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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Employeur

Professionnel

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Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 11 juin 2022


Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentispour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance est une solution appropriée.

Comment conclure un contrat d’apprentissage (démarches et formalités, durée du contrat, apprenti concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat d'apprentissage (temps de travail, temps de repos, congés de l'apprenti, travaux...

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Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentispour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance est une solution appropriée.

Comment conclure un contrat d’apprentissage (démarches et formalités, durée du contrat, apprenti concerné, cas particulier des mineurs, etc.) ? Comment se déroule l’exécution du contrat d'apprentissage (temps de travail, temps de repos, congés de l'apprenti, travaux envisageables, comment concilier formation en entreprise formation en CFA, etc.) ? Comment rompre un contrat d'apprentissage ?

Nous vous proposons de faire le point sur les avantages de l'apprentissage et vous permettre de gérer sereinement ce type de contrat dans votre entreprise. Nous comparons également pour vous le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, pour que vous puissiez choisir le contrat d'alternance le plus adapté à votre situation.


18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Vous êtes maître d'apprentissage et vous vous posez des questions sur ce type de contrat. Comment le conclure ? Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Pouvez-vous recruter un mineur ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Peut-il travailler de nuit, le dimanche ou les jours fériés ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture (à l’amiable, saisine du Conseil des prud’hommes, etc.) ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les nombreux changements applicables depuis le 1er avril 2020.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient notamment les éléments suivants :

  • le contrat d'apprentissage ;

  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;

  • les clauses obligatoires 

  • la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;

  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;

  • le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, le dimanche, les jours fériés, heures supplémentaires) ;

  • les temps de pauses et de repos des apprentis ;

  • les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;

  • le maître d'apprentissage ;

  • les aides et exonérations ;

  • le salaire à verser à l'apprenti ;

  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;

  • la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat d'apprentissage

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Dépôt du contrat

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Rémunération

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Aides financières

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Rupture du contrat d'apprentissage

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Jeunes travailleurs

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Alternance

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Maître d'apprentissage

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Formation

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Aide à l'apprentissage

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Apprenti

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Durée du contrat

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Cotisations sociales

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CFA

Le plan du dossier

  • I. Le contrat d'apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

  • Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

  • Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?

  • Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ?

  • Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ?

  • Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

  • Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?

  • En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?

  • Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?

  • II. L'exécution du contrat

  • Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?

  • Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?

  • Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?

  • Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?

  • Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée, peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?

  • Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?

  • Puis-je affecter un mineur à toutes sortes de travaux ?

  • Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? Comment faire ?

  • III. Rémunération des apprentis et cotisation sociales

  • Quel salaire verser à un apprenti ?

  • Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?

  • La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?

  • Contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, quelles différences ?

  • A quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

  • Quelles sont les aides pour l'apprentissage dans les entreprises de 11 et 249 salariés ?

  • Quelles sont les aides pour l'apprentissage dans les entreprises de 250 salariés ou plus ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

fiche-express

3 Fiches express

fiche-express

2 Formulaires CERFA

La question du moment

Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

Le contrat d'apprentissage peut :

  • donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée limitée, par exemple pour une année, le temps pour l'apprenti de recevoir le diplôme préparé ;
  • ou permettre à un jeune d'être recruté par la voie d'un CDI

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée (CDI), le contrat débute par une période d'apprentissage. A l'issue de cette période, le contrat est soumis à la réglementation du CDI de droit commun, à l'exception de la faculté de prévoir une période d'essai (1) : "si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié".

Autrement dit, le contrat d'apprentissage à durée indéterminée débute par une période d'apprentissage, puis s'enchaîne sur le CDI "normal", répondant aux règles classique du CDI. Dans ce cas, l'employeur ne peut pas exiger de période d'essai entre la période d'apprentissage et le CDI classique.

Le contrat d'apprentissage peut aussi être à durée déterminée. Il se termine alors à la date de fin. Si l'employeur décide finalement de réembaucher l'ancien apprenti, que ce soit en CDD, CDI ou en travail temporaire, il ne peut pas exiger de période d'essai (1)

La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation fixés par la loi (2).

Le mot de l'auteur

Le 10/06/2022

Ce dossier vous permet de connaître toutes les informations sur la conclusion d'un contrat d'apprentissage, sur son exécution, sur vos droits et obligations en tant qu'employeur et sur la rupture du contrat ou de la période d'apprentissage.

Le 10/06/2022

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, mise en place en période de covid et qui devait prendre fin le 20 juin 2022, est finalement prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le 10/03/2021

Ce dossier est à jour de la Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et tient compte des changements entrés en vigueur au 1er avril 2020.

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