Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Connaître la fiscalité de l’entreprise est essentielle étant donné la complexité de la législation fiscale.
En tant que futur auto-entrepreneur ou dirigeant actuel d’une société, vous souhaitez prendre connaissance des différents régimes d’imposition. Cela vous permettra de choisir le régime qui vous semble approprié en fonction de l’activité de votre entreprise.
Nous répondons à plusieurs de vos questions : Comment choisir son régime d’imposition ? Quels impôts dois-je payer pour mon entreprise individuelle ? Puis-je opter pour le régime de la micro-entreprise ? Comment effectuer ma déclaration d’impôt ? Comment obtenir mon attestation fiscale d’entreprise ? Quel est le délai de prescription d’un redressement fiscal ? Comment payer la cotisation foncière des entreprises ? Puis-je en être exonéré ? Quel taux de TVA dois-je appliquer à mes clients ? Comment payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?
Ce que contient ce dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises :
- l’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;
- les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;
- les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- la procédure de déclaration ;
- les formalités du contrôle fiscal ;
- les sanctions en cas de mauvaise déclaration ;
- les différents régimes d’imposition ;
- les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
- les réductions et crédits d’impôts ;
- le taux de TVA applicable aux consommateurs ;
- la contribution économique territoriale (CET) ;
- les conditions et exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- les conditions et exonérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Prime de précarité : les étudiants en CDD peuvent-ils en bénéficier ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait