Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Formalisez votre demande de temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique permet au salarié de reprendre son activité de manière progressive, après un arrêt de travail pour maladie ou accident, lorsque son état de santé ne permet pas une reprise à temps plein, ou d'être maintenu au travail à un rythme plus léger, sans aucun arrêt de travail.

Cet aménagement doit être prescrit par le médecin traitant et nécessite l’accord de l’employeur, ainsi que, le cas échéant, l’avis du médecin du travail.

✅ Notre modèle de lettre de demande de temps partiel thérapeutique, rédigé par des juristes en droit du travail, vous permet de formaliser votre demande, d’exposer votre situation et de respecter le cadre légal applicable à la reprise aménagée du travail.

Quand utiliser ce modèle de demande de temps partiel thérapeutique ?

Ce modèle est à utiliser lorsque, avec ou sans arrêt de travail, votre médecin vous recommande une reprise progressive ou une poursuite plus légère de votre activité professionnelle.

Il est particulièrement utile lorsque vous souhaitez solliciter l’accord de votre employeur sur l’aménagement de votre temps de travail (durée, répartition des horaires) dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

En effet, ce modèle est fait pour vous si vous êtes dans l'une de ces situations :

• votre médecin vous a prescrit un temps partiel thérapeutique et vous devez en faire la demande formelle à votre employeur.
• vous avez déjà évoqué le sujet oralement avec votre employeur et vous devez maintenant formaliser la demande par écrit.
• votre employeur hésite ou tarde à répondre, une lettre formalisée l'oblige à se positionner officiellement.

Cette lettre permet de conserver une trace écrite de votre demande, en complément des démarches médicales et administratives.

Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique peut être aménagé dans les cas suivants :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique. 

Ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la Sécurité sociale et nécessite l’accord de principe de votre employeur.

💡 Retrouvez le cadré légal et réglementaire applicable au sein de notre modèle de lettre.

Le temps partiel thérapeutique doit impérativement être justifié par une prescription médicale. Veillez à transmettre à votre employeur les documents nécessaires, dans le respect du secret médical.

Pour des raisons de preuve, il est recommandé d’adresser votre demande de temps partiel thérapeutique par lettre recommandée avec accusé de réception ou de la remettre en main propre contre décharge. Conservez une copie de votre courrier.

En cas de difficulté ou de refus, le médecin du travail peut être sollicité afin d’évaluer la compatibilité du poste avec votre état de santé et de proposer, le cas échéant, des aménagements adaptés.

Vous pouvez joindre à votre courrier, le Cerfa rempli par le médecin traitant, et le cas échéant l’attestation de suivi du médecin du travail. 

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