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Modèle de bail dérogatoire

Mis à jour le mardi 25 février 2025

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Professionnel Droit de l'immobilier Bail commercial

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En bref

Le bail dérogatoire au contrat de bail commercial

À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.

Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail dérogatoire réside dans l’inapplicabilité des règles relatives aux baux commerciaux soumis au statut (droit au renouvellement, indemnité d’éviction, durée d'engagement).

Si le bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux, il n’en reste pas moins soumis aux dispositions du Code civil régissant le droit commun ainsi que celles de l’article L145-5 du Code de commerce.

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Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles

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Guide d'utilisation - Le bail dérogatoire

I - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?

II - Le contenu d'un bail dérogatoire

III - Le + de la rédaction

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Lors de la rédaction d’un bail dérogatoire, il convient d’être vigilant sur le contenu de certaines clauses et d’anticiper les risques d’une requalification en bail commercial.

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Maurice L.

le 20-10-2025

Merci

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