En tant qu’employeur, vous devez assurer la formation pratique de l’apprenti. Pour cela, vous devez inscrire l'apprenti dans un centre de formation des apprentis (CFA) assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat ainsi que veiller à l’inscription de l’apprenti aux examens (1).
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Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage
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En bref
Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ?
L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité.
Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de conséquence, puisque cela vous engage au respect de diverses obligations à l'égard de votre jeune salarié. Découvrez la teneur de celles-ci dans notre dossier !
Dans quels cas utiliser ce dossier en tant qu'employeur ?
En votre qualité d'employeur, vous êtes amené à vous interroger sur l'opportunité d'embaucher un apprenti.
Quel salaire verser à un jeune en contrat d'apprentissage ?
Le montant du salaire que vous devez verser à votre jeune apprenti est strictement encadré par la loi, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Concrètement, le montant du salaire dû est proportionnel au SMIC, et va varier en fonction de l'âge de l'apprenti, et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.
Recrutement d'un alternant : quelles conditions d'âge pour embaucher un apprenti en entreprise ?
En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans révolus.
Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier !
Comment et avec qui conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les mentions obligatoires de ce type de contrat ? Quelles sont les dispositions applicables aux apprentis en matière de durée de travail, de repos, d'heures supplémentaires, de travail de nuit et de travail le dimanche ? Si votre nouvel apprenti ne fait pas l'affaire, aurez-vous la possibilité de mettre fin à son contrat ? De quelles manières, et en l'échange de quelles contreparties financières ? Pouvez-vous prétendre à l'octroi d'une aide financière ? Et si oui, sous quelles conditions ?
Toutes les réponses à ces questions et bien plus encore sont dans notre dossier spécial !
Contenu du dossier : embauche, démarches, aides à l'apprentissage 2025, rupture...
Pour vous aider à faire le tri dans les informations importantes et à procéder à l'embauche d'un apprenti en toute sérénité, ce dossier contient divers contenus théoriques et pratiques ayant trait :
- à la conclusion d'un contrat d'apprentissage (mentions obligatoires, formalités, parties au contrat, durée déterminée ou indéterminée, conditions liées à l'âge de l'apprenti et exceptions, compétences requises pour devenir maître d'apprentissage, etc.) ;
- à l'exécution du contrat (cotisations sociales et exonération, taxe d'apprentissage, obligation de formation de l'employeur, rémunération de l'apprenti, temps de travail, horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, temps de repos, temps de pause, congés, etc.) ;
- au contrôle de l'Administration en matière d'apprentissage (droit d'opposition à l'engagement des apprentis, conséquence sur les contrats en cours, etc.) ;
- au contrat d'apprentissage aménagé, pour les apprentis en situation de handicap ;
- à la rupture du contrat (rupture dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, rupture postérieure à cette date, motifs et formalités, procédure, indemnité, etc.) ;
- aux différentes aides financières liées à l'embauche d'un apprenti (aide unique, aide exceptionnelle, intervention des organismes de compétences (OPCO), de l'Agence de services et de paiement (ASP), aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap...).
Ce dossier juridique dédié contient :
51 Questions essentielles
- I. Le contrat d'apprentissage
- La signature d’un contrat d’apprentissage doit-elle être gratuite pour l’apprenti et pour l’employeur ?
- Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?
- Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?
- Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?
- Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ? (Les exceptions à la limite d'âge maximale)
- Que se passe-t-il si l’apprenti mineur embauché fait partie de votre famille ?
- Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ? (Les exceptions à la limite limite d'âge minimale)
- Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?
- Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?
- En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?
- Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?
- Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
- II. La formation pratique en entreprise
- Quelle formation pratique l'employeur doit-il mettre en place ?
- L’employeur a-t-il des obligations envers les parents de l’apprenti mineur ?
- Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?
- Quelles sont les conditions requises pour être maître d’apprentissage ?
- Combien d’apprentis peut suivre un maître d’apprentissage ?
- III. L'exécution du contrat
- Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?
- Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?
- Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?
- Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?
- Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?
- Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?
- Quelle est la procédure à suivre pour rompre un contrat d'apprentissage ?
- Qu’est-ce que “l’Erasmus de l’apprentissage”, le nouvel outil de mobilité internationale et européenne des apprentis ?
- Quelles sont les garanties pour pouvoir signer la convention de mise en veille du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une mobilité internationale ?
- Quel est le contenu de la convention de mise à disposition de l’alternant dans le cadre de la mobilité internationale ?
- IV. Rémunération des apprentis et cotisation sociales
- Quel salaire verser à un apprenti ? (Barèmes 2025)
- Quelle est la rémunération en cas de durée d'apprentissage réduite ?
- Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?
- La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?
- À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 250 salariés ?
- À quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie 250 salariés ou plus ?
- Comment obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
- Comment s’effectue le versement de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?
- Quels employeurs doivent s’acquitter de la taxe d’apprentissage ?
- Que prévoit la nouvelle réforme du financement de l’apprentissage ?
- Qu’est-ce que SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage ?
- V. L'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap
- Quelles sont les actions que vous devez mettre en place en tant qu'employeur d'un apprenti en situation de handicap ?
- Quelles sont les particularités du contrat d'apprentissage aménagé (âge, durée du contrat et temps de travail hebdomadaire) ?
- Quelle est la rémunération à verser à l'apprenti en situation de handicap en 2025 ?
- Quelles sont les aides à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap ?
- VI. L’administration peut-elle s’opposer à l’engagement d’apprentis par un employeur ? Si oui, dans quelles conditions ?
- L’employeur peut-il engager un recours à l’encontre de la décision d’opposition d’engagement d’apprentis prise par l’administration ?
- Que deviennent les contrats d’apprentissage en cours si l’administration décide de s’opposer à l’engagement d’apprentis par l’employeur ?
- Le contrat d’apprentissage peut-il être suspendu, en urgence, par l’Administration ? Si oui, dans quelles conditions ?
5 Modèles de lettres
- Lettre de proposition d’embauche en contrat d’alternance
- Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
- Lettre de promesse d’embauche à l’issue du contrat d'alternance
- Lettre de rupture du contrat d’apprentissage pendant les premiers 45 jours
- Lettre de rupture d'un contrat d'apprentissage par accord
3 Fiches express
- Conditions d’exécution et de rupture du contrat d’apprentissage
- Conclure un contrat d’apprentissage : tout savoir
- Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (LFSS) : mesures pour les entreprises
2 Formulaires CERFA
- Notice n°51649#09 relative au remplissage du contrat d'apprentissage
- Cerfa n°10103*14 Contrat d'apprentissage (FA13)
Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :
Contrat d'apprentissage
Apprenti
Dépôt du contrat
Durée du contrat
Rémunération 2025
Maître d'apprentissage
Cotisations sociales
Aides financières
Formation
CFA
Rupture du contrat d'apprentissage
Eramus alternant
Apprentissage aménagé
Extrait de notre dossier
II. La formation pratique en entreprise
Les dernières informations de Sessi Imorou, juriste experte
La mise à jour du 03 juillet 2025 concerne :
Deux décrets sont venus confirmer la réforme financière du contrat d'apprentissage annoncée en avril. Notre dossier fait le point sur la question. Téléchargez-le !
La mise à jour du 25 mars 2025 concerne :
Un décret est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale "Erasmus de l'apprentissage". Notre dossier fait le point sur ces nouvelles dispositions. Téléchargez-le !
La mise à jour du 07 août 2024 concerne :
En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024. Nous vous détaillons également les nouveaux points de contrôle de conformité des contrats d'apprentissage, depuis le 1er août 2024, par les OPCO (pour statuer sur la prise en charge financière de ces contrats).
Embaucher un apprenti : le contrat d'apprentissage
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