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Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre...
Modèle de contrat : Modèle de convention de prêt à usage (commodat) portant sur un bien meuble entre particuliers
3476 utilisateurs ont déjà consulté ce modèle de contrat
Vous prêtez un bien meuble entre particuliers ? Vous voulez éviter les malentendus ? Simplifiez-vous la vie avec notre modèle de convention de prêt à usage (commodat). Protégez vos intérêts et établissez des accords clairs dès maintenant ! Rédigé par les juristes experts de Juritravail, ce modèle est prêt à l'emploi !...
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En bref
Le présent modèle de convention de mise à disposition définit le bien concerné et les obligations des parties en termes d'utilisation, d'entretien, de conservation et de restitution. Il comporte également une clause encadrant le règlement des conflits, que les parties peuvent inclure en cas de non-respect de l'accord.Ce modèle sert alors à garantir et encadrer le bon usage du bien mis à la disposition.
Selon les termes du Code civil, le prêt à usage (ou commodat) est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre afin qu’elle s’en serve, à charge, pour l’emprunteur, de la rendre après s’en être servi (article 1875 du Code civil).
Sommaire du Guide d'utilisation :
Article 1. Objet de la convention de mise à disposition
Article 2. Destination du bien prêté
Article 3. Durée du prêt à usage
Article 4. Caractère gratuit du prêt consenti
Article 5. Cession du prêt à usage
Article 6. Obligations de la PARTIE A propriétaire du bien prêté
Article 7. Obligations de la PARTIE B emprunteur et utilisateur du bien
Article 8. Absence de contrepartie
Article 9. Assurance du bien prêté
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La recommandation de l'auteur
La convention de prêt à usage d'un bien meuble met à la charge du prêteur et de l'emprunteur certaines obligations.
Elle doit donc définir :
- clairement l'objet de la convention de mise à disposition ;
- la destination du bien prêté ;
- la durée du prêt à usage ;
- le caractère gratuit du prêt consenti ;
- la possibilité, ou non, de céder le prêt à usage ;
- les obligations du prêteur ;
- les obligations de l'emprunteur ;
- l'absence de contrepartie pour l'emprunteur ;
- les modalités d'assurance du bien prêté.
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