Synthèse convention du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Découvrez notre synthèse de la Convention collective du Commerce de détail à prédominance alimentaire pour mieux la comprendre et en faire bon usage !
La Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été signée par les partenaires sociaux le 12 juillet 2001 (1), puis a été étendue par un arrêté du 26 juillet 2002.
Elle se retrouve parfois sous le nom, synthétisé, de “Convention collective Commerce alimentaire”, de "Convention collective Grande distribution", ou encore de "Convention collective des Supermarchés" (puisqu'elle s'applique dans les magasins comme Super U, Lidl, Auchan, Aldi, Intermarché, Leclerc, Carrefour, etc.).
Son numéro de brochure JO est le n°3305, son IDCC (Identifiant Des Convention Collective) est 2216.
Son texte est le fruit d’une fusion entre 2 anciennes conventions collectives signées le 29 mai 1969 :
- la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire (n°3021) ;
- et la convention collective nationale des entrepôts d’alimentation (n°3166).
Cette fusion visait plusieurs objectifs, comme la clarification de certaines dispositions, tenir compte de l’évolution de la législation, féminiser les appellations de fonctions, ou encore, supprimer les dispositions qui n’avaient qu’un caractère transitoire (c’est-à-dire vouées à disparaître).
Cette convention est aujourd’hui divisée en 13 titres et 13 annexes, lesquels sont régulièrement mis à jour par des avenants.
|
Les informations essentielles à retenir |
|
| Nom |
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire |
|
Autres noms |
"Convention collective Commerce alimentaire" ; "Convention collective Grande distribution" ; "Convention collective des Supermarchés" |
| Signature |
11 juillet 2011 |
| Extension |
Arrêté du 26 juillet 2002 (JO du 6 août 2002) |
| IDCC |
2216 |
| Brochure |
3305 |
Contenu conforme