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Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent
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Modèle de contrat : Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent
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Grâce à ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés absent et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension de son contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident…). Téléchargez-le !...
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En bref
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme.
Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos salariés absent et ce, quel que soit le motif de l'absence ou de la suspension de son contrat de travail (congés payés, congé maternité, congé parental, congé formation, absence pour cause de maladie ou accident…).
Toutefois, cette absence doit être temporaire, et le CDD ne doit pas avoir pour objet de remplacer un salarié gréviste.
Le CDD à terme précis prévoit la date exacte de fin du contrat. Il s'agit donc d'un contrat de date à date.
Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation – CDD remplacement à terme précis
I- Qu'est-ce qu'un CDD de remplacement ?
Cas du remplacement en cascade
II- Quand utiliser un CDD à terme précis ?
A- La succession de CDD afin de pallier les absences successives de plusieurs salariés
B- Les absences successives du salarié remplacé
C- L'absence de délai de carence
III- Conditions de validité
A- Les clauses obligatoires
B- Transmission et signature
IV- Le + de la rédaction
A- Convention collective applicable (indispensable)
B- Conditions d'engagement (indispensable)
C- Objet du contrat (indispensable)
D- Durée du contrat
E- Période d'essai (facultatif)
F- Emploi et qualification (indispensable)
G- Rémunération (indispensable)
H- Durée du travail (indispensable)
I- Lieu de travail
J- Congés payés (indispensable)
K- Mutuelle et retraite complémentaire (indispensable)
L- Droit à la formation (facultatif)
M- Confidentialité/discrétion (facultatif)
N- Indemnité de fin de contrat
Modèle de CDD de remplacement à terme précis
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La recommandation de l'auteur
Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que doit et peut contenir un CDD de remplacement ainsi qu'une proposition de rédaction pour chacune d'entre elles.
Rigueur et vigilance sont de mise lors de la rédaction d'un contrat de travail, car tout son contenu fixera les relations contractuelles et ne pourra être modifié sans l'accord de votre salarié. Vous ne pouvez, en effet, procéder à une quelconque modification du contrat de manière unilatérale.
Il est impératif de rédiger ce type de contrat, sous peine de requalification de la relation contractuelle en CDI.
Pensez également, en sus de la rédaction du contrat de travail, à préparer les documents annexes répondant à vos nouvelles obligations d’information. Ces derniers doivent être communiqués au salarié nouvellement embauché sous 7 jours ou sous 1 mois en fonction de la nature de l’information, et sont indépendants du contrat de travail. Cette nouvelle obligation est en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
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JEAN-PAUL V.
le 13/11/2023
Bien, mais j'aurais voulu un modèle de cdd de remplacement sans date de terme.