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Le plan de départ volontaire

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Le plan de départ volontaire

Employeur

Professionnel

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 17 septembre 2021


La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de...

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La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un
plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés. 


C’est pourquoi, vous souhaitez prendre connaissance
des avantages et inconvénients de cette rupture négociée. Votre réflexion porte également sur les modalités d’application et les indemnités à verser aux salariés.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La période covid-19 vous a fait perdre beaucoup de trésorerie et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.

Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.

Vous envisagez alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un PSE.

Dès lors plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités d’application ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Un PDV permet-il un départ anticipé à la retraite ? Peut-il se combiner avec un licenciement économique ou être autonome ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le rôle du CSE (comité social et économique) dans l’application du PDV ; 

  • le champ d’application du PDV ;

  • les salariés concernés par le PDV ;

  • les différences entre le PDV et le licenciement économique ;

  • les différences entre le PDV et la rupture conventionnelle collective ;

  • les pouvoirs de l’employeur dans l’application du PDV ;

  • les indemnités à verser aux salariés.

2 documents compris avec ce dossier :

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Difficultés économiques

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Indemnité de départ

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Avantages

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Plan de départ volontaire

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Candidature au départ volontaire

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Inconvénients

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Critères

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Refus de l’employeur

Le plan du dossier

  • I) La mise en place du plan de départ volontaire (PDV)

  • Qu'est-ce qu'un PDV ?

  • Quels sont les salariés concernés par un PDV ?

  • Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté pour la mise en place d’un PDV ?

  • Quelles sont les différences entre un PDV et un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

  • En quoi le PDV diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

  • La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

  • Comment gérer un PDV dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

  • II) L’application du PDV

  • Le PDV se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

  • Quels sont les critères d’application du PDV entre salariés ?

  • Puis-je refuser à un salarié le bénéfice d’un PDV ?

  • Comment sont calculées les indemnités du salarié dans le cadre du PDV ?

  • Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV, a-t-il droit aux allocations chômage ?

  • Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV a-t-il droit à la retraite ?

  • Quel est le régime fiscal et social des indemnités de rupture versées ?

  • Quels sont les avantages et les inconvénients d’un PDV pour un employeur ?

Ce dossier contient également

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1 Fiche express

La question du moment

Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté pour la mise en place d’un PDV ?

La mise en place d'un plan de départs volontaires (PDV) repose sur plusieurs obligations : préciser les critères d'application, les salariés concernés par le PDV, etc. 

C'est pourquoi les membres du comité social et économique (CSE), lorsqu'il est mis en place, doivent être sollicités lors de la proposition d'un PDV.

En effet, le CSE doit être avisé dans le cadre de ses missions consultatives, c'est-à-dire en cas de rupture collective de contrats pour motif économique (1), ou de questions en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail (2). 

De plus, le CSE doit être consulté lorsque le PDV est associé à un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) (3), ou s'il concerne un départ de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours (4). Son avis doit être homologué par les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, anciennes Direccte). 

Enfin, rappelons que le CSE n'a pas à être consulté quant à la définition des critères d'ordre des départs en cas de PDV autonome.

Le mot de l'auteur

Le 17/09/2021

La situation sanitaire liée à la covid-19 a affaibli votre entreprise au point de devoir vous séparer d'une partie de votre personnel. Le Plan de départs volontaires (PDV) est une alternative à la démission ou la rupture conventionnelle pour les salariés, et offre à l'employeur une plus grande souplesse dans la gestion des départs. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences sur le sujet.

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