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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

Maîtrisez les règles du CDD avec ce dossier complet ! Découvrez les conditions d’utilisation, la période d’essai, la prime de précarité, la durée maximale et les modalités de rupture du CDD. Profitez d’explications claires et de modèles prêts à l’emploi pour sécuriser vos pratiques. Téléchargez ce guide essentiel pour gérer vos contrats à durée déterminée en toute conformité !... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un CDD ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles et conditions pour recruter un salarié en CDD ?

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). 

Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. 

En effet, comme vous l'aurez compris, les règles juridiques applicables au CDD et prévues par le Code du travail sont différentes de celles applicables au CDI.


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions ainsi que l'ensemble des règles légales requises pour recourir à un recrutement qui est, par définition, provisoire.

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur en matière de CDD ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois !

Contenu du dossier avec des modèles de CDD

Notre dossier contient toutes les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et à le gérer tout au long de la relation de travail. Autrement dit, ce dernier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

  • aux cas ainsi qu'aux motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
  • aux différents types de CDD ;
  • aux nouvelles obligations d'information à l'embauche du salarié ; 
  • au CDD multi-remplacement ;
  • aux hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
  • à la période d'essai dans le CDD, à sa durée maximale et à sa rupture ;
  • au formalisme du CDD ;
  • à la durée et à la possibilité de renouvellement du CDD ;
  • à la rupture anticipée du CDD et au préavis ;
  • à la fin du CDD ;
  • à la requalification du CDD ;
  • au versement de l'indemnité de précarité.

Ce dossier vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

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40 Questions essentielles

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9 Modèles de lettres

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12 Modèles de contrats

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10 Fiches express

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

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Contrat à durée déterminée (CDD)

Informations obligatoires

CDD à terme précis

CDD à terme imprécis

Accroissement temporaire d’activité

Remplacement salarié absent

CDD multi-remplacement

Période d'essai CDD

Durée

Requalification du CDD

Échéance du terme

Renouvellement CDD

Succession de CDD

Rupture anticipée CDD

Préavis

Prime de précarité

Indemnité de fin de contrat

Embauche en CDI

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La question du moment

Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?

Le contrat à durée déterminée (CDD) est par définition : un contrat provisoire, qui ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir, durablement, un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1).

Autrement dit, il n'est donc possible d'y recourir que dans les cas suivants (cas limitativement énumérés par la loi) (2) :

Pour le remplacement d'un salarié en cas :

  • d'absence ;
  • de passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant au contrat de travail du salarié ou par échange écrit entre ce dernier et son employeur ;
  • de suspension du contrat de travail du salarié ;
  • de départ définitif précédant la suppression du poste de travail du salarié après consultation du Comité social et économique (CSE), s'il existe ;
  • d'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à le remplacer.

Bon à savoir : Le remplacement peut concerner plusieurs salariés, dans certains secteurs, dans le cadre de l'expérimentation "CDD multi-remplacements" applicable jusqu'au 13 avril 2025 (pour en savoir plus à ce sujet : voir les autres "questions-réponses" de ce dossier).

Lors d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

Pour les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Pour le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale.

Pour le remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise (exemple : exploitations de culture et d'élevage, etc. (3), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'il participe à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.

Le recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit.

Par ailleurs, le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques tels que (4) :

  • l'emploi d'avenir ;
  • le CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE) ;
  • les contrats de professionnalisation et d'apprentissage ;
  • le CDD à objet défini ;
  • le CDD senior ;
  • le contrat de vendanges ;
  • le CDD joueur professionnel (5).

Le mot de l'auteur

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La mise à jour du 29 novembre 2024 concerne :

Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle est venue préciser qu'en cas de litige relatif à la validité d'une signature apposée sur un CDD, l'original du contrat doit être produit devant le juge. Qu'en est-il si le document n'est pas remis ? Découvrez-le dans notre dossier.

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La mise à jour du 25 juin 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des 3 nouveaux secteurs éligibles à l'expérimentation du CDD multi-remplacements. Il contient également le détail des informations à fournir au salarié nouvellement embauché en CDD, nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

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La mise à jour du 08 décembre 2023 concerne :

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Nous faisons le point au sein de ce dossier.

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  • le 17/07/2021

    Parce que cela correspond à mes recherches.

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