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Travailler à l'étranger : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
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Supprimer tous les filtresRésoudre un litige avec la sécurité sociale : prise en charge, procédures, travailleurs étrangers, rapatriements
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/08/2023
9,60€
Litige avec la Sécurité sociale ? Quel recours ? Vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière et souhaitez savoir quelles situations ouvrent droit à la prise en charge des frais de santé ? En tant qu’assuré social, vous pouvez bénéficier de prestations en nature (c’est-à-dire des remboursements de vos soins de santé) et en...
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025
Un employeur situé en France peut détacher un salarié, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/01/2024
L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA). En effet, en vertu de l’article 55 de...
Modèle d'avenant de détachement au sein d'une autre entreprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025
6,00€
Notre modèle d'avenant au contrat de travail, pour vous aider dans les formalités liées au détachement d'un salarié au sein d'une autre entreprise Le détachement n'est pas défini par le Code du travail. Est considéré comme détaché le salarié envoyé travailler à l'étranger pour une mission temporaire. Dans quel cas utiliser ce modèle d'avenant au contrat de travail ? En...
Modèle de convention de détachement d'un salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/06/2025
12,00€
Le risque d'une convention mal rédigée Détacher un salarié sans un document juridique clair et précis pourrait entraîner : un manque de clarté dans la répartition des fonctions de chacune des entreprises parties à la convention un manque de preuve de l'accord des problèmes de rémunération ... Alors comment rédiger un contrat qui couvre tous les aspects, des...
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