Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

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Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

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Rédigé par Yoan El Hadjjam

Mis à jour le 05 octobre 2023

1969 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention collective... Lire la suite

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En bref

Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) !

La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation, elle se retrouve parfois sous l'appellation "Convention collective Commerce alimentaire", ou de "Convention collective Grande distribution". 

L'une de ses dernières actualités est la réécriture de plusieurs de ses dispositions ainsi que de certaines annexes, par avenants du 15 janvier 2019, dans le but de l'adapter aux dernières évolutions législatives, mais aussi de garantir un meilleur accès au droit.

Selon les derniers chiffres de l'Insee, sur la base de données récoltées pour l'année 2020, la branche emploie environ 750.000 salariés, répartis en 15.000 entreprises et 23.400 établissements. Le salaire net moyen en 2020 s'élevait à 1.970 euros net, sur la base d'un travail à temps plein (Insee, Base Tous Salariés 2020, calculs Dares).

Vous êtes employeur ou salarié dans le secteur de l'alimentation général, ou plus précisément dans un supermarché, une supérette ou un hypermarché ? Juritravail dresse une synthèse de votre convention collective afin de mieux l'appréhender et de mieux connaître vos droits et obligations !

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Si l’activité principale exercée par l’entreprise dont vous êtes employeur ou salarié est le commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire, ou que, plus concrètement, vous travaillez au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché, alors vous dépendez certainement de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001.

À ce titre, en plus des dispositions légales, vous devez respecter les dispositions conventionnelles qui vous sont applicables.

En ce sens, la CCN Grande distribution prévoit ses propres grilles de salaires minima applicables aux salariés du secteur. Ces montants doivent être respectés dès lors qu’ils sont supérieurs au Smic, puisque plus favorables aux salariés. Les partenaires sociaux ont d'ailleurs pris en compte ses diverses revalorisations causées par l'inflation, afin de rester conformes à ce montant légal.

D'autres dispositions plus particulières peuvent s'appliquer, comme le congé payé supplémentaire pour ancienneté, des congés suivants certains événements familiaux non prévus par la loi, les contrats d'opération, la polyactivité, ou encore, la prime annuelle

Nous avons synthétisé pour vous toutes ces dispositions pour que la Convention Collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) n'ait plus de secret pour vous !

Ce que contient ce dossier :

Vous souhaitez connaître et comprendre les dispositions de la Convention collective Commerce alimentaire, les avantages, droits et obligations qu’elle propose pour les salariés et les employeurs de la branche.

Pour vous aider, notre dossier, à jour des dernières nouveautés, contient des synthèses relatives :

  • aux grilles de salaires 2023 ;
  • à la prime annuelle (calcul et versement) ;
  • à la prime de responsabilité pour les chauffeurs-livreurs ; 
  • aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté ;
  • aux classifications des salariés (cadres, agents de maîtrise, ouvriers et employés) ;
  • aux durées de la période d'essai ;
  • aux délais de prévenance (rupture période d'essai) ;
  • aux délais de préavis (cas d'une démission ou d'un licenciement) ;
  • aux indemnités de licenciement ;
  • aux indemnités de départ en retraite ;
  • aux absences ;
  • aux congés exceptionnels pour évènements familiaux ;
  • au travail des jours fériés et dimanches travaillés ;
  • au contrat d'opération ;
  • au travail à temps partiel ;
  • aux modalités liées à la maternité ;
  • aux aménagements du temps de travail (cadres en forfait) ;
  • au régime de prévoyance.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Convention collective grande distribution

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Convention collective commerce alimentaire

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Période d'essai

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Préavis

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Classification des salariés

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Grilles des salaires 2023

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Temps partiel

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Travail de nuit

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Maternité

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Aménagement temps de travail

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Cadres

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Personnel de livraison

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Prévoyance

Le plan du dossier

  • Qu’est-ce que la Convention de détail et de gros à prédominance alimentaire signée le 12 juillet 2001 (IDCC 2216 ; brochure JO n°3305) ? Présentation !
  • À qui s’applique la Convention commerce alimentaire (CCN 2216) ? Qui en est exclu ?
  • Comment être sûr que l’on dépend de la Convention collective Commerce alimentaire du 12 juillet 2001 et que l’on répond ainsi à ses dispositions ?
  • I. Dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relative au contrat de travail
  • Qu’est-ce que le contrat d’opération dont fait mention la Convention collective Commerce alimentaire ?
  • Quelles sont les dispositions spécifiques au contrat à durée déterminée (CDD) prévues par cette convention ?
  • Quelles sont les règles spécifiques que la CCN Commerce alimentaire applique à ses travailleurs temporaires (contrat d’intérim) ?
  • Quelle est la rémunération minimale à respecter lorsqu’on dépend de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ? Les barèmes des salaires minima hiérarchiques 2023 !
  • Les jeunes âgés de moins de 18 ans peuvent-ils travailler dans ce secteur ? (Jeunes travailleurs)
  • Quelles sont les mesures prises afin de garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de la branche ?
  • Que désigne la prime annuelle mentionnée dans la Convention collective Commerce alimentaire ?
  • Les entreprises de la branche doivent-elles adhérer à un régime de retraite complémentaire ?
  • Quelle est la durée de la période d’essai en cas d’embauche dans une entreprise appliquant la CCN Grande distribution ?
  • Quels sont les délais de préavis à respecter en cas de rupture du contrat de travail ?
  • Le salarié a-t-il droit à des heures pour recherche d’emploi lors de son préavis ?
  • Le salarié licencié couvert par la Convention collective Commerce alimentaire a-t-il droit à une indemnité de licenciement ?
  • Le salarié en départ à la retraite, couvert par la Convention collective Commerce alimentaire, a-t-il droit à une indemnité de départ ?
  • Quelles sont les dispositions particulières applicables au personnel de livraison ?
  • Qu’est-ce que la prime de responsabilité prévue pour le personnel de livraison ?
  • Comment est calculée l’ancienneté du salarié ?
  • Quelles sont les dispositions relatives au travail à temps partiel, très présent dans le secteur des supermarchés/hypermarchés ?
  • Quel est le régime de prévoyance des salariés non-cadres de la CCN Grande distribution ?
  • II. Dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relative à la classification des fonctions et des salariés
  • Quels sont les critères retenus pour classer les salariés de la branche Commerce alimentaire ? (Méthode de classification)
  • Quelle est la grille de classification des salariés de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ?
  • Quels métiers correspondent à quels niveaux lorsqu’on est classé selon les critères de la CCN Commerce alimentaire ?
  • III. Dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relative à la durée et à l’organisation du temps de travail
  • Comment est organisé le temps de travail quotidien des salariés couverts par la CCN Commerce alimentaire ? (Durée du travail, repos et pauses)
  • Comment est organisé le temps de travail hebdomadaire des salariés couverts par la CCN Grande distribution ? Durée du travail et repos hebdomadaires
  • Des aménagements du temps de travail sont-ils possibles sur l’année ?
  • Quels salariés ont accès au forfait défini en jours ? Qu’est-ce qu’un tel contrat implique ?
  • Que désigne le forfait en heures sur l’année inscrit au sein des dispositions de la CCN Commerce alimentaire ?
  • Que désigne le forfait mensuel dont fait mention la CCN Commerce alimentaire ?
  • Quel est le régime des heures supplémentaires lorsqu’on dépend de la Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ? Quel est le contingent annuel ?
  • Quel est le régime des astreintes pouvant être réalisées par certains salariés ?
  • Comment est organisé le travail de nuit dans cette convention collective ?
  • Que se passe-t-il si le salarié est amené à travailler un dimanche ou le jour de son repos hebdomadaire normal ?
  • Quelles sont les dispositions afférentes aux jours fériés ?
  • IV. Dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relative aux congés payés et aux absences du salarié
  • Les salariés ont-ils droit à des congés supplémentaires pour ancienneté ?
  • Comment sont attribués les congés payés et dans quel ordre doivent se faire les départs ?
  • Les salariés ont-ils droit à des congés exceptionnels pour événements familiaux ?
  • Comment sont organisées les absences pour maladie ou accident non professionnel, ou pour accident de trajet ? Des garanties d’emploi sont-elles prévues ?
  • Qu’en est-il des autres absences diverses dont pourrait bénéficier le salarié ?
  • Des compléments de salaire sont-ils prévus en cas de maladie ou d’accident du travail dont pourrait être victime le salarié ? (Les indemnités complémentaires)
  • Quelles sont les protections prévues en cas maternité, d’adoption ou d’éducation des enfants ?

La question du moment

III. Dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire relative à la durée et à l’organisation du temps de travail

La Convention consacre un titre à la durée et l’organisation du temps de travail. Cela correspond aux dispositions sur les durées maximales de travail, les temps de pause et de repos, le contrôle du temps de travail, les heures supplémentaires, le contrat de forfait annuel en jours, les jours fériés, etc.

Les partenaires sociaux précisent, en introduisant ce titre au sein de la Convention, qu’ils ont porté une attention particulière à la prise en compte des obligations familiales des salariés. Elles incitent les entreprises de la branche à rechercher des modes d’organisation du travail répondant aux aspirations des salariés, tout en permettant de développer les services attendus par les clients (1).

De même, des dispositions spécifiques ont été introduites afin de prendre en compte la situation du personnel d’encadrement.

Le mot de l'auteur

Le 05/10/2023

Au titre des récentes actualités de la branche, l'Avenant n°88 du 7 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels a revalorisé les salaires des différents niveaux de classification, prenant en compte, notamment, les dernières revalorisations automatiques du SMIC en raison de l'inflation.

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