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CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 30 décembre 2020


CDI à temps partiel : tout savoir pour bien le rédiger

Au regard des nécessités de votre entreprise, vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel, ou, si possible, transformer un contrat à temps plein déjà existant en un contrat à temps partiel. Certains de vos salariés peuvent également solliciter une réduction de leur temps de travail, et vous ne savez pas comment réagir. 

Le contrat de travail à temps partiel implique un formalisme légal précis que vous devez parfaitement observer, tout en respectant les dispositions...

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Au regard des nécessités de votre entreprise, vous souhaitez embaucher un salarié à temps partiel, ou, si possible, transformer un contrat à temps plein déjà existant en un contrat à temps partiel. Certains de vos salariés peuvent également solliciter une réduction de leur temps de travail, et vous ne savez pas comment réagir. 

Le contrat de travail à temps partiel implique un formalisme légal précis que vous devez parfaitement observer, tout en respectant les dispositions conventionnelles dont votre entreprise relève.

Rigueur est de mise : en cas d'erreur, vous pouvez être contraint de verser un rappel de salaire à votre salarié, et son contrat à temps partiel pourra être requalifié en temps plein. 


18,00€ TTC

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

La rédaction d'un contrat de travail à temps partiel nécessite une grande connaissance de la législation. En effet, vous devez maîtriser de nombreuses règles : durée minimale de travail, exceptions à cette durée, forme et contenu du contrat, seuil et limite des heures complémentaires, etc. 

Nous vous aidons, pas à pas, à mettre en place le temps partiel au sein de votre entreprise, en vous expliquant son cadre légal et en vous proposant des modèles de contrat et d’avenant

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives au temps partiel, notamment :

  • mise en place du temps partiel (consultation du comité social et économique, information de l'inspecteur du travail, etc.) ;
  • gestion de la demande de temps partiel d'un salarié ;
  • durée minimale du travail à temps partiel, exceptions, dérogations
  • changement et répartition des horaires de travail ;
  • heures complémentaires et complément d'heures (limites, majorations, contreparties, etc.) ;
  • rédaction du contrat de travail (forme et contenu obligatoires).

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CDI temps partiel

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Heures complémentaires

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Avenant au contrat

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Contrat de travail à durée indéterminée

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Seuil de 24 heures

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Clauses

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Activité réduite

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Durée minimale

Le plan du dossier

  • I. Mettre en place le temps partiel dans l'entreprise

  • Comment l'employeur peut prouver qu'un salarié travaille à temps partiel ?

  • En quoi consiste la présomption de travail à temps complet ?

  • Qui peut proposer des contrats de travail à temps partiel de moins de 24h par semaine ?

  • Pourquoi dois-je respecter une durée minimale hebdomadaire de travail pour les contrats à temps partiel ?

  • L’employeur doit-il transmettre au CSE les demandes de dérogations à la durée minimale de 24 heures pour les temps partiels ?

  • Je souhaite mettre en place le temps partiel dans mon entreprise : quelles sont les modalités de mise en oeuvre ?

  • II. Rédiger un contrat de travail à temps partiel

  • Le contrat de travail à temps partiel est-il obligatoirement écrit ?

  • Quelles mentions le contrat de travail à temps partiel doit-il impérativement contenir ?

  • III. Temps partiel : durée du travail, horaires, heures complémentaires, complément d'heures

  • Dans quels cas est-il possible de conclure un contrat de travail à temps partiel dont la durée est inférieure à 24 heures ?

  • Comment faut-il informer le salarié de ses horaires de travail lorsqu'il est à temps partiel ?

  • L'employeur peut-il modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel ?

  • La transformation d'un temps plein en temps partiel constitue-t-elle une modification du contrat que le salarié peut refuser ?

  • Qu'advient-il si le salarié refuse de modifier la répartition de sa durée de travail ?

  • Combien d’heures complémentaires puis-je faire effectuer à un salarié à temps partiel ?

  • Quelle(s) sanction(s) si je fais travailler mon salarié à temps partiel à hauteur d'un temps plein (35 heures par semaine) ?

  • Comment rémunérer les heures complémentaires réalisées par un salarié à temps partiel ?

  • Comment mettre en œuvre un complément d’heures temporaire pour un salarié à temps partiel ?

Ce dossier contient également

letter

2 Modèles de Lettres

contract

2 Modèles de Contrats

fiche-express

5 Fiches express

La question du moment

Pourquoi dois-je respecter une durée minimale hebdomadaire de travail pour les contrats à temps partiel ?

Depuis le 1er janvier 2014, la loi a instauré un plancher d'heures hebdomadaires.

En principe, l'employeur ne peut fixer une durée de travail inférieure (1).

Ce seuil a été fixé à 24 heures pas semaine pour garantir un niveau minimum de ressources (2).

En outre, cette interdiction limite le recours au travail précaire et aux "petits boulots".

Toutefois, des exceptions et des dérogations existent :

  • entreprises de travail temporaire dans le cadre d'un contrat de mission lorsque le parcours d'insertion le justifie (3) ;
  • associations intermédiaires dans le cadre d'une mise à disposition lorsque le parcours d'insertion le justifie (4) ;
  • entreprises soumises à une convention ou un accord de branche étendu qui fixe une durée minimale inférieure à 24 heures (5) ; 
  • demande du salarié, pour des raisons professionnelles ou personnelles (6).
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  • le 11/09/2015

    Clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfa... Lire plus

    Clair,précis,actualisé,annoté de conseils pertinents,ce document m'apporte entière satisfaction.

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