Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Les règles fiscales sont particulièrement denses et complexes. Pourtant, il est essentiel que vous arriviez à vous retrouver parmi les différents régimes d'imposition (régime micro-BIC, micro BNC, etc.), notamment pour être en mesure de choisir celui qui présentera le plus d'avantages au regard de l'activité que vous comptez exercer.
Quelles entreprises relèvent du régime micro-BIC ? Du régime micro-BNC ? Ou encore du régime micro-BA ? Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ? À quelles règles sera soumis votre bénéfice imposable ? Pouvez-vous choisir votre régime d’imposition (IR, IS, régime réel ou micro, régime réel normal ou simplifié) ? Quand et comment effectuer votre déclaration d’impôt ? Pourquoi et comment obtenir une attestation de régularité fiscale ? Pendant combien de temps peut s'exercer le délai de reprise de l'administration fiscale ? Comment payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Pouvez-vous en être exonéré ?
Contenu du dossier :
Ce dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre au mieux la fiscalité des entreprises :
- l’imposition de l'ensemble des bénéfices des entreprises (impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés) ;
- l'utilisation du chiffre d'affaires et la nature de l'activité de l'entreprise ;
- les bénéfices réalisés pour une activité industrielle, commerciale ou artisanale (BIC) ;
- les bénéfices réalisés pour une activité non commerciale (BNC) ;
- les bénéfices agricoles (BA) ;
- la liste des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ;
- la liste des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ;
- l'assimilation à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
- les obligations déclaratives en matière d'imposition des bénéfices ;
- les sanctions applicables en cas de mauvaise déclaration ;
- les différents régimes d’imposition ;
- les conditions à respecter pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ;
- les réductions et les crédits d’impôts auxquels votre entreprise peut prétendre ;
- l'exonération de plein droit ou facultative ;
- la contribution économique territoriale (CET) ;
- le cas des nouvelles entreprises ;
- les conditions d'application et exonérations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- les conditions d'application et exonérations de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Globalement un très bon travail. Néanmoins quelques questions restent pour moi en suspens: 1 - Lorsqu'il employeur effectue la demande d'embauche d'un étranger, celui-ci doit-il être domicilié dans le département de la préfecture auprès...