrier postal avec ses aléas est exclue et que nous pouvons disposer instantanément de la convention.

  • le 22/06/2016

    Rapide, efficace

  • le 01/04/2016

    Un peu de mal à trouver rapidement l'information récente

  • le 29/03/2016

    Très simple, peu cher et document parfaitement à jour. je regrette simplement de ne pas av... Lire plus

    Très simple, peu cher et document parfaitement à jour. je regrette simplement de ne pas avoir connu le site plus tôt.

  • le 11/03/2016

    Ras

  • le 03/02/2016

    Très content je dois acheter le livre sur la convention animation, expliquez moi pourquoi... Lire plus

    Très content je dois acheter le livre sur la convention animation, expliquez moi pourquoi je ne peux payer par chèque ?

  • le 28/01/2016

    pas cher et complet : ça me va très bien.

  • le 20/01/2016

    Je m'attendais à recevoir moins de pages à imprimer 240 pages çà fait beaucoup , un conden... Lire plus

    Je m'attendais à recevoir moins de pages à imprimer 240 pages çà fait beaucoup , un condensé aurait suffit !!!

  • le 13/01/2016

    Je suis satisfait car d une part le telechargement à été très rapide,explications fournies... Lire plus

    Je suis satisfait car d une part le telechargement à été très rapide,explications fournies, réponse à mes attentes.

  • le 08/12/2015

    Rapidité

  • le 26/11/2015

    Rapide,efficace

  • le 04/11/2015

    Correspond à ma demande

  • le 06/10/2015

    Réactivité, llisibilité

  • le 28/09/2015

    Je l'ai eu rapidement, sans soucis. tout était clair dans la démarche.

  • le 25/09/2015

    Ras

  • le 17/09/2015

    Je suis très satisfait de ma commande. mais je crains d'être happer parmi les clients forc... Lire plus

    Je suis très satisfait de ma commande. mais je crains d'être happer parmi les clients forcés avec la proposition promotionnelle d'1 pour l'info juridique en ligne...

  • le 04/06/2015

    J'ai obtenu en très peu de temps ce dont j'avais besoin

  • le 23/04/2015

    J'ai pu trouver facilement les renseignements nécessaires

  • le 02/04/2015

    Ras

  • le 26/03/2015

    J'ai trouvé le renseignement que je cherchais

  • le 14/03/2015

    La commande instantanée et très rapide pas d autre commentaire

  • le 12/02/2015

    Rapidite de l'utilisation des documents

  • le 10/02/2015

    Repond à mes attentes cordialement

  • le 29/01/2015

    Brochure clair et compréhensible.

  • le 27/01/2015

    Service rapide et efficace

  • le 21/01/2015

    1 - il m'a été directement proposé la bonne convention 2 - la procédure est très simple 3... Lire plus

    1 - il m'a été directement proposé la bonne convention 2 - la procédure est très simple 3 - intérêt des compléments

  • le 01/12/2014

    Rapidité et efficacité

  • le 27/11/2014

    Sur la convention elle-même il n'y a rien à dire de plus mais la page de juritravail est u... Lire plus

    Sur la convention elle-même il n'y a rien à dire de plus mais la page de juritravail est une mine d'informations intéressante, facile à utiliser et agréable à consulter

  • le 27/11/2014

    Satisfait pour l'achat de la convention collective, mais très mécontent du système d'abonn... Lire plus

    Satisfait pour l'achat de la convention collective, mais très mécontent du système d'abonnement à 47,88 qui se mets en place presque automatiquement sans que cela soit notifié de

  • le 09/10/2014

    Je voulais un document à jour, le mien datant de 2006 - t bien

  • le 26/09/2014

    R2ponse tr2s rapide ce qui ma permis de consulter et de donner une réponse fiable a mes in... Lire plus

    R2ponse tr2s rapide ce qui ma permis de consulter et de donner une réponse fiable a mes interlocuteurs

  • le 09/09/2014

    Site facile d'utilisation. réponse adéquate à mes questions

La convention Animation en questions

Salaire : la convention collective de l'animation prévoit-elle des compléments de salaire ?

Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ?

Le salaire versé aux salariés peut être complété par des primes et des gratifications qui constituent un élément du salaire.  C’est le cas :

  • des primes et gratifications versées annuellement ;
  • des primes relatives au rattrapage du coût de la vie ;
  • des primes relatives aux qualités personnelles du salarié ;
  • des primes relatives aux conditions de travail spécifiques de certains salariés.

Néanmoins, aucune de ces primes et gratifications n’est prévues dans le Code du travail. L’employeur est contraint de vous accorder de tels avantages seulement lorsque ceux-ci sont prévus par :

Des primes sont-elles prévues par la convention collective de l'animation ?

La convention collective de l’animation prévoit le versement d’une prime d’ancienneté fixée pour tous les salariés à 4 points après 24 mois d’ancienneté.

L’ancienneté correspond au temps de travail effectif écoulé depuis la date d’embauche. Si le contrat à durée déterminée est suivi d’un contrat à durée indéterminée, l’ancienneté court à partir du 1er jour du CDD.

Elle est versée mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.

Il existe une particularité pour les professeurs et les animateurs techniciens puisque la prime est versée proportionnellement au rapport entre l'horaire de service du salarié et l'horaire de service temps plein.

La prime se calcule de la manière suivante :

  • pour les professeurs : horaire hebdomadaire de service X nombre de points d'ancienneté acquis X valeur du point /24 ;
  • pour les animateurs-techniciens : horaire hebdomadaire de service nombre de points d'ancienneté acquis X valeur du point /26.

Vous souhaitez savoir si vous bénéficiez effectivement de ces avantages ? 

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 28 juin 1988
    • Textes Attachés
      • Nouvelle appellation de la convention
      • ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
      • Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
      • Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
      • Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
      • Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
      • Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
      • ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
      • ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
      • Modification de la convention
      • Modifications diverses
      • Modification de la convention
      • Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005
      • Modification de certains articles
      • Convention collective applicable
      • Champ d'application
      • Modification du champ d'application de la convention collective
      • Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application
      • Champ d'application
      • Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999
      • Convention collective applicable
      • Délégués syndicaux
      • Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
      • Recrutement
      • Interprétation de la mensualisation
      • Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
      • Personnels de service et d'entretien
      • Classifications
      • Temps de travail des cadres autonomes
      • Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
      • Indemnités de licenciement
      • Indemnités de licenciement
      • Période d'essai
      • Durée de la période d'essai
      • Réduction du temps de travail
      • Modulation
      • Heures complémentaires
      • Contingent d'heures supplémentaires
      • Travail de nuit, astreintes et déplacement
      • Périodes de permanences nocturnes Avenant n° 77 du 23 mars 2004
      • Congés de courte durée
      • Congé sans solde
      • Conditions du maintien de salaire
      • Conditions du maintien de salaire
      • Maladie durant la période congés
      • Avenant n° 107 du 5 juin 2007
      • Frais professionnels
      • Frais professionnels
      • Indemnités en cas d'arrêt maladie
      • Avenant n° 109 du 20 septembre 2007
      • Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux Avenant n° 98 du 25 septembre 2006
      • Congé de paternité
      • DIF et professionnalisation
      • Droit individuel à la formation
      • Financement du DIF en contrat à durée déterminée
      • Formation professionnelle
      • Financement de la formation professionnelle
      • Diverses modifications de la formation professionnelle
      • Formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII Avenant n° 92 du 7 septembre 2005
      • Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
      • Remboursement des salaires
      • Mise à la retraite
      • Retraite complémentaire
      • Compte épargne-temps
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
      • Commission paritaire nationale de conciliation
      • Ecoles de musique associatives
      • Foyers ruraux
      • Ecoles de danse associatives
      • Ecomusées associatifs
      • Associations de scoutisme
      • Bibliothèques associatives
      • Classification
      • Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
      • Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
      • Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
      • Dialogue social et développement de la négociation
      • Départage
      • Prévoyance
      • Classification
      • Modification de l'avenant n° 127 (annexe I classificationset salaires)
      • Formation professionnelle
      • Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
      • CQP d'animateur périscolaire
      • Congés payés
      • Formation professionnelle
      • Retraite
      • Temps partiel modulé
      • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Mise à disposition de salariés
      • Taux de la cotisation prévoyance
      • Chèque emploi associatif
      • FPSPP
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Mise à jour de la convention
      • Prévention des risques psychosociaux
      • Chèque-emploi associatif
      • Adhésion de l'UNSA Sport 3S à la convention
      • Temps partiel
      • Fonds du paritarisme
      • Travail à temps partiel
      • Prévoyance
      • Complémentaire santé
      • Formation professionnelle
      • Apprentissage
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima
      • Salaires au 1er janvier 2010
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014
      • Valeur du point
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 10 janvier 1989
      • ARRÊTÉ du 4 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 8 décembre 1989
      • ARRÊTÉ du 24 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 26 octobre 1990
      • ARRÊTÉ du 10 décembre 1990
      • ARRÊTÉ du 5 décembre 1990
      • ARRETE du 8 avril 1991
      • ARRÊTÉ du 1 juillet 1991
      • ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
      • ARRÊTÉ du 21 octobre 1991
      • ARRÊTÉ du 1 avril 1992
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 19 novembre 1992
      • ARRETE du 29 décembre 1992
      • ARRETE du 12 mars 1993
      • ARRETE du 16 mars 1993
      • ARRETE du 6 juillet 1993
      • ARRETE du 15 novembre 1993
      • ARRETE du 21 décembre 1993
      • ARRÊTE du 9 février 1994
      • ARRETE du 10 juin 1994
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 22 décembre 1994
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 16 octobre 1995
      • ARRETE du 23 février 1996
      • ARRETE du 5 décembre 1996
      • ARRETE du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 4 juin 1998
      • ARRETE du 13 octobre 1998
      • ARRETE du 19 juillet 1999
      • ARRETE du 4 août 1999
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 16 mars 2000
      • ARRETE du 19 décembre 2000
      • ARRETE du 22 février 2001
      • ARRETE du 1 mars 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 2 juillet 2001
      • ARRETE du 5 février 2002
      • ARRETE du 15 mars 2002
      • ARRETE du 9 avril 2002
      • ARRETE du 15 octobre 2002
      • ARRETE du 6 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 23 avril 2003
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 6 mai 2004
      • ARRETE du 10 mai 2004
      • ARRETE du 7 juin 2004
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 25 octobre 2004
      • ARRETE du 10 février 2005
      • ARRETE du 20 avril 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 23 décembre 2005
      • ARRETE du 25 janvier 2006
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 28 mars 2006
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  • Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale " Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur "
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