Temps de Travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Si une durée légale du travail existe et figure dans le Code du travail, l’organisation du temps de travail n’est cependant pas la même pour tous les salariés : 35h, RTT, temps partiel... Grâce à nos contenus juridiques (actualités, dossiers et modèles de lettre), l'organisation du temps de travail, vos droits pendant les astreintes, le temps partiel ou encore les heures supplémentaires n'auront plus de secret pour vous.

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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure,...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    18,00€

    Comment mettre en place une astreinte en entreprise ? (accord collectif, décision unilatérale) L'astreinte peut être mise en place par application tout d'abord d'un accord collectif (en priorité un accord d'entreprise ou à défaut un accord de branche, ou la convention collective applicable). À défaut, elle peut aussi être mise en place par une décision unilatérale...

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    Congés payés, RTT : comment les gérer et...

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    Congés payés

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    Gestion des absences

    Temps de Travail

    RTT

    Jours de repos

    Droit du travail

    Congés payés, RTT : comment les gérer et les organiser ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

    18,00€

    Période de référence, procédure, calcul... Comment bien gérer les jours de congés payés de ses employés ? Historiquement, c'est une loi du 20 juin 1936 qui a entériné le droit, pour tout salarié, à un congé à la charge de l'employeur (à l'époque, 2 semaines). Ce droit a évolué jusqu'à l'instauration de la cinquième semaine de congés annuels, en 1982. Désormais,...

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    18,00€

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    Respecter les temps de repos et congé : le...

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    Temps de Travail

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    Jours de repos

    Congés payés

    Gestion des absences

    Respecter les temps de repos et congé : le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    18,00€

    Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...

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    18,00€

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    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

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    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Conditions de travail

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

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    9,60€

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    Travail de nuit : définition, refus,...

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    Dossier

    Particulier

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Droit du travail

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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    9,60€

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    Aménagement du temps de travail :...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Aménagement du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    18,00€

    Choisir de mettre en place un aménagement modulé du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire Votre entreprise subit des variations cycliques d'activité sur tout ou partie de l'année qui requièrent d'adapter le le rythme de travail de vos salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Vous souhaitez opter pour un aménagement du temps de travail,...

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    18,00€

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Salaire

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Maladie

    Accident du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Contrat de travail à temps partiel :...

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    Dossier

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

    9,60€

    Tout savoir sur le travail à temps partiel Le temps partiel concerne plus du tiers des salariés dans certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, l'enseignement, la santé ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les...

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    9,60€

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    Journée de solidarité (date, obligation et...

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    Dossier

    Journée de solidarité

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Journée de solidarité (date, obligation et rémunération) : comment la gérer ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 13/03/2024

    18,00€

    Journée de solidarité en entreprise : choisir le lundi de Pentecôte n'est plus obligatoire Instituée par la Loi du 30 juin 2004 afin de participer au financement des actions pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité (souvent, le lundi de Pentecôte) s’impose chaque année à l’ensemble des salariés. En principe, ses modalités sont...

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    illustration pour Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

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    Astreintes

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    Salaire

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    Droit du travail

    Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 12/06/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...

    illustration pour Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...

    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Temps de Travail

    Droit du travail

    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

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    Télétravail

    Professionnel

    Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    "L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). À J-66 du début des épreuves, il semble pourtant que beaucoup de salariés attendent encore des directives et mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un récent sondage*. Qu'il soit ou non déjà en place dans...

    illustration pour Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

    Actualité

    Transports routiers

    Droit des transports

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Professionnel

    Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2024

    Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...

    illustration pour Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Actualité

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    Droit du travail

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    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

    Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !

    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

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    Chômage

    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

    illustration pour Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Temps de Travail

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    Droit du travail

    Chômage partiel des cadres au forfait jours : tout savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique actuelle, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un sinistre ou à des intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique). En tant que salarié au forfait jours, vous...

    illustration pour Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

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    Travail de nuit

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    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 14/05/2024

    Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !  

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    Lettre informant le salarié sur la...

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    Droit du travail

    Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

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    À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.

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    Gestion des absences

    Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.

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    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.

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    Acceptation par l'employeur de la demande de...

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    Gestion des absences

    Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.

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    Accord de l'employeur à la suite d'une...

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    Gestion des absences

    Accord de l'employeur à la suite d'une demande de congés annuels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.

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    Gestion des absences

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    Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.  

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    Lettre d'acceptation d’une demande de congé...

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    Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier. 

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    Lettre de refus d’une demande de congé sans...

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    Temps de Travail

    Lettre de refus d’une demande de congé sans solde

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024

    4,80€

    Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.   

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    Modèle d'avenant temporaire pour passage à...

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    Temps partiel

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps de Travail

    Modèle d'avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    4,80€

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adapté à son état de santé. Le temps partiel thérapeutique permet d'aménager de manière temporaire, la reprise du travail.  Vous pouvez envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception...

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    Contrat

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Temps de Travail

    Exemple de clause relative à la mise en place d’astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ?  L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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    Accord collectif autorisant le recours aux...

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    Contrat

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    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Astreintes

    Temps de Travail

    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 11/06/2024

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.   L'accord collectif établit les modalités d'organisation des astreintes, incluant...

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    Charte sur le droit à la déconnexion

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    Charte sur le droit à la déconnexion

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/05/2024

    6,00€

    Téléchargez notre exemple de charte sur le droit à la déconnexion ! Durée légale de travail ou forfait jours, vous êtes tenu de respecter les temps de repos et congé de vos salariés. Le respect de ces règles participe à la prévention de la santé physique et mentale des salariés, dont vous devez assurer la protection. Quelles sont les obligations de l'employeur ? Depuis...

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    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour...

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    Contrat

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Professionnel

    Droit du travail

    Modèle d'accord collectif d'entreprise pour la mise en place d'un dispositif d'aménagement du temps de travail

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 23/04/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    Modèle d'accord collectif mettant en place le...

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    Contrat

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    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Modèle d'accord collectif mettant en place le forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...

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    Convention de forfait annuel en jours :...

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    Convention de forfait annuel en jours : modèle de CDI (cadre)

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    24,00€

    Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...

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    24,00€

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    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...

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    Contrat

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    Modification contrat de travail

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    Contrats de Travail

    Forfaits

    Clauses

    Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire.  Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...

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