Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Connaître la fiscalité de l’entreprise est essentiel étant donné la complexité de la législation en la matière.
En tant que futur entrepreneur ou actuel dirigeant de société, il est nécessaire de prendre connaissance des différents régimes d’imposition. Cela permet de choisir celui qui vous semble approprié, au regard de l’activité que vous menez.
Comment choisir mon régime d’imposition ? Quels impôts dois-je payer pour mon entreprise individuelle ? Puis-je opter pour le régime de la micro-entreprise ? Comment effectuer ma déclaration d’impôt ? Comment obtenir mon attestation fiscale d’entreprise ? Quel est le délai de prescription d’un redressement fiscal ? Comment payer la cotisation foncièredes entreprises (CFE) ? Puis-je en être exonéré ? Quel taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dois-je appliquer à mes clients ? Comment payer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ? Nous répondons à plusieurs de vos questions.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises, à savoir :
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l’imposition des bénéfices (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;
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les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;
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les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
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la procédure de déclaration ;
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les formalités du contrôle fiscal ;
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les sanctions en cas de mauvaise déclaration ;
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les différents régimes d’imposition ;
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les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
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les réductions et crédits d’impôts ;
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le taux de TVA applicable aux consommateurs ;
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la contribution économique territoriale (CET) ;
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les conditions et exonérations de la CFE ;
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les conditions et exonérations de la CVAE.
Négociation Annuelle Obligatoire NAO : définition, négociation
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.