Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs

💡 À retenir :

- Pour un employeur, le temps partiel thérapeutique présente l'avantage de ne pas être confronté à une absence prolongée du salarié et aux coûts pour le remplacer.
- Le temps partiel thérapeutique entraîne un certain formalisme à respecter auprès de la CPAM et ralentit la production du salarié, puisqu'il est moins présent que lors de son temps complet.
- Pour le salarié, le temps partiel thérapeutique présente l'avantage principal de reprendre ou poursuivre son activité professionnelle tout en favorisant sa guérison.
- Le salarié est cependant confronté à une réduction de sa rémunération.

Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour l'employeur ?

✅ Quels sont les avantages du mi-temps thérapeutique pour l'employeur ?

Éviter l'absence prolongée d'un salarié

Le premier avantage du temps partiel thérapeutique pour un employeur, et peut-être le plus évident, est de permettre à l'entreprise de ne pas être désorganisée ou manquer de main d'oeuvre en raison de l'absence potentiellement longue du salarié dont l'état de santé ne permet pas d'effectuer un travail à temps complet.

Cela est d'autant plus vrai lorsque le salarié concerné est un collaborateur essentiel de l'entreprise ou de son service. Le temps partiel thérapeutique lui offre la possibilité de se maintenir à son poste, ou de le reprendre, en continuant à gérer ses tâches professionnelles.

Faites le point sur vos obligations : Mise en place du mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

Réduire les coûts liés au remplacement du salarié en arrêt de travail

Selon le poste concerné et la taille de l'entreprise, le passage à mi-temps thérapeutique d'un salarié peut permettre de ne pas avoir à envisager d'embaucher un remplaçant. Une procédure de recrutement peut effectivement s'avérer laborieuse et coûteuse (entretiens, formation au poste, coût d'un contrat à durée déterminée, etc.).

Le salarié est moins présent dans l'entreprise, mais il continue d'effectuer ses missions professionnelles et n'a donc pas nécessairement besoin d'être remplacé.

💡 Bon à savoir : l'embauche d'un salarié en CDD pour remplacer un salarié en cas de passage provisoire à temps partiel est possible (1).

Éviter de consacrer un temps précieux à la formation d'un nouveau salarié

Dans la même logique, ne pas avoir à remplacer le salarié et le conserver à son poste permet de ne pas perdre de précieux délais pour former un nouveau salarié à ses missions. Ce temps peut être plus ou moins long si ce nouveau salarié est peu expérimenté ou non habitué aux outils de l'entreprise (matériels, logiciels, aisance avec les équipes, les interlocuteurs et les clients, etc.).

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Répondre à son obligation de santé et de sécurité vis-à-vis du salarié

Accepter le passage à mi-temps thérapeutique préconisé par le médecin traitant du salarié permet à l'employeur de respecter son obligation de santé et de sécurité qui le lie à ses travailleurs (2). Il s'agit ici d'instaurer un climat sain dans l'entreprise, et de renforcer son image et sa position d'entreprise soucieuse du bien-être de ses salariés.

Au titre de cette obligation, il doit par exemple mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Dans le cadre du temps partiel thérapeutique, il s'agit notamment de respecter les préconisations du médecin traitant et du médecin du travail, afin d'éviter tout risque pour la santé du salarié (3).

Exemple : 

L'employeur qui refuse le retour du salarié en mi-temps thérapeutique sans motif légitime, malgré l'autorisation par la médecine du travail, ne respecte pas son obligation de santé et de sécurité (4).

Verser une rémunération au prorata sans maintien intégral obligatoire

Autre avantage, et contrairement à l'arrêt maladie lorsque les conditions sont réunies (5), le Code du travail ne prévoit aucun maintien intégral du salaire lorsque le salarié passe à mi-temps pour motif thérapeutique.

💡 Autrement dit, la seule obligation qui incombe à l'employeur est de rémunérer le salarié au prorata des heures effectuées au titre du temps partiel.

En revanche, l'employeur doit veiller à ne pas commettre de discrimination à l'égard du salarié concerné dans le calcul de cette rémunération (versement des primes, etc.).

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❌ Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour l'employeur ?

Une possibilité de refus du passage à temps partiel limitée

L'employeur qui se trouve face à la demande d'un salarié qui souhaite passer à temps partiel est limité quant à sa possibilité de refuser cet aménagement du temps de travail.

Son refus doit en effet reposer sur un motif légitime, tel qu'une désorganisation de l'entreprise. Dans le cas contraire, il pourrait méconnaître son obligation de santé et de sécurité.

Un salarié moins présent dans l'entreprise

Logiquement, même si le salarié poursuit ou reprend son poste, sa durée du travail hebdomadaire est limitée et réduite par rapport à son temps complet.

Si cela est bénéfique pour son état de santé, cette période temporaire de réduction du travail peut entraîner le ralentissement de certains travaux, projets ou dossiers sur lesquels le salarié est un élément clé.

L'impact est cependant moindre que lors de l'arrêt maladie, où le contrat de travail du salarié est suspendu.

Un formalisme à respecter différent de l'arrêt de travail

Ce réaménagement du temps de travail entraîne certains formalismes que l'employeur ne doit pas oublier de respecter afin de ne pas méconnaître ses obligations, par exemple :

• lors de la réception du certificat médical, établir une attestation d'accord de principe au salarié pour que celui-ci puisse la transmettre à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ;

• organiser une visite de reprise pour que la médecine du travail puisse se prononcer sur l'aptitude du salarié (lorsqu'elle est obligatoire) ;

• établir puis déclarer l'aménagement des horaires du salarié ;

• établir un avenant au contrat de travail pour sécuriser le mi-temps thérapeutique entre les parties ;

• établir des attestations de salaires tous les mois, en calculant la perte de salaire du salarié, puis les transmettre à l'Assurance maladie via la Déclaration sociale nominative (DSN).

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L'interdiction de dépasser la durée du travail convenu

L'employeur est plus limité face à un mi-temps thérapeutique que face à un temps partiel classique. Puisque l'objectif est que le salarié se rétablisse, ce dispositif ne permet pas d'augmenter, même temporairement, la durée du travail convenue et prescrite.

Même s'il est d'accord, le salarié ne peut donc pas établir d'heures complémentaires (à ne pas confondre avec les heures supplémentaires), ou travailler un jour férié, si cela le conduit à dépasser la durée maximale de travail convenue. Dans le cas contraire, l'employeur méconnaîtrait son obligation de santé et de sécurité et s'exposerait à des sanctions.

L'employeur doit être vigilant sur tous les mécanismes pouvant augmenter la durée du travail du salarié. Par exemple, si le poste du salarié prévoyait des astreintes, celles-ci pourraient amener celui-ci à dépasser sa durée du travail si elles étaient appliquées et s'il était amené à effectuer des interventions à ce titre (6).

À lire aussi : Temps partiel : la liste des cas qui échappent aux 24h minimum !

La possible inaptitude ou rechute du salarié pendant ou à la fin du mi-temps thérapeutique

Tout d'abord, les textes n'interdisent pas au médecin traitant du salarié de prescrire une prolongation du temps partiel s'il l'estime nécessaire.

Ensuite, si le salarié n'est toujours pas apte à reprendre à temps complet, la procédure pour inaptitude auprès de la médecine du travail devra être envisagée, conduisant à son reclassement, ou au licenciement pour inaptitude si les conditions sont réunies (7).

Dans un tel cas, même si le remplacement du salarié n'était initialement pas envisagé, la question devra être de nouveau abordée.

Enfin, le risque de dégradation de l'état de santé après le temps partiel thérapeutique peut amener le salarié à être placé en arrêt de travail.

À lire aussi : Salariés en mi-temps thérapeutique : la rupture conventionnelle ou le licenciement est-il possible ?

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Quels sont les avantages et les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour le salarié ?

✅ Quels sont les avantages du mi-temps thérapeutique pour le salarié ?

Travailler selon une organisation et des horaires de travail propres à préserver sa santé

L'avantage évident du temps partiel thérapeutique pour le salarié est de se maintenir au travail ou de le reprendre après son arrêt maladie, tout en permettant à son état de santé de s'améliorer (8).

Cet aménagement lui permet donc de garder un pied dans le monde professionnel, tout en favorisant la consolidation de sa blessure (à la suite d'un accident par exemple), ou l'amélioration de son état.

Une fois la date de fin du temps partiel atteinte, l'objectif pour le salarié est de retrouver son poste à temps plein et ainsi exercer son activité professionnelle dans les meilleures conditions.

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Conserver les liens avec les collègues et lutter contre l'isolement grâce à la reprise ou la poursuite du travail

Contrairement à l'arrêt maladie, le salarié ne perd pas tout lien avec le travail et ses collègues lorsqu'il est à temps partiel thérapeutique.

Une absence prolongée pour l'arrêt maladie peut être propice :

• à l'isolement social, d'autant plus si son état de santé le contraint à rester chez lui ;
• à une perte de confiance en soi ; 
• à un sentiment d'inutilité ;
• voire à favoriser la désinsertion professionnelle et rendre la reprise du travail plus compliquée.

💡 Le temps partiel lui permet donc de conserver ses liens avec les autres collaborateurs, de se sentir utile, stimulé (hors situations de harcèlement moral ou de burn-out, stress, rapports tendus avec les collègues ou le manager, etc.).

À lire aussi : Pourquoi et comment proposer du sport en entreprise pour le bien-être de vos salariés ?

Dépression, blessure, accident du travail... Les cas de passage à temps partiel ne sont pas limités

Les textes ne donnent pas de liste limitative des cas dans lesquels le temps partiel thérapeutique peut être prescrit.

Ainsi, en théorie, toutes les dégradations de l'état de santé, physique ou psychique, du salarié peuvent permettre de bénéficier de ce dispositif.

Exemples : 

Une dépression, des troubles musculo-squelettiques, une grossesse pathologique, un retour au travail après un cancer, etc.

La condition principale imposée est que l'activité professionnelle réduite doit favoriser l'amélioration de cet état de santé. Dans le cas contraire, l'arrêt maladie, voire la procédure pour inaptitude, seront plus adaptés.

C'est le médecin traitant, puis le médecin du travail, qui sont amenés à se prononcer sur chaque situation individuelle.

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Le maintien des droits et avantages acquis : l'exemple des congés payés

Le passage à temps partiel thérapeutique n'est pas synonyme de la perte des avantages et des droits acquis lors du temps plein. Dans le cas contraire, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Exemple :

Prenons l'exemple des congés payés. Lorsque le salarié est à temps partiel pour motif thérapeutique, il acquiert le même nombre de jours de congés payés que les salariés à temps complet ou que les autres salariés à temps partiel (9). La réduction du temps de travail n'a pas d'incidence sur l'acquisition des congés payés.

Les salariés en mi-temps thérapeutique bénéficient de 2,5 jours de congés (jours ouvrables) par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables maximum (ou 2 jours par mois pour les périodes en arrêt maladie ordinaire) (10).

À lire : Congés payés : quelle est la date limite pour les solder en 2026 ?

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Le paiement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale par la CPAM

S'il en remplit les conditions, le salarié perçoit, en plus de son salaire, des indemnités journalières versées par la CPAM, dans les cas suivants (11) :

• elle considère que le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• ou que l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

💡 Bon à savoir : dans tous les cas, le versement des IJSS ne peut pas vous permettre de percevoir un gain journalier supérieur à celui perçu pendant le temps plein (12).

❌ Quels sont les inconvénients du mi-temps thérapeutique pour le salarié ?

Un impact sur la rémunération : la perte de salaire

Tout d'abord, le salarié ne perçoit une rémunération calculée qu'au prorata du travail effectué : sa rémunération est nécessairement réduite par rapport à celle qu'il percevait lorsqu'il était à temps plein (sauf si un maintien intégral est prévu par des dispositions conventionnelles).

Exemple :

Prenons un salarié rémunéré à 15 euros/heure, en temps partiel thérapeutique à hauteur de 25 heures par mois :

• rémunération à temps plein = 15 x 35 heures x 52/12 = 2.275 euros bruts mensuels ;
• rémunération à temps partiel = 15 x 25 heures x 52/12 = 1.462 euros bruts mensuels (soit une perte de 813 euros bruts)

La perception des IJSS ne permet pas toujours de combler cette perte de revenu et peut ainsi représenter un risque de précarité pour le salarié, selon sa situation.

Le refus du temps partiel thérapeutique (employeur, CPAM, etc.)

Enfin, une fois que le salarié sort de son rendez-vous avec son médecin traitant avec sa prescription médicale, le passage à temps partiel thérapeutique pour son activité partielle n'est pas encore acquis. Effectivement, plusieurs acteurs vont devoir se prononcer pour donner leur accord :

• d'abord l'employeur, qui peut refuser s'il avance des motifs légitimes ;
• le médecin du travail, qui peut considérer que vous n'êtes pas apte à poursuivre ou reprendre votre poste ;
• la CPAM et son médecin-conseil, qui vont se prononcer sur l'attribution des IJSS ou non.

La seule prescription du médecin traitant n'est donc pas gage de passage à temps partiel.

Les avantages et les inconvénients exposés ci-dessus ne sont qu'indicatifs et dépendent de chaque situation (taille de l'entreprise, poste occupé, bien-être financier du salarié, etc.). Ce qui représente un avantage pour l'un peut constituer un inconvénient pour l'autre, et inversement.

Nos ressources complémentaires :

▪️Pour l'employeur : 

Nos articles : 
- Aménagement et modulation du temps de travail : procédures, calcul des heures supplémentaires...
​​​​​- Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
- Reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
- Prévenir les risques psychosociaux en entreprise : enjeux, solutions et bonnes pratiques
- Discrimination au travail : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur

Nos modèles de contrats : 
- Modèle d'avenant pour le passage à temps partiel
- Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique

Nos dossiers : 
- Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
- Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie

▪️ Pour le salarié :

Nos articles : 
- Litige avec la Sécurité sociale ? Voici comment agir
- Inapte au travail : 3 astuces pour défendre vos revenus
- Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais) : que dit votre convention collective ?
- Passer d'un temps plein à un temps partiel
- Temps partiel et droits au chômage : quelles conséquences ?
- Passage à temps partiel  : quelles conséquences ?
- Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Nos modèles de lettres :
- Lettre de demande de temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Lettre pour demande de prolongation de temps partiel thérapeutique
- Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise
- Lettre pour informer l'employeur d'un cumul d'emplois

Notre dosier : 
- Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations