Des dossiers complets pour appliquer sereinement les lois
Rédigés par notre équipe de juristes à La Rochelle et Clermont-Ferrand, chaque dossier comprend
les réponses aux questions les plus posées, des documents RH pour faciliter leur mission, des modèles de
lettres et contrats et des fiches express qui vous résument l'essentiel des lois.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 26/04/2024
18,00€
CCN des entreprises de services à la personne (IDCC 3127, Brochure 3370) : tout comprendre, tout savoir
La Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 comprend diverses dispositions spécifiques au secteur d'activité et à ses potentielles variations d'activités.
Pour en comprendre la teneur, notre dossier en synthétise...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 17/04/2024
9,60€
Comment saisir l'inspection du travail ? Quand y faire appel ? Comment dénoncer une entreprise ?
Les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sont les services déconcentrés de l'État en charge, entre autres, de missions de cohésion sociale en matière d'entreprise, d'emploi, d'économie ou de répression des fraudes. Les DREETS...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 17/04/2024
18,00€
Quelles sont les règles pour bénéficier d'un congé sabbatique en entreprise ?
Il se peut qu'un salarié souhaite prendre un congé sabbatique. L'employeur peut-il refuser cette demande ou reporter sa date de départ ? Comment doit-il répondre ? Voici autant de questions que ce dossier traite pour vous aider à y voir plus clair.
L'employeur doit veiller à répondre à la...
Rédigé par David Poroes Pereira,
mis à jour le 15/04/2024
9,60€
Facilitez vos démarches de départ en retraite !
Si vous avez la possibilité de partir de votre propre chef, de son côté votre employeur peut aussi vous mettre à la retraite, sous certaines conditions. Faire valoir ses droits à la retraite se prépare à l’avance. On vous explique tout ce que vous devez savoir pour faciliter vos démarches afin de profiter d’une retraite...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 12/04/2024
9,60€
CDD : connaître tous vos droits !
Le terme d’un contrat à durée déterminée (CDD) est fixé lors de sa conclusion. Celui-ci peut être défini (une date) ou indéfini (un événement à venir). En raison de la précarité de l’emploi, le CDD est réglementé. La loi impose un formalisme contraignant, limite les possibilités de recours, et indemnise le salarié au terme du contrat...
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 11/04/2024
18,00€
Rupture d'un CDD : Quelles sont les conditions d'application de la prime de précarité ?
Dès lors que le contrat à durée déterminée (CDD) d'un salarié arrive à son terme, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de fin de contrat (ou prime de précarité). Cette indemnité a pour objectif de compenser la précarité dans laquelle se trouve le salarié à l'issue de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 11/04/2024
18,00€
La convention collective nationale unique de la métallurgie (IDCC 3248) : tout savoir
Nous avons synthétisé toutes les nouvelles dispositions pour que votre convention collective nationale (CCN) de la métallurgie n'ait plus aucun secret pour vous ! La plupart des dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Retrouvez dans notre dossier toutes les explications sur les...
Rédigé par Hugo Michelot,
mis à jour le 11/04/2024
9,60€
L'essentiel de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, dite loi "Marché du travail", réforme, entre autres dispositifs, celui de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). Le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 fixe les conditions de mise en œuvre de cette...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 04/04/2024
9,60€
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération
Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Rédigé par Luca Benoiton,
mis à jour le 04/04/2024
9,60€
Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal.
Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 28/03/2024
9,60€
Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 28/03/2024
9,60€
Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.
Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...
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Miguel R.
25/04/2024
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18/04/2024
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Thomas G.
17/04/2024
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