Lorsque le contrat de travail de votre salarié prend fin, vous êtes effectivement tenu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Celle-ci est de droit, dès lors que le salarié n'a pas pu, en raison du régime des congés applicable dans l'entreprise, prendre ses jours de repos (1).
Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la durée du travail effectivement accomplie par votre salarié. Il ne peut être inférieur au 1/10e de la rémunération totale brute perçue pendant la durée de son contrat !
Cette indemnité compensatrice de congés payés doit être versée à la fin du contrat, sauf s'il se poursuit par un contrat à durée indéterminée (CDI).
Par conséquent, vous ne devez pas verser cette indemnité lorsque :
- votre salarié a pris ses congés ;
- vous décidez d'un commun accord de conclure un CDI, à l'issue de son CDD (dans ce cas le salarié pourra en effet bénéficier de ses droits aux congés payés).
Ce que pensent nos clients :
MAX F.
le 17-07-2021
Parce que cela correspond à mes recherches.