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Le résultat fiscal (ou "bénéfice imposable") d'une entreprise correspond au montant des revenus total que celle-ci va soumettre à l'impôt.
Pour obtenir le résultat fiscal, il convient :
- de déterminer, dans un premier temps, le résultat comptable de l'entreprise qui correspond aux produits moins les charges : produits - charges ;
- ensuite, de réintégrer les charges enregistrées comptablement et qui ne sont pas déductibles (dans ce cas, on parle de "réintégrations extra-comptables" ou de "réintégrations fiscales") ;
- de déduire pour finir, les produits non imposables (plus connus sous les appellations de "déductions extra-comptables" ou de "déductions fiscales").
RÉSULTAT FISCAL = RÉSULTAT COMPTABLE + RÉINTÉGRATIONS DES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT - DÉDUCTIONS DES PRODUITS NON IMPOSABLES
1. Déterminez le résultat comptable de l'entreprise
Ce dernier est déterminé en fin d'exercice, et correspond au chiffre d'affaires hors taxes (produits) enregistrées sur une période fixée, diminué des charges liées à l'activité de l'entreprise. Le résultat comptable se calcule donc en faisant la différence entre la somme des produits et celles des charges de l'exercice.
RÉSULTAT COMPTABLE = PRODUITS - CHARGES
Bon à savoir : en comptabilité, le bénéfice correspond à la supériorité des produits sur les charges. À l'inverse, on parle de déficit lorsque les produits sont inférieurs aux charges.
2. Calcul des réintégrations fiscales
Les réintégrations extra comptables correspondent aux charges exclues du droit à déduction fiscale, et qui doivent par conséquent être intégrée au résultat fiscal de l'entreprise.
Afin de mieux comprendre, voici quelques exemples de réintégrations extra-comptables (1) :
- amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme, non déductibles fiscalement ;
- la rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle ;
- l'impôt sur les sociétés et autres impôts non déductibles ;
- amendes et pénalités non déductibles ;
- intérêts excédentaires des comptes courants d'associés ;
- etc.
3. Application des déductions fiscales
Les déductions fiscales ou extra-comptables concernent les produits qui sont enregistrés en comptabilité et qui augmentent, de fait, le résultat comptable, mais qui doivent néanmoins être déduits dans le cadre de la détermination du résultat fiscal, car non imposables.
Pour mieux comprendre à quoi cela correspond, voici plusieurs exemples de déductions extra-comptables (1) :
- quote-part de pertes subies par une société de personne ;
- créance de carry back, pour les sociétés soumises à l'IS.
Pour le calcul de l'impôt, il convient enfin de multiplier le résultat fiscal par le taux d'imposition.
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger