Modèle de bail dérogatoire

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Modèle de contrat : Modèle de bail dérogatoire

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Rédigé par Lorène Bourgain

Mis à jour le mercredi 13 mars 2024

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À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale.  Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail dérogatoire réside dans... Lire la suite

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En bref

À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale. 

 

Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail dérogatoire réside dans l’inapplicabilité des règles relatives aux baux commerciaux soumis au statut (droit au renouvellement, indemnité d’éviction, durée d'engagement). 

 

Si le bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux, il n’en reste pas moins soumis aux dispositions du Code civil régissant le droit commun ainsi que celles de l’article L145-5 du Code de commerce. 

 

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Le bail dérogatoire

I - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?

II - Le contenu d'un bail dérogatoire


III - Le + de la rédaction

Modèle de bail dérogatoire

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La recommandation de l'auteur

Ce modèle de bail est destiné à tous commerces, sachant que des particularités peuvent être prévues pour certaines activités. 

 

Lors de la rédaction d’un bail dérogatoire, il convient d’être vigilant sur le contenu de certaines clauses et d’anticiper les risques d’une requalification en bail commercial.

 

 

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