Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

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Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

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Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le 02 février 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL


Contrat d'apprentissage : comment ça fonctionne ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre entreprise. Une brève comparaison entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation...

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Contrat d'apprentissage : comment ça fonctionne ?

Vous êtes employeur et envisagez de recruter un ou plusieurs apprentis, pour les former et leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle. Pour ce faire, l'alternance peut être une solution appropriée.

Nous vous proposons de faire le point sur ce contrat pour vous permettre de gérer sereinement sa mise en place dans votre entreprise. Une brève comparaison entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation vous est également proposée, pour que vous puissiez choisir le contrat d'alternance le plus adapté à votre situation.



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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat d'apprentissage

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Dépôt du contrat

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Rémunération

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Aides financières

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Rupture du contrat d'apprentissage

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Jeunes travailleurs

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Alternance

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Maître d'apprentissage

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Formation

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Aide à l'apprentissage

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Cotisations sociales

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous envisagez de recruter un apprenti, mais n'êtes pas certain de la réglementation applicable. Vous souhaitez donc vous renseigner sur les avantages et les inconvénients avant de vous décider.

Avant de devenir maître d'apprentissage, vous vous posez des questions sur ce type de contrat. Existe-t-il des clauses obligatoires ? Est-il possible d'obtenir des aides financières ? L’âge de l’apprenti doit-il être pris en compte ? Quelle rémunération accorder à votre apprenti ? Pouvez-vous demander à votre apprenti d’effectuer tous types de travaux ? Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu de manière anticipée et si oui, comment se passe la rupture à l’amiable ou contentieuse ?

Nous répondons à l’ensemble de ces questions, en prenant en compte les changements applicables depuis le 1er janvier 2023.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient notamment les éléments suivants :

  • le contrat d'apprentissage ;
  • les formalités à respecter pour conclure un contrat d'apprentissage ;
  • les clauses obligatoires ;
  • la durée du contrat d'apprentissage (contrat d'apprentissage à durée déterminée et à durée indéterminée) ;
  • la période de 45 jours faisant office de période d'essai ;
  • le temps de travail des apprentis (horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires) ;
  • les temps de pauses et de repos des apprentis ;
  • les congés des apprentis (congés payés, congés supplémentaires) ;
  • le maître d'apprentissage ;
  • les aides et exonérations ;
  • le salaire à verser à l'apprenti ;
  • les motifs de rupture du contrat d'apprentissage ;
  • la procédure de rupture du contrat (d'un commun accord et autres).

Le plan du dossier

  • I. Le contrat d'apprentissage

  • Le contrat d'apprentissage est-il à durée déterminée ou indéterminée ?

  • Quels employeurs peuvent conclure un contrat d'apprentissage ?

  • Avec quels apprentis peut-on conclure un contrat d'apprentissage ? Dans quelles conditions ?

  • Embaucher un apprenti âgé de plus de 29 ans, est-ce possible ?

  • Peut-on conclure un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans (mineur) ?

  • Le contrat d'apprentissage est-il nécessairement un contrat écrit ?

  • Quelles mentions et clauses doit contenir le contrat d'apprentissage ?

  • En quoi consiste l'enregistrement d'un contrat d'apprentissage ?

  • Peut-on conclure des contrats d'apprentissage successifs ?

  • II. L'exécution du contrat

  • Quelle est la durée du contrat d'apprentissage (durée minimale et maximale) ?

  • Échec à l'obtention du diplôme préparé par l'apprenti : quel effet sur la durée du contrat d'apprentissage ?

  • Quelle est la durée de travail pour un apprenti ?

  • Le contrat d'apprentissage comporte-t-il une période d'essai ?

  • Le contrat d'apprentissage conclu pour une durée indéterminée, peut-il comporter une période d'essai à l'issue de la période d'apprentissage ?

  • Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise ?

  • Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ? Comment faire ?

  • III. Rémunération des apprentis et cotisation sociales

  • Quel salaire verser à un apprenti ?

  • Les avantages en nature accordés à un apprenti peuvent-ils être déduits du salaire ?

  • La rémunération d'un apprenti est-elle exonérée de cotisations sociales ?

  • Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?

  • A quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

  • Quelles sont les aides pour l'apprentissage dans les entreprises de 11 et 249 salariés ?

  • Quelles sont les aides pour l'apprentissage dans les entreprises de 250 salariés ou plus ?

  • Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de la nouvelle aide à l’embauche d’un apprenti en 2023 ?

  • Comment obtenir l’aide à l’embauche d’un apprenti en 2023 ?

  • Comment s’effectue le versement de l’aide à l’embauche d’un apprenti ?

Ce dossier contient également

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4 Modèles de lettres

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3 Fiches express

fiche-express

2 Formulaires CERFA

La question du moment

A quelles aides à l’apprentissage ai-je droit si j’emploie moins de 11 salariés ?

La loi Avenir professionnel a supprimé l'aide TPE jeune apprenti (employeurs de moins de 11 salariés) pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 et a créé une aide unique à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour l'embauche d'apprentis visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au maximum, au baccalauréat (1).

L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus ("la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente") (2).

Aide unique aux employeurs d'apprentis

L'aide unique aux employeurs d'apprentis est versée aux entreprises de moins de 250 salariés, pour les contrats préparant à un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.

L'aide unique, versée par l'État (via l'agence de service et des paiements - ASC), est attribuée au titre de la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage et son montant est de 6.000 euros au maximum (3) : 

L'aide est versée avant le paiement de la rémunération à l'apprenti, par l'employeur. Elle est versée chaque mois, dans l'attente des données mentionnées dans la déclaration sociale nominative (DSN) effectuée par l'employeur. Si l'employeur ne transmet pas ces données, l'aide sera suspendue dès le mois suivant.

Remarques :

  • en cas de rupture anticipée du contrat d'apprentissage, l'aide ne sera plus versée à compter du mois suivant la date de fin du contrat ;
  • en cas d'une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l'employeur à l'apprenti, l'aide ne sera pas due, pour chaque mois concerné ;
  • les sommes indûment perçues (perçues par 'employeur alors qu'il n'aurait pas dû) devront être remboursées à l'Agence de services et de paiement (ASP).

Le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales spécifiquement appliqué aux contrats d'apprentissage a été supprimé au 1er janvier 2019. À la place, les employeurs bénéficient, comme pour les autres salariés, de la réduction générale des cotisations patronales (4).

Aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti (embauche entre juillet 2020 et fin 2022)

Pour les embauches effectuées entre juillet 2020 et fin d'année 2022, une aide exceptionnelle a été mise en place (5).

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, le contrat doit avoir été signé entre le 1er juillet 2020 et fin 2022 (le Gouvernement a prévu de prolonger l'aide exceptionnelle qui devait prendre fin au 30 juin, jusqu'à la fin de l'année 2022).

Le diplôme ou le certificat professionnel préparé par l'apprenti ne doit pas être supérieur au master (niveau bac +5 ou niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles).

Le montant de l'aide exceptionnelle est de :

  • 5000 euros si l'apprenti est mineur ;
  • 8000 euros si l'apprenti est majeur. 

L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.

L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.

L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.

Remarque :

Le crédit d'impôt ouvert au titre de la 1ère année du cycle de formation, est également abrogé depuis le 1er janvier 2019. Le montant de cette exonération était égal au produit du montant de 1.600 euros, par le nombre moyen annuel d'apprentis n'ayant pas achevé la 1ère année de leur cycle de formation et qui préparaient un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet de technicien supérieur (BTS) ou un diplôme des instituts universitaires de technologie (IUT), enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles. Ce montant était porté à 2.200 euros, quel que soit le diplôme préparé, si l'apprenti était reconnu travailleur handicapé ou s'il bénéficiait d'un accompagnement personnalisé dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Le mot de l'auteur

Le 02/02/2023

Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle aide est attribuée aux employeurs pour l'embauche d'un apprenti. Son montant unique est de 6.000 euros.

Le 10/06/2022

Ce dossier vous permet de connaître toutes les informations sur la conclusion d'un contrat d'apprentissage, sur son exécution, sur vos droits et obligations en tant qu'employeur et sur la rupture du contrat ou de la période d'apprentissage.

Le 10/06/2022

L'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti, mise en place en période de covid et qui devait prendre fin le 20 juin 2022, est finalement prolongée au moins jusqu'à la fin de l'année 2022.

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  • le 22/06/2022

    Dossier bien documenté et facile d'accès

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