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40 Questions essentielles

9 Modèles de lettres

12 Modèles de contrats

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CDD (Contrat à Durée Déterminée) : période d'essai, prime fin de contrat, durée maximale, rupture...

Rédigé par Clémence Gosset

Mis à jour le 29 novembre 2024

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Droit du travail Professionnel Recrutement Rupture anticipée Contrats de Travail Période d'essai CDD Rupture du contrat de travail Ressources humaines (RH)

En tant qu'employeur, ce guide rédigé par nos juristes experts vous aidera à comprendre les règles et les obligations légales entourant l'utilisation du CDD, y compris les conditions de recours, la durée maximale, les motifs autorisés, les formalités à respecter, les conséquences en cas de non-respect... Téléchargez-le sans attendre !... Lire la suite

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En bref

Qu'est-ce qu'un CDD ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les règles ? Quelle est sa durée ?

Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD).

Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de votre entreprise.

En effet, comme vous l'aurez compris, les règles juridiques applicables au CDD et prévues par le Code du travail sont différentes de celles applicables au CDI.

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez, par précaution, vérifier les conditions ainsi que l'ensemble des règles légales requises pour recourir à un recrutement qui est, par définition, provisoire.

Quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur en matière de CDD ? Quels sont ceux de votre salarié ? Quel est le régime de ce contrat de travail et les dispositions du Code du travail afférentes, notamment pour son renouvellement, sa rupture, etc. ? Remplissez-vous les conditions pour conclure ce type de contrat de travail ? Quel est son régime juridique ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier complet et à jour des dernières lois !

Contenu du dossier :

Notre dossier contient toute les informations de nature à vous permettre de recruter sereinement un salarié en CDD et à le gérer tout au long de la relation de travail. Autrement dit, ce dernier aborde de multiples problématiques ayant notamment trait :

aux cas ainsi qu'aux motifs pour lesquels le recours au CDD est possible ;
aux différents types de CDD ;
aux nouvelles obligations d'information à l'embauche du salarié ;
au CDD multi-remplacement ;
aux hypothèses où l'embauche en CDD est exclue ;
à la période d'essai dans le CDD, à sa durée maximale et à sa rupture ;
au formalisme du CDD ;
à la durée et à la possibilité de renouvellement du CDD ;
à la rupture anticipée du CDD et au préavis ;
à la fin du CDD ;
à la requalification du CDD ;
au versement de l'indemnité de précarité.

Ce dossier vous propose également des modèles de contrats relatifs aux différents cas de recours au CDD, afin de vous accompagner dans vos démarches.

Ce dossier juridique dédié contient :

40 Questions essentielles

I. Recourir au contrat à durée déterminée (CDD)
Dans quels cas peut-on recourir à un CDD ?
Existe-t-il des hypothèses dans lesquelles il est interdit de recourir à un CDD ?
Les CDD peuvent-ils comporter une période d’essai et comment y mettre fin ?
Quelle est la durée maximale de la période d'essai en CDD ? Détails et calcul
Le CDD impose-t-il un formalisme particulier ?
Quelles sont les informations à transmettre au salarié embauché en CDD ?
Quelles sont les règles relatives à la durée et au renouvellement du CDD ?
Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ? (CDD en cascade)
Pendant combien de temps puis-je faire chevaucher le CDD du salarié remplaçant avec le contrat du salarié à remplacer ?
Dans quels cas puis-je conclure un CDD à terme imprécis ?
Quel est l'avantage du CDD à terme imprécis ?
Quelles peuvent être les conséquences du non-respect de la réglementation relative au CDD ?
À quelle date doit-on considérer que la période d'essai d'un CDD est rompue ?
II. Recourir au contrat à durée déterminée multi-remplacements
Un seul CDD peut-il permettre de remplacer plusieurs salariés (CDD multi-remplacements) ?
CDD multi-remplacements : existe-t-il un nombre limite de salariés pouvant être remplacés ? Quelles sont les conditions ?
Dans quels secteurs est-il possible de conclure un CDD multi-remplacements ?
Le salarié peut-il remplacer des personnes ayant des postes différents dans le cadre d'un CDD multi-remplacements ?
Peut-on faire signer un avenant à un CDD de remplacement, pour passer à un CDD multi-remplacements ?
Peut-on conclure un CDD multi-remplacements avec des périodes d’interruption entre 2 remplacements ?
Jusqu'à quand peut-on conclure un CDD multi-remplacements à titre expérimental ?
Quand et comment le CDD multi-remplacements prend fin ?
Faut-il plusieurs bulletins de salaire dans le cadre du CDD multi-remplacement ?
III. La rupture du contrat à durée déterminée (CDD)
Peut-on rompre un CDD de manière anticipée et comment ?
Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison du refus opposé par un salarié d'une modification de son contrat ?
Le CDD peut-il être rompu par anticipation en raison de l'insuffisance professionnelle du salarié ?
La réalisation de l'objet pour lequel le CDD a été conclu peut-elle justifier sa rupture anticipée ?
Puis-je rompre en tant qu'employeur un CDD de façon anticipée en raison de difficultés économiques ?
À quelle sanction s'expose l'employeur qui rompt de manière anticipée un CDD en dehors des cas autorisés par la loi ?
La rupture du CDD à terme imprécis par l'employeur avant l'écoulement de la période minimale est-elle possible ?
Si le CDD est suspendu, le terme est-il reporté ?
Un salarié peut-il démissionner dans le cadre d’un CDD ?
Suis-je toujours tenu en tant qu'employeur de verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié en CDD ?
En tant qu'employeur dois-je une indemnité de précarité dans tous les cas de recours au CDD ?
L'arrivée du terme du CDD d'un salarié protégé implique-t-elle à l'employeur de respecter une formalité particulière ?
Que se passe-t-il en cas de poursuite des relations contractuelles au-delà du terme du CDD ?
L’employeur doit-il fournir au salarié en CDD une liste des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise ?
Proposition d’un CDI à la suite d’un CDD : quelles sont les nouvelles obligations pour l'employeur depuis le 1er janvier 2024 ?

9 Modèles de lettres

Modèle de lettre de mise en demeure pour absences injustifiées dans le cadre d’un CDD
Modèle de lettre de rupture de période d’essai d’un salarié en CDD à l'initiative de l'employeur
Modèle de convention de rupture anticipée d’un CDD d’un commun accord
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine professionnelle
Modèle de lettre de rupture anticipée du CDD pour impossibilité de reclassement suite à une inaptitude d’origine non professionnelle
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD pour faute grave
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour force majeure
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI dans une autre entreprise

12 Modèles de contrats

Modèle de CDD pour accroissement de l’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Modèle de CDD Senior
Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent
Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire
Modèle de CDD à objet défini
Modèle de CDD d'usage
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Modèle de CDD pour accroissement temporaire lié à une commande exceptionnelle à l’exportation
Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)
Modèle de CDD de remplacement dans l’attente d’un nouveau titulaire déjà recruté pour le poste en CDI
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

10 Fiches express

CDD : les cas de recours interdits
CDD et remplacements en cascade : comment procéder ?
Les informations obligatoires à transmettre au salarié embauché en CDI ou en CDD
Rompre le CDD pendant la période d'essai
Rompre le CDD de manière anticipée d’un commun accord
Rompre le CDD de manière anticipée pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rompre le CDD de manière anticipée pour faute grave
Rompre le CDD en raison d'un cas de force majeure
Le renouvellement du CDD
Accepter la rupture du CDD de manière anticipée pour conclusion d’un CDI dans une autre entreprise

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

Contrat à durée déterminée (CDD)

Informations obligatoires

CDD à terme précis

CDD à terme imprécis

Accroissement temporaire d’activité

Remplacement salarié absent

CDD multi-remplacement

Période d'essai CDD

Durée

Requalification du CDD

Échéance du terme

Renouvellement CDD

Succession de CDD

Rupture anticipée CDD

Préavis

Prime de précarité

Indemnité de fin de contrat

Embauche en CDI

La question du moment

Peut-on affecter un salarié embauché pour remplacement d’un salarié absent à un poste distinct de celui du salarié remplacé ? (CDD en cascade)

Oui ! En effet, il est possible, dans le cadre de remplacements « en cascade », d'affecter le salarié embauché pour remplacer le salarié absent à un poste distinct de ce dernier (1).

Plus précisément, ce sont les juges et l'administration qui admettent ensembles que l'employeur puisse recourir au CDD pour remplacer un salarié absent, sans pour autant être dans l'obligation d'affecter le salarié recruté au poste occupé par la personne absente (2).

Autrement dit, un CDD peut donc être conclu pour remplacer un salarié présent dans l'entreprise, mais ayant subi un changement provisoire d'affectation du fait de l'absence d'un autre salarié. D'ailleurs, cette solution a été affirmée à plusieurs reprises par la Cour de cassation (3).

Bon à savoir : Le contrat doit indiquer le nom ainsi que la qualification du salarié réellement absent, et non pas le nom et la qualification du salarié effectivement remplacé mais qui est présent dans l'entreprise (4).

Le mot de l'auteur

La mise à jour du 29 novembre 2024 concerne :

Le 12 juin 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle est venue préciser qu'en cas de litige relatif à la validité d'une signature apposée sur un CDD, l'original du contrat doit être produit devant le juge. Qu'en est-il si le document n'est pas remis ? Découvrez-le dans notre dossier.

La mise à jour du 25 juin 2024 concerne :

Ce dossier est à jour des 3 nouveaux secteurs éligibles à l'expérimentation du CDD multi-remplacements. Il contient également le détail des informations à fournir au salarié nouvellement embauché en CDD, nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

La mise à jour du 08 décembre 2023 concerne :

Depuis le 1er novembre 2023, des nouvelles obligations d'information incombent à l'employeur lorsqu'il embauche un nouveau salarié. Date d'embauche, lieu de travail, durée du travail, durée du congé payé, durée du CDD... sont autant d'informations à communiquer au salarié au sein d'un ou de plusieurs documents (papier ou électronique), en plus du contrat de travail (Décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152). Nous faisons le point au sein de ce dossier.

Clémence Gosset Juriste rédactrice Web

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10 Fiches express

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MAX F.

le 17/07/2021

Parce que cela correspond à mes recherches.

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