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Embaucher un salarié en CDD : gérez le contrat de sa conclusion à sa rupture

Maîtrisez les règles du CDD avec ce dossier complet ! Découvrez les conditions d’utilisation, la période d’essai, la prime de précarité, la durée maximale et les modalités de rupture du CDD. Profitez d’explications claires et de modèles prêts à l’emploi pour sécuriser vos pratiques. Téléchargez ce guide essentiel pour gérer vos contrats à durée déterminée en toute conformité !... Lire la suite
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En bref

Maîtrisez les règles et les conditions pour recruter un salarié en CDD

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). 

Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. 

En effet, comme vous l'aurez compris, les règles juridiques applicables au CDD et prévues par le Code du travail sont différentes de celles applicables au CDI.

⚠ Une seule erreur de forme (absence d'une mention obligatoire, mauvaise justification du motif) peut entraîner la requalification en CDI, vous exposant à des coûts imprévus et des litiges. Vous avez besoin d'un cadre précis pour chaque étape.

Notre guide complet pour conclure des CDD en toute conformité

Juritravail est là pour vous simplifier le droit ! Grâce à ce dossier rédigé par notre juriste, vous allez :

  • maîtriser les motifs de recours autorisés pour justifier l'embauche ;
  • gérer chaque phase du contrat : période d'essai, durée maximale, renouvellement et rupture anticipée ;
  • disposer des bons outils : 13 modèles de contrats (CDD Senior, CDD de remplacement, etc.) et de 9 modèles de lettres prêts à l'emploi rédigés par nos juristes.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions ainsi que l'ensemble des règles légales requises pour recourir à un recrutement qui est, par définition, provisoire.

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur en matière de CDD ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois !

Contenu du dossier avec des modèles de CDD

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et à le gérer tout au long de la relation de travail. Autrement dit, ce dernier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

  • aux cas ainsi qu'aux motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
  • aux différents types de CDD ;
  • aux nouvelles obligations d'information à l'embauche du salarié ; 
  • au CDD multi-remplacement ;
  • aux hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
  • à la période d'essai dans le CDD, à sa durée maximale et à sa rupture ;
  • au formalisme du CDD ;
  • à la durée et à la possibilité de renouvellement du CDD ;
  • à la rupture anticipée du CDD et au préavis ;
  • à la fin du CDD ;
  • à la requalification du CDD ;
  • au versement de l'indemnité de précarité.

Ce dossier vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

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40 Questions essentielles

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9 Modèles de lettres

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13 Modèles de contrats

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10 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat à durée déterminée (CDD)

Informations obligatoires

CDD à terme précis

CDD à terme imprécis

Accroissement temporaire d’activité

Remplacement salarié absent

CDD multi-remplacement

Période d'essai CDD

Durée

Requalification du CDD

Échéance du terme

Renouvellement CDD

Succession de CDD

Rupture anticipée CDD

Préavis

Prime de précarité

Indemnité de fin de contrat

Embauche en CDI

3 minutes pour tout comprendre sur la rupture du CDD

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Extrait de notre dossier

Suis-je toujours tenu en tant qu'employeur de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?

Lorsque le contrat de travail de votre salarié prend fin, vous êtes effectivement tenu au versement d'une indemnité compensatrice de congés payés. Celle-ci est de droit, dès lors que le salarié n'a pas pu, en raison du régime des congés applicable dans l'entreprise, prendre ses jours de repos (1).

Le montant de cette indemnité est calculé en fonction de la durée du travail effectivement accomplie par votre salarié. Il ne peut être inférieur au 1/10e de la rémunération totale brute perçue pendant la durée de son contrat !

Cette indemnité compensatrice de congés payés doit être versée à la fin du contrat, sauf s'il se poursuit par un contrat à durée indéterminée (CDI).

Par conséquent, vous ne devez pas verser cette indemnité lorsque :

  • votre salarié a pris ses congés ;
  • vous décidez d'un commun accord de conclure un CDI, à l'issue de son CDD (dans ce cas le salarié pourra en effet bénéficier de ses droits aux congés payés).

Les dernières informations de Clémence Gosset, juriste experte

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La mise à jour du 29 novembre 2024 concerne :

Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle est venue préciser qu'en cas de litige relatif à la validité d'une signature apposée sur un CDD, l'original du contrat doit être produit devant le juge. Qu'en est-il si le document n'est pas remis ? Découvrez-le dans notre dossier.

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La mise à jour du 25 juin 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des 3 nouveaux secteurs éligibles à l'expérimentation du CDD multi-remplacements. Il contient également le détail des informations à fournir au salarié nouvellement embauché en CDD, nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

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La mise à jour du 08 décembre 2023 concerne :

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Nous faisons le point au sein de ce dossier.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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  • le 17-07-2021

    Parce que cela correspond à mes recherches.

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