Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant.

Ou alors, vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

Voici un modèle de lettre à adresser à votre employeur pour solliciter une reprise ou un maintien au travail à temps partiel thérapeutique.

L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants (article L323-3 du Code de la sécurité sociale) :

• le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
• l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique. 

Dans certains cas, l'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise (article R4624-31 du Code du travail).

Ce temps partiel doit être accepté par le médecin conseil de la Sécurité sociale et nécessite l’accord de principe de votre employeur.

Sachez que si la médecine du travail est en faveur d’une reprise à temps partiel, l’employeur aura l'obligation de motiver son éventuel refus (article L4624-6 du Code du travail).

Tout contrat de travail ou avenant à temps partiel ne peut prévoir, en principe et sauf disposition conventionnelle contraire, une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures (article L3123-27 du Code du travail). Toutefois, vous pouvez demander une dérogation à cette durée minimale de travail pour faire face à des contraintes personnelles, à savoir votre état de santé dans le cas présent (article L3123-7 du Code du travail). 

Le temps partiel thérapeutique est une mesure s'analysant comme une contrainte personnelle, il s’agit donc une dérogation légitime à la durée minimale de travail.
 

Vous pouvez joindre à votre courrier, le Cerfa rempli par le médecin traitant, et le cas échéant l’attestation de suivi du médecin du travail. 

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