Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

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Recruter un stagiaire : convention, durée, rémunération...

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Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 21 avril 2023

26738 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Vous êtes chef d’entreprise et envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2023. Recevoir un stagiaire s’anticipe et nécessite une bonne préparation avant le jour de son arrivée en collaboration avec son établissement d’enseignement. De la conclusion de la convention de stageaux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de cette relation tripartite. De plus, sachez que le Code de l’éducation précise le montant minimal de la gratification à verser, obligatoire sous certaines conditionsFaites le point sur vos obligations en tant que structure d’accueil, afin d’intégrer votre stagiaire en toute légalité.


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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Stage en entreprise

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Recruter un stagiaire

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Embauche

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Stagiaire

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Durée du stage

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Gratification minimale

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Délai de carence

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Quota de stagiaires

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Formation

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Cotisations sociales

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Période d'essai après un stage

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Convention de stage

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Convention tripartite

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Établissement d’accueil

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Enseignement

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Titres-restaurant stagiaire

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Gratification obligatoire

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Période de formation en milieu professionnel

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde professionnel, vous êtes sur le point de répondre favorablement à une demande de stage pour l'année 2023. 

Le stage ou la période de formation en milieu professionnel se conçoit comme une période plus ou moins longue pendant laquelle l’élève ou l’étudiant complète sa formation scolaire (ou universitaire). Le stage en entreprise ayant une visée pédagogique, vous ne pouvez pas faire appel à un stagiaire pour remplacer un de vos salariés absent. 

Afin d'éviter toute déconvenue, soyez rigoureux dans vos démarches. Vous devez conclure une convention de stage tripartite entre vous, l'établissement d'enseignement, et le jeune stagiaire.

Vous vous demandez comment rémunérer un stagiaire : quelle gratification allez-vous devoir lui verser ? De quelles charges devez-vous vous acquitter ? Pouvez-vous recruter successivement plusieurs stagiaires sur un même poste. Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir en même temps ou au cours de l'année ? Notre dossier répond à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Pour vous aider et répondre au mieux à vos interrogations, ce dossier aborde de multiples points juridiques dont voici l’aperçu :

  • le contenu de la convention de stage ;

  • les heures supplémentaires pendant un stage ;

  • les congés payés du stagiaire et autorisations d'absence ;

  • la durée de la période d’essai si une embauche succède au stage ;

  • la gratification du stagiaire (rémunération d'un stagiaire) ;

  • les cotisations et contributions sociales ;

  • la durée maximale d’un stage ;

  • le délai de carence entre deux stages successifs ;

  • le quota de stagiaires ;

  • l'attribution de titres-restaurant et autres avantages ;

  • les fonctions et missions du stagiaire (travaux dangereux).

Retrouvez également des modèles de lettre pour répondre aux candidatures de stage, ainsi que des modèles de convention et d'attestation de stage !

Le plan du dossier

  • I. Les formalités relatives à l'intégration d'un stagiaire en entreprise

  • Comment trouver un stagiaire ?

  • Quels intérêts pour une entreprise de prendre un stagiaire ?

  • A quoi s'engage l'entreprise lors d'un stage ?

  • Comment peut-on faire la différence entre un stage sous convention et un contrat de travail ?

  • Dans quels cas un stage doit-il faire l’objet d’une convention ?

  • Combien de stagiaires puis-je accueillir ?

  • Que doit contenir la convention de stage ?

  • Quelles tâches sont interdites au stagiaire ?

  • Puis-je embaucher un stagiaire pour remplacer un salarié absent ?

  • Dois-je respecter un délai de carence entre deux stages ?

  • A partir de combien de temps un stage est-il rémunéré ?

  • Quelle part de la gratification est soumise à cotisations sociales ?

  • Vous souhaitez embaucher dans l'entreprise un ou une stagiaire à l'issue de son stage. La durée du stage doit-elle être décomptée de sa période d'essai ?

  • Les stagiaires sont-ils inscrits au registre unique du personnel ?

  • Un stagiaire rejoint l'entreprise. Dois-je réaliser une DPAE ?

  • II. Les droits et garanties à accorder aux stagiaires

  • Le stagiaire est-il un salarié de l'entreprise le temps de sa présence ?

  • Puis-je faire travailler le stagiaire hors du temps de travail autorisé ?

  • Dois-je accorder des congés au stagiaire ?

  • Quelle est la protection sociale des stagiaires ?

  • Quelle est la protection du stagiaire en cas d'accident du travail ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour l’assurance chômage ?

  • Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour les droits à la retraite du stagiaire ?

  • Dois-je accorder des titres-restaurant ou faire bénéficier le stagiaire du restaurant d’entreprise ?

  • Le stagiaire peut-il bénéficier des avantages accordés par le Comité Social et Economique aux salariés ?

  • Le stagiaire est-il protégé contre les discriminations ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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La question du moment

Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour l’assurance chômage ?

Non !

Le stagiaire en entreprise bénéficie d'une protection sociale mais n'est pas titulaire d'un contrat de travail. Il reçoit une gratification, et non pas une rémunération au sens du Code de la Sécurité sociale.

Dès lors il n'a pas droit aux mêmes prestations que le salarié titulaire d'un contrat de travail. 

Le stagiaire n'est pas affilié au régime d'assurance chômage. Ainsi, le temps qu'il passe en stage n'est pas comptabilisé pour l'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (chômage). 

Ceci est applicable pour les stagiaires en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique. Il ne s'agit pas des stagiaires issus de la formation professionnelle au sens du Code du travail (1).

Le mot de l'auteur

Le 21/04/2023

En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.

Le 10/03/2022

En 2022, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 3,90 euros de l'heure.

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