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CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

aperçu du sommaire du dossier CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 30 décembre 2020

Au regard des nécessités de votre entreprise, vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel, ou, si possible, transformer un contrat à temps plein déjà existant en un contrat à temps partiel. Certains de vos salariés peuvent également solliciter une réduction de leur temps de travail, et vous ne savez pas comment réagir...

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Descriptif du dossier

Au regard des nécessités de votre entreprise, vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel, ou, si possible, transformer un contrat à temps plein déjà existant en un contrat à temps partiel. Certains de vos salariés peuvent également solliciter une réduction de leur temps de travail, et vous ne savez pas comment réagir. 

Le contrat de travail à temps partiel implique un formalisme légal précis que vous devez parfaitement observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles dont votre entreprise relève.

Rigueur est de mise : en cas d'erreur, vous pouvez être contraint de verser un rappel de salaire à votre salarié, et son contrat à temps partiel pourra être requalifié en temps plein. 



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • CDI temps partiel

  • Contrat de travail à durée indéterminée

  • Activité réduite

  • Heures complémentaires

  • Seuil de 24 heures

  • Durée minimale

  • Avenant au contrat

  • Clauses


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

20 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

2 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

2 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

5 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La rédaction d'un contrat de travail à temps partiel nécessite une grande connaissance de la législation. En effet, vous devez maîtriser de nombreuses règles : durée minimale de travail, exceptions à cette durée, forme et contenu du contrat, seuil et limite des heures complémentaires, etc. 

Nous vous aidons, pas à pas, à mettre en place le temps partiel au sein de votre entreprise, en vous expliquant son cadre légal et en vous proposant des modèles de contrat et d’avenant

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au temps partiel, notamment :

  • mise en place du temps partiel (consultation du comité social et économique, information de l'inspecteur du travail, etc.) ;
  • gestion de la demande de temps partiel d'un salarié ;
  • durée minimale du travail à temps partiel, exceptions, dérogations
  • changement et répartition des horaires de travail ;
  • heures complémentaires et complément d'heures (limites, majorations, contreparties, etc.) ;
  • rédaction du contrat de travail (forme et contenu obligatoires).

La question du moment

Qui peut proposer des contrats de travail à temps partiel de moins de 24h par semaine ?

La durée minimale d'un contrat de travail est fixée légalement à 24 heures hebdomadaires, ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée (104 heures) ou à l'équivalent annualisé (1 102 heures) de cette durée (1).

Il est exceptionnellement possible, à l'initiative de l'employeur, de proposer un contrat de travail en deçà de 24 heures hebdomadaires. Cette possibilité est ouverte aux :

  • entreprises de travail temporaire dans le cadre d'un contrat de mission lorsque le parcours d'insertion le justifie (2) ;
  • associations intermédiaires dans le cadre d'une mise à disposition lorsque le parcours d'insertion le justifie (3) ;
  • entreprises soumises à une convention ou un accord de branche étendu qui fixe une durée minimale inférieure à 24 heures (4).
Le salarié peut également être à l'origine de cette initiative s'il justifie de contraintes personnelles ou professionnelles. Cette demande s'impose à l'employeur si elle est motivée par la poursuite des études pour un salarié âgé de moins de 26 ans (5).  


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    Voir +

Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfaction.

    le 11/09/2015