CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée...

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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

En tant qu'employeur, ce guide vous aidera à comprendre les règles et les obligations légales entourant l'utilisation du CDD, y compris les conditions de recours, la durée maximale, les motifs autorisés, les formalités à respecter et les conséquences en cas de non-respect... Téléchargez notre guide complet créé par nos juristes !... Lire la suite

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En bref

Obtenez notre guide et nos exemples de contrats CDD : 

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courriers pour gérer la relation de travail ou rompre un CDD de manière anticipée, des fiches explicatives détaillées et de nombreuses questions/réponses pratiques.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Tout savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD) : renouvellement, préavis, modèles de contrat de travail, exemples...

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat de travail, et plus généralement, sur le cadre légal et les règles à respecter (période d'essai, clauses dans le contrat de travail, CDD sans terme précis...).

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions et les règles légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacement ?

Découvrez également le nouveau type de CDD qui peut être conclu dans certains secteurs touchés par l'absentéisme : le CDD multi-remplacement (ou CDD pour remplacements multiples). Une expérimentation permet ainsi, jusqu'au 13 avril 2025, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Qui peut y recourir ? Notre dossier fait le point sur ce nouveau type de contrat, sur les règles applicables et met à votre disposition ce modèle de contrat.

Quelles sont les nouvelles obligations d'information auxquelles l'employeur doit se conformer pour l'embauche d'un salarié (en CDD ou CDI) ?

Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur procédant à une nouvelle embauche doit informer son salarié sur plusieurs points relatifs à la relation de travail, par écrit, au sein d'un document au format papier ou numérique, différent du contrat de travail. Ces nouvelles dispositions répondent à des conditions de fond et forme précises (obligation d'un écrit, délais pour communiquer les informations, etc.). 

Quelle est la durée d'un CDD, ou encore, quelles sont les différences entre un CDD et un CDI ? Juritravail vous informe !

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?

Ce dossier répond à toutes vos questions et fait le point pour vous !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et de gérer vos salariés tout au long de la relation de travail. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas et motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
  • les différents types de CDD ;
  • les nouvelles obligations d'information à l'embauche du salarié ; 
  • le CDD multi-remplacement ;
  • les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
  • la période d'essai dans le CDD, sa durée maximale et sa rupture ;
  • le formalisme du CDD ;
  • la durée et la possibilité de renouvellement du CDD ;
  • la rupture anticipée du CDD et le préavis ;
  • la fin du CDD ;
  • la requalification du CDD ;
  • le versement de l'indemnité de précarité.

Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Contrat à durée déterminée (CDD)

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CDD à terme précis

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CDD à terme imprécis

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Accroissement temporaire d’activité

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Remplacement salarié absent

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Période d'essai CDD

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Rupture anticipée CDD

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Préavis

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Indemnités de fin de contrat CDD

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Embauche en CDI

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Renouvellement CDD

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Prime de précarité

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Durée

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Informations obligatoires

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CDD multi-remplacement

Le plan du dossier

  • I. Recourir au contrat à durée déterminée (CDD)
  • Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
  • Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
  • Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai et comment y mettre fin ?
  • Quelle est la durée maximale de la période d'essai en CDD ? Détail et calcul
  • Le CDD impose-t-il un formalisme particulier ?
  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD ?
  • Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
  • Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ? (CDD en cascade)
  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec le contrat du salarié à remplacer ?
  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
  • Quel est l'avantage du CDD à terme imprécis ?
  • Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
  • À quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?
  • II. Recourir au contrat à durée déterminée multi-remplacement
  • Un seul CDD peut-il permettre de remplacer plusieurs salariés (CDD multi-remplacement) ?
  • Dans quels secteurs est-il possible de conclure un CDD multi-remplacement ?
  • Jusqu'à quand peut-on conclure un CDD multi-remplacement à titre expérimental ?
  • CDD multi-remplacement : existe-t-il un nombre limite de salariés pouvant être remplacés ? Quelles sont les conditions ?
  • Peut-on conclure un CDD multi-remplacement avec des périodes d’interruption entre 2 remplacements ?
  • Le salarié peut-il remplacer des personnes ayant des postes différents dans le cadre d'un CDD multi-remplacement ?
  • Peut-on faire signer un avenant à un CDD de remplacement, pour passer à un CDD multi-remplacement ?
  • Faut-il plusieurs bulletins de salaire dans le cadre du CDD multi-remplacement ?
  • Quand et comment le CDD multi-remplacement prend fin ?
  • III. La rupture du contrat à durée déterminée (CDD)
  • Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au delà du terme du CDD ?
  • L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé implique-t-elle que je respecte une formalité particulière ?
  • La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?
  • Puis-je rompre un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?
  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?
  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?
  • La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?
  • Peut-on rompre un CDD de manière anticipée et comment ?
  • Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
  • Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?
  • Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?
  • À quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture anticipée de CDD en dehors des cas non prévus par la loi ?
  • Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
  • L’employeur doit-il fournir au salarié en CDD une liste des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise ?
  • Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : nouvelles obligations employeur depuis le 1er janvier 2024

Ce dossier contient également

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9 Modèles de lettres

contract

12 Modèles de contrats

fiche-express

10 Fiches express

La question du moment

La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?

Le contrat à terme imprécis doit être conclu pour une durée minimale (1).

À défaut, il encourt la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) (2).

Le fait que vous mettiez fin à un CDD (contrat à durée déterminée) à terme imprécis avant l'expiration de la période minimale, en dehors des cas de rupture anticipée prévus par la loi, ouvre droit, pour votre salarié, à une indemnisation. Peu importe que l'exécution du contrat ait ou non commencé (3).

Rappelons que les cas admis de rupture anticipée sont les suivants :

  • le commun accord ;
  • la force majeure ;
  • la faute grave, imputable au salarié ou à l'employeur (exemple : ne pas verser à votre salarié sa rémunération (4)) ;
  • l'embauche du salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ;
  • l'inaptitude constatée par le médecin du travail (5).

 

Le mot de l'auteur

Le 25/06/2024

Ce dossier est à jour des 3 nouveaux secteurs éligibles à l'expérimentation du CDD multi-remplacements. Il contient également le détail des informations à fournir au salarié nouvellement embauché en CDD, nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

Le 08/12/2023

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Nous faisons le point au sein de ce dossier.

Le 02/05/2023

Jusqu'au 13 avril 2025, une expérimentation permet, dans certains secteurs, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Il s'agit du CDD multi-remplacements (= CDD pour remplacements multiples). Vous trouverez tout ce que vous devez savoir, dans ce dossier.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 17/07/2021

    Parce que cela correspond à mes recherches.

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