Les avantages et inconvénients du plan de départ volontaire (PDV) pour un employeur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les effets d'un plan social au travail : Licenciement économique ou rupture conventionnelle ? Quelles indemnités chômage en cas de PSE ? Comment négocier la retraite ?

Votre entreprise fait face à de réelles difficultés économiques et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.
Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.

Vous envisagez alors la mise en place d'un PDV, un plan de départ volontaire. Ce dispositif comporte son lot d'acronymes techniques : RCC (rupture conventionnelle collective), PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) ou encore GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)... Ce dossier est là pour vous aider à comprendre les méandres de la loi.

Dès lors, plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités et les contraintes juridiques d'un PDV ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Ce dispositif permet-il un départ anticipé à la retraite ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur :

• le rôle du CSE (comité social et économique) dans l’application du PDV ;
• le champ d’application du PDV ;
• les salariés concernés par le PDV ;
• les différences entre le PDV et le licenciement économique ;
• les différences entre le PDV et la rupture conventionnelle collective ;
• les pouvoirs de l’employeur dans l’application du PDV ;
• les indemnités à verser aux salariés.