Le statut de micro-entrepreneur (ou "micro-entreprise") ne constitue pas une forme juridique d'entreprise particulière : ce terme désigne une entreprise individuelle dont le mode de fonctionnement ainsi que le régime fiscal et social ont été simplifiés.
Le dispositif de micro-entreprise s'adresse aux personnes physiques qui exercent leur activité en entreprise individuelle, à l'exclusion des exploitants agricoles.
Attention : il ne faut pas confondre la "micro-entreprise" avec les régimes fiscaux "micro" (micro-BIC, micro-BNC, micro-BA), même si les deux notions se recoupent.
Concrètement, un micro-entrepreneur relève :
- d'un régime micro-fiscal en ce qui concerne son imposition (micro-BIC ou micro-BNC), qui lui permet de bénéficier d'obligations comptables et déclaratives allégées, et d'un calcul de résultat imposable via l'application d'un abattement forfaire représentatif des charges supportées dans le cadre de son activité ;
- d'un régime micro social (1), qui lui permet de payer ses cotisations en fonction du chiffre d'affaires réalisé via l'application d'un taux de cotisations qui varie selon l'activité exercée et le chiffre d'affaires réalisé.
Bon à savoir : Les revenus déclarés par les micro-entrepreneurs sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. |
Le micro-entrepreneur soumis à un régime micro en matière fiscale et sociale peut choisir, sous condition, d'être soumis au versement forfaitaire libératoire (VFL), qui lui permet de payer ses impôts et ses cotisations sociales en même temps.
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