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Non. Un salarié peut bel et bien demander la rupture du CDD, mais dans ce cas, on ne parle pas de démission. À la place, on utilise le terme de : rupture anticipée du CDD !
Ainsi, votre salarié peut rompre son contrat à durée déterminée (CDD) avant l'arrivée de son terme dans les situations suivantes (situations limitativement énumérées par la loi) :
- pendant sa période d'essai, sous réserve de respecter un délai prévenance ;
- avec votre accord (1) ;
- en cas de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail (1) ;
- s'il justifie de la conclusion d'un contrat à durée indéterminée (CDI), sous réserve de respecter un préavis d'une durée maximale de 2 semaines (2).
- s'il établit une faute grave de votre part (ex : le non-versement de ses salaires) (3).
En dehors de ses cas, la rupture anticipée du CDD à l'initiative de votre salarié vous ouvre droit à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi (4).
Ce que pensent nos clients :
MAX F.
le 17/07/2021
Parce que cela correspond à mes recherches.