Convention collective Commerce de Gros 2024 Brochure 3044 + grille de Salaire
Vous êtes commercial chez un grossiste en fleurs ? Chef de produit dans une société de distribution de cosmétiques ? Vous êtes assistant administratif dans un commerce de gros en papeterie. Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective du commerce de gros du 23 Juin 1970. Téléchargez-la en format PDF ou papier pour connaître vos avantages.
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En bref
Quels avantages ont été négociés pour vous par les partenaires sociaux dans la convention collective nationale des commerces de gros ?
- des jours de congés exceptionnels pour des évènements familiaux (1 jour pour la communion solennelle de votre enfant, 1 jour pour votre déménagement, 2 jours pour le mariage d'un enfant etc.) ;
- les salaires minimums ;
- le départ à la retraite ;
- une garantie d'ancienneté dès 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise (pour le secteur non alimentaire) ;
- une majoration du taux horaire en cas de travail les jours fériés ;
- la durée du préavis ;
- une garantie annuelle de rémunération.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de gros (brochure JO n°3044 - IDCC 573), du 23 juin 1970 et ses accords de branche s’appliquent à toute entreprise dont l’activité principale est le commerce de gros. Il s’agit du commerce de produits alimentaires (fruits et légumes, fromages ou produits avicoles) et non alimentaires (maroquinerie, matières plastiques, appareils sanitaires de chauffage, fleurs et plantes, pièces détachées et accessoires pour automobiles, matériel électrique et électronique, etc.) qui achètent et/ou vendent des biens et des services exclusivement à d'autres entreprises ou acheteurs professionnels.
Attention, cette convention est à distinguer absolument de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs et de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. La liste des codes APE indiquée dans la convention est donnée à titre indicatif. Dans le cadre d’activités multiples, la convention applicable sera celle en fonction de l’activité principale de l'entreprise.
Cette convention concerne également les VRP qui ne bénéficient pas du statut professionnel prévu par le Code du travail.
La convention collective du commerce de gros est applicable sur tout le territoire national métropolitain et les DOM.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3044IDCC :
573
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- Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 23 juin 1970
- Textes Attachés
- Classification et salaire conventionnel
- Avenant I : Cadres
- Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire
- Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire
- Avenant III : Représentants
- Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
- Retraite complémentaire dans le secteur produits surgelés, congelés
- Formation professionnelle
- Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
- Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
- Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros
- Création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international
- Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
- Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- ARTT
- Objectifs de la formation professionnelle
- Travail de nuit
- Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
- Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
- Formation professionnelle
- Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros
- Lettre d'adhésion de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP
- Formation professionnelle et adhésion à Intergros
- Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
- Création d'une CPNEFP (à l'accord du 10 juillet 1997)
- Formation professionnelle
- Prévoyance
- Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Classification
- Création d'un OPCA
- CFE-CGC BTP
- CFE-CGC BTP
- Création d'une commission paritaire de validation
- Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
- Avenant à la convention
- Aménagement du temps de travail sur l'année
- Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Prévoyance
- Création de 3 CQP en management commercial
- Contrat de génération
- Création d'une commission paritaire nationale de validation des accords
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er mars 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 15 juin 1972
- ARRETE du 12 décembre 1972
- ARRETE du 1 octobre 1974
- ARRETE du 5 mars 1975
- ARRETE du 21 avril 1976
- ARRETE du 21 juillet 1976
- ARRETE du 23 octobre 1978
- ARRETE du 22 février 1979
- ARRETE du 29 février 1980
- ARRETE du 4 avril 1980
- ARRETE du 16 décembre 1980
- ARRETE du 20 juillet 1981
- ARRETE du 7 août 1981
- ARRETE du 30 octobre 1981
- ARRETE du 15 janvier 1982
- ARRETE du 30 décembre 1982
- ARRETE du 9 mai 1983
- ARRETE du 29 juillet 1983
- ARRETE du 27 octobre 1983
- ARRETE du 10 mai 1984
- ARRETE du 17 juillet 1984
- ARRETE du 4 février 1985
- ARRETE du 22 mars 1985
- ARRETE du 5 juin 1985
- ARRETE du 18 juin 1985
- ARRETE du 12 décembre 1985
- ARRETE du 26 juin 1986
- ARRETE du 8 janvier 1987
- ARRETE du 8 juillet 1987
- ARRETE du 26 avril 1988
- ARRETE du 20 juin 1988
- ARRETE du 2 août 1988
- ARRETE du 29 septembre 1988
- ARRETE du 21 juin 1989
- ARRETE du 22 septembre 1989
- ARRETE du 8 décembre 1989
- ARRETE du 8 juillet 1991
- ARRETE du 17 novembre 1992
- ARRETE du 16 décembre 1993
- ARRETE du 3 mars 1994
- ARRETE du 11 octobre 1995
- ARRETE du 29 juin 1995
- ARRETE du 5 mars 1996
- ARRETE du 9 avril 1996
- ARRETE du 25 septembre 1996
- ARRETE du 10 décembre 1996
- ARRETE du 14 février 1997
- ARRETE du 21 mai 1997
- ARRETE du 17 juillet 1998
- ARRETE du 20 juillet 2000
- ARRETE du 12 octobre 2000
- ARRETE du 31 juillet 2002
- ARRETE du 3 décembre 2002
- ARRETE du 11 juin 2003
- ARRETE du 2 décembre 2003
- ARRETE du 10 mai 2004
- ARRETE du 11 juillet 2005
- ARRETE du 1 décembre 2006
- ARRETE du 11 décembre 2006
- ARRETE du 23 avril 2007
- Texte de base
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Texte de base
- Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation (FAF). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
- Texte de base
- Création du fonds d'assurance formation
- Textes Extensions
- ARRETE du 27 mai 1993
- ARRETE du 6 juillet 1994
- Texte de base
- Accord relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés. Etendu par arrêté du 27 août 1993 JORF 8 septembre 1993.
- Texte de base
- ACCORD du 9 février 1993
- Textes Attachés
- Avenant du 24 mai 1993
- Textes Extensions
- ARRETE du 27 août 1993
- Texte de base
Les questions fréquemment posées
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Ce que pensent nos clients :
Dominique C.
le 13/05/2022
Bien en qualité /prix
Christine S.
le 13/11/2020
Exactement ce que je cherchais. petit bémol sur la convivialité du site à l’encodage du mot de passe. message disant que ça n’allait pas mais ok via le lien dans e-mai
SEVERINE T.
le 10/11/2020
J'ai juste commandé la ccn commerce de gros et je l'ai reçu. merci.
Chantal C.
le 05/08/2020
Ras
Jean-Claude D.
le 28/07/2020
Ras
Jean-Claude D.
le 21/07/2020
Réponse espérée.
Eric D.
le 16/06/2020
Site très bien fait, il est facile de trouver ce que l'on cherche. commande téléchargée dans les cinq minutes. seul l'inscription est un peu fastidieuse.
Francis M.
le 12/05/2020
Inscription rapide et explicite . téléchargements rapide complète , divers documents disponibles en plus gratuit sur le site .je recommande
Claude G.
le 05/05/2020
Tout bien reçu rapidement. cg
PERTUIS H.
le 03/04/2020
Pratique du fait de ne pas pouvoir déplacer pour aller dire le chercher
PASCAL H.
le 13/03/2020
Petite problème technique avec le site, réglé très rapidement et avec beaucoup amabilité via l'assistance téléphonique de juritravail
Agnes G.
le 27/12/2019
Site clair net et précis, pas de recherches inutiles pour commander
RICCARDO D.
le 02/11/2019
Moi l avocat du diable a oueeeee!!! parfait zéros faute je aime cordialement lyon
Maryvonne M.
le 10/10/2019
Rien a dire, j'
Stephane H.
le 09/09/2019
Un document important facilement abordable.
Patrick P.
le 11/08/2019
Elle m'a permise de mesurer le plus de la cc sur le code du travail concernant un salariés licencier pour inaptitude à son travail sans possibilité de reclassement dans la tpe
Catherine K.
le 30/06/2019
Prix accessibles, le chargement est pratique et gain de place plus que des bouquins.
Laurent M.
le 24/06/2019
Correspond à ma demande.
Christelle R.
le 15/06/2019
J'ai obtenu la convention collective qui m'intéressait.
Sylvie M.
le 03/01/2019
Rapide et efficace
Catherine G.
le 18/10/2017
Très rapide entre la commande, le paiement et la livraison pdf
SUZANNE L.
le 09/10/2017
Entièrement satisfait car j'ai trouvé le texte officiel et c'est ce qui me convenait. cordialement
Jean-marie P.
le 27/09/2017
Bien,et rapide merci
Patrick M.
le 07/09/2017
Cela correspond totalement à mes attentes.
BRIGITTE D.
le 05/09/2017
Parfait.
CLAUDE R.
le 05/09/2017
Très satisfait de ma commande et de la rapidité d’exécution du téléchargement du document en format pdf.
Daniel Z.
le 20/07/2017
Tout est parfait, plus besoin de garder le support papier qui est gràce à juritravail numérisé en 1 fichier de petite taille !!! a recommander !!!
Bénédicte B.
le 08/06/2017
Téléchargement plus rapide que la livraison classique
Aurélien M.
le 01/04/2017
Recherche simple et pratique
Serge P.
le 28/02/2017
Efficace et rapide en terme de chargement et contenu des conventions
Patrick A.
le 11/02/2017
Tres interesant sur des closes non connu et avoir des précises nette et claire
Sabine L.
le 17/11/2016
Documents complets. aide à la compréhension et à la lecture de la convention, tiptop
Françoise B.
le 09/11/2016
Un travail remarquable en réponse à une question complexe, relevant de plusieurs textes. un grand merci!!!
REMY R.
le 09/11/2016
J'ai eu les réponses à mes questions, ça me suffit à être satisfaite
Pierre E.
le 06/11/2016
Très satisfait parce qu'il s'agit d'une réponse empreinte de bon sens et d'un vécu opérationnel qui répond parfaitement à mon inquiétude pratique. je découvre le site. génial.
Lydia L.
le 19/10/2016
Rapidité efficacité
Martine S.
le 06/10/2016
Réception très rapide
Pascal H.
le 28/09/2016
Convention collective mis à jour utile pour comparer avec une autre convention.
LAURENT C.
le 27/09/2016
Téléchargement en pdf, pour une somme modique. economique, écologique, et d'une utilisation immédiate ! merci à vous
Sandrine L.
le 14/09/2016
J'ai obtenu ce que je cherchais en un bon temps.
José R.
le 12/09/2016
Information detaillée que jé recherchai
Agnès G.
le 20/07/2016
Convention collective complète. bon rapport qualité prix.
ALAIN L.
le 25/04/2016
Parfait
Brigitte R.
le 25/03/2016
Rien de particulier, j'ai commande le formulaire pdf de la convention. j'ai pu télécharger rapidement. tout est ok
Michael R.
le 21/03/2016
Elle a repondu a mes question
MARIE M.
le 15/03/2016
Facile-rapide-pas cher
Roger R.
le 09/03/2016
La recherche est facile le suivie a l air serieux
Michèle C.
le 09/03/2016
Correspond à ma commande
CHANTAL C.
le 07/03/2016
Rapidite, facilite
Daniel Z.
le 24/02/2016
Parfait et achat très abordable...
JOCELYNE D.
le 18/02/2016
À partir du seul numéro naf, il est difficile de savoir dans quelle catégorie rechercher les infos. sinon, la commande en elle-même et la "livraison" c'est parfait.
Laurence D.
le 26/01/2016
J'ai trouver les bonnes informations afin de pouvoir négocier la situation dans mon entreprise
GERARD M.
le 12/01/2016
Tous les renseignements souhaités sont dans ce que j'ai commandé je ne peux rien ajouter de plus.
Philippe M.
le 10/01/2016
Je suis satisfait tout simplement.
DOMINIQUE M.
le 09/01/2016
Parfait
Vianney D.
le 06/01/2016
J'ai trouvé aussitôt le renseignement que je cerchais
Giraux V.
le 02/01/2016
Facilité et rapport qualité / prix : 1 euro en téléchargement
Rémi M.
le 16/12/2015
Pour la simple raison qu'elle répond à mes attentes
YVAN P.
le 16/12/2015
Pas de souci pour récupérer les documents
Pierre C.
le 15/12/2015
Convention en pdf à 1 euro
Florent M.
le 24/11/2015
Rien à dire très efficace , rapide , simple en téléchargement
Bernard B.
le 31/10/2015
J'ai eu les renseignements voulus
SANDRINE P.
le 21/10/2015
Rapide et façile
Christine H.
le 20/10/2015
Ras. commande pass2e en 2 minutes- telechargement immediat.
Catherine H.
le 04/10/2015
Simple rapide efficace
PASCAL M.
le 27/09/2015
Rapide et efficace
Krasilowycz P.
le 27/09/2015
Téléchargement rapide simple et peu onéreux. site clair bonne ergonomie
Marie Claire M.
le 22/09/2015
Pour la rapidité et la facilité avec lesquelles nous pouvons nous procurer le document souhaité.
Pierre B.
le 15/09/2015
Si besoin c'est toujours juritravail. salutations.
Martial B.
le 14/09/2015
Le service annexe base documentaire est necessaire, la convention est un peu trop succinte mais j'ai trouvé reponse à ma demande donc ca me va
François S.
le 09/09/2015
Rapide, clair et précis, toutefois les recherches par mot sont encore imprécises
Michelle C.
le 26/08/2015
Un gain de temps incroyable et une reponse immediate que demander de plus pour moi c est parfait
Gilbert S.
le 07/08/2015
C'est ce que je recherchais
Muriel P.
le 06/08/2015
Recherche dans la convention collective d'un article indiquant la conséquence éventuelle des arrêts maladie sur l'acquisition des droits à cp. je n'ai rien trouvé.
Zuina A.
le 25/07/2015
Pas de temps d'attente pour recevoir le document donc plus de réactivité et de réponse à mes besoins immédiats.
Robert C.
le 18/07/2015
Acces a convention collective ok
ESTELLE S.
le 02/06/2015
J'ai récupéré quasiment instantanément les documents que je cherchais.
Michel V.
le 31/05/2015
Très lisibilité du site internet
BRIGITTE V.
le 07/05/2015
Rapide et correct au niveau prix.
Joël C.
le 21/04/2015
Conforme à mes attentes.
Nadine C.
le 15/04/2015
Je n'ai pas eu le temps de bien lire encore.merci.
LAURENT T.
le 11/04/2015
Grande clarté dans les dispositions commerciales à un prix très raisonnable
Michel M.
le 26/03/2015
Ras
Philippe C.
le 12/02/2015
Commande rapide facile à rédiger. livraison immédiate.
Evelyne L.
le 20/01/2015
En fait j aurai voulu savoir si l employeur a le droit d enlever la subrogation quand il l a eu pendant 8mois cause un logiciel qu ils n ont pas pour calculer le maintien de salai
Geneviève C.
le 01/12/2014
J'ai eu le texte que je cherchais rapidement. par contre ces conventions sont incompréhensibles pour un salarié ordinaire -non juriste du travail,même avec vos explications !
Marie-france N.
le 30/11/2014
Le souci c que la sté de mon mari a eu en quelques années 3 convention et nous ne savons pas sur laquelle se baser pour differences entre salaires et primes
CLAUDINE L.
le 28/11/2014
Convention accessible très rapidement - claire ras
ALGUACIL E.
le 28/11/2014
Tout correspondait à mes attentes
Christian R.
le 26/11/2014
Pas de critique a faire
Hélène A.
le 26/11/2014
Accès immédiat au document. pas de problème lors de la transaction.
Alain F.
le 26/11/2014
Simple rapide clair
FLORENT C.
le 26/11/2014
J'ai trouvé les réponses à mes questions, et en lisant cette convention j'ai également apris des choses dont je n'étais pas forcément au courant sur certains de mes droits.
Yves C.
le 25/11/2014
C'est ce que j'attendais
Michel B.
le 24/11/2014
Repond a mes attentes
Philippe F.
le 19/10/2014
Très rapide et très efficace en quelques minutes j'ai eu les informations donc j'avais besoin. merci
Jean-Pierre M.
le 07/10/2014
Très rapide et adapté à mes besoins. merci.
Nabil K.
le 26/09/2014
J'avais besoin de consulter ma convention collective que je n'avais pas encore. et en moins de 5mn j'ai eu exactement ce que je voulais.
Corinne S.
le 28/02/2023
Tres bien merci
Michel T.
le 13/05/2024
Tb ras
Vincent R.
le 16/07/2024
Très bien