Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein.

Ce dispositif doit être prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord de l’employeur, ainsi que, le cas échéant, l’avis du médecin du travail.

Notre modèle de lettre de demande de temps partiel thérapeutique, rédigé par des juristes en droit du travail, vous permet de formaliser votre demande, d’exposer votre situation et de respecter le cadre légal applicable à la reprise aménagée du travail.

Quand utiliser ce modèle de demande de temps partiel thérapeutique ?

Ce modèle est à utiliser lorsque, après un arrêt de travail, votre médecin vous recommande une reprise progressive de votre activité professionnelle.

Il est particulièrement utile lorsque vous souhaitez solliciter l’accord de votre employeur sur l’aménagement de votre temps de travail (durée, répartition des horaires) dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

En effet, ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• Votre médecin vous a prescrit un temps partiel thérapeutique et vous devez en faire la demande formelle à votre employeur.
• Vous avez déjà évoqué le sujet oralement avec votre employeur et vous devez maintenant formaliser la demande par écrit.
• Votre employeur hésite ou tarde à répondre, une lettre formalisée l'oblige à se positionner officiellement.

Cette lettre permet de conserver une trace écrite de votre demande, en complément des démarches médicales et administratives.

L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants (article L323-3 du Code de la sécurité sociale) :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique. 

Dans certains cas, l'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise (article R4624-31 du Code du travail).

Ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la Sécurité sociale et nécessite l’accord de principe de votre employeur.

Sachez que si la médecine du travail est en faveur d’une reprise à temps partiel, l’employeur aura l'obligation de motiver son éventuel refus (article L4624-6 du Code du travail).

Tout contrat de travail ou avenant à temps partiel ne peut prévoir, en principe et sauf disposition conventionnelle contraire, une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures (article L3123-27 du Code du travail). Toutefois, vous pouvez demander une dérogation à cette durée minimale de travail pour faire face à des contraintes personnelles, à savoir votre état de santé dans le cas présent (article L3123-7 du Code du travail). 

Le temps partiel thérapeutique est une mesure s'analysant comme une contrainte personnelle, il s’agit donc une dérogation légitime à la durée minimale de travail.

Le temps partiel thérapeutique doit impérativement être justifié par une prescription médicale. Veillez à transmettre à votre employeur les documents nécessaires, dans le respect du secret médical.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé d’adresser votre demande de temps partiel thérapeutique par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge. Conservez une copie de votre courrier.

En cas de difficulté ou de refus, le médecin du travail peut être sollicité afin d’évaluer la compatibilité du poste avec votre état de santé et de proposer, le cas échéant, des aménagements adaptés.

Vous pouvez joindre à votre courrier, le Cerfa rempli par le médecin traitant, et le cas échéant l’attestation de suivi du médecin du travail. 

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