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Le plan de départ volontaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

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Le plan de départ volontaire

aperçu du sommaire du dossier Le plan de départ volontaire

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 17 septembre 2021

La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois...

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Descriptif du dossier

La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un
plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés. 


C’est pourquoi, vous souhaitez prendre connaissance
des avantages et inconvénients de cette rupture négociée. Votre réflexion porte également sur les modalités d’application et les indemnités à verser aux salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Difficultés économiques

  • Plan de départ volontaire

  • Critères

  • Indemnité de départ

  • Candidature au départ volontaire

  • Refus de l’employeur

  • Avantages

  • Inconvénients


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La période covid-19 vous a fait perdre beaucoup de trésorerie et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.

Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.

Vous envisagez alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un PSE.

Dès lors plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités d’application ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Un PDV permet-il un départ anticipé à la retraite ? Peut-il se combiner avec un licenciement économique ou être autonome ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le rôle du CSE (comité social et économique) dans l’application du PDV ; 

  • le champ d’application du PDV ;

  • les salariés concernés par le PDV ;

  • les différences entre le PDV et le licenciement économique ;

  • les différences entre le PDV et la rupture conventionnelle collective ;

  • les pouvoirs de l’employeur dans l’application du PDV ;

  • les indemnités à verser aux salariés.


La question du moment

Quels sont les salariés concernés par un PDV ?

Le plan de départ volontaire (PDV) peut s'adresser à la totalité ou une partie des salariés (par exemple, ceux faisant partie d'une catégorie de métier particulière).

Souvent avantageux pour le salarié, le plan peut prévoir :

  • des aides financières ou techniques à la création ou la reprise d'une entreprise ;

  • des aides pour une reconversion professionnelle ;

  • des aides à la mobilité géographique ;

  • pour les salariés en fin de carrière, un rachat des trimestres de cotisations manquants.

D'autres aides peuvent être prévues.

Pour être valable, le PDV doit notamment préciser les modalités pratiques de l'appel au volontariat, les conditions à remplir pour valablement déposer sa candidature, mais aussi les catégories de personnel concernées (1).


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Le mot de l'auteur

Le 17/09/2021

La situation sanitaire liée à la covid-19 a affaibli votre entreprise au point de devoir vous séparer d'une partie de votre personnel. Le Plan de départs volontaires (PDV) est une alternative à la démission ou la rupture conventionnelle pour les salariés, et offre à l'employeur une plus grande souplesse dans la gestion des départs. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences sur le sujet.

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