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En bref
Vous êtes chef d’entreprise, vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2025/2026 et vous ne savez pas par où commencer ? Vous ne connaissez pas le détail des dispositions légales particulières qui régissent l'accueil d'un stagiaire en entreprise ? Vous craignez de commettre des impairs, voire de manquer à vos obligations légales en la matière ?
Il est normal de s'interroger sur le cadre légal applicable lorsqu'on envisage d'accueillir un stagiaire : les obligations en la matière sont nombreuses, et peuvent sembler complexes au premier abord. Il est toutefois essentiel de les respecter, sous peine de sanctions diverses !
Rédaction d'une convention de stage, versement obligatoire d'une gratification, droit aux titres-restaurants, désignation d'un tuteur... Prenez le temps de vous préparer : il s'agit d'anticiper pour être sûr de respecter vos obligations légales, et d'accueillir votre nouvelle recrue en toute sérénité.
De la conclusion de la convention de stage aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de la relation tripartite qui doit se mettre place entre vous, votre stagiaire et son établissement d'enseignement.
Notre dossier met à votre disposition, de manière claire et explicite, l'ensemble des informations utiles à ce sujet, que vous devez maîtriser avant de vous lancer !
Ce dossier vous aide à faire le point sur les dispositions qui encadrent l'accueil d'un stagiaire en entreprise. Puisque le stagiaire n'est pas un salarié, son statut et le régime juridique qui lui est appliqué présentent des particularités, qu'il vous faut connaître.
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1 Fiche express
Lorsqu'une gratification est versée au stagiaire, seule la partie excédentaire au montant minimum légal est soumise à cotisations et contributions sociales (1).
Pour rappel, pour cette année 2025, chaque heure de présence effective du stagiaire est rémunérée, au minimum, à 4,35 euros (15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui est de 29 euros pour l'année 2025) (2).
Autrement dit, seule la part dépassant les 4,35 euros est soumise à cotisations et contributions sociales.
🔍 Bon à savoir : si l'entreprise d'accueil doit s'acquitter de charges sociales sur la fraction excédentaire de la gratification versée au stagiaire, elle n'est toutefois pas redevable des cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco), d'assurance chômage (y compris la cotisation AGS) et de la contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales (3).
La recherche d'un stagiaire peut s'effectuer par différents moyens : le bouche-à-oreille bien sûr, mais surtout la diffusion, via différents canaux, de votre offre de stage. Notre tableau récapitulatif vous donne des idées pour augmenter la visibilité de celle-ci, afin de trouver le candidat idéal !
Le recrutement d'un stagiaire vous oblige à la signature d'une convention tripartite entre vous, le stagiaire et son établissement d'enseignement. Attention, celle-ci doit contenir certaines mentions obligatoires, dont nous vous donnons la liste dans notre dossier !
Selon les termes de la loi, la capacité d'accueil de stagiaires au sein d'une même entreprise dépend de son effectif.
Si l'entreprise embauche moins de 20 salariés, elle peut accueillir jusqu'à 3 stagiaires de manière simultanée. Tel n'est en revanche pas le cas pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à ce chiffre. Pour connaître les dispositions qui leur sont applicables, consultez notre dossier dédié !
Selon le Code de l'éducation, tout stagiaire a droit au versement d'une gratification dès lors que sa durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, pendant une même année scolaire.
Le taux horaire de celle-ci doit, au minimum, être égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
Attention, cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sein du Code du travail.
Oui, s'il s'agit de frais de transports en commun exposés pour qu'il effectue ses trajets domicile-travail. Attention toutefois, le cas des frais de transports personnels n'obéit pas aux mêmes règles de prise en charge. Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial !
La mise à jour du 14 octobre 2025 concerne :
Le taux horaire de la gratification minimale obligatoire des stages d'une durée supérieure à 2 mois est resté stable en 2025, et s'élève toujours à 4,35 euros.
La mise à jour du 31 janvier 2024 concerne :
En 2024, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,35 euros de l'heure.
La mise à jour du 21 avril 2023 concerne :
En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.
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