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Embaucher un apprenti : tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Vous êtes employeur et vous envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Conclusion, période d'essai, rémunération, rupture anticipée ou non du contrat : comment fonctionne le contrat d'apprentissage ? Faisons le point ensemble sur les informations essentielles…  ... Lire la suite

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En bref

Contrat d'apprentissage : y recourir, c'est l'adopter ?

L'embauche d'un apprenti présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Former un jeune travailleur, c'est lui transmettre un savoir-faire et un savoir-être qui contribueront à valoriser votre entreprise, son personnel et sa productivité.

Pour autant, signer un contrat d'apprentissage est un acte lourd de conséquence, puisque cela vous engage au respect de diverses obligations à l'égard de votre jeune salarié. Découvrez la teneur de celles-ci dans notre dossier !


Dans quels cas utiliser ce dossier en tant qu'employeur ?

En votre qualité d'employeur, vous êtes amené à vous interroger sur l'opportunité d'embaucher un apprenti.

Quel salaire verser à un jeune en contrat d'apprentissage ?

Le montant du salaire que vous devez verser à votre jeune apprenti est strictement encadré par la loi, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Concrètement, le montant du salaire dû est proportionnel au SMIC, et va varier en fonction de l'âge de l'apprenti, et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Recrutement d'un alternant : quelles conditions d'âge pour embaucher un apprenti en entreprise ?

En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans révolus.

Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier !

Comment et avec qui conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les mentions obligatoires de ce type de contrat ? Quelles sont les dispositions applicables aux apprentis en matière de durée de travail, de repos, d'heures supplémentaires, de travail de nuit et de travail le dimanche ? Si votre nouvel apprenti ne fait pas l'affaire, aurez-vous la possibilité de mettre fin à son contrat ? De quelles manières, et en l'échange de quelles contreparties financières ? Pouvez-vous prétendre à l'octroi d'une aide financière ? Et si oui, sous quelles conditions ?

Toutes les réponses à ces questions et bien plus encore sont dans notre dossier spécial !

Contenu du dossier : embauche, démarches, aides à l'apprentissage 2025, rupture...

Pour vous aider à faire le tri dans les informations importantes et à procéder à l'embauche d'un apprenti en toute sérénité, ce dossier contient divers contenus théoriques et pratiques ayant trait :

  • à la conclusion d'un contrat d'apprentissage (mentions obligatoires, formalités, parties au contrat, durée déterminée ou indéterminée, conditions liées à l'âge de l'apprenti et exceptions, compétences requises pour devenir maître d'apprentissage, etc.) ;
  • à l'exécution du contrat (cotisations sociales et exonération, taxe d'apprentissage, obligation de formation de l'employeur, rémunération de l'apprenti, temps de travail, horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, temps de repos, temps de pause, congés, etc.) ;
  • au contrôle de l'Administration en matière d'apprentissage (droit d'opposition à l'engagement des apprentis, conséquence sur les contrats en cours, etc.) ;
  • au contrat d'apprentissage aménagé, pour les apprentis en situation de handicap ;
  • à la rupture du contrat (rupture dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, rupture postérieure à cette date, motifs et formalités, procédure, indemnité, etc.) ;
  • aux différentes aides financières liées à l'embauche d'un apprenti (aide unique, aide exceptionnelle, intervention des organismes de compétences (OPCO), de l'Agence de services et de paiement (ASP), aide à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap...).

Ce dossier juridique dédié contient :

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50 Questions essentielles

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5 Modèles de lettres

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3 Fiches express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat d'apprentissage

Apprenti

Dépôt du contrat

Durée du contrat

Rémunération 2025

Maître d'apprentissage

Cotisations sociales

Aides financières

Formation

CFA

Rupture du contrat d'apprentissage

Eramus alternant

Apprentissage aménagé

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La question du moment

Qu’est-ce que “l’Erasmus de l’apprentissage”, le nouvel outil de mobilité internationale et européenne des apprentis ?

Le 27 décembre 2023, une nouvelle loi relative à la mobilité internationale des alternants a été promulguée (1). Son projet est de créer un “Erasmus de l’apprentissage”. L’objectif est de lever les freins qui pouvaient exister pour le développement de la mobilité des apprentis à l’étranger.

Ce dispositif concerne les apprentis français souhaitant bénéficier d’une mobilité à l’internationale, et les apprentis européens souhait effectuer une période de mobilité en France.

La mobilité internationale des apprentis français 

Il est désormais prévu que le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder (2)

  • 1 an ;
  • ni la moitié de la durée totale du contrat.

Les conditions de mise en œuvre de la mobilité de l’apprenti à l’étranger sont prévues par une convention conclue : 

  • entre les parties au contrat d’apprentissage ; 
  • le centre de formation d’apprentis (CFA) ; 
  • et la structure (ou les structures) d’accueil à l’étranger.

L’employeur a le choix quant aux conditions de la mobilité de l’apprenti : 

  • Soit une mise en veille du contrat d’apprentissage

Lorsque le contrat est mis en veille, la structure d’accueil à l’étranger est la seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti. Ainsi, celles-ci dépendent des dispositions légales et conventionnelles de l’État d’accueil (santé et sécurité, rémunération, durée du travail, repos hebdomadaire, jours fériés).

La mobilité peut être au sein de l’Union européenne ou en dehors. Si l’apprenti bénéficie d’un statut de salarié ou assimilé dans l’État d’accueil, il relève alors de la sécurité sociale de celui-ci, sauf s'il ne bénéficie pas du statut de salarié ou assimilé dans cet État.

Dans un tel cas de figure, la couverture sociale de l’apprentie est celle prévue par la Sécurité sociale française (risque maladie, vieillesse, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, invalidité). Cette couverture est également assurée en dehors de l’UE, sous réserve des dispositions de droit international applicables (conventions internationales de sécurité sociale, etc.), par une adhésion à une assurance volontaire.

À noter : lors d’une mise en veille du contrat, la mobilité de l’apprenti peut, par dérogation, être prévue par une convention conclue entre les parties au contrat d’apprentissage et le CFA français, lorsqu’il est établi que l’apprenti bénéficie de garanties équivalentes (organisation de la mobilité, conditions d’accueil) à celles qu’il aurait eu avec une convention conclue aussi avec la structure d’accueil à l’étranger. 

  • Soit une mise à disposition de l’apprenti auprès de la structure d’accueil à l’étranger.

La mobilité internationale des apprentis originaires d’un État membre de l’UE 

En raison du caractère temporaire de la mobilité des apprentis originaires de l’UE, certaines dispositions relatives à l’apprentissage ne s’appliquent pas, notamment (3)

  • la finalité de l’apprentissage (objectifs éducatifs de la nation, l’insertion professionnelle, qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme…) (4) ;
  • la durée du contrat d’apprentissage (5) ;
  • les conditions d’intégration d’une formation en apprentissage (6) ;
  • la durée de la formation en apprentissage (7) ;
  • la limite d’âge de 29 ans révolus (8).

Bon à savoir : De nouvelles conditions quant à la validité de ces conventions qui n'étaient pas expressément distinguées, ont été précisées par un nouveau décret. Le point dans notre dossier. 

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 25 mars 2025 concerne :

Un décret est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la mobilité internationale "Erasmus de l'apprentissage". Notre dossier fait le point sur ces nouvelles dispositions. Téléchargez-le !

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La mise à jour du 07 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024. Nous vous détaillons également les nouveaux points de contrôle de conformité des contrats d'apprentissage, depuis le 1er août 2024, par les OPCO (pour statuer sur la prise en charge financière de ces contrats).

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La mise à jour du 04 juillet 2024 concerne :

Signer un contrat d'apprentissage, c'est vous engager au respect de diverses obligations à l'égard de votre alternant. Salaires, durée de travail, aide financière pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024... Faisons le tour des informations essentielles !

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