Convention de prêt à usage d'un bien meuble entre particuliers

Pourquoi utiliser notre modèle de convention de prêt à usage ?

Un accord oral peut engendrer des difficultés en cas de dommage, de perte ou de non-restitution du bien. La convention de prêt à usage est un document juridique qui formalise l'accord et définit les responsabilités de chacun.

Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord. Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis à la disposition.

Selon les termes du Code civil, le prêt à usage (ou commodat) est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre afin qu’elle s’en serve, à charge, pour l’emprunteur, de la rendre après s’en être servi (article 1875 du Code civil).