Bail commercial : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Pour les propriétaires de locaux commerciaux ou d'un fond de commerce, industriel ou artisanal, comprendre les subtilités du bail commercial est essentiel. Le bail commercial 3 6 9, pilier du droit commercial, définit les règles de location. Avec une durée minimale de 9 ans, ce bail confère au locataire une stabilité tout en offrant au propriétaire la garantie de revenus sur une période significative. Pour tout comprendre, nos juristes ont rédigé pour vous des dossiers et des modèles de baux commerciaux pour vous aider dans ces démarches.

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    Contenu et modèles de bail commercial 3/6/9

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    Dossier

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    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

    Contenu et modèles de bail commercial 3/6/9

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/05/2023

    18,00€

    Le contrat de bail commercial Vous êtes propriétaire d'un local que vous souhaitez louer pour une activité commerciale ? Ou bien, vous êtes propriétaire d'un fonds de commerce, industriel ou artisanal et vous avez besoin d'un local pour exploiter ce fonds et développer une clientèle ? Dès lors, il est nécessaire d'avoir un emplacement qui vous garantisse une installation pérenne....

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    illustration pour Bail commercial 3 6 9 : quelle durée et comment résilier ?

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    Bail commercial

    Bail commercial 3 6 9 : quelle durée et comment résilier ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/10/2023

    Le bail commercial est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Il est à distinguer du bail professionnel. Vous êtes bailleur ou locataire d'un local commercial et vous vous demandez quelle est la durée du bail commercial ? Comment se déroule la résiliation du bail et quelles en sont les conséquences ? On fait le point pour vous !

    illustration pour Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

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    Cession du bail commercial : les formalités auprès du bailleur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/05/2023

    Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire va céder le bail. Doit-il suivre certaines formalités ? Faut-il votre accord pour procéder à la cession du bail commercial ? Si vous n'êtes pas informé, quelle conséquence ? Découvrez toutes les précisions sur l'information préalable du bailleur à une cession de bail commercial.

    illustration pour Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

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    Droit de l'immobilier

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    Bail commercial

    Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/05/2023

    Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire, c'est-à-dire une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. Bailleur, locataire, vous êtes intéressés par ce type de contrat qui ne vous engage pas sur du long terme ? Durée, avantages, inconvénients, nous vous expliquons tout.

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    Mise en demeure de signature de bail commercial

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    Création entreprise

    Droit des affaires

    Bail commercial

    Mise en demeure de signature de bail commercial

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

    4,80€

    Vous négociez depuis plusieurs semaines la signature d’un bail commercial avec le propriétaire et celui-ci est presque conclu.    Finalement, le propriétaire se rétracte et ne veut plus signer le bail, malgré un accord sur les locaux et sur le prix. N’ayant pas d’autres solutions de repli et ayant déjà contracté des emprunts pour votre activité, vous décidez de le...

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    Mise en demeure pour respect des obligations...

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    Droit de l'immobilier

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    Bail commercial

    Mise en demeure pour respect des obligations contractuelles avant la mise en jeu de la clause résolutoire d’un bail commercial

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/05/2023

    5,88€

    Vous êtes bailleur d'un local commercial et votre locataire n'honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire et vous souhaitez mettre en demeure le preneur (locataire) avant son application.

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    lettre informant le bailleur d'un changement...

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    Lettre

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bail commercial

    lettre informant le bailleur d'un changement d'activité : déspécialisation totale

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/05/2023

    4,80€

    Vous êtes preneur d'un local à usage commercial et souhaitez changer totalement l'activité exercée dans les locaux. Ou bien, vous envisagez d'exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s) prévue(es) au bail commercial (hors activité connexe ou complémentaire). Pour cela, vous devez obtenir l'autorisation de votre bailleur.

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    Modèle de convention d'occupation précaire

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    Bail commercial

    Droit de l'immobilier

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    Modèle de convention d'occupation précaire

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

    6,00€

    La loi Pinel n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises donne une définition de la convention d'occupation précaire, dont les contours étaient jusqu'alors dessinés par la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, « par le fait que l'occupation des lieux n'est autorisée qu'à raison de circonstances...

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Gérer son activité commerciale

    Droit de l'immobilier

    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

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    Modèle de bail dérogatoire

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Bail commercial

    Professionnel

    Modèle de bail dérogatoire

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/05/2023

    6,00€

    À l'instar du bail commercial, le bail dérogatoire est un contrat de location portant sur des locaux utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce ou d'une activité industrielle ou artisanale.  Cependant, bail commercial et bail dérogatoire diffèrent sur de nombreux aspects notamment concernant les règles juridiques applicables. La spécificité du bail...

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