Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude peut générer beaucoup d'interrogations à votre niveau d'employeur, auxquelles il vous faut trouver des réponses précises : par quoi devez-vous commencer ? De quelles étapes devez-vous justifier le respect avant de notifier son licenciement à votre salarié ? Quel type de procédure de licenciement a vocation à s'appliquer ? Quelles mentions obligatoires doit contenir la lettre de licenciement ?
Contenu du dossier :
Pour vous aider à faire le point et à éviter les erreurs, notre dossier contient divers contenus théoriques et pratiques, notamment relatifs :
- à l'obligation de reclassement de l'employeur (définition, modalités, consultation du CSE, cas de dispense, preuves à détenir, formalisme, sanctions) ;
- à la procédure de licenciement pour inaptitude (démarche préalable obligatoire, type de procédure à mettre en place, préavis, indemnités de rupture dues au salarié (selon l'origine professionnelle ou non professionnelle de son inaptitude), possibilité de rupture conventionnelle, sanctions en cas de manquement, traitement du refus (abusif ou non abusif) de postes de reclassement par le salarié).
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 24 avis
Frédéric B.
le 13/10/2022
Bonne vision générale
Emmanuelle B.
le 12/04/2022
Il est vraiment dommage de ne pas pouvoir en une seule fois télécharger le dossier modèles de lettres fiches exxpress en un seul clic. c'est une perte de temps
Danielle M.
le 24/02/2021
Un dossier complet et très compréhensif.
Françoise C.
le 20/02/2021
Commande rapide et complète mais j'ai fait une erreur. on m'a proposé de me rembourser. personnes très aimables
Franck T.
le 15/01/2021
Parfait !
Jacky C.
le 19/12/2020
Ce document correspond parfaitement a ce que je pensé pour mon cas
Jean-claude S.
le 02/09/2020
Une réponse très rapide et un entretien lair et courtois.
Christine S.
le 08/06/2017
Bjr, les questions sont retracées, les reponses fournies avec textes code du travail ou jurisprudence, ce qui permet de defendre correctement nos salaries en qualité de dp.
Pierre S.
le 03/12/2016
Le sujet est compliqué lorsque l'on est pas spécialiste. vos articles m'ont permis de d'avoir une vue d'ensemble intéressante. merci
Jean Claude M.
le 02/05/2016
Repond à ma demande, dossier complet
Veronique L.
le 10/03/2016
Marche à suivre explicite
Pierre yves L.
le 03/03/2016
Je suis en train d etudier le document
NADINE R.
le 08/01/2016
Par rapport aux modèles je suis satisfaite,mais l'inaptitude dans mon cas n'est pas d'ordre professionnelle ,c'est un accident personnel,une seule comm tél c'est trop juste
MAURICETTE R.
le 16/08/2015
Oui super''
Mickael L.
le 28/07/2015
Explication très clair, et accessible à tous.
GEORGES G.
le 27/06/2015
Clair, précis, on en demande pas plus !!! merci à toute l'équipe!!!
Chantal F.
le 26/11/2014
Les démarches à effectuer sont trés précises et permettent de mieux apprécier les diverses composantes
Monique C.
le 17/10/2014
Nous avons été bien renseignés sur le dossier qui nous interressait. les démarches à suivre sont explicites et les modèles de lettres très convenables.
Rémy R.
le 15/10/2014
Votre dossier est bien conçu et me paraît très complet. il répond à mon besoin ponctuel. merci.
KAMEL K.
le 21/04/2023
Trop confus et pas ordonné
Mohamed I.
le 28/04/2023
Le juriste été a l'écoute et a répondu a mes questions
Beatrice D.
le 27/04/2023
Très explicite ce support, il a retenu toute mon attention sans omettre les membres élus représentants employeurs et osr au sein de notre structure. immense merci pour toute votre documentation, ainsi que pour l'amabilité témoignée par l'équipe juritravail, écoute très attentionnée je tiens à le préciser. cordialement,
Gilberte T.
le 19/07/2023
Article très utile et clairement expliqué.
CATHERINE L.
le 20/08/2023
Dossier très bien expliqué