Modèle de contrat

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Convention de prêt à usage d'un bien meuble entre particuliers

Rédigé par Lorène Bourgain, Juriste rédactrice web

Mis à jour le jeudi 29 février 2024

Droit de la consommation Particulier

Vous prêtez un bien meuble de valeur (véhicule, matériel, etc.) à un ami ou à un proche et vous souhaitez éviter les malentendus ? Le prêt à usage (ou commodat) est un contrat par lequel vous confiez un objet à un tiers, à charge pour lui de le restituer après utilisation. Pour protéger vos intérêts et établir des accords clairs, téléchargez notre modèle de convention rédigé par nos juristes ! ...Lire la suite

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En bref

Pourquoi utiliser notre modèle de convention de prêt à usage ?

Un accord oral peut engendrer des difficultés en cas de dommage, de perte ou de non-restitution du bien. La convention de prêt à usage est un document juridique qui formalise l'accord et définit les responsabilités de chacun.

Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord. Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis à la disposition.

Selon les termes du Code civil, le prêt à usage (ou commodat) est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre afin qu’elle s’en serve, à charge, pour l’emprunteur, de la rendre après s’en être servi (article 1875 du Code civil).

Sommaire

Article 1. Objet de la convention de mise à disposition
Article 2. Destination du bien prêté
Article 3. Durée du prêt à usage
Article 4. Caractère gratuit du prêt consenti
Article 5. Cession du prêt à usage
Article 6. Obligations de la PARTIE A propriétaire du bien prêté
Article 7. Obligations de la PARTIE B emprunteur et utilisateur du bien
Article 8. Absence de contrepartie
Article 9. Assurance du bien prêté

La recommandation de Lorène Bourgain

La convention de prêt à usage d'un bien meuble met à la charge du prêteur et de l'emprunteur certaines obligations.

Elle doit donc définir :

clairement l'objet de la convention de mise à disposition ;
la destination du bien prêté ;
la durée du prêt à usage ;
le caractère gratuit du prêt consenti ;
la possibilité, ou non, de céder le prêt à usage ;
les obligations du prêteur ;
les obligations de l'emprunteur ;
l'absence de contrepartie pour l'emprunteur ;
les modalités d'assurance du bien prêté.

Ce modèle de contrat a été rédigé par notre juriste

Lorène Bourgain Juriste rédactrice web depuis 2023

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