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Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDI

    Salaire

    Convention collective

    Rémunération

    Classification professionnelle : quel impact sur votre statut ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/04/2026

    12€

    Salaire, statut, évolutions : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous souhaitez savoir comment votre classification professionnelle influence votre salaire, votre statut ou vos perspectives d’évolution ? Avec les évolutions constantes du droit du travail, de nombreux salariés se demandent si leur classification est bien adaptée à leurs missions et si leur niveau correspond...

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/04/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...

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    CSE

    Convention collective

    Transports routiers

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Décryptez la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/04/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Une mauvaise compréhension de votre convention collective peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des rectifications coûteuses et une dégradation du climat social. En tant que représentant...

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    CSE

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Formation des salariés

    Synthèse de la Convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) : les points essentiels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective des organismes de formation en 2025 - IDCC 1516/brochure 3249 La Convention collective nationale des organismes de formation a été signée par les partenaires sociaux le 10 juin 1988. Elle comprend de nombreuses dispositions particulières, dont certaines ont récemment été mises à jour par voie d'avenants. Retrouver les dernières...

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    Dossier

    Professionnel

    Particulier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Litige propriétaire locataire

    Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

    Cautionnement : maîtriser les risques et les limites de votre engagement

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2026

    30€

    Le cautionnement comme garantie de paiement Un proche vous demande de vous porter caution pour lui, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous ? Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). ❌ Ce contrat implique une...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/04/2026

    30€

    Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes : 👉 Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils...

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Saisies et recouvrements

    Avance, acompte, saisie : défendez votre salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2026

    12€

    Défendez vos droits et gagnez en clarté sur votre rémunération L'augmentation du coût de la vie a un impact sur les salariés. Dans un contexte inflationniste, assumer une dépense imprévue peut s'avérer difficile. ❌ Une erreur sur la fiche de paie, une dette impayée entraînant une procédure de saisie, sources de difficultés également, requièrent que le salarié connaisse les...

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/04/2026

    12€

    Négociation d'une rupture conventionnelle : avantages, procédure et conséquences de la rupture Seul mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui repose sur la volonté des deux parties au contrat, la rupture conventionnelle (RC) permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions du départ de l'entreprise. La liberté contractuelle n'est...

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    Particulier

    Droit du travail

    Chômage

    Aides

    Garde d'enfants et allocations

    Droit de la protection sociale

    Comment toucher le RSA et les autres allocations ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/04/2026

    12€

    Montants, conditions, réformes : ne passez pas à côté de vos droits ! Vous souhaitez en savoir plus sur les nouveaux montants du revenu de solidarité active (RSA) et des autres allocations en 2026 ? Les conditions d’éligibilité requises pour en bénéficier ? Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2025, de nombreux allocataires s’interrogent sur les nouvelles...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Ressources humaines (RH)

    Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/04/2026

    30€

    Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat. En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une...

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    Droit de la famille

    Mariage, PACS, concubinage

    Contrat de mariage : comment choisir ou changer son régime matrimonial ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/04/2026

    12€

    Comprendre l'importance du régime matrimonial Vous avez décidé de vous marier, ou vous l'êtes déjà. Vous vous interrogez sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation, ou sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage ? Il est vrai que le choix du régime patrimonial peut avoir des conséquences importantes en cas de séparation, de décès ou de...

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    Particulier

    Droit de la famille

    Décès

    Héritage

    Comment résoudre un litige lié à la succession : donation, testament et legs

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 25/03/2026

    12€

    Anticiper sa succession pour éviter les blocages Le décès d'un proche est un moment difficile qui peut aussi réserver son lot de surprises pour les héritiers. Il peut s'agir d'un testament dont vous n'aviez pas connaissance, d'une donation qui favorise un tiers ou même d'un enfant inconnu qui se révèle après une recherche généalogique. Divers mécanismes existent permettant la...

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/03/2026

    30€

    La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...

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    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Retraite

    Cumul emploi-retraite : fonctionnement, démarches et modèles de lettre

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 23/03/2026

    12€

    Le cumul emploi-retraite : un moyen de compléter ses revenus à la retraite avec une activité professionnelle La reprise d’une activité professionnelle après la retraite, qui concerne de nombreux retraités, peut parfois sembler complexe et susciter des interrogations. Comprendre les règles du cumul emploi-retraite n’est pas toujours évident, notamment avec les évolutions...

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/03/2026

    30€

    La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...

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    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Assurance dommages-ouvrage et garantie décennale

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 20/03/2026

    12€

    L’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Tous les maîtres d’ouvrage et constructeurs français sont concernés par ces mécanismes obligatoires pour les ouvrages neufs. Instaurés par les articles 1792 et suivants du Code civil et le Code des assurances, ils garantissent la réparation des dommages graves...

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    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Droits et devoirs des parents séparés

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/03/2026

    12€

    Comprendre l'exercice de l'autorité parentale après une séparation ou un divorce Vous êtes parents d'enfants mineurs et envisagez une séparation. Vous vous demandez de quelle manière est exercée l'autorité parentale ? Il est vrai que la décision de séparation peut avoir des conséquences importantes sur son exercice. ❌ Ne pas connaître vos droits et devoirs dans l’exercice...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    30€

    La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...

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    Droit du travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des entreprises de propreté et services associés : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026

    30€

    Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective propreté Une mauvaise compréhension de votre convention collective des entreprises de propreté peut avoir des conséquences. En tant qu'employeur ou DRH : une erreur dans le calcul d'une indemnité, d'un préavis, d'une majoration ou d'un salaire peut entraîner des litiges, des régularisations coûteuses et une...

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    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Litiges

    Litige lié à une pension alimentaire : quels sont mes recours ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026

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    Pension alimentaire : cadre légal et source de litiges Au sein du couple, chaque parent est tenu de contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, et ce quelle que soit la nature du lien conjugal (concubinage, mariage ou pacte civil de solidarité). Cette obligation se poursuit après la séparation et peut être fixée à l'amiable, par acte notarié, convention homologuée ou...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Chèques-vacances et titres-restaurant : comprendre vos droits et les règles applicables

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2026

    12€

    Augmentez votre pouvoir d'achat en acceptant les chèques-vacances et les titres-restaurant Puisqu'il n'est pas toujours simple de s'y retrouver parmi les avantages qui existent dans une entreprise, nous avons fait le choix de nous orienter vers ceux qui sont les plus communément octroyés : les chèques-vacances et les titres-restaurant. Il est important de savoir à quoi ils...

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    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Les avantages de la rupture conventionnelle collective pour le salarié : comment négocier ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026

    12€

    Comprendre les enjeux de la rupture conventionnelle collective pour le salarié Vous êtes salarié d’une société qui connaît des transformations et qui envisagée une réorganisation de l’activité : votre employeur souhaite réduire les effectifs de l’entreprise par des suppressions d'emplois. Il a négocié un accord collectif portant sur la mise en œuvre d’une rupture...

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    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Temps de Travail

    Rémunération

    Compte Personnel de Formation (CPF) : comment le mobiliser pour faire une formation ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/03/2026

    12€

    Mobiliser son CPF : une étape clé pour transformer ses droits en opportunités professionnelles Le compte personnel de formation (CPF), permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l'ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie...

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    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Ancienneté en entreprise : quels sont les droits du salarié ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/03/2026

    12€

    Ancienneté : et si vous passiez à côté de vos droits ? Vous êtes salarié depuis plusieurs années dans la même entreprise et vous n'avez pas l'impression que votre fidélité est reconnue à sa juste valeur ? Le temps investi dans l'entreprise peut notamment vous donner droit à : une prime d’ancienneté ; des jours de congés supplémentaires ; des avantages conventionnels...

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    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Mariage, PACS, concubinage

    Les conséquences de la séparation : divorce, concubinage et dissolution du Pacs

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 26/02/2026

    12€

    Divorce ou séparation : anticipez les conséquences ! Une séparation ne met pas seulement fin à une vie commune. Elle déclenche aussi une série de conséquences juridiques et financières qu’il est essentiel d’anticiper. Lorsque la poursuite de la vie commune est impossible, la séparation survient. Ses conséquences dépendent du cadre légal dans lequel l'union a été établie....

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    Droit du travail

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Saisir les Prud'hommes (CPH) efficacement

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/02/2026

    12€

    Litige avec votre employeur : comment engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Non-paiement d’heures supplémentaires, primes impayées, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou irrégularité de procédure… Un conflit avec votre employeur peut rapidement avoir des conséquences financières et professionnelles importantes. Saisir le Conseil de prud’hommes...

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    Droit du travail

    Chômage

    Temps de Travail

    Quelle est votre rémunération en chômage technique/partiel : fonctionnement, salaire... ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/02/2026

    12€

    Votre employeur envisage de vous placer en chômage technique ? L'entreprise dans laquelle vous travaillez connaît des difficultés qui l'obligent à réduire temporairement vos horaires de travail ou à fermer de façon non définitive ? Votre employeur indique qu'il va vous placer en chômage technique (aussi appelé activité partielle ou chômage partiel). Vous souhaitez en savoir plus...

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    Convention collective

    Synthèse de la convention HCR : connaître vos droits et vos avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/02/2026

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    Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...

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    L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/02/2026

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    Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations,...

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

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    Passage en télétravail : l'importance de connaître vos droits pour les faire valoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/02/2026

    12€

    Salariés, préservez vos droits en télétravail ! Être embauché en télétravail ou passer au télétravail en cours d'exécution du contrat de travail peut soulever plusieurs interrogations lorsqu'on est salarié. Malgré les avantages que représente cette organisation du travail, le salarié peut effectivement redouter de ne pas avoir les mêmes droits que ses collègues présents...

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    Maladie

    Accident du travail

    Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/01/2026

    12€

    Démarches, reconnaissance et indemnisation de l'accident du travail : droits et obligations du salarié Chute de hauteur, manutention manuelle, risque routier, etc. : chaque jour, 2 personnes meurent en travaillant et plus de 100 sont blessées gravement. Les accidents du travail peuvent survenir à tout moment ! Pourtant, nombreux sont les salariés qui se retrouvent perdus face à la...

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    SMIC brut/net : appliquer le montant 2026 sur les salaires

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/01/2026

    30€

    Toutes les clés pour appliquer le salaire minimum (SMIC) en toute conformité Une mauvaise connaissance du SMIC peut avoir des conséquences, tant pour le salarié que pour l'employeur. Effectivement, il n'est pas toujours simple de s'y retrouver lorsqu'il s'agit d'appliquer le SMIC : entrée en vigueur des revalorisations, calculs des montants bruts ou nets, éléments à prendre en...

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    Convention collective

    La synthèse de la Convention collective des services de l'automobile : comprenez les points essentiels

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/01/2026

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    Les points essentiels de la Convention collective automobile en 2026 - IDCC 1090/brochure 3034 La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les rapports de travail...

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    Droit du travail

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026

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    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : notre dossier pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques à ce secteur et à ses potentielles variations d'activités. ❌ Toute mauvaise compréhension de son...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Jours de repos

    Rémunération

    Travail le dimanche : comment appliquer la loi ?  (réglementation, rémunération, avantages...)

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/01/2026

    30€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical La question du travail le dimanche impacte directement l’organisation de la vie des salariés. Le repos hebdomadaire est essentiel, et la loi le fixe en principe le dimanche, afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. ❌ Cependant, certaines activités nécessitent de fonctionner le...

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    Droit de l'immobilier

    Droit du locataire

    Litige propriétaire locataire

    Droit du propriétaire

    Droit de la construction

    Je suis en litige avec un artisan : que faire ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025

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    Vous êtes confronté à un litige avec un artisan ? Ne laissez pas la situation perdurer. Notre dossier juridique sur la résolution des litiges avec les artisans est là pour vous aider. Découvrez les étapes à suivre, les recours disponibles et les droits qui vous protègent. Informez-vous sur les moyens de parvenir à une résolution équitable et satisfaisante. N'attendez plus,...

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    Droit du travail

    Démission

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2025

    12€

    La démission en dehors d’un cas de démission légitime peut vous priver d’indemnités chômage En principe, une démission n’ouvre pas droit à l’indemnisation par France Travail. En effet, le salarié qui démissionne, et dont la rupture du contrat de travail ne découle pas d’une perte involontaire de son emploi, n’a pas le droit aux indemnités chômage. Faire le...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Jours fériés

    Repos hebdomadaire, jours fériés : comprendre vos droits et votre rémunération

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2025

    12€

    Faites le point sur vos droits au repos, aux RTT et aux jours fériés Les périodes de repos, les temps de pause, les RTT, les jours fériés, ou encore la journée de solidarité répondent chacun à des règles qui leur sont propres. ⚠ Ayant tous un objectif différent à remplir, ne pas connaître précisément leur fonctionnement, et surtout vos droits en la matière, pourrait...

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    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Bénéficier des allocations chômage : vos droits, calcul et démarches

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025

    12€

    Les allocations chômage : les nouvelles règles à connaître Au cours des dernières années, les réformes du chômage se sont succédées. La dernière réforme de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Plus récemment, la Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 inscrit une nouvelle disposition dans le Code du travail, relative à la durée d'affiliation des...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Comment défendre vos droits et négocier une transaction après un licenciement

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/11/2025

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    Négocier la résolution amiable d'un conflit avec l'accord transactionnel Vous venez d'être licencié par votre employeur et êtes en désaccord avec le motif invoqué, mais vous ne savez pas comment faire valoir vos droits devant le Conseil de prud'hommes ? Il est vrai que l'issue d'une procédure judiciaire reste toujours incertaine, quand bien même vous seriez convaincu d'être...

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    Défendre mes droits face à l'inaptitude et au licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/11/2025

    12€

    Inaptitude au travail : faites valoir vos droits Une déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ne signifie pas automatiquement la perte de votre emploi. Avant tout licenciement, votre employeur a une obligation de reclassement. Et si le licenciement est inévitable, vous avez droit à des indemnités spécifiques dont le montant dépend de l'origine de l'inaptitude. Des droits que...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Licenciement économique : comprendre les règles essentielles pour défendre vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025

    12€

    Salariés, découvrez les obligations de votre employeur en cas de licenciement économique pour faire valoir vos droits Il n'est pas toujours évident de savoir, en tant que salarié visé par un licenciement pour motif économique, si des droits vous sont accordés automatiquement. ⚠ En effet, une telle annonce plonge souvent le salarié dans une période stressante et remplie de...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Temps de pause rémunéré au travail : les droits des salariés et les obligations des employeurs

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 15/10/2025

    30€

    Que dit la loi sur les pauses au travail ? Afin de garantir des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité des salariés au sein des entreprises, le Code du travail prévoit une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures. Pour les mineurs, cette pause est portée à un minimum de 30 minutes après 4 heures...

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement pour insuffisance professionnelle : connaître vos recours

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/10/2025

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    Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ? 👉 Vous avez été convoqué à un entretien préalable ou avez été récemment licencié pour insuffisance professionnelle : vous souhaitez savoir quels sont vos droits dans le cadre de ce licenciement pour motif personnel et quelle procédure doit être suivie par l'employeur. Le motif invoqué par votre...

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    La synthèse de la Convention collective aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) : les points essentiels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/10/2025

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    Les points essentiels de la Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile (IDCC 2941) La Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, aussi connue sous le nom de "Convention collective BAD" (branche de l'aide à domicile) s'applique en France métropolitaine et...

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