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Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Vous êtes employeur et vous envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture anticipée ou non du contrat : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Faisons le point ensemble sur les informations essentielles…  ... Lire la suite
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En bref

Embauche en contrat d'apprentissage : de nombreux avantages pour l'entreprise

L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité.

Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de conséquence, puisque cela vous engage au respect de diverses obligations à l'égard de votre jeune salarié. Le contrat d'apprentissage est effectivement un contrat qui présente de nombreuses particularités et nécessite une totale collaboration entre l'employeur qui recrute, l'apprenti et le centre de formations des apprentis (CFA). 

👉 Juritravail vous propose de vous guider dans vos démarches, pas à pas, afin que vous puissiez, en toute légalité et en toute conformité, embaucher un apprenti au sein de votre entreprise !

Notre dossier pour vous aider à sécuriser l'embauche d'un apprenti

💡 Puisqu'il existe de nombreuses particularités qui s'appliquent au contrat d'apprentisage (relations avec les centre de formations des apprentis, règlementation en matière de temps de travail,, etc) et différentes aides financières, l'embauche en contrat d'apprentissage n'est pas sans risque pour votre entreprise. Notre dossier vous accompagne dans vos démarches, de la recherche de l'apprenti à la signature du contrat d'apprentissage, afin de vous aider à sécuriser la relation de travail avec un apprenti.

Notre dossier vous informe sur les informations essentielles relatives à :

  • à la conclusion d'un contrat d'apprentissage (mentions obligatoires, formalités, parties au contrat, durée déterminée ou indéterminée, conditions liées à l'âge de l'apprenti et exceptions, compétences requises pour devenir maître d'apprentissage, etc.) ;
  • à l'exécution du contrat d'apprentissage (cotisations sociales et exonération, taxe d'apprentissage, obligation de formation de l'employeur, rémunération de l'apprenti, temps de travail, horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, temps de repos, temps de pause, congés, etc.) ;
  • au contrôle de l'Administration en matière d'apprentissage (droit d'opposition à l'engagement des apprentis, conséquence sur les contrats en cours, etc.) ;
  • à la rupture du contrat (rupture dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, rupture postérieure à cette date, motifs et formalités, procédure, indemnité, etc.) ;
  • aux différentes aides financières liées à l'embauche d'un apprenti (aide unique, aide exceptionnelle, intervention des organismes de compétences (OPCO), de l'Agence de services et de paiement (ASP), aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap...).

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La signature d'un contrat d'apprentissage nécessite en amont de maîtriser le cadre juridique applicable à ce type de contrat. En tant qu'employeur, vous devez non seulement connaître les spécificités qui découlent de la conclusion d'un contrat d'apprentissage et connaître les obligations qui vous incombent. Notre dossier vous accompagne dans les différentes étapes de l'apprentissage. 

 

Ce dossier juridique dédié contient :

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72 Questions essentielles

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5 Modèles de lettres

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2 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Contrat d'apprentissage
  • Apprenti
  • Dépôt du contrat
  • Durée du contrat
  • Rémunération 2025
  • Maître d'apprentissage
  • Cotisations sociales
  • Aides financières
  • Formation
  • CFA
  • Rupture du contrat d'apprentissage
  • Eramus alternant
  • Apprentissage aménagé
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Extrait de notre dossier

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage assume la fonction de tuteur de l’apprenti. Par conséquent, il est responsable de la formation de ce dernier. 

L’employeur doit veiller à lui permettre de se dégager du temps, sur son temps de travail, afin que celui-ci puisse exercer correctement ses missions d’accompagnement de l’apprenti et gérer les relations avec le centre de formation des apprentis (CFA) (1).

Plusieurs salariés peuvent occuper ce rôle de maître d’apprentissage. En revanche, l’un d’eux doit être désigné référent afin d’assurer la liaison avec le CFA (2). Celui-ci assure alors la coordination de l'équipe et la liaison avec le CFA.

Bon à savoir : les nom, prénom et date de naissance du maître d'apprentissage doivent figurer sur le contrat d'apprentissage (3).

Les questions fréquemment posées :

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  • Le montant du salaire que vous devez verser à votre jeune apprenti est strictement encadré par la loi, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Concrètement, le montant du salaire dû est proportionnel au SMIC, et va varier en fonction de l'âge de l'apprenti, et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

  • En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans révolus. Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier : Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

     

Les dernières informations d'Alexandra Marion, juriste experte

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La mise à jour du 03 juillet 2025 concerne :

Deux décrets sont venus confirmer la réforme financière du contrat d'apprentissage annoncée en avril. Notre dossier fait le point sur la question. Téléchargez-le !

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La mise à jour du 25 mars 2025 concerne :

Un décret est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale "Erasmus de l'apprentissage". Notre dossier fait le point sur ces nouvelles dispositions. Téléchargez-le !

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La mise à jour du 07 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024. Nous vous détaillons également les nouveaux points de contrôle de conformité des contrats d'apprentissage, depuis le 1er août 2024, par les OPCO (pour statuer sur la prise en charge financière de ces contrats).

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

Embaucher un apprenti : le contrat d'apprentissage

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