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Comment recruter un stagiaire : respectez les règles légales !

Préparer l’arrivée d’un stagiaire nécessite de respecter plusieurs étapes clés : rédaction de la convention de stage, définition des missions, désignation d'un tuteur, versement de la gratification... Notre dossier vous accompagne dans toutes vos démarches et vous fournit des modèles prêts à l’emploi pour simplifier le processus et accueillir votre stagiaire dans les meilleures conditions... Lire la suite
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En bref

Accueillir un stagiaire en toute conformité : les étapes légales à respecter

Vous êtes chef d’entreprise, vous envisagez d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2025/2026 et vous ne savez pas par où commencer ? Vous ne connaissez pas le détail des dispositions légales particulières qui régissent l'accueil d'un stagiaire en entreprise ? Vous craignez de commettre des impairs, voire de manquer à vos obligations légales en la matière ?

Il est normal de s'interroger sur le cadre légal applicable lorsqu'on envisage d'accueillir un stagiaire : les obligations en la matière sont nombreuses, et peuvent sembler complexes au premier abord. Il est toutefois essentiel de les respecter, sous peine de sanctions diverses !

Rédaction d'une convention de stage, versement obligatoire d'une gratification, droit aux titres-restaurants, désignation d'un tuteur... Prenez le temps de vous préparer : il s'agit d'anticiper pour être sûr de respecter vos obligations légales, et d'accueillir votre nouvelle recrue en toute sérénité.

Notre dossier juridique pour vous aider à faire le point sur vos obligations à l'égard de votre stagiaire !

De la conclusion de la convention de stage aux missions que vous pourrez lui confier, il est primordial de maîtriser le cadre juridique de la relation tripartite qui doit se mettre place entre vous, votre stagiaire et son établissement d'enseignement.

Notre dossier met à votre disposition, de manière claire et explicite, l'ensemble des informations utiles à ce sujet, que vous devez maîtriser avant de vous lancer !


Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Ce dossier vous aide à faire le point sur les dispositions qui encadrent l'accueil d'un stagiaire en entreprise. Puisque le stagiaire n'est pas un salarié, son statut et le régime juridique qui lui est appliqué présentent des particularités, qu'il vous faut connaître.

Ce dossier juridique dédié contient :

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33 Questions essentielles

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4 Modèles de lettres

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1 Fiche express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Stage en entreprise

Gratification

Convention de stage

Cotisations sociales

Tuteur

Travaux interdits

Période d'essai

Protection sociale

Titres-restaurants

Formalités

3 minutes pour tout comprendre sur la rémunération du stagiaire

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Extrait de notre dossier

Quelle part de la gratification du stagiaire est soumise à cotisations sociales ?

Lorsqu'une gratification est versée au stagiaire, seule la partie excédentaire au montant minimum légal est soumise à cotisations et contributions sociales (1).

Pour rappel, pour cette année 2025, chaque heure de présence effective du stagiaire est rémunérée, au minimum, à 4,35 euros (15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui est de 29 euros pour l'année 2025) (2).

Autrement dit, seule la part dépassant les 4,35 euros est soumise à cotisations et contributions sociales.

🔍 Bon à savoir : si l'entreprise d'accueil doit s'acquitter de charges sociales sur la fraction excédentaire de la gratification versée au stagiaire, elle n'est toutefois pas redevable des cotisations de retraite complémentaire (Agirc-Arrco), d'assurance chômage (y compris la cotisation AGS) et de la contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales (3).

Les questions fréquemment posées

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  • La recherche d'un stagiaire peut s'effectuer par différents moyens : le bouche-à-oreille bien sûr, mais surtout la diffusion, via différents canaux, de votre offre de stage. Notre tableau récapitulatif vous donne des idées pour augmenter la visibilité de celle-ci, afin de trouver le candidat idéal !

  • Le recrutement d'un stagiaire vous oblige à la signature d'une convention tripartite entre vous, le stagiaire et son établissement d'enseignement. Attention, celle-ci doit contenir certaines mentions obligatoires, dont nous vous donnons la liste dans notre dossier !

  • Selon les termes de la loi, la capacité d'accueil de stagiaires au sein d'une même entreprise dépend de son effectif.

    Si l'entreprise embauche moins de 20 salariés, elle peut accueillir jusqu'à 3 stagiaires de manière simultanée. Tel n'est en revanche pas le cas pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à ce chiffre. Pour connaître les dispositions qui leur sont applicables, consultez notre dossier dédié !

  • Selon le Code de l'éducation, tout stagiaire a droit au versement d'une gratification dès lors que sa durée de stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, pendant une même année scolaire. 

    Le taux horaire de celle-ci doit, au minimum, être égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale

    Attention, cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sein du Code du travail.

  • Oui, s'il s'agit de frais de transports en commun exposés pour qu'il effectue ses trajets domicile-travail. Attention toutefois, le cas des frais de transports personnels n'obéit pas aux mêmes règles de prise en charge. Pour en savoir plus, consultez notre dossier spécial !

Les dernières informations de Lorène Bourgain, juriste experte

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La mise à jour du 14 octobre 2025 concerne :

Le taux horaire de la gratification minimale obligatoire des stages d'une durée supérieure à 2 mois est resté stable en 2025, et s'élève toujours à 4,35 euros.

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La mise à jour du 31 janvier 2024 concerne :

En 2024, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,35 euros de l'heure.

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La mise à jour du 21 avril 2023 concerne :

En 2023, la gratification minimale obligatoire à verser au stagiaire est de 4,05 euros de l'heure.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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