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Modèle de bail dérogatoire

Rédigé par Sessi Imorou, Juriste rédactrice web

Mis à jour le mardi 25 février 2025

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Professionnel Droit de l'immobilier Bail commercial

Vous avez besoin de louer des locaux pour l'exploitation d'un fonds de commerce, une activité industrielle ou artisanale, pour une courte durée ? Le bail dérogatoire est la solution idéale pour louer des locaux commerciaux sans être soumis au statut des baux commerciaux. Téléchargez notre modèle de bail dérogatoire avec toutes les clauses nécessaires, rédigé par nos juristes. ...Lire la suite

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En bref

Le bail dérogatoire au contrat de bail commercial

À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.

Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail dérogatoire réside dans l’inapplicabilité des règles relatives aux baux commerciaux soumis au statut (droit au renouvellement, indemnité d’éviction, durée d'engagement).

Si le bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux, il n’en reste pas moins soumis aux dispositions du Code civil régissant le droit commun ainsi que celles de l’article L145-5 du Code de commerce.

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Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

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Sommaire

Guide d'utilisation - Le bail dérogatoire

I - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?

II - Le contenu d'un bail dérogatoire

III - Le + de la rédaction

Votre modèle de bail dérogatoire prêt à être complété

La recommandation de Sessi Imorou

Lors de la rédaction d’un bail dérogatoire, il convient d’être vigilant sur le contenu de certaines clauses et d’anticiper les risques d’une requalification en bail commercial.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Sessi Imorou Juriste rédactrice web depuis 2020

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Maurice L.

le 20-10-2025

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