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Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier,... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions. Faites le point sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Pourquoi et comment rechercher et recruter des stagiaires pour son entreprise ?

Vous vous demandez quels sont les avantages de recruter un stagiaire ? En effet, dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2024.

Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire) grâce à ses nouvelles missions. Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique et selon le niveau d'études s'inscrivant dans le cadre d'un cursus, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent ou pour face à un accroissement d'activité.

La recherche et le recrutement de stagiaires se passe plus que jamais sur internet, mais vous pouvez avoir recours à des établissements spécialisés ou directement vous adresser à des structures universitaires ou scolaires. 

Quelles conditions l'entreprise doit respecter pour accueillir un stagiaire ?

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure et organiser la signature d'une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.

Outre cette convention, pouvez-vous recruter successivement plusieurs stagiaires sur un même poste ? Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir en même temps ou au cours de l'année ?  Cette réglementation concernant le nombre de stagiaires au sein d'une entreprise est abordée dans notre dossier. 

Est-ce que l'employeur est obligé de proposer un stage rémunéré avec gratification ?

Vous vous demandez comment rémunérer un stagiaire : quelle gratification allez-vous devoir lui verser ? Non seulement la rémunération du stagiaire est soumise à des règles de durée de présence dans l'organisme d'accueil mais également soumise à des règles de calcul. Ce calcul passe par un plafond horaire d'euros par heure décidé légalement.

Vous restez curieux de savoir de quelles charges devez-vous vous acquitter ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage (identité du tuteur, temps de présence effective du stagiaire...) ;

  • les heures supplémentaires pendant un stage ;

  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;

  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;

  • la gratification du stagiaire (rémunération d'un stagiaire) ;

  • les cotisations et contributions sociales ;

  • la durée maximale d’un stage ;

  • le délai de carence entre deux stages successifs ;

  • le quota de stagiaires ;

  • l'attribution de titres-restaurant, et autres avantages (prise en charge des frais de transport..) ;

  • les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

Retrouvez également des modèles de lettre pour répondre aux candidatures de stage, ainsi que des modèles de convention et d'attestation de stage !

Ce dossier juridique dédié contient :

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27 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Illustration dossier

Stage en entreprise

Recruter un stagiaire

Embauche

Stagiaire

Durée du stage

Gratification minimale

Délai de carence

Quota de stagiaires

Formation

Cotisations sociales

Période d'essai après un stage

Convention de stage

Convention tripartite

Établissement d’accueil

Enseignement

Titres-restaurant stagiaire

Gratification obligatoire

Période de formation en milieu professionnel

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La question du moment

Quelle part de la gratification est soumise à cotisations sociales ?

Lorsqu'une gratification est versée au stagiaire, seule la partie excédentaire est soumise à cotisations et contributions sociales (1).

Pour rappel, pour cette année 2024, chaque heure de présence effective du stagiaire est rémunérée à 4,35 euros (15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui est de 29 euros pour l'année 2024) (2).

Autrement dit, seule la part dépassant les 4,35 euros est soumise à cotisations et contributions sociales.

En revanche, lorsque l'entreprise d'accueil doit s'acquitter de charges sociales sur la fraction excédentaire, elle n'est cependant pas redevable des cotisations patronales de retraite complémentaire (Agirc-Arrco), d'assurance chômage (y compris la cotisation AGS) et de la contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales.

Cela s'applique également si la gratification n'est pas obligatoire, mais que l'organisme a choisi d'en verser une de façon facultative (3).


Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 31 janvier 2024 concerne :

En 2024, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,35 euros de l'heure.

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La mise à jour du 21 avril 2023 concerne :

En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.

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La mise à jour du 10 mars 2022 concerne :

En 2022, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 3,90 euros de l'heure.

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