Pour commencer, nous utilisons, dans cet article, les sigles suivants pour parler de convention collective :

  • CCN (Convention collective nationale) ;
  • CC (Convention collective).

CCN et CC signifient la même chose et sont utilisés indifféremment dans cet article.

Quelle est la convention collective du nettoyage (idcc 3043) ? Quels codes APE concernés ?

Tout d'abord, concernant les activités de nettoyage, la convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043, Brochure n°3173).

En effet, elle s'applique notamment aux employeurs et salariés, des entreprises exerçant :

  • une activité de nettoyage de locaux (code APE 81.2), y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ;
  • et/ou une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux (code APE 96.01).
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Que vous soyez employeur, RH, salarié ou représentant du personnel, il est important de connaître la convention collective qui vous est applicable et les droits et obligations qu'elle met en place. Découvrez la convention collective des entreprises de propreté et services associés, en format PDF à télécharger ou en format papier !

👓 Cet article peut vous intéresser : Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

Augmentation des grilles de salaires de la CCN propreté à partir du 1er juin 2025

Les grilles de salaires de la CCN des entreprises de propreté évoluent le 1er juin 2025 (les salaires augmentent).

En effet, l'avenant n°26 du 5 mars 2025, à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, a été étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié au journal officiel (JO) du 3 mai 2025. 

Les nouvelles grilles de salaires seront applicables à partir du 1er juin 2025 ("premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal Officiel et au 1er juin 2025 au plus tôt").

Une précédente augmentation avait déjà eu lieu le 1er juillet 2024.

Les grilles de salaires prévoient des salaires minima, c'est-à-dire les montants en dessous desquels l'employeur ne peut pas rémunérer ses salariés. Il peut, en revanche, leur verser un salaire plus élevé. 

👓 Vous êtes employeur ou RH ? Cet article peut vous intéresser : Comment fixer la rémunération de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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À noter :

L'avenant prévoyait que, si la publication au JO de l'arrêté d'extension intervenait avant le 1er mai 2025 : une grille n°1 s'appliquerait au 1er mai 2025. Mais si la publication au JO de l'arrêté d'extension intervenait à compter du 1er mai 2025 (en effet, publication le 3 mai 2025) : une grille n°2 s'appliquerait au premier jour du mois suivant celui au cours duquel
est publié l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal Officiel et au 1er juin 2025 au plus tôt.

Quelles sont les grilles de salaire de la CCN des entreprises de propreté ?

🗂 Pour connaître les grilles de salaire selon tous les niveaux, échelons et filières, rendez-vous sur la synthèse complète.

La convention collective "propreté" prévoit les grilles de salaire suivantes :

  • celles des agents de service, chefs d'équipe, agents de maîtrise de la filière exploitation (ASP, ASC, ASCS, AQS, ATQS, CE et MP1, MP2, MP3, MP4, MP5)
  • celles des employés et agents de maîtrise de la filière administrative (EA1 à EA4 et MA1 à MA3) ;
  • celles des cadres de la filière "cadre" (CA1, CA2, CA3, CA4, CA5, CA6).

Les grilles de salaires prévoient les taux horaires minima en dessous desquels l'employeur ne peut pas rémunérer les salariés. Pour la filière "cadre", le minimum conventionnel est calculé au mois (rémunération mensuelle) et non à l'heure comme dans les autres filières (taux horaire).

Vous souhaitez connaître les montants en détails ? Découvrez, en téléchargeant notre synthèse complète, les grilles de classifications et les grilles de salaire correspondantes, pour tous les niveaux et échelons des 3 filières du secteur de la propreté, depuis le 1er juillet 2024 et à partir du 1er juin 2025 (voir encart ci-dessous). 

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Découvrez la synthèse complète de la CCN propreté

Les conventions collectives sont des documents complexes. C'est pourquoi nos juristes ont détaillé et expliqué, pour vous, les points indispensables à connaître sur la convention collective de la propreté.
Grilles de salaire 2025, classification, primes, indemnités, travail les dimanches, fériés, travail de nuit, congés... Nous vous expliquons, de manière claire, votre CCN !

Exemple : quel est le salaire d'un agent de nettoyage en 2025 (taux horaire) ?

Un agent de nettoyage sera soumis à un salaire minimum conventionnel différent, selon son niveau et son échelon.

Voici les grilles de salaires applicables aux agents de service de la filière exploitation de la CC propreté, à partir du 1er juin 2025.

Grille de salaire des Agents de Service (ASP, ASC, ASCS) :

Niveau et échelon Taux horaire en euros
ASP (AS1)

*A : 12,38

**B : 12,57

ASC (AS2)

A : 12,43

B : 12,65

ASCS (AS3)

A : 12,50

B : 12,72

*Le taux A est applicable si le salarié exerce des activités de propreté OU des activités de prestations associées.

**Un autre taux horaire plus élevé (taux B) s'applique si le salarié exerce, en continu depuis au moins 3 mois, des activités de propreté ET des activités de prestations associées.

Grille de salaire des Agents Qualifiés de Service (AQS1, AQS2, AQS3) :

Niveau et échelon Taux horaire en euros
AQS 1

*A : 12,56

**B : 12,77

AQS 2

A : 12,67

B : 12,91

AQS 3

A : 12,78

B : 13,02

*Le taux A est applicable si le salarié exerce des activités de propreté OU des activités de prestations associées.

**Un autre taux horaire plus élevé (taux B) s'applique si le salarié exerce, en continu depuis au moins 3 mois, des activités de propreté ET des activités de prestations associées.

Grille de salaire des Agents Très Qualifiés de Service (ATQS1, ATQS2, ATQS3) :

Niveau et échelon Taux horaire en euros
ATQS 1

*A : 13,03

**B : 13,24

ATQS 2

A : 13,76

B : 14,01

ATQS 3

A : 14,79

B : 15,10

*Le taux A est applicable si le salarié exerce des activités de propreté OU des activités de prestations associées.

**Un autre taux horaire plus élevé (taux B) s'applique si le salarié exerce, en continu depuis au moins 3 mois, des activités de propreté ET des activités de prestations associées.

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Comment passer de l'échelon AS1 à AS2 (ASP à ASC) dans les grilles de classification ?

Tout d'abord, les agents de service de la filière exploitation sont regroupés en 3 échelons : ASC, ASP et ASCS. 

Précédemment, les échelons des agents de service étaient classifiés en AS1, AS2, AS3.

Désormais :

  • Agent de Service échelon 1 (AS1) est devenu Agent de Service échelon professionnel (ASP) ;
  • Agent de Service échelon 2 (AS2) est devenu Agent de Service échelon confirmé (ASC) ;
  • et Agent de Service échelon 3 (AS3) est devenu Agent de Service échelon confirmé spécialisé (ASCS).

Ensuite, la convention collective prévoit le passage automatique de l'échelon ASP à ASC (AS1 à AS2), donc à l'échelon supérieur, sous certaines conditions.

Ainsi, le passage automatique de l'échelon ASP (AS1) à l'échelon ASC (AS2) se fait, dès lors que le travailleur a une expérience professionnelle égale ou supérieure à 1 an. 

💡Autrement dit, l'agent de service professionnel (ASP/AS1) passe automatiquement à l'échelon supérieur (ASC/AS2) à partir d'1 an d'ancienneté dans la branche. 

À noter : le salaire minimum conventionnel est plus élevé pour l'échelon 2 (ASC), par rapport à l'échelon 1.

👓 Cet article peut vous intéresser : Grille des salaires selon les métiers en 2025

Primes applicables dans la convention propreté (prime d'expérience, prime annuelle 2025...)

La convention collective applicable des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043, Brochure n°3173), prévoit le versement de certaines primes et indemnités :

  • prime d'expérience (assimilable à une prime d'ancienneté) ;
  • prime annuelle 2025 ;
  • indemnité de transport ;
  • ...
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Vous souhaitez en savoir plus sur la CCN propreté ?

Pour connaître tous les montants, toutes les modalités concernant les salaires, primes, indemnités et tous les autres points clés de la convention collective des entreprises de propreté et services associés, téléchargez notre synthèse complète. Nous vous expliquons, de façon simple et claire, les éléments indispensables à connaître.

Quelles sont les conditions de travail de nuit et de travail à temps partiel, prévues par la convention collective du nettoyage/propreté ?

Travail de nuit dans la convention nettoyage/propreté 

La Convention collective prévoit que le travail de nuit dans le secteur du nettoyage/de la propreté, est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique du client.

Le travail de nuit correspond au travail effectué entre 21h à 5h, ou entre 21h à 6h pour les salariés ayant le statut de travailleur de nuit.

La durée maximale de travail d'un salarié considéré comme travailleur de nuit est de 8h par jour (voire 10h) et de 40h en moyenne par semaine sur 12 semaines consécutives (voire 44h).

Le travail de nuit donne lieu à majoration de salaire ou repos compensateur, ainsi qu'à une prime de panier.

🗂 Pour en savoir plus, téléchargez notre synthèse complète de la CCN propreté et services associés.

Travail à temps partiel dans la convention nettoyage/propreté 

La convention prévoit que la durée minimale de travail est fixée à 16h par semaine, ou le cas échéant, à l'équivalent mensuel, soit 69h28 par mois, sauf demande écrite et motivée du salarié d'une durée de travail inférieure.

Les salariés à temps partiel ont droit, en contrepartie, à des horaires réguliers (qui se reproduit à l'identique chaque semaine). En cas de modification d'horaires par l'employeur, un délai de prévenance de 8 jours ouvrés est nécessaire.

Il est également prévu un regroupement des horaires de travail du salarié sur des demi-journées régulières.

Quelles sont les dispositions relatives aux heures supplémentaires dans la convention collective du nettoyage/propreté ?

Concernant les heures supplémentaires, la convention collective propreté prévoit peu de dispositions. Elle indique que le contingent annuel d'heures supplémentaires est fixé à 190 heures par an par salarié.

Conformément à ce que prévoit la loi, la convention indique que le paiement des heures supplémentaires peut-être remplacé par l'attribution d'un repos compensateur de remplacement équivalent.

De même, comme prévu par la loi, les heures supplémentaires sont majorées de :

  • 25 % pour les 8 premières heures au-delà de 35 heures hebdomadaires ;
  • 50 % pour les heures suivantes.

Quelles sont les dispositions relatives congés exceptionnels pour événements familiaux dans la convention propreté/nettoyage ?

La convention collective propreté/nettoyage prévoit des autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel. Certains de ces congés exceptionnels sont sans condition d'ancienneté, d'autres sont sous condition d'ancienneté.

À titre d'exemples, la convention prévoit, après 6 mois d'ancienneté :

  • 2 jours de congés pour le mariage d'un enfant (contre 1 seul jour sans condition d'ancienneté) ;
  • 1 jour en cas de décès d'un grand-parent (pas d'autorisation d'absence en dessous de 6 mois d'ancienneté) ;
  • 1 jour en cas de décès de petits-enfants (pas d'autorisation d'absence en dessous de 6 mois d'ancienneté).

Il est également possible d'accorder 1 ou 2 jours supplémentaires, non rémunérés, sur demande du salarié.

Comment sont gérés les arrêts maladie et le congé maternité selon la CCN nettoyage/propreté ?

Arrêt maladie dans la CCN propreté/nettoyage

La convention collective prévoit un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie :

  • entre 1 an et 6 ans d'ancienneté : maintien pendant 30 jours de 90% de la rémunération brute et les 2/3 de cette rémunération pendant les 30 jours suivants ;
  • après 6 ans d'ancienneté : 40 jours à 90%, 40 jours aux 2/3 ;
  • après 10 ans d'ancienneté : 50 jours à 90%, 50 jours aux 2/3 ;
  • après 15 ans d'ancienneté : 60 jours à 90%, 60 jours au 2/3 ;
  • après 20 ans d'ancienneté : 80 jours à 90%, 80 jours aux 2/3 ;
  • après 25 ans d'ancienneté : 90 jours à 90%, 90 jours aux 2/3 ;
  • après 30 d'ancienneté : 100 jours à 90%, 100 jours aux 2/3.

Il existe des dispositions différentes pour les cadres. 

La convention collective prévoit également une garantie d'emploi et des délais de carence spécifiques en cas d'arrêt maladie

🗂 Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre synthèse CC propreté complète.

Congé de maternité dans la CCN propreté/nettoyage

La CCN prévoit un maintien de salaire à 100% durant 8 semaines, après 2 ans d'ancienneté, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociales (IJSS).

Quelles sont les indemnités de licenciement et les durées de préavis en cas de rupture de contrat selon la CCN propreté/nettoyage ?

Indemnité de licenciement dans la CCN propreté/nettoyage

La convention collective de la propreté/nettoyage prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement moins avantageuse que l'indemnité légale (= prévue par la loi). Il faut donc appliquer l'indemnité légale, et non l'indemnité conventionnelle.

🔍 Pour en savoir plus sur l'indemnité légale de licenciement à appliquer, consultez notre article dédié : Indemnité de licenciement : comment la calculer ?

Préavis de licenciement et de démission CCN propreté/nettoyage

Personnel agent de propreté :

Préavis de licenciement :

  • de 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 1 semaine de préavis ;
  • de 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois de préavis ;
  • plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de préavis.

Préavis de démission : 

  • de 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 2 jours de préavis ;
  • à partir de 6 mois d'ancienneté : 1 semaine de préavis.

Personnel employé :

Préavis de licenciement :

  • de 1 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois de préavis ;
  • plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de préavis.

Préavis de démission : à partir de 1 mois d'ancienneté : 1 mois de préavis.

Personnel technicien et agent de maîtrise :

Prévis de licenciement :

  • de 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois de préavis ;
  • plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de préavis.

Préavis de démission :

  • de 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois de préavis ;
  • plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois de préavis.

Personnel cadre :

Préavis de licenciement : 3 mois de préavis, à l'expiration de la période d'essai.

Préavis de démission : 3 mois à l'expiration de la période d'essai en cas de démission.

Comment sont encadrés les contrats de travail, les périodes d'essai et les départs de l’entreprise selon la CCN du nettoyage ?

LA CCN propreté/nettoyage prévoit des mentions obligatoires et un formalisme spécifique pour les contrats de travail, ainsi que pour les actes de démission ou de licenciement.

Elle indique également les durées de périodes d'essai

  • 1 mois pour les agents de service, chefs d'équipe et employés, renouvelable 1 fois dans la limite de 2 mois ;
  • 3 mois pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres, renouvelable 1 fois dans la limite de 6 mois.

🗂 Pour en savoir plus sur les formalismes (du contrat de travail, du licenciement, de la démission) et sur la période d'essai, rendez-vous sur la synthèse CC propreté complète.

Comment vérifier la conformité de mon entreprise avec la CC nettoyage ? Quels outils et ressources sont disponibles ?

En tant qu'employeur, il est impératif de bien connaître les accords qui sont applicables à votre entreprise. En effet, vous devez savoir ce que vous devez appliquer à vos salariés pour éviter tout litige. 

Que vous soyez employeur ou salarié, il est impératif de pouvoir consulter votre convention collective

Pour cela, Juritravail vous propose : 

Référence

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, IDCC 3043, Brochure n°3173