Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire
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En bref
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.
Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants.
Dans votre cas, la mise en place d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), susceptible d’intégrer un plan de départ volontaire (PDV), peut être une solution. L’enjeu de cette procédure est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés, et permettre une réduction des effectifs sur la base du volontariat.
Vous souhaitez prendre connaissance des avantages et inconvénients de cette rupture négociée d'un commun accord. Votre réflexion porte sur les motifs économiques justifiant la mise en place de cette procédure ? Ou plus généralement sur les modalités d’application de ce dispositif, comme le montant des indemnités à verser aux salariés ? Découvrez notre dossier dédié au plan de départ volontaire.
Votre entreprise fait face à de réelles difficultés économiques et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.
Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.
Vous envisagez alors la mise en place d'un PDV, un plan de départ volontaire. Ce dispositif comporte son lot d'acronymes techniques : RCC (rupture conventionnelle collective), PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ou encore GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)... Ce dossier est là pour vous aider à comprendre les méandres de la loi.
Dès lors, plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités et les contraintes juridiques d'un PDV ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Ce dispositif permet-il un départ anticipé à la retraite ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?
Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur :
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Ce dossier juridique dédié contient :
17 Questions essentielles
1 Fiche express
Le plan de départ volontaire (PDV) peut s'adresser à la totalité ou seulement à une partie des salariés (par exemple, ceux faisant partie d'une catégorie de métier particulière).
Souvent avantageux pour le salarié, le plan peut prévoir :
des aides financières ou techniques à la création ou la reprise d'une entreprise ;
des aides pour une reconversion professionnelle ;
des aides à la mobilité géographique ;
pour les salariés en fin de carrière, un rachat des trimestres de cotisations manquants.
D'autres aides peuvent être prévues.
Pour être valable, le PDV doit notamment préciser les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions à remplir pour déposer sa candidature, mais aussi les catégories de personnel concernées (1).
La mise à jour du 14 janvier 2025 concerne :
Ce dossier traitant du plan de départ volontaire a été vérifié et mis à jour des évolutions jurisprudentielles en la matière.
La mise à jour du 19 septembre 2023 concerne :
Le dossier répond à l'ensemble des questions sur la mise en place d'un plan de départ volontaire. Il est à jour des évolutions jurisprudentielles.
La mise à jour du 17 septembre 2021 concerne :
La situation sanitaire liée à la covid-19 a affaibli votre entreprise au point de devoir vous séparer d'une partie de votre personnel. Le Plan de départs volontaires (PDV) est une alternative à la démission ou la rupture conventionnelle pour les salariés, et offre à l'employeur une plus grande souplesse dans la gestion des départs. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences sur le sujet.
Dossier juridique
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