Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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Modèle de lettre : Lettre de demande de temps partiel thérapeutique

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le mercredi 27 mars 2024

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Vous êtes salarié en arrêt maladie, et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a recommandé la reprise du travail à temps partiel thérapeutique. Téléchargez notre modèle de lettre à adresser à votre employeur pour solliciter une reprise ou un maintien au travail à mi-temps thérapeutique.... Lire la suite

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En bref

Vous étiez en arrêt maladie et lors de votre visite médicale de reprise, le médecin du travail a appuyé la demande de reprise de votre travail à temps partiel thérapeutique sollicitée par votre médecin traitant.

Vous êtes actuellement en poste et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas d'être maintenu à temps plein.

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez joindre à votre courrier, le Cerfa rempli par le médecin traitant, et le cas échéant l’attestation de suivi du médecin du travail. 

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Ce que dit la loi

L'indemnité journalière est servie, en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, dans les cas suivants :

  • le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ;
  • l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

C'est le médecin traitant du salarié qui est à l'origine d'une reprise ou d’un maintien à temps partiel thérapeutique. 
L'employeur doit convoquer le salarié à une visite médicale de reprise, sauf : 

  • si l’arrêt de travail est inférieur à 30 jours ;
  • ou si le salarié n’a pas été en arrêt de travail au préalable.

Sachez que si la médecine du travail est en faveur d’une reprise à temps partiel, l’employeur aura l'obligation de motiver son éventuel refus (article L4624-6 du Code du travail).

Tout contrat de travail ou avenant à temps partiel ne peut prévoir, en principe et sauf disposition conventionnelle contraire, une durée du travail hebdomadaire inférieure à 24 heures (article L3123-27 du Code du travail). Toutefois, vous pouvez demander une dérogation à cette durée minimale de travail pour faire face à des contraintes personnelles (article L3123-7 du Code du travail). 

Le temps partiel thérapeutique est une mesure s'analysant comme une contrainte personnelle, il s’agit donc une dérogation légitime à la durée minimale de travail.
 

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    Lettre adaptée

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