Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois

Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
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    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 :...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Professionnel

    Mise en conformité

    CCN Prévention et sécurité - IDCC 1351 : la synthèse

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024

    18,00€

    Grille de salaires 2024 à 2026, primes, absences et congés, etc. : l'essentiel à connaître La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.  Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité...

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    Travail le dimanche : qui peut travailler,...

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    Dossier

    Temps de Travail

    Professionnel

    Rémunération

    Jours de repos

    Droit du travail

    Particulier

    Travail le dimanche : qui peut travailler, pour quelle rémunération ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    18,00€

    Le travail le dimanche : une dérogation au repos dominical  Tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire. Dans l’intérêt des salariés, la loi fixe ce repos le dimanche. Cela permet de garantir à ce dernier une conciliation entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle et un repos minimum chaque semaine. En revanche, certaines entreprises bénéficient d’une...

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    18,00€

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    Télétravail : statut, condition de travail,...

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    Dossier

    Conditions de travail

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Droit du travail

    Particulier

    Télétravail : statut, condition de travail, indemnisation

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/06/2024

    9,60€

    Généralisation du télétravail pour les salariés en France : Comment le mettre en place ? Quelles sont les conditions ? Depuis l’épidémie de la Covid-19, le télétravail s’est imposé comme étant finalement compatible avec une vaste catégorie d’emplois. N'étant désormais plus obligatoire, il est devenu une forme d'organisation du travail basé sur le volontariat,...

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    Bénéficier des allocations chômage en 2024...

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    Dossier

    Chômage

    Démission

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2024

    9,60€

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi versée par France Travail? Le chômage d'un salarié peut résulter de la nature du contrat (contrat à durée déterminée (CDD) arrivant à son terme), d'un commun accord avec votre employeur (rupture conventionnelle individuelle ou collective) ou être le fait de votre employeur (licenciement ou...

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    9,60€

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    Convention collective 66 Services aux...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective 66 Services aux handicapés : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Que faut-il savoir sur la Convention 66 ? (IDCC 413) La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976. Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa signature. Son champ d'application s'est...

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    Convention collective commerces de gros (IDCC...

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    Dossier

    Professionnel

    Convention collective

    CSE

    Mise en conformité

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective commerces de gros (IDCC 573, brochure 3044) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la convention commerces de gros en 2023 ! La convention collective des commerces de gros a été signée le 23 juin 1970 par les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales du secteur., puis a été étendue le 15 juin 1972. Elle a ensuite été révisée par accord du 27 septembre 1984, étendu par arrêté du 4 février 1985....

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    18,00€

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    CSE

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    Convention collective

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    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 04/06/2024

    18,00€

    Tout ce qu'il faut savoir sur la CCN des HCR (IDCC 1979) en 2023 ! La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter aux avancées sociales et sociétales. Par exemple, le...

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    Convention collective Syntec : la synthèse

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    Dossier

    CSE

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Convention collective Syntec : la synthèse

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 03/06/2024

    18,00€

    Qu'est-ce que la nouvelle convention collective des bureaux d'études techniques (CCN syntec - IDCC 1486) ? Le 1er février 2023 a marqué l'entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective Nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils signée le 16 juillet 2021 après 4 ans de négociation entre les partenaires sociaux...

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    18,00€

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    Préparer un entretien d'embauche en...

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    Dossier

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Préparer un entretien d'embauche en cohérence avec la lettre de motivation : comment bien le réussir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Recommandations et astuces pour préparer son entretien d'embauche Félicitations, vous êtes en recherche d'emploi et vous avez surmonté la première étape de la sélection ! Votre profil a été retenu par le recruteur qui vous sollicite pour un entretien d’embauche. C'est désormais cette étape qui déterminera si vous allez ou non faire partie des effectifs de l'entreprise.

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    9,60€

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    Invalidité, pension d'invalidité :...

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    Dossier

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Droit du travail

    Invalidité, pension d'invalidité : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Qui a le droit de toucher une pension d'invalidité et quel est son montant ? Quelles sont les conséquences d'un départ en retraite ? À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle entraînant une diminution de votre capacité de travailler, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. L'octroi de cette pension est soumis à certaines...

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    9,60€

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    Congé de présence parentale : condition,...

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    Dossier

    Congés maternité, paternité, parental

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Sécurité sociale

    Congé de présence parentale : condition, durée, rémunération, demande....

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/05/2024

    9,60€

    Congé de présence parentale : qu'est-ce que c'est ? Votre enfant est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. En tant que parent-salarié, vous avez besoin d'être à ses côtés pour l'accompagner. À cet effet, la loi a mis en place un congé de présence...

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    9,60€

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    Suivi médical des salariés : tout...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Droit du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Médecine du travail

    Suivi médical des salariés : tout comprendre, tout connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    9,60€

    Pourquoi le suivi médical des salariés par les services de la médecine du travail est-il obligatoire ? En quoi consiste le suivi individuel adapté ou renforcé ? Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié passent différents types de visites et examens médicaux auprès de la médecine du travail. En fonction du salarié concerné et de certains critères (âge, femme...

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    9,60€

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    Chômage partiel ou technique : fonctionnement...

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    Dossier

    Particulier

    Conditions de travail

    Temps de Travail

    Chômage

    Droit du travail

    Chômage partiel ou technique : fonctionnement et salaire

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/05/2024

    9,60€

    Mise en chômage partiel ou technique : définition et principe Votre employeur souhaite vous placer en activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou chômage technique), en raison d'un évènement spécifique, d'une difficulté économique ou d'une circonstance à caractère exceptionnel, entraînant : la fermeture temporaire de l'établissement ; ou une réduction de...

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    9,60€

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    Utiliser le chèque emploi service universel...

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    Dossier

    Recrutement

    Droit du travail

    Particulier

    Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 15/05/2024

    18,00€

    Le chèque emploi service universel : l'emploi d'une aide à domicile simplifié Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations quant à l'embauche et la rémunération de votre salarié.  Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut...

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    18,00€

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    Travail de nuit : définition, refus,...

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    Dossier

    Particulier

    Travail de nuit

    Temps de Travail

    Droit du travail

    Travail de nuit : définition, refus, majoration, tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 10/05/2024

    9,60€

    En raison des risques avérés sur la santé, le travail de nuit est soumis à un régime protecteur. Ce rythme de travail présente des risques sur la santé (le sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale). Il peut être à l’origine d’une baisse de vigilance, d’une prise de poids, de maladies cardio-vasculaires, ou encore de troubles psychologiques. Pouvez-vous refuser un...

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    9,60€

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    Frais professionnels, frais de déplacement :...

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    Dossier

    Rémunération

    Particulier

    Droit du travail

    Frais professionnels

    Salaire

    Frais professionnels, frais de déplacement : tout savoir pour bien se faire rembourser

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2024

    9,60€

    Frais professionnels : déplacement, transport, repas, télétravail, hébergement, barèmes indemnités kilométriques... Votre activité professionnelle, en tant que salarié, vous oblige à effectuer des déplacements à l’occasion desquels vous utilisez divers moyens de locomotion. Vous pouvez être amené à faire des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail, des visites...

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    9,60€

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    Arrêt maladie : quel est votre salaire &...

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    Dossier

    Sécurité sociale

    Maladie

    Rémunération

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Salaire

    Particulier

    Arrêt maladie : quel est votre salaire & quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/05/2024

    9,60€

    Comment on est payé quand on est en arrêt de travail pour maladie ? Comment sont calculées les indemnités journalières (IJSS) ?  La vie professionnelle d’un salarié est parfois marquée par des événements liés à sa santé. Il peut s’agir d’un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident non professionnel occasionnant alors une ou plusieurs absences....

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    Convention collective nationale (CCN) des...

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    Dossier

    Services à la personne

    Convention collective

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) : la synthèse

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/04/2024

    18,00€

    CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.  Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...

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    18,00€

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    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

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    Dossier

    Inspection du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Contacter l'inspection du travail : tout savoir

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/04/2024

    9,60€

    Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ? Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...

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    Congé sabbatique :  conditions d'obtention,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Particulier

    Congé sabbatique :  conditions d'obtention, durée, report...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/04/2024

    18,00€

    Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ? Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.    L'employeur doit veiller à répondre à la...

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    18,00€

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    Le départ en retraite : demande, âge,...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Retraite

    Départ à la retraite

    Le départ en retraite : demande, âge, calcul, préavis, etc.

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    9,60€

    Facilitez vos démarches de départ en retraite ! Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...

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    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour...

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    Dossier

    Rupture anticipée

    Particulier

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    CDD

    CDD : quels sont vos droits ? Tout savoir pour vous défendre

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    9,60€

    CDD : connaître tous vos droits ! Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...

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    9,60€

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    Tout savoir sur la prime de précarité :...

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    Dossier

    Particulier

    CDD

    Contrats de Travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Tout savoir sur la prime de précarité : montant, calcul, versements...

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ? Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...

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    18,00€

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    Convention collective de la métallurgie (IDCC...

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    Dossier

    CSE

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : la synthèse

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/04/2024

    18,00€

    La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...

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    18,00€

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    Connaître les démarches d'une Validation des...

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    Dossier

    Formation des salariés

    Particulier

    Droit du travail

    Connaître les démarches d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 11/04/2024

    9,60€

    L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE) La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette...

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    9,60€

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    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Particulier

    Congés exceptionnels

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès etc..) : durée, droits & rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...

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    9,60€

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    Comment toucher le RSA et autres allocations ?...

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    Dossier

    Droit du travail

    Chômage

    Particulier

    Comment toucher le RSA et autres allocations ? Tout savoir

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/04/2024

    9,60€

    Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.  Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes...

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    9,60€

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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Dossier

    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Droit du travail

    Licenciement

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    Temps partiel thérapeutique : conditions,...

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    Dossier

    Santé, hygiène, sécurité

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Maladie

    Accident du travail

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Temps de Travail

    Temps partiel thérapeutique : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Dossier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Particulier

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestatiaiton compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    9,60€

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    Procédure et droits lors de l'inaptitude...

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    Dossier

    Inaptitude au travail

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Procédure et droits lors de l'inaptitude professionnelle d'un salarié

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 25/03/2024

    9,60€

    Quelles sont les conséquences de l'avis médical d'inaptitude au poste de travail ? Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Actuellement en arrêt maladie d'une activité salariée, vous craignez que le médecin du travail ne vous déclare inapte à votre poste à l'occasion de votre examen médical de reprise.  Plusieurs...

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    9,60€

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    Convention collective des transports routiers...

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    Dossier

    Convention collective

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Transports routiers

    Particulier

    CSE

    Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport : la synthèse

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2024

    18,00€

    La CCN des transports routiers (IDCC 16) : tout savoir La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport a été signée par les partenaires sociaux le 21 décembre 1950 et étendue le 1er février 1955, avant d’être publiée au Journal officiel le 26 février 1955.  Selon les données publiées par la Dares, en 2019, 42.540...

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    18,00€

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    Contrat de travail à temps partiel :...

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    Dossier

    Particulier

    Droit du travail

    Temps partiel

    Temps de Travail

    Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2024

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