Modèle de bail dérogatoire

illustration aperçu contrat.png

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

Modèle de contrat : Modèle de bail dérogatoire

Photo de Sessi Imorou

Rédigé par Sessi Imorou

Mis à jour le jeudi 4 mai 2023

1579 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat

À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale. 

Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail dérogatoire réside dans l'inapplicabilité des règles relatives aux baux commerciaux (droit au renouvellement, indemnité d'éviction, durée d'engagement). 

Si le bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux, il n'en reste pas moins soumis aux dispositions du Code civil régissant le droit commun ainsi que de l'article L145-5 du Code de commerce. 

Lire la suite

6,00€ TTC


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation - Le bail dérogatoire

I - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?

II - Le contenu d'un bail dérogatoire


III - Le + de la rédaction

Modèle de bail dérogatoire

Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :

La recommandation de l'auteur

Ce modèle de bail est destiné à tous commerces, sachant que des particularités peuvent être prévues pour certaines activités. 

Lors de la rédaction d'un bail dérogatoire, il convient d'être vigilant sur le contenu de certaines clauses et d'anticiper les risques d'une requalification en bail commercial.


illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !

Pour aller plus loin

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Nos actualités en lien avec : "Modèle de bail dérogatoire "

Par Sessi Imorou le 05/10/2023 • 26996 vues

Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est à distinguer du bail professionnel. Vous êtes bailleur ou locataire d'un local...


Par Sessi Imorou le 09/05/2023 • 20402 vues

Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire va céder le bail. Doit-il...


Par Sessi Imorou le 05/05/2023 • 4292 vues

Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire, c'est-à-dire une...


Par Anthony BEM le 22/10/2021 • 5017 vues

Le bailleur doit-il prendre à sa charge le coût des travaux de désamiantage alors que le...


illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00

illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit de l'immobilier proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences