Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

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Impôts et fiscalité des entreprises : tout comprendre

Photo de Lorène Bourgain

Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le 29 juin 2023

12019 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?   Régime réel normal ou simplifié ? Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment : en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du chiffre d'affaires... Lire la suite

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En bref

Quel régime d’imposition pour mon entreprise ?  

Régime réel normal ou simplifié ?

Vous êtes jeune entrepreneur ou sur le point de créer votre entreprise ? Vous allez devoir faire le point sur la fiscalité applicable aux entreprises, notamment :

  • en matière d'imposition des bénéfices d'abord, puisque la forme, la nature de l'activité exercée et le montant du chiffre d'affaires dégagé par votre entreprise vont déterminer la nature de l'impôt et le régime fiscal dont celle-ci va relever (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, régime micro ou réel simplifié ou normal, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, taux d'imposition, etc.) ;
  • en matière de contribution économique territoriale, dont les deux composantes sont la cotisation foncière des entreprises (CET) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour bien saisir les enjeux liés à ces deux thématiques, il est nécessaire d'en maîtriser le principe et les modalités d'application. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les règles fiscales sont particulièrement denses et complexes. Pourtant, il est essentiel que vous arriviez à vous retrouver parmi les différents régimes d'imposition (régime micro-BIC, micro BNC, etc.), notamment pour être en mesure de choisir celui qui présentera le plus d'avantages au regard de l'activité que vous comptez exercer. 

Qui relève du régime micro-BIC ? Du régime micro- BNC ? Ou encore du régime micro-BA ? Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ? A quelles règles sera soumis votre bénéfice imposable ? Pouvez-vous choisir votre régime d’imposition (IR, IS, régime réel ou micro, régime réel normal ou simplifié) ? Quand et comment effectuer votre déclaration d’impôt ? Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? Pendant combien de temps peut s'exercer le délai de reprise de l'administration fiscale ? Comment payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Pouvez-vous en être exonéré ? 

Suivez le guide !

Contenu du dossier :

Ce dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises, à savoir celles relatives :

  • à l’imposition des bénéfices des entreprises (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;

  • à la liste des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;

  • à la liste des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;

  • à vos obligations déclaratives en matière d'imposition des bénéfices ;

  • aux sanctions applicables en cas de mauvaise déclaration ;

  • aux différents régimes d’imposition ;

  • aux conditions à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;

  • aux réductions et crédits d’impôts auxquels votre entreprise peut prétendre ;

  • à la contribution économique territoriale (CET) ;

  • aux conditions d'application et exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

  • aux conditions d'application et exonérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrôle fiscal

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Cotisation foncière des entreprises

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Cotisation sur la valeur ajoutée

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Déclaration fiscale

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Régime d’imposition

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Impôt sur le revenu

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Impôt sur les sociétés

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Micro-entreprise

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Report de déficit

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Revenu fiscal

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Taux réduit

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Versement libératoire

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Chiffre d’affaires

Le plan du dossier

  • I. Quels sont les impôts liés aux bénéfices de l’entreprise ?
  • Quelles sont les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ?
  • Une entreprise individuelle peut-elle opter pour l'IS ?
  • Quels sont les bénéfices taxés au titre de l'IS ?
  • Comment puis-je bénéficier d'un taux réduit d’IS ?
  • Qu’est ce que le report de déficit au titre de l’IS ?
  • Quand et comment procéder à la déclaration des bénéfices de mon entreprise auprès de l'administration fiscale ?
  • Comment est déterminé le résultat fiscal imposable de mon entreprise ?
  • Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de déclaration inexacte ou incomplète ?
  • Combien de temps dure le délai de reprise de l'administration fiscale ?
  • Quelles sont les entreprises soumises ou pouvant opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ?
  • Comment opter pour l’IR ?
  • BIC (IR) : quels sont les différents régimes d'imposition dont vous pouvez relever ?
  • BNC ( IR) : quels sont les différents régimes d'imposition dont vous pouvez relever ?
  • BA (IR) : quels sont les différents régimes d'imposition dont vous pouvez relever ?
  • IR : dans quels cas relevez-vous d'un régime d'imposition "micro" ?
  • Je suis déjà entrepreneur individuel. Puis-je opter pour le statut de micro-entrepreneur ?
  • Quelles conditions permettent d’opter pour le versement libératoire ?
  • Le régime social du micro-entrepreneur (ou régime "micro-social")
  • Quelles cotisations sociales pour le conjoint collaborateur du travailleur indépendant ?
  • Quels sont les crédits d’impôt et réductions auxquels votre entreprise peut prétendre ?
  • En tant que micro-entrepreneur, devez-vous faire une déclaration si votre chiffre d'affaires est nul ?
  • En tant que micro-entrepreneur, à quel régime de TVA suis-je soumis ?
  • II. Quels sont les différents impôts locaux auxquels une entreprise peut être soumise ?
  • Qu’est-ce que la contribution économique territoriale (CET) ?
  • Qui est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • En tant que micro-entrepreneur, suis-je soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Comment est calculée la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Quand et comment payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
  • Puis-je être exonéré du paiement de la CFE ?
  • CFE : quels sont les délais de prescription applicables ?
  • Qui est redevable de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ?
  • Les locaux professionnels sont-ils assujettis à la taxe d’habitation ?
  • III. Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?
  • Que contient la liasse fiscale ?
  • Quelles sont les différences de liasse selon le régime fiscal (IR ou IS) dont relève votre entreprise ?
  • Quelles sont les différences de liasse selon le régime d'imposition (réel normal ou simplifié) dont relève votre entreprise ?
  • Selon quelles modalités devez-vous transmettre votre liasse fiscale ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de production tardive de votre liasse fiscale ?

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8 Formulaires CERFA

La question du moment

BNC ( IR) : quels sont les différents régimes d'imposition dont vous pouvez relever ?

Relèvent de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) les bénéfices réalisés par les entreprises exerçant une activité non commerciale (comme les professions libérales, les activités de conseil, etc.) (1).

En fonction de son chiffre d'affaires, l'entreprise soumise aux BNC sera rattachée au régime :

  • micro-BNC ;
  • de la déclaration contrôlée (régime réel).

Le régime de la micro-entreprise

Le régime micro-BNC a pour principal avantage de simplifier les obligations déclaratives et comptables des entreprises qui y sont soumises.

A l'instar du régime micro-BIC, l'administration fiscale détermine elle-même le bénéfice imposable de l'entreprise en appliquant à son chiffre d'affaires un abattement forfaitaire représentatif de l'ensemble de ses frais professionnels.

Relèvent de ce régime les entreprises dont le montant des recettes hors taxes de l'année précédente (N-1) ou de la pénultième année (N-2) n'excède pas 77 700 euros (2).

Les entreprises relevant du régime micro-BNC peuvent opter pour le régime de la déclaration, sans formalisme particulier. 

La déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s'applique aux entreprises qui ne relèvent pas du régime micro-BNC (3).

Ce régime se distingue du régime micro-BNC en ce qu'il permet à l'entreprise de déduire de son résultat les charges réellement supportées dans le cadre de son activité : il n'y a donc pas d'application d'un abattement forfaitaire représentatif de ces charges, mais une prise en compte au réel du montant de celles-ci.

Le mot de l'auteur

Le 29/06/2023

Maîtriser l'environnement fiscal dans lequel évolue votre entreprise est primordial, tant pour anticiper l'impact de celui-ci que pour être à même de choisir les options qui seront les plus avantageuses.

Le 30/08/2022

Ce dossier reprend des informations nécessaires à la compréhension de la fiscalité des entreprises. Il revient notamment sur les obligations déclaratives des entreprises, leur forme et les délais qui s'y attachent.

Le 03/03/2022

Ce dossier présente notamment les obligations déclaratives des entreprises formalisées par la production d'une liasse fiscale à remettre tous les ans à l'administration fiscale. Celle-ci permet de déterminer le montant de l'impôt dû et d'analyser la situation financière d'une entreprise.

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