Le contrat à durée déterminée (CDD) est par définition : un contrat provisoire, qui ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir, durablement, un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1).
Autrement dit, il n'est donc possible d'y recourir que dans les cas suivants (cas limitativement énumérés par la loi) (2) :
Pour le remplacement d'un salarié en cas :
Bon à savoir : Le remplacement peut concerner plusieurs salariés, dans certains secteurs, dans le cadre de l'expérimentation "CDD multi-remplacements" applicable jusqu'au 13 avril 2025 (pour en savoir plus à ce sujet : voir les autres "questions-réponses" de ce dossier). |
Lors d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise. |
Pour les emplois saisonniers ou pour lesquels, dans certains secteurs, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois. |
Pour le remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société d'exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale. |
Pour le remplacement du chef d'une exploitation agricole ou d'une entreprise (exemple : exploitations de culture et d'élevage, etc. (3), d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'il participe à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise. |
Le recrutement d'ingénieurs et de cadres, au sens des conventions collectives, en vue de la réalisation d'un objet défini lorsqu'un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d'entreprise le prévoit. |
Par ailleurs, le recours au CDD est également possible dans le cadre de contrats spécifiques tels que (4) :
- l'emploi d'avenir ;
- le CDD d'insertion (CDDI) conclu dans une structure d'insertion par l'activité économique (IAE) ;
- les contrats de professionnalisation et d'apprentissage ;
- le CDD à objet défini ;
- le CDD senior ;
- le contrat de vendanges ;
- le CDD joueur professionnel (5).
Ce que pensent nos clients :
MAX F.
le 17/07/2021
Parce que cela correspond à mes recherches.