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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime de précarité, durée...

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  • 36 Questions essentielles
  • 9 Modèles de lettres
  • 12 Modèles de contrats
  • 10 Fiches express
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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime de précarité, durée maximale, rupture...

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 mai 2023

EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions et les règles légales requises pour recourir à un...

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Le CDD, un contrat complexe mais flexible

En votre qualité d’employeur, vous envisagez de recruter un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD) pour faire face à une situation ponctuelle liée à votre fonctionnement.

Le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise. Par conséquent, vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions et les règles légales requises pour recourir à un recrutement par définition provisoire.

Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ? Quels droits et obligations y sont-ils attachés tant pour vous que pour votre salarié ?

Découvrez également le nouveau type de CDD qui peut être conclu dans certains secteurs touchés par l'absentéisme : le CDD multi-remplacements (ou CDD pour remplacements multiples). Une expérimentation permet ainsi, jusqu'au 13 avril 2025, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Notre dossier fait le point sur ce nouveau type de contrat, sur les règles applicables et met à votre disposition ce modèle de contrat.

Découvrez notre dossier complet, avec de nombreux modèles de CDD, des modèles de courrier pour gérer la relation de travail ou rompre un CDD de manière anticipée, des fiches explicatives détaillées et de nombreuses questions/réponses pratiques.

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  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
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Contrat à durée déterminée (CDD)

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Accroissement temporaire d’activité

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Rupture anticipée CDD

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Embauche en CDI

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Durée

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CDD à terme précis

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Remplacement salarié absent

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Préavis

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Renouvellement CDD

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Informations obligatoires

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CDD à terme imprécis

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Période d'essai CDD

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Indemnités de fin de contrat CDD

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Prime de précarité

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CDD multi-remplacements

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en CDD. Vous souhaitez en savoir davantage sur la durée possible de ce contrat de travail, et plus généralement, sur le cadre légal et les règles à respecter (période d'essai, clauses dans le contrat de travail, CDD sans terme précis...).

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Ce dossier fait le point pour vous.

Contenu du dossier :

Notre dossier contient les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et de gérer vos salariés tout au long de la relation de travail. Il aborde notamment les thématiques suivantes :

  • les cas et motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
  • les différents types de CDD ;
  • le CDD multi-remplacements ;
  • les hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
  • la période d'essai dans le CDD, sa durée maximale et sa rupture ;
  • le formalisme du CDD ;
  • la durée et la possibilité de renouvellement du CDD ;
  • la rupture anticipée du CDD et le préavis ;
  • la fin du CDD ;
  • la requalification du CDD ;
  • le versement de l'indemnité de précarité.

Il vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

32 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?

  • Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?

  • Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai et comment y mettre fin ?

  • Quelle est la durée maximale de la période d'essai (contrat de 3 mois, 5 mois, 6 mois, 1 an) ? Comment la calculer ?

  • Le CDD impose-t-il un formalisme particulier ?

  • Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?

  • Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ?

  • Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec le contrat du salarié à remplacer ?

  • Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?

  • Quel est l'avantage du CDD à terme imprécis ?

  • Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?

  • Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?

  • Peut-on rompre un CDD de manière anticipée et comment ?

  • Dois-je payer une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?

  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture anticipée de CDD en dehors des cas non prévus par la loi ?

  • Suis-je toujours tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?

  • La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?

  • Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?

  • Puis-je rompre un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?

  • La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?

  • A quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?

  • Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au delà du terme du CDD ?

  • L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé implique-t-elle que je respecte une formalité particulière ?

  • Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?

  • A quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?

  • Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD en 2023 ?

  • Un seul CDD peut-il permettre de remplacer plusieurs salariés (CDD multi-remplacements) ?

  • Dans quels secteurs est-il possible de conclure un CDD multi-remplacements ?

  • Jusqu'à quand peut-on conclure un CDD multi-remplacements à titre expérimental ?

  • CDD multi-remplacements : existe-t-il un nombre limite de salariés pouvant être remplacés ?

  • Peut-on conclure un CDD multi-remplacements avec des périodes d’interruption entre 2 remplacements ?

  • Comment le CDD mutli-remplacement prend fin ? Quand se termine ce type de CDD ?

  • Le salarié peut-il remplacer des personnes ayant des postes différents dans le cadre d'un CDD multi-remplacements ?

  • Faut-il plusieurs bulletins de salaire dans le cadre du CDD multi-remplacement ?

  • Peut-on faire signer un avenant à un CDD de remplacement, pour passer à un CDD multi-remplacements ?

Ce dossier contient également

letter

9 Modèles de lettres

  • Lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD

  • Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

  • Rupture anticipée CDD - inaptitude non professionnelle

  • Lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur

  • Lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure

  • Convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord

  • Notification de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

  • Lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave

  • Rupture anticipée CDD - inaptitude professionnelle

contract

12 Modèles de contrats

  • Modèle de CDI, qui suit un CDD

  • Modèle de CDD pour emplois saisonniers

  • Modèle de Contrat de travail CDD Senior

  • Modèle de CDD pour commande exceptionnelle à l’exportation

  • Modèle de CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

  • Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

  • Modèle de CDD dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI

  • Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

  • Modèle de CDD d'usage

  • Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

  • Modèle de CDD à objet défini

  • Modèle de CDD multi-remplacements (CDD pour remplacements multiples)

fiche-express

10 Fiches express

  • Le renouvellement du CDD

  • Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude

  • Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave

  • Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI

  • Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord

  • Rompre le CDD durant la période d'essai

  • Rompre CDD pour force majeure

  • CDD : les cas de recours interdits

  • CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?

  • Transmettre les informations obligatoires au salarié lors de son embauche en CDD

La question du moment

Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai et comment y mettre fin ?

La période d'essai est facultative dans le contrat de travail à durée déterminée (CDD) (1). Si vous souhaitez en imposer une à votre salarié, il est impératif d'insérer une clause en ce sens dans le contrat de travail, le seul fait que votre convention collective la prévoit étant insuffisant pour la rendre opposable au collaborateur (2).

Elle est limitée à 2 semaines maximum pour les contrats d'une durée inférieure à 6 mois (ces 15 jours sont obtenus à raison d'un jour par semaine). Sa durée est portée à 1 mois pour les contrats d'une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Qu'elle soit exprimée en jours, en semaines ou en mois, la période d'essai se décompte de manière calendaire (3).

Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d'essai est calculée en fonction de la durée minimale du contrat (1).

Attention :

En cas de conclusion d'un contrat comportant une période d'essai supérieure à la durée maximum fixée par la loi, cette dernière est réputée terminée à la fin de la durée maximale (3). Par ailleurs, une rupture du contrat au delà de cette durée maximale pourrait être considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et vous vous exposeriez à :

  • la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis ;
  • ou une condamnation à verser à votre salarié une indemnité, si ce dernier, ou vous même, refusez cette réintégration. Le montant de cette indemnité est désormais fixé entre des valeurs minimales et maximales définies par la loi (4).

Le mot de l'auteur

Le 02/05/2023

Jusqu'au 13 avril 2025, une expérimentation permet, dans certains secteurs, de conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Il s'agit du CDD multi-remplacements (= CDD pour remplacements multiples). Vous trouverez tout ce que vous devez savoir, dans ce dossier.

Le 28/10/2022

La Directive européenne n°2019/1152 du 20 juin 2019, applicable depuis le 1er août 2022, a étendu le nombre d'informations à transmettre aux salariés lors de leur embauche, et a également raccourci les délais pour transmettre ces informations. Dans ce dossier complet et à jour, vous trouverez toutes les informations pour comprendre le CDD, de sa signature à sa rupture.

Le 21/04/2022

Malgré le contexte sanitaire et économique actuel, le nombre de CDD ne s'effondre pas. Selon l'INSEE, ils représentaient 8,5 % des statuts d'emploi en 2020 et 7,7 % en 2021. Notre dossier répond à vos questions quant aux recours au CDD.

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Note moyenne sur 1 avis

  • le 17/07/2021

    Parce que cela correspond à mes recherches.

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