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Lorsque l'employeur embauche un salarié à temps partiel, il doit conclure un contrat de travail écrit.
Ce contrat précise notamment la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois (1). Par exemple, le contrat comportera la mention : "le salarié travaillera 3 heures le lundi, 4 heures le mercredi et 6 heures le vendredi".
Si cette indication n'est pas portée au contrat de travail, ou que ce dernier a été établi verbalement (pas par écrit), le salarié peut demander à ce que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps complet car il bénéficie alors d'une présomption de temps plein : il est présumé que le contrat de travail a, en réalité, été conclu à temps complet (2).
En effet, les juges estiment que sans cette précision, le salarié n'est pas en mesure de connaître son rythme de travail à l'avance et qu'il doit, par conséquent, se tenir à la disposition permanente de son employeur (3).
Cependant, il s'agit d'une présomption simple : le chef d'entreprise peut donc apporter la preuve contraire afin que le contrat de travail ne soit pas requalifié.
Ce que pensent nos clients :
Alain G.
le 11/09/2015
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