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Modèle de bail dérogatoire
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En bref
Le bail dérogatoire au contrat de bail commercial
À l’instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’une activité industrielle ou artisanale.
Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects, notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail dérogatoire réside dans l’inapplicabilité des règles relatives aux baux commerciaux soumis au statut (droit au renouvellement, indemnité d’éviction, durée d'engagement).
Si le bail dérogatoire déroge au statut des baux commerciaux, il n’en reste pas moins soumis aux dispositions du Code civil régissant le droit commun ainsi que celles de l’article L145-5 du Code de commerce.
Ce modèle de contrat est inclus dans le dossier :
Bail commercial 3/6/9 : les informations essentielles
62 896 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier
Sommaire
Guide d'utilisation - Le bail dérogatoire
I - Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
II - Le contenu d'un bail dérogatoire
III - Le + de la rédaction
Votre modèle de bail dérogatoire prêt à être complété
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Maurice L.
le 20-10-2025
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