Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs

Avant-propos :

Les avantages et les inconvénients exposés ci-dessous ne sont qu'indicatifs et dépendent de chaque situation (taille de l'entreprise, poste occupé, bien-être financier du salarié, etc.). Bien entendu, ce qui représente un avantage pour l'un peut constituer un inconvénient pour l'autre, et inversement !

Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour l'employeur ?

✅ Si aux premiers abords, le temps partiel thérapeutique ne semble présenter des avantages que pour le salarié, cela n'est pas forcément exact. En effet, certains intérêts pour l'employeur et son entreprise méritent d'être cités.

Quels sont les avantages du mi-temps thérapeutique pour l'employeur ?

Éviter l'absence prolongée d'un salarié

Le premier avantage du mi-temps pour un employeur, et peut-être le plus évident, est de permettre à l'entreprise de ne pas être désorganisée ou manquer de main d'oeuvre en raison de l'absence potentiellement longue du salarié dont l'état de santé ne permet pas d'effectuer un travail à temps complet.

Ce postulat est d'autant plus vrai lorsque le salarié concerné est un élément essentiel de l'entreprise ou de son service. Le temps partiel thérapeutique lui offre la possibilité de se maintenir à son poste, ou de le reprendre, en continuant à gérer ses tâches professionnelles.

🔍 Faites le point sur vos obligations : Mise en place du mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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Réduire les coûts liés au remplacement du salarié

Selon le poste concerné et la taille de l'entreprise, le passage à mi-temps thérapeutique d'un salarié peut permettre de ne pas avoir à envisager d'embaucher un remplaçant. Une procédure de recrutement peut effectivement s'avérer laborieuse et coûteuse (entretiens, formation au poste, coût d'un contrat à durée déterminée, etc.).

Le salarié est moins présent dans l'entreprise, mais il continue d'effectuer ses missions professionnelles et n'a donc pas nécessairement besoin d'être remplacé.

💡 Bon à savoir : notons néanmoins que l'embauche d'un salarié en CDD pour remplacer un salarié en cas de passage provisoire à temps partiel est possible (1).

Pas de temps à consacrer à la formation d'un nouveau salarié sur le poste

Dans la même logique, privilégier un passage en mi-temps thérapeutique plutôt qu'un arrêt de travail peut être bénéfique pour l'activité de l'entreprise.

Ne pas avoir à remplacer le salarié et le conserver à son poste permet ainsi de ne pas perdre de précieux délais pour former un nouveau salarié à ses missions, parfois peu expérimenté ou non habitué aux outils de l'entreprise (matériels, logiciels, aisance avec les équipes, les interlocuteurs et les clients etc.).

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Répondre à son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis du salarié

Accepter le passage à mi-temps thérapeutique préconisé par le médecin traitant du salarié permet à l'employeur de respecter son obligation de santé et de sécurité qui le lie à ses travailleurs (2). Il s'agit ici d'instaurer un climat sain dansde l'entreprise, et de renforcer son image et sa position d'entreprise soucieuse du bien-être de ses salariés.

Au titre de cette obligation, il doit par exemple mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans le cadre du temps partiel thérapeutique, il s'agit notamment de respecter les préconisations du médecin traitant et du médecin du travail afin d'éviter tout risque pour la santé du salarié (3).

📌 Exemple : l'employeur qui refuse le retour du salarié en mi-temps thérapeutique, malgré l'autorisation par la médecine du travail, ne respecte pas son obligation de santé et de sécurité. Selon le juge, l'employeur doit assurer l'effectivité de cette obligation en prenant en considération les propositions de mesures individuelles telles que les mutations ou les transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs que le médecin du travail est habilité à faire (4).

Verser une rémunération au prorata sans maintien intégral obligatoire

Autre avantage, et contrairement à l'arrêt maladie lorsque les conditions sont réunies (5), le Code du travail ne prévoit aucun maintien intégral du salaire lorsque le salarié passe à mi-temps pour motif thérapeutique.

💰 Autrement dit, la seule obligation qui incombe à l'employeur est de rémunérer le salarié au prorata des heures effectuées au titre du temps partiel.

En revanche, l'employeur doit veiller à ne pas commettre de discrimination à l'égard du salarié concerné dans le calcul de cette rémunération (versement des primes, etc.).

⚠ Attention ! Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières, tel qu'un maintien de salaire pendant la durée du temps partiel thérapeutique. Consultez la vôtre afin de ne pas commettre d'erreurs de paiement.

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Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour l'employeur ?

❌ La demande de temps partiel pour motif thérapeutique que vous recevez peut aussi présenter certains désavantages. Voici quelques désagréments auxquels vous devrez faire face en tant qu'employeur.

Une possibilité de refus du passage à temps partiel limitée

L'employeur qui se trouve face à la demande d'un salarié qui souhaite passer à temps partiel est limité quant à sa possibilité de refuser cet aménagement du temps de travail.

Son refus doit en effet reposer sur un motif légitime, telle qu'une désorganisation de l'entreprise. Dans le cas contraire, il pourrait méconnaître son obligation de santé et de sécurité (voir ci-avant).

De la même manière, l'employeur ne pourra pas sanctionner un salarié qui applique son mi-temps thérapeutique dans le respect des préconisations du médecin du travail (avec avis favorable), quand bien même il avait enjoint à celui-ci de reprendre son travail à temps complet (6).

Un salarié moins présent dans l'entreprise

⏰ Logiquement, même si le salarié poursuit ou reprend son poste, sa durée du travail hebdomadaire est limitée et réduite par rapport à son temps complet.

Si cela est bénéfique pour son état de santé, cette période temporaire de réduction du travail peut entraîner le ralentissement de certains travaux, projets ou dossiers sur lesquels le salarié est un élément clé.

L'impact est cependant moindre que lors de l'arrêt maladie, où le contrat de travail du salarié est suspendu.

Un formalisme à respecter différent de l'arrêt de travail

📄 Ce réaménagement du temps de travail entraîne certains formalismes que l'employeur ne doit pas oublier de respecter afin de ne pas méconnaître ses obligations. Citons, entre autres :

• lors de la réception du certificat médical, établir une attestation d'accord de principe au salarié pour que celui-ci puisse la transmettre à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ;

• organiser une visite de reprise pour que la médecine du travail puisse se prononcer sur l'aptitude du salarié ;

• établir puis déclarer l'aménagement des horaires du salarié ;

• établir un avenant au contrat de travail pour sécuriser le mi-temps thérapeutique entre les parties ;

• établir des attestations de salaires tous les mois, en calculant la perte de salaire du salarié, puis les transmettre à l'Assurance maladie via la Déclaration sociale nominative (DSN).

L'interdiction de dépasser la durée du travail convenu

L'employeur est plus limité face à un mi-temps thérapeutique que face à un temps partiel classique. Puisque l'objectif est que le salarié se rétablisse, ce dispositif ne permet pas d'augmenter, même temporairement, la durée du travail convenue et prescrite.

Même s'il est d'accord, le salarié ne peut donc pas établir d'heures complémentaires (à ne pas confondre avec les heures supplémentaires), ou travailler un jour férié, si cela le conduit à dépasser la durée maximale de travail convenu. Dans le cas contraire, l'employeur méconnaîtrait son obligation de santé et de sécurité et s'exposerait à des sanctions.

L'employeur doit être vigilant sur tous les mécanismes pouvant augmenter la durée du travail du salarié. Par exemple, si le poste du salarié prévoyait des astreintes, celles-ci pourraient amener celui-ci à dépasser sa durée du travail si elles étaient appliquées et s'il était amené à effectuer des interventions à ce titre.

💡 Bon à savoir : notons d'ailleurs que, si en principe, seule l'intervention est considérée comme du temps de travail et non l'astreinte en elle-même (7), le juge a très récemment rappelé que dans certaines situations, l'astreinte est elle aussi considérée comme du temps de travail. C'est le cas lorsque le salarié est soumis, pendant l'astreinte, "à des contraintes d'une intensité telle qu'elles avaient affecté, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement, au cours de ces périodes, le temps pendant lequel ses services professionnels n'étaient pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles" (8).

🔍 Pour aller plus loin : Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum !

La possible inaptitude ou rechute du salarié pendant ou à la fin du mi-temps thérapeutique

Tout d'abord, les textes n'interdisent pas au médecin traitant du salarié de prescrire une prolongation du temps partiel s'il l'estime nécessaire. Notons toutefois que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ont quant à elles une durée limitée.

Ensuite, si le salarié n'est toujours pas apte à reprendre à temps complet, la procédure pour inaptitude auprès de la médecine du travail devra être envisagée, conduisant à son reclassement, ou au licenciement pour inaptitude si les conditions sont réunies (9).

Dans un tel cas, même si le remplacement du salarié n'était initialement pas envisagé, la question devra être de nouveau abordée.

Enfin, le risque de récidive après le temps partiel peut amener le salarié à être placé en arrêt de travail.

🔍 À lire aussi : Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?

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Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour le salarié ?

✅ Du côté du salarié, les avantages sont plutôt apparents.

Quels sont les avantages du mi-temps thérapeutique pour le salarié ?

Travailler dans des conditions propres à préserver sa santé

L'avantage évident du temps partiel thérapeutique pour le salarié est de se maintenir au travail ou de reprendre celui-ci après sont arrêt maladie, en permettant à son état de santé de s'améliorer (10).

Cet aménagement lui permet donc de garder un pied dans le monde professionnel, tout en favorisant la consolidation de sa blessure (à la suite d'un accident par exemple), ou l'amélioration de son état.

Une fois la date de fin du temps partiel atteinte, l'objectif pour le salarié est de retrouver son poste à temps plein et ainsi exercer son activité professionnelle dans les meilleures conditions.

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Conserver les liens avec les collègues et lutter contre l'isolement grâce à la reprise ou la poursuite du travail

Contrairement à l'arrêt maladie, le salarié ne perd pas tout lien avec le travail et ses collègues lorsqu'il est à temps partiel thérapeutique.

Une absence prolongée pour l'arrêt maladie peut être propice à l'isolement social du salarié, d'autant plus si son état de santé le contraint à rester chez lui. Elle peut induire une perte de confiance en soi, un sentiment d'inutilité, voire favoriser la désinsertion professionnelle et rendre la reprise du travail plus compliquée.

Le temps partiel lui permet donc de conserver ses liens avec les autres collaborateurs, de se sentir utile, stimulé.

💡 Bon à savoir : notons toutefois que cette position n'est vraie seulement dans le cas où le salarié ne vit pas son travail comme une contrainte (situation de harcèlement moral ou de burn-out, stress, rapports tendus avec les collègues ou le manager, etc.).

🔍 À lire aussi : Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

Dépression, blessure, accident du travail... Les cas de passage à temps partiel ne sont pas limités

Les textes ne donnent pas de liste limitative des cas dans lesquels le temps partiel thérapeutique peut être prescrit.

Ainsi, en théorie, toutes les dégradations de l'état de santé, physique ou psychique, du salarié peuvent permettre de bénéficier de ce dispositif.

📌 Exemples : une dépression, des troubles musculo-squelletiques, une grossesse pathologique, un retour au travail après un cancer, etc.

La condition principale imposée est que l'activité professionnelle réduite doit favoriser l'amélioration de cet état de santé. Dans le cas contraire, l'arrêt maladie, voire la procédure pour inaptitude, seront plus adaptés.

C'est le médecin traitant, puis le médecin du travail, qui sont amenés à se prononcer sur chaque situation individuelle.

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Le maintien des droits et avantages acquis : l'exemple des congés payés

Le passage à temps partiel thérapeutique n'est pas synonyme de la perte des avantages et des droits acquis lors du temps plein. Dans le cas contraire, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

📌 Prenons l'exemple des congés payés.

Lorsque le salarié est à temps partiel pour motif thérapeutique, il acquiert le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que les autres salariés à temps partiel (11). La réduction du temps de travail n'a pas d'incidence sur l'acquisition des congés payés, ni sur leur utilisation.

Les salariés en mi-temps thérapeutique bénéficient de 2 jours et demi de congés (jours ouvrables) par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables maximum (12).

💡 Bon à savoir : vos droits peuvent être impactés si une période d'arrêt maladie est comprise dans la période d'acquisition. Effectivement, le salarié en arrêt maladie ordinaire acquiert 2 jours de congés payés par mois au lieu de 2,5 (13).

🔍 À lire : Congés payés : quelle est la date limite pour les solder en 2025 ?

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Le paiement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale par la CPAM

S'il en remplit les conditions, le salarié perçoit, en plus de son salaire, des indemnités journalières versées par la CPAM.

L'indemnité journalière est accordée par la CPAM, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants (14) :

• elle considère que le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• ou que l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

💡 Bon à savoir : dans tous les cas, le versement des IJSS ne peut vous permettre de percevoir un gain journalier supérieure à celui perçu pendant le temps plein (15).

Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour le salarié ?

❌ Moins évidents, des inconvénients du mi-temps thérapeutique sont pourtant probables du point de vue du salarié.

Une baisse du salaire mensuel

Tout d'abord, le salarié ne perçoit une rémunération calculée qu'au prorata du travail effectué. Ainsi, sa rémunération est nécessairement réduite par rapport à celle qu'il percevait lorsqu'il était à temps plein (sauf si un maintien intégral est prévu par des dispositions conventionnelles).

📌 Exemple :

Prenons un salarié rémunéré au SMIC (soit 11,88 euros), en temps partiel thérapeutique à hauteur de 25 heures par mois :
- rémunération à temps plein = 11,88 x 35 heures x 52/12 = 1.801,80 euros bruts mensuels ;
- rémunération à temps partiel = 11,88 x 25 heures x 52/12 = 1.287 euros bruts mensuels (soit une perte de 514,80 euros bruts).

La perception des IJSS ne permet pas toujours de combler cette perte de revenu et peut ainsi représenter un risque de précarité pour le salarié, selon sa situation.

La baisse du plafond de la rémunération prise en compte pour le calcul de l'indemnisation depuis le 1er avril 2025.

Dans la même logique, le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale sont plafonnées. En 2025, le salarié ne peut percevoir des IJSS supérieures à 41,47 euros par jour.

💰 De la même manière, depuis le 1er avril 2025, le salaire servant de base de calcul est plafonné à 1,4 fois le SMIC contre 1,8 SMIC avant cette date, soit 2.522,57 euros contre 3.242,31 euros (16). L'éventuelle partie excédentaire n'est donc pas prise en compte pour calculer le montant de vos IJSS.

Ainsi, pour certains salariés, la perception des IJSS ne permet pas de combler la perte de revenu induite par le passage à temps partiel.

La possibilité du refus de la demande du salarié (employeur, CPAM, etc.)

Enfin, une fois que le salarié sort de son rendez-vous avec son médecin traitant avec sa prescription médicale, le passage à temps partiel thérapeutique pour son activité partielle n'est pas encore gagné. Effectivement, plusieurs acteurs vont devoir se prononcer pour donner leur accord :

• d'abord l'employeur, qui peut refuser s'il avance des motifs légitimes ;
• le médecin du travail, qui peut considérer que vous n'êtes pas apte à poursuivre ou reprendre votre poste ;
• la CPAM et son médecin-conseil, qui vont se prononcer sur l'attribution des IJSS ou non.

La seule prescription du médecin traitant n'est donc pas gage de passage à temps partiel.

Nos ressources complémentaires :

👉 Pour l'employeur : 

Articles : 
- Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
​​​​​- Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
- Reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
- Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques
- Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection
- Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

Modèle de contrat : 
- Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel

Dossiers : 
- Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
- Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

👉 Pour le salarié :

Articles : 
- Litige avec la Sécurité sociale ? Voici comment agir
- Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
- Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais) : que dit votre convention collective ?
- Passer d'un temps plein à un temps partiel
- Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?
- Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?
- Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Modèles de lettre :
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Lettre pour demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

Dossier : 
- Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations