Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

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Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

Photo de David Poroes Pereira

Rédigé par David Poroes Pereira

Mis à jour le 31 janvier 2024

38096 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier,... Lire la suite

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En bref

Tout savoir sur le processus de recrutement d'un stagiaire

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2024. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stage, aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditions. Faites le point sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Pourquoi et comment rechercher et recruter des stagiaires pour son entreprise ?

Vous vous demandez quels sont les avantages de recruter un stagiaire ? En effet, dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2024.

Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire) grâce à ses nouvelles missions. Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique et selon le niveau d'études s'inscrivant dans le cadre d'un cursus, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent ou pour face à un accroissement d'activité.

La recherche et le recrutement de stagiaires se passe plus que jamais sur internet, mais vous pouvez avoir recours à des établissements spécialisés ou directement vous adresser à des structures universitaires ou scolaires. 

Quelles conditions l'entreprise doit respecter pour accueillir un stagiaire ?

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure et organiser la signature d'une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.

Outre cette convention, pouvez-vous recruter successivement plusieurs stagiaires sur un même poste ? Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir en même temps ou au cours de l'année ?  Cette réglementation concernant le nombre de stagiaires au sein d'une entreprise est abordée dans notre dossier. 

Est-ce que l'employeur est obligé de proposer un stage rémunéré avec gratification ?

Vous vous demandez comment rémunérer un stagiaire : quelle gratification allez-vous devoir lui verser ? Non seulement la rémunération du stagiaire est soumise à des règles de durée de présence dans l'organisme d'accueil mais également soumise à des règles de calcul. Ce calcul passe par un plafond horaire d'euros par heure décidé légalement.

Vous restez curieux de savoir de quelles charges devez-vous vous acquitter ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage (identité du tuteur, temps de présence effective du stagiaire...) ;

  • les heures supplémentaires pendant un stage ;

  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;

  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;

  • la gratification du stagiaire (rémunération d'un stagiaire) ;

  • les cotisations et contributions sociales ;

  • la durée maximale d’un stage ;

  • le délai de carence entre deux stages successifs ;

  • le quota de stagiaires ;

  • l'attribution de titres-restaurant, et autres avantages (prise en charge des frais de transport..) ;

  • les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

Retrouvez également des modèles de lettre pour répondre aux candidatures de stage, ainsi que des modèles de convention et d'attestation de stage !

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Stage en entreprise

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Recruter un stagiaire

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Embauche

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Stagiaire

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Durée du stage

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Gratification minimale

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Délai de carence

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Quota de stagiaires

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Formation

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Cotisations sociales

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Période d'essai après un stage

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Convention de stage

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Convention tripartite

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Établissement d’accueil

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Enseignement

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Titres-restaurant stagiaire

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Gratification obligatoire

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Période de formation en milieu professionnel

Le plan du dossier

  • I. Les formalités relatives à l'intégration d'un stagiaire en entreprise
  • Comment trouver un stagiaire ?
  • Quels intérêts pour une entreprise de prendre un stagiaire ?
  • À quoi s'engage l'entreprise lors d'un stage ?
  • Comment peut-on faire la différence entre un stage sous convention et un contrat de travail ?
  • Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?
  • Combien de stagiaires puis-je accueillir ?
  • Que doit contenir la convention de stage ?
  • Quelles tâches sont interdites au stagiaire ?
  • Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
  • Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?
  • À partir de combien de temps un stage est-il rémunéré ?
  • Quelle part de la gratification est soumise à cotisations sociales ?
  • Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un ou une stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?
  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?
  • Un stagiaire rejoint l'entreprise. Dois-je réaliser une DPAE ?
  • II. Les droits et garanties à accorder aux stagiaires
  • Le stagiaire est-il un salarié de l'entreprise le temps de sa présence ?
  • Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?
  • Dois-je accorder des congés au stagiaire ?
  • Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
  • Quelle est la protection du stagiaire en cas d'accident du travail ?
  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour l’assurance chômage ?
  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour les droits à la retraite du stagiaire ?
  • Dois-je accorder des titres-restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?
  • Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Économique aux salariés ?
  • Le stagiaire est-il protégé contre les discriminations ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

La question du moment

Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?

Non !

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail fixées par le Code du travail : 35 heures par semaine et 10 heures maximum par jour (1).

La durée maximale hebdomadaire ci-dessus s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail (2).

Le Code du travail le précise expressément, le stagiaire (non titulaire d'un contrat de travail) ne peut accomplir d'heures supplémentaires (3).

L'entreprise doit également octroyer le repos dominical au stagiaire (4).

La convention de stage doit, quant à elle, contenir des informations sur le temps de présence du stagiaire dans l'entreprise (travail de nuit, repos quotidien, jours fériés, etc.) (5).

Il est enfin obligatoire, pour l'organisme d'accueil, de décompter les durées de présence du stagiaire, et ce, par tout moyen (badge, etc.) (6).

Les manquements aux dispositions relatives à la durée du travail afférente au stagiaire sont passibles d'une amende administrative de 2.000 euros par stagiaire, et de 4.000 en cas de réitération sous 1 an. L'inspecteur du travail veille à leur respect (7).

Le mot de l'auteur

Le 31/01/2024

En 2024, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,35 euros de l'heure.

Le 21/04/2023

En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.

Le 10/03/2022

En 2022, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 3,90 euros de l'heure.

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