Autorisation de travail : les contenus de Juritravail pour respecter vos obligations

L'autorisation de travail est un document délivré par les autorités compétentes d'un pays qui permet à un étranger, de travailler légalement sur son territoire.

Retrouvez tous les contenus juridiques rédigés par nos juristes pour être en conformité avec l'embauche d'un salarié étranger (actualités, dossiers, modèles de contrats).

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Embauche d'un salarié étranger hors UE :...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Embauche d'un salarié étranger hors UE : tout savoir

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 04/03/2024

    18,00€

    Comment embaucher un salarié étranger hors Union européenne ? Quelles démarches pour obtenir une autorisation de travail et vérifier le titre de séjour requis ? Vous souhaitez recruter un salarié étranger ne provenant pas de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique et européen (EEE) ?  Recruter un salarié étranger permet à votre entreprise de bénéficier...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Détachement (UE, hors UE), recrutement d'un salarié européen : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2023

    18,00€

    Qu'est-ce que le détachement et le recrutement d'un employé européen ? La mobilité du salarié peut parfois l'amener à dépasser les frontières pour ses activités professionnelles. En effet, il peut être amené, temporairement, à effectuer une mission au sein de l'Union européenne (UE) ou au-delà ! Il s'agit dans ce cas d'un détachement. Les règles applicables varient...

    Consulter

    18,00€

    illustration pour Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Etrangers en France

    Travailler à l'étranger

    Autorisation de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2024

    Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

    illustration pour Embaucher un étudiant étranger en CDI, alternance, stage, autorisation

    Actualité

    Formalités liées à l'embauche

    Alternance, apprentissage, stage

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Embaucher un étudiant étranger en CDI, alternance, stage, autorisation

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 12/03/2024

    L'embauche d'un salarié étranger obéit à des règles substantielles. En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et...

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Actualité

    Autorisation de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    CDD

    Titre de Séjour et carte de résident

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embauche d'un salarié étranger : formalités, taxes...

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à s'acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

    Actualité

    Contrats de Travail

    Clauses

    Autorisation de travail

    CDI

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Contrat de travail des salariés étrangers : les clauses applicables et l'impact sur le titre de séjour

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/03/2024

    Le projet de loi immigration, dont plusieurs dispositions intéressent le recrutement des salariés étrangers, a été définitivement adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, après un passage en commission mixte paritaire. Saisi d'une question de constitutionnalité de cette loi le 26 décembre dernier par le président de la République, la présidente de l'Assemblée nationale,...

    illustration pour Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

    Actualité

    Création entreprise

    Autorisation de travail

    Droit des étrangers

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Étranger et créateur d’entreprise : ce qu’il faut savoir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2023

    Les formalités peuvent être importantes lorsque l'on crée sa société. Le créateur étranger se voit appliquer certaines formalités supplémentaires. En effet, des règles spécifiques doivent être respectées pour pouvoir créer son entreprise alors que l'on n'est pas ressortissant français. Voici quelques précisions sur les formalités spécifiques aux étrangers créateurs...

    illustration pour Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023

    L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités substantielles. L'employeur doit vérifier si l'étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Procédures et obligations de l'employeur dans le cadre de l'embauche du salarié algérien, découvrez notre...

    illustration logo

    Demande de vérification préalable à...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Demande de vérification préalable à l'embauche d'un salarié étranger

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

    4,80€

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ressortissant d’un pays hors de l’Union européenne qui ne dispose pas, à ce jour, d’une autorisation de travail.  Vous souhaitez vérifier s'il est situation régulière pour continuer la procédure de recrutement.  

    Consulter

    4,80€

    illustration logo

    Notification de licenciement pour absence...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit des étrangers

    Autorisation de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Notification de licenciement pour absence d’autorisation de travail et titre de séjour expiré

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/01/2024

    7,20€

    Un de vos salariés n'a plus de titre de séjour l'autorisant à travailler. Vous êtes donc dans l'obligation de le licencier.  La notification de licenciement pour absence d'autorisation de travail et titre de séjour expiré est une procédure légale utilisée par les employeurs lorsque leurs employés ne sont plus en règle sur le plan administratif, notamment en ce qui concerne leur...

    Consulter

    7,20€

    illustration logo

    Mandat pour effectuer les formalités de...

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Etrangers en France

    Autorisation de travail

    Droit des étrangers

    Mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024

    5,00€

    Qui doit effectuer la demande d'autorisation de travail ? Lors de l'embauche d'un salarié étranger, la demande d'autorisation de travail est une étape obligatoire du recrutement. Pour autant, l'employeur n'est pas obligé de la réaliser lui-même : il peut passer par un mandataire dédié afin de s'alléger de cette charge administrative. Comment rédiger un mandat de demande...

    Consulter

    5,00€

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires en droit des entreprises, droit des étrangers et droit du travail.

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences