Contrat d'apprentissage : comment y recourir & le rédiger ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En votre qualité d'employeur, vous êtes amené à vous interroger sur l'opportunité d'embaucher un apprenti.

Vous n'êtes pas totalement au fait de la réglementation applicable en la matière, et cela suscite beaucoup d'interrogations : comment et avec qui conclure un contrat d'apprentissage ? Quelles sont les mentions obligatoires de ce type de contrat ? Quelles sont les dispositions applicables aux apprentis en matière de durée de travail, de repos, d'heures supplémentaires, de travail de nuit et de travail le dimanche ? Si votre nouvel apprenti ne fait pas l'affaire, aurez-vous la possibilité de mettre fin à son contrat ? De quelles manières, et en l'échange de quelles contreparties financières ? Pouvez-vous prétendre à l'octroi d'une aide financière ? Et si oui, sous quelles conditions ?

Toutes les réponses à ces questions et bien plus encore sont dans notre dossier spécial !

Quel est le salaire d'un jeune en contrat d'apprentissage ? 

Le montant du salaire que vous devez verser à votre jeune apprenti est strictement encadré par la loi, sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables. Concrètement, le montant du salaire dû est proportionnel au SMIC, et va varier en fonction de l'âge de l'apprenti, et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC a fait l'objet d'une augmentation, ce qui a logiquement impacté le montant du salaire dû aux apprentis. Notre dossier vous donne le détail complet des salaires applicables à compter de cette date !

Se renseigner sur l'âge de l'apprenti et ses conséquences : jusqu'à quel âge est-il possible de conclure un contrat apprentissage ? 

En principe, le contrat d'apprentissage peut être conclu avec un jeune âge de 16 à 29 ans révolus.

Néanmoins, quelques exceptions existent. Par exemple, aucune limite d'âge n'est fixée pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne en situation de handicap. Nous avons réuni toutes ces exceptions au sein de notre dossier !

Contenu du dossier :

Pour vous aider à faire le tri dans les informations importantes et à procéder à l'embauche d'un apprenti en toute sérénité, ce dossier contient divers contenus théoriques et pratiques ayant trait :

• à la conclusion d'un contrat d'apprentissage (mentions obligatoires, formalités, parties au contrat, durée déterminée ou indéterminée, conditions liées à l'âge de l'apprenti et exceptions, compétences requises pour devenir maître d'apprentissage, etc.) ;
• à l'exécution du contrat (cotisations sociales et exonération, taxe d'apprentissage, obligation de formation de l'employeur, rémunération de l'apprenti, temps de travail, horaires, travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, heures supplémentaires, temps de repos, temps de pause, congés, etc.) ;
• au contrôle de l'Administration en matière d'apprentissage (droit d'opposition à l'engagement des apprentis, conséquence sur les contrats en cours, etc.) ;
• au contrat d'apprentissage aménagé, pour les apprentis en situation de handicap ;
• à la rupture du contrat (rupture dans les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, rupture postérieure à cette date, motifs et formalités, procédure, indemnité, etc.) ;
• aux différentes aides financières liées à l'embauche d'un apprenti (aide unique, aide exceptionnelle, tableau récapitulatif, intervention des organismes de compétences (OPCO), de l'Agence de services et de paiement (ASP)).